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Déliberation - dl.25.003 fin avenant ndeg3 relatif au marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.003 fin avenant ndeg3 relatif au marche de maitrise doeuvre pour la construction dun pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 29 janvier 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie
PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.25.003 — Avenant n°3 relatif au marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel
Christian DUMAS expose :
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DL.21.016 du conseil municipal du 30 mars 2021, Vu la délibération DL.21.076 du conseil municipal du 14 décembre 2021, Vu la délibération DL.22.005 du conseil municipal du 25 janvier 2022,
Suite à la mise en liquidation judiciaire du mandataire initial du groupement titulaire du marché de maitrise d'œuvre pour la construction du pôle culturel, SCOP B-A-BOA ARCHITECTURE, il a été désigné dans l'avenant n°2 le nouveau mandataire du groupement.
L'ATELIER DESMICHELLE ARCHITECTURE qui était auparavant co-traitant a alors repris l'ensemble des missions et responsabilités du mandataire du groupement.
La nouvelle composition du groupement est la suivante :
Groupement Désignation Prestations exécutées
Atelier DESMICHELLE Architecture Architecte mandataire Mandataire 42 rue d'Avron Architecture biosourcée 75020 PARIS ProPaille
Egis Bâtiments Centre Ouest Ingénierie TCE : économie de la construction, structure, Co-traitant 1 Agence : 60 rue Blaise Pascal — CS 24305 VRD, fluides, thermique, environnement et économies 37043 Tours cedex 1 d'énergie, électricité courants forts/courants faibles
ACOUSTB
Co-traitant 2 Siège social : 24 rue Joseph Fourier Ingénierie acoustique 38400 Saint Martin d'Hères
| SATIVA Paysage . . Co-traitant 3 6 rue du Gripperay 41100 VENDOME Paysagiste urbaniste
. Architecture Sophie THOMAS . Co“traitant 4 9 avenue de Taillebourg 75011 PARIS Scénographie du spectacle
><1/ 25€ DL.25.003 Laurence LEROY
Co-traïtant 5 172C rue Maurice Jouaud 44400 REZE Scénographie du spectacle
L'avenant n°2 a également a acté le transfert du mandataire à partir de la phase AMT. Or, le transfert a réellement eu lieu à partir de la moitié de la phase AMT.
Il convient donc, par la signature de l'avenant n°3 de corriger les montants transférés de SCOP B-A-BO à ATELIER DESMICHELLE :
BABO ARCHITECTE mandataire
Montant | Avenant n°t n°2 | Avenant n°3 | Mortant | Avenantn1 | Avenant n°2
DESMICHELLE ARCHITECTE - mandataire S.THOMAS LLEROY
Montant | Avenant n°! Montant Avenant n°1
HT suite
Avenant 3
55 5813 12 14 646.15 À 646 15 14 647.8€ 14 647.85 3 3
7715093 5 6 49 6 784.43 34 131.60 34 131.60 1720) 5
£14 482 16 6 792.06 6 792,06 49 031 40 43931,40 8 10
& 78 0.29
L 4 J ES 2 2 600.03
137 915,52
35 312.14
44 283.4
41 042.43
6
195 079,36 | _123 40
6 498,36
8 020.18 47 131.60
1399.57
1192686
13 93
133 444 BE
0.00
41 131.69
06
1152685
13 143.63
133 4448ù
oo
2 2
3 2
40 179.17 8967, 45 520965 Ni & 1 1
18020280] 1753419] 37222] SET 1508150] 170920]
71970,57| 67652,34 Ï | «| 0,00 |
frora | Ent 274000] 2522231] 2351000] 260,0] 1594000! 1601250] 1726070| 17u711[ 3256390] 2402041]
lorc [I 00] cocon] sc] 0,00 | 000 | co | oo] oo! 00 0,00 | o0| 000 | 0.00)
pue 808 119,06 = 945] 22] riens) 1052530 | | 2871000 | x 2351000| ma] 14040 | 16012 12070 | mea a56390| awvai| L L 1 }
MOTALE | o6o 742.87 Î | orcrre
Cette modification de phase transférée n’a pas d'incidence financière sur le montant total du marché.
Après présentation à la Commission Générale du 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ledit avenant et toutes les pièces y afférentes.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 5 février 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 5 février 2025 Publication le : 6 février 2025
Notification le : 6 février 2025
S€2/ 25€ DL.25.003 “} PF. SERRE lee Notre
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_003
Objet : Avenant n°3 relatif au marché de maitrise d'œuvre
pour La construction d’un pôle
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250205-DL 25 003-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20250205-DL_25_003-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 901 o
application/pdf 730.7 Ko
Nom original : DL.25.003 - FIN - Avenant n°3 relatif au marché de
maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250205-DL_ 25 003-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 5 février 2025 à 13h46min31s Dépôt initial
En attente de transmission 5 Février 2025 à 13h46min32s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 5 Février 2025 à 14h34min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 février 2025 à 14h34min24s Reçu par le MI Le 2025-02-05
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