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Déliberation - del100 21
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del100 21)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20211213-DEL100-21-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture: 14/12/2021
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
DELIBERATION N* DEL100-21
L'an deux mille vingt-et-un, le 13 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 7 décembre 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents ;
M"™ P. CONINX, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, S. PRUNIER, S. SAUNIER- CAILLY, A. TOURRE, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, V. MERCIER, J. PAVAN,S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M.YAMOUNI
Pouvoirs:
Mme bereZIAT Isabelle (pouvoir à Stéphane GAMET, en date du 2 décembre 2021)
M""" BONNIN-DESSARTS Alberte (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2021) M"» BOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 12 décembre 2021) M*"' DE LOUBENS Justine (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 13 décembre 2021) M™ MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 9 décembre 2021) M""' OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 10 décembre 2021) M"" VINCENT Yvette (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 12 décembre 2021) M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 10 décembre 2021) M. JAUSSOIN TImothée (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 12 décembre 2021)
Monsieur Jacques FABBRO et Elodie LAZZAROTTO ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: Convention entre la ville, Grenoble Alpes
Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
Grenobloise(SMMAG)relative aux mobiliers voyageurs.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre de l'exploitation des transports en commun de l'agglomération grenobloise, le SMMAG est en charge de la mise en place et la gestion des mobiliers voyageurs pour les lignes de bus et de tramway situées sur son ressort territorial.
L'implantation des mobiliers voyageurs autorisée par Grenoble Alpes Métropole sur le domaine public routier métropolitain, entraîne, pour les communes, des charges particulières liées à l'alimentation électrique de ces mobiliers, au vidage des bornes de propreté, au nettoyage des sols et à leur déneigement.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prise en charge des surcoûts correspondants par le SMMAG,tant que les communes ont à les assumer. Délibéraiion n° DEL100-21
2/2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de l'autoriser à signer la convention, conclue jusqu'en 2031, relative aux mobiliers voyageurs et aux modalités techniques et de gestion des charges induites par ces mobiliers pour la commune
- de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 13 décembre 2021.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente déiibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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