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Procès Verbal - PV DU 28 JUIN
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 28 JUIN 2024
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX
Mme Géraldine GOURGEONNET, M. Claude FERLANDA, Mme Nathalie LE GALL, Mme
Laurence LEPEITRE, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER,
Absences excusées : Mme Nathalie LAVAL donne pouvoir à M. Sylvain COUDERT.
Absents : M. Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du 08/05/2024
1 DELIBERATIONS
> Rénovation logement tranche 2 - Demande d'aide départementale au titre du Contrat de Solidarité
Communale 2023-2025
> Demande de DETR : Acquisition Matériels Informatiques
> Redevance d'occupation du Domaine Public : ORANGE
> Programme Crépuscule : Rénovation de l'Eclairage Public
> Enquête publique : Aquamark
11 — AFFAIRES COURANTES
> Permanences du bureau de vote — Elections Législatives 20/06 et 07/07
I — QUESTIONS DIVERSES
CTICHEICEEOICHEUCLED
*X APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08/05/2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 08/05/2024.
{ Votants : 10 | Pouvoir : 01 | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Page 1 sur 5 %X Rénovation logement tranche 2 —- Demande d'aide départementale au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux de Rénovation Logement. Le coût total de l’opération est de 21 898.00 € HT. Les travaux concernent les logements situés au n°18 La Vervialle et au n°6 Veyrières.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
> De solliciter l’octroi d’une deuxième tranche de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025.
Les modalités de financement sont les suivantes :
> 25.00 % d’aide au titre du Contrat de Solidarité Communale 23-25 soit 5 474.50 € de subvention pour un montant de 21 898.00 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
> Arrêté le plan de financement de l'opération comme suit :
Aide Départementale TRANCHE 2 25.00% 5 474,50 €
Fonds libres et/ou emprunt 75.00 % 16 423,50 €
TOTAL € HT 21 898.00 €
> Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par Monsieur le Président du
Conseil Départemental,
> Désigne Madame le Maire comme personne responsable de l’opération, Pautorise à signer
tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.
Votants : 10 Pouvoirs : 01 Pour : 10 Contre : Abstention : 0
XDemande de DETR : Acquisition Matériels Informatiques
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet suivant :
Acquisition de matériels informatiques
Le coût du projet s’élève à la somme de 4 018.46 € HT soit 4 822.15 € TTC
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
> D’approuver ce projet,
> De solliciter l'octroi d’une subvention au titre de la DETR,
À l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
> Approuve le projet d'acquisition de matériels informatiques
Pour un montant de 4 018.46 € HT soit 4 822.15 € TTC
> Demande à M. le préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DETR
> Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :
Page 2 sur 5 DETR 40.00% 1 607.00 €
Fonds libres et/ou emprunt 60.00 % 2411.46 €
TOTAL € HT 4 018.46 €
> Désigne Madame le Maire comme personne responsable de l’opération, l’autorise à signer tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.
Le Conseil Municipal approuve l’échéancier joint et précise que l’opération sera
réalisée dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la DETR.
| Votants : 10 | Pouvoirs : 01 | Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
% ORANGE - Redevance pour l’occupation du domaine publie communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit établir un titre de recette pour la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2024. Le calcul se fait à partir du patrimoine de la commune compris entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.
Le patrimoine occupant le domaine routier géré par la Commune est établi comme suit :
Artère aérienne 5.690 km
Artère souterraine 0.750 km
Emprise au sol 0.50 m°
Les montants pour le calcul de la redevance de 2024 sont les suivants :
Artère aérienne 64.36 €/km
Artère souterraine 48.27 €/km
Emprise au sol 32.18 €/m°?
Le montant de la redevance pour l’année 2024 s’élève à 418 €.
A l'unanimité, le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré:
> Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 418 € correspondant à la redevance de l’occupation du domaine public communale
[ Votants: 10 | Pouvoirs : 01 | Pour: 10 | Contre : 0 ['Abstention:0 |
* Programme Crépuscule : Rénovation de l’Eclairage Public
Madame le Maire fait part du Compte-Rendu de la réunion à la mairie en date du 30/05/2024
sur les travaux d’éclairage public — Programme Crépuscule.
Page 3 sur 5 %X Révision des tarifs de la Salle des Fêtes
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Salle des fêtes est actuellement
payante pour les Associations ayant leur siège hors commune. (15 € Pays d’Eygurande et 100
€ Hors Pays d’Eygurande) + 30 € la cuisine pour tout le monde (particuliers et associations).
Après avoir pris connaissance des tarifs qu’appliquaient les communes voisines pour les
associations ayant leur siège au Pays d’Eygurande, il s’avère que leur salle des fêtes est
gratuite.
X AFFAIRES COURANTES :
> Permanences du bureau de vote — Elections Législatives :
Elections: 8h — 18h
ler Tour (30/06) et 2e Tour (07/07)
8h — 10h : Maryvonne/ Elodie
10h-12h : Sylvain O. / Géraldine
12h-14h: Marcel / Claude
14h-16h: Sylvain / J.Paul
16h-18h: Nathalie / Laurence
> Enquête Publique : Aquamark
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du mail reçu par Clidane Chavanon
nous proposant de délibérer concernant l’enquête publique Aquamark.
La commune de Murat-le-Quaire a refusé le captage.
> Veilleur de randonnées
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne doit être désignée sur la
demande Haute Corrèze Communauté.
Cette personne désignée s’engageraient à parcourir 2/3 fois par an nos itinéraires de
randonnée pour signaler des soucis de balisage, d’entretien.…
Les personnes désignées sont Mme Elodie COURTET et Jean-Paul DEVEDEUX.
Page 4 sur 5 QUESTIONS DIVERSES :
Devis pour la vaisselle : à voir sur le site
L'ordre du jour étant levé, Madame le Maire lève la séance à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
NS Ca
Page 5 sur 5