Procès Verbal - PV DU 22 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - PV DU 22 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Monestier-Merlines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MONESTIER MERLINES DU 22 SEPTEMBRE 2023

Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M.

Claude FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Nathalie LE GALL, Mme

Laurence LEPEITRE, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER.

Absences excusées : /

Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.

Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du 19/07/2023

1 - DELIBERATIONS

> Désignation d’un agent recenseur

> Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

> Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection

des données (DPO)

> Présentation des rapports d’activités : SPANC et Ordures ménagères/déchets assimilés 2022

> Décision Modificative : Achat mobiliers et extincteurs pour la Salle des Fêtes

IT - AFFAIRES COURANTES

> Avancée sur les travaux de la Salle des Fêtes — Report de la date d’inauguration

IT - QUESTIONS DIVERSES

CHEUCHEUCEEUCEEUCH ED

* AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : RENOVATION LOGEMENT- TRANCHE 1

DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE

SOLIDARITE COMMUNALE 2023-2025

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'ajout à l’ordre du jour du point suivant :

Rénovation logement — tranche 1 - Demande d’aide départementale au titre du contrat de

solidarité communale 2023-2025.

A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide

de rajouter à l’ordre du jour le point cité ci-dessus.

[Votants : 09 | Pouvoir : 0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0

% APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19/07/2023

À l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 19/07/2023.

[Votants : 09 | Pouvoir : 0 | Pour : 09 | Contre : 0 ['Abstention : 0

Page 1 sur 5*% DESIGNATION D'UN AGENT RÉCENSEUR

Madame le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Madame le Maire propose dans un premier temps de délibéré pour la création de l’emploi puis en second temps sur la désignation de l’agent recenseur.

Nous aborderons de nouveau ce sujet au prochain conseil municipal. En attente d’information sur la rémunération. Une personne de la commune s’est proposée. Madame le Maire reprendra contact avec elle.

*% RENOVATION LOGEMENT - TRANCHE 1

DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE 2023-2025

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet relatif aux travaux de Rénovation

Logement. Le coût total de l’opération est de 628.12 € HT. Cela concerne le logement situé au

1% étage, 6 Veyrières.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

" De solliciter l'octroi d’une tranche de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL, au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025.

Les modalités de financement sont les suivantes :

" 25.00 % d’aide au titre du Contrat de Solidarité Communale 23-25 soit 157.03 € de subvention pour un montant de projet de 628.12 €,

A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir

délibéré :

- Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

Aide Départementale TRANCHE 1 25.00 % 157.03 €

Fonds libres et/ou emprunt 75.00% 471.09 €

TOTAL € HT 628.12 €

-__ Sollicite l'attribution des aïdes susceptibles d’être accordées par Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Désigne Madame le Maire comme personne responsable de l’opération, l’autorise à signer tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.

Page 2 sur 5[ Votants : 09 | Pouvoir: 0 | Pour : 09 | Contre : 0 [Abstention:0 |

* DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus depuis le 1% juin 2023.

Sur proposition de ADMI9, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir :

Martine GOUT : me@mgdce-avocats.fr

En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus de FEYT pourront saisir Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre. Cette indemnité sera versée par la commune.

Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu. Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l'élu afin de préparer son conseil. Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

[Votants : 09 | Pouvoir : 0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention:0 |

*% ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET

NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande du Syndicat AGEDI,

la commune doit délibéré à nouveau pour la désignation du DPO.

Car lors de la restructuration récente de leurs équipes, le Syndicat a nommé AGEDI comme

nouveau Délégué à la Protection des Données (DPO) en tant que personne morale, en

remplacement de M. SAINT-MAXENT (président d’AGEDT).

[ Votants : 09 | Pouvoir : 0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention:0 |

* PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES : SPANC ET ORDURES

MENAGERES/DECHETS ASSIMILES 2022

Madame le Maire présente le rapport d’activités du SPANC 2022.

La CPIE a réalisé 865 diagnostics en 2022. Pour la commune, la CPIE a réalisé 1 Diagnostic

Conception et 1 Diagnostic Périodique rendu Favorable.

La facturation s’élève donc pour l’année 2022 à 230 € (115 x2).

Page 3 sur 3Madame le Maire présente ensuite le rapport d’activités des Ordures Ménagères et déchets

assimilés 2022.

HCC constate une diminution de 632 tonnes qui peut s’expliquer par la modification des

fréquences de collecte sur 43 communes et au travail de prévention. Une diminution apparait également en déchèteries.

Au niveau financier, le compte administratif 2022 montre un total de dépenses à 5 034 837.12

€ et des recettes à hauteur de 5 202 393.19 €.

* DECISION MODIFICATIVE : ACHAT DE MOBILIER POUR LA CUISINE DE

LA SALLE DES FETES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après.

VIREMENTS DE CREDITS

INVESTISSEMENT RECETTES | DÉPENSES 2313 Constructions 0.00 - 17 300.00 € 2184 Mobilier 0.00 +17 300.00 €

TOTAL 0.00 0.00

A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-dessus.

[ Votants : 09 | Pouvoirs :0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention :0 |

*% DECISION MODIFICATIVE : ACHAT ET INSTALLATION EXTINCTEURS

POUR LA SALLE DES FETES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après.

VIREMENTS DE CREDITS

INVESTISSEMENT RECETTES | DÉPENSES 2313 Constructions 0.00 - 800.00 €

2158 Mobilier 0.00 + 800.00 €

TOTAL 0.00 0.00

A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits ci-dessus.

[ Votants : 09 | Pouvoirs : 0 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Page 4 sur 5* AFFAIRES COURANTES :

Avancée sur les travaux de la Salle des Fêtes — Report de la date d’inauguration

Préparation du sol par le carreleur. Pose du carrelage à partir du 25/09.

Prévision de l'inauguration le 18/11

Prévoir un traiteur, voir avec M. Yohan BOITELLE.

*% QUESTIONS DIVERSES

Pegourier doit intervenir sur la voie forestière pour couper les arbres de Chez M. Arnaud

Repas des ainés le 20/01/2024

Réfléchir pour les colis pour les aïnés, commande mi-janvier.

QHUNQQNQQDTADATE

L'ordre du jour étant levé, Madame le maire lève la séance à 20h00.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Elodie COURTET Nathalie LE GALL

Page 5 sur 5