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Déliberation - dl.21.076 fin maitre doeuvre pole culturel validation du candidat retenu
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.076 fin maitre doeuvre pole culturel validation du candidat retenu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 7 décembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Laurent JOLEY, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Éric SIGURÉ, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Thierry GOMES et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : 4
Philippe MAUGUN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN, Dre Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS, PREFECTURE DU LOIRET Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY, É M Lu Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD, ‘ Delphine GUY, ayant donné pouvoirà Estelle MARCUARD, | 2 1 DEC. 2071 Benoit COQUANT, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE. |
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COURRIER 3 Arrivé en retard : Guillem LEROUX arrivé à 19h18 avant le vote de la délibération sur les1607 heures Re pm
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.076 — Maître d'Œuvre pôle culturel : validation du candidat retenu
Christian DUMAS expose :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal du jury de concours n°2 du 24 novembre 2021 relatif au choix du maitre d'œuvre.
Vu la délibération DL.21.016 du conseil municipal du 30 mars 2021,
La Ville d’Ingré a lancé un marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel selon la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre architecturale sur esquisse en application des articles L.2125-1 (alinéa 2), R.2122-6, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
Les travaux du pôle culturel se compose de :
- Réhabilitation de bâtiments pour l'extension d’une école de musique, - Extension neuve d’une salle de spectacles,
- Construction d'une médiathèque,
- Construction d’un hangar logistique.
Un 1® jury de concours s’est réuni le 14 juin 2021 afin d'examiner les candidatures reçus. 134 candidatures ont été réceptionnées. 4 candidatures ont été retenues et ont été invitées à déposer leur projet : - Gilbert AUTRET ARCHITECTURE
- SCOP SARL B-A BO
- AAVP ARCHITECTURE
- ATELIER PHILIPPE MADEC SAS
Un 2" jury de concours s’est réuni le 24 novembre 2021 afin d'examiner les 4 projets présentés. Les projets ont été présentés anonymement. L'évaluation a été réalisée dans le respect des critères énoncés dans l'avis de concours.
Un procès-verbal du jury actant le classement des projets a été rédigé.
L'anonymat a été levé sur les candidats.
€1/ 25€ DL.21.076 Il'est proposé de retenir le projet du cabinet d'architecte SCOP SARL B-A BO de Chartres.
Après avis favorable du jury de concours réuni le 24 novembre 2021, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- Désigner le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury de concours et à publier ce résultat de concours au BOAMP et au JOUE (Article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique) ;
- Négocier pour passer un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence après le choix du lauréat à l'issue du concours, (Article R.2122-6 du Code de la Commande Publique).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 À DEC. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : 2 Î DEC. 2021 | 7 ‘
Notification le : |
Je Maire
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PRÉFECTURE DU LOIRET Christian.DUMAS
2 1 DEC. 2071 | SALORE
COURRIER 3 nenneren tn
>€2/ 25€ DL.21.076