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Déliberation - del077 17
Déliberation - del020 17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del020 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 13 13 MARS MARS 2017 2017
DELIBERATION N° DEL020-17 DELIBERATION N° DEL020-17
L’an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 7 mars 2017 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. ROULAND, C. TISON, et MM. J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 13 mars 2017) Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 février 2017) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 12 mars 2017) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 13 mars 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 8 mars 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Andy DUSSERRE
Mme Christine PICCA
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Création d'un ascenseur à l'école primaire René
Cassin – demandes de subventions.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Les travaux de création d'un ascenseur à l'école primaire René Cassin qui n'avaient pu démarrer en 2016 pour cause de marché infructueux auront lieu à l'été 2017. Selon le planning prévisionnel, ce chantier se déroulera entre la première quinzaine du mois mai et la dernière semaine du mois d'août. Il comprend les 7 lots ci-dessous :
- Lot n° 1 : VRD – Terrassement – Maçonnerie – Etanchéité – Sols – Désamiantage - Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage
- Lot n° 3 : Ascenseur
- Lot n° 4 : Menuiseries – Garde-corps
- Lot n° 5 : Electricité – Courants faibles
- Lot n° 6 : Chauffage – Plomberie – VMC
- Lot n° 7 : Cloisons préfabriquées sanitaires – Doublages – Faux-plafonds – Peintures
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170313-DEL020-17-DE
Date de télétransmission : 15/03/2017
Date de réception préfecture : 15/03/2017 Délibération n° DEL020-17
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D'après le chiffrage estimatif le plus récent, le coût de cette opération se montera à 248 800 € HT. Elle sera financée comme suit :
Organismes - Collectivités Financement en € HT
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale 43 200 €
Préfecture de région
FSIL 62 200 €
Préfecture de l'Isère
DETR 49 760 €
Autofinancement - Commune de Gières 93 640 €
TOTAL 248 800 €
S'agissant du soutien du conseil départemental, la ville de Gières pourra mobiliser la subvention de 43 200 € dont l'attribution lui a été notifiée en mars 2016.
Afin d'obtenir des financements complémentaires dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds de Soutien à l'Investissement Local,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement ci-dessus,
- de l'autoriser à monter, déposer et signer les demandes de subventions afférentes à ces différents dispositifs ainsi qu'à tout autre programme d'aide auquel ce projet serait éligible.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 13 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.