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Déliberation - dl.23.035 tx validation de la phase apd du marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.035 tx validation de la phase apd du marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS, Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de ia séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
TRAVAUX
DL.23.035 - Validation de la phase APD du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel
Michel PIRES expose :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DL.21.016 du conseil municipal du 30 mars 2021,
Vu la délibération DL.21.076 du conseil municipal du 14 décembre 2021,
Vu la délibération DL.22.005 du conseil municipal du 25 janvier 2022,
La Ville d'Ingré a attribué un marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel selon la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre architecturale sur esquisse en application des articles L.2125-1 (alinéa 2), R.2122-6, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
Les travaux du pôle culturel se compose de :
La réhabilitation de bâtiments pour l'extension d'une école de musique, - L'extension neuve d'une salle de spectacles,
- La construction d'une médiathèque,
- La construction d’un hangar logistique, adossée à l'extension de la salle de spectacles.
Les phases d’Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif ont été réalisées.
Elles permettent de :
- Vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à la sécurité incendie et à l'hygiène et à la sécurité ;
- Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme - Arrêter en plans, coupes, façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ; - Définir les principes constructifs de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif ; - Définir les matériaux ;
- _Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ; - Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
>61/2%< DL.23.035 - Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. - Arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maître d'œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux au stade de l'Avant-Projet Définitif présenté en COPIL du 19 janvier 2023 et du 08 mars 2023, est validé à 6 853 172 € HT {valeur février 2022).
Le montant de la rémunération de l'équipe de maitrise d'œuvre sera définitivement fixé à l'issue de la validation de la phase d’Avant-Projet Définitif (APD) par un avenant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'approuver l'Avant-Projet Définitif présenté en COPIL du 19 janvier 2023 et du 08 mars 2023, en intégrant les remarques et commentaires formulées par la Maîtrise d'Ouvrage, - De Valider ses aspects techniques et financiers,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint assurant sa suppléance, à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de.sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
2 9 MARS 2023 Acte rendu exécutaire après, lransmission au Représentant de l'État le : {) 4 AVR. 2023
NE Publication le : 4 4
INGRE, le
Notification le :
Le Maire De
S€2/ 25€ DL.23.035 RAR ES de Tee IN ET iITe tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_035
Objet : Validation de la phase APD du marché de maitrise
d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre
Identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL_23_035-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9160
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL_23_035-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 307.2 Ko
Nom original : DL.23.035 -TX -Validation de la phase APD du marché
de maitrise d'œuvre pour La construction d'un pôle culturel.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_035-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h33min40s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h35min00s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h39min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h39min58s Reçu par le Mi Le 2023-04-04
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