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Déliberation - del100 17
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del100 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 11 11 DECEMBRE DECEMBRE 2017 2017
DELIBERATION N° DEL100-17 DELIBERATION N° DEL100-17
L’an deux mille dix-sept, le 11 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 5 décembre 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,J -P. GABBERO, J. PAVAN, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Gisèle Le Cloarec, en date du 11 décembre 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Habib El Gares, en date du 11 décembre 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 7 décembre 2017) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Pierre Verri, en date du 11 décembre 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 10 décembre 2017) Mme AMBREGNI Nadège (Pouvoir à Alberte Bonnin-dessarts, en date du 11 décembre 2017)
Absents excusés :
M. Stéphane DUBOIS
Mme Gisèle GONZALEZ
M. PAUL BERTHOLLET M. PAUL BERTHOLLET A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au
comité social du personnel de la ville de Gières.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le comité social du personnel, dont les principales recettes sont la subvention de la ville, les cotisations des personnels adhérents et les produits des manifestations, propose des aides et des facilités aux agents et organise différents événements.
La ville de Gières, soucieuse d’encourager ces différentes actions envers le personnel, verse chaque année une subvention.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de verser une subvention de fonctionnement de 21 900 € au comité social du personnel, - de dire que les crédits seront inscrits sur le budget 2017. Délibération n°DEL100-17
2 / 2
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 11 décembre 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.