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Procès Verbal - PV 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 04 AVRIL 2025
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX,
Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE,
Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER.
Absences excusées : M. Claude FERLANDA donne pouvoir à M. Marcel OLLIER.
Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du 14/03/2025
1- DELIBERATIONS
> Affectation des résultats de l’exercice 2024
> Fixation des taux d’imposition 2025
> Subventions versées aux associations pour l’année 2025
> Vote du Budget Primitif : Commune et Zone d’Habitations
> Consultation relative à la proposition de document-cadre de la Chambre d’ Agriculture
de la Corrèze
II - AFFAIRES COURANTES
HT - QUESTIONS DIVERSES
CHTOICHEUCHEUCB TOUCHE
X APPROBATION DU PROCES-VERBAL 14/03/2025
À. l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 14/03/2025.
Votants : 09 | Dont Pouvoir : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
Page 1 sur 7 %X AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
Madame le Maire indique que le résultat de [a section de fonctionnement se décompose comme suit :
Résultat antérieur reporté : 157031.18€ Résultat de l'exercice : + 66 330.06 €
223 361.24 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’établit ainsi : Résultat antérieur reporté : - 122 793.03 € Résultat de l’exercice : +173 053.60 € #50 260.57€ IR 001
Restes à réaliser dépenses : - 24 000.00 €
Restes à réaliser recettes : +4 843.00 € Excédent de financement : +31 103.57€
Elle propose en conséquence d’affecter le résultat dans les conditions suivantes :
Financement de la section d’investissement
C/1068 :
Le solde au C/002 Report à nouveau : :
Total de l’affectation : 223 361.24 €
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
> D’approuver l’affectation des résultats
| Votants : 09 | Dont Pouvoirs : 01 | Pour : 09 Contre :0 Abstention : 0
% FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Madame le Maire rappelle que cette année le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être modifié sans toucher aux autres taux.
L’Etat augmente les bases de 1.70 % pour l’année 2025.
2024 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,09 % 25.09 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,64 % 30.64 %
Taxe d’habitation sur les résid. secondaires 2.06% 2.06%
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
+ De ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025.
| Votants : 09 | Dont Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Page 2 sur 7 *% SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire présente les associations habituelles :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 305.00 €
SAPEURS-POMPIERS D’EYGURANDE 180.00 €
CHASSEURS DE MONESTIER-MERLINES 300.00 €
APAJH DE LA CORREZE 60.00 €
Club Athlétique Eygurande Merlines (CAEM) 50.00 €
DONNEURS DE SANG 100.00 €
AUTO MOTO CLUB EYGURANDE 50.00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 50.00 €
COMITE DES FETES DE MONESTIER-MERLINES 150.00 €
LE ROND POINT 50.00 €
COLLEGE RENE PERROT 50.00 €
PREVENTION ROUTIERE 50.00 €
FAMILLES RURALES CANTON D’EYGURANDE 50.00 €
VISITE DES MALADES ETS HOSPITALIERS 60.00 €
FOYER RURAL DU CANTON 50.00 €
ASSOCIATION APE LA RONDE DU CANTON 140.00 €
ASS ANIMATION JEUNESSE 50.00 €
ASSOC SFPE 50.00 €
ICORANDA 50.00 €
LA BOURRÉE DES AGRIERS 50.00 €
SOUVENIRS D’ANTAN 50.00 €
COMICE AGRICOLE 50.00 €
Madame le Maire informe au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été reçu du Comice Agricole.
Le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide :
+ De reconduire pour l’année 2025, le versement de subventions aux associations.
[ Votants : 09 | Dont Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
* VOTE DU BUDGET PRIMITIF : COMMUNE ET ZONE D'HABITATIONS
Dépenses de fonctionnement
Eau, Electricité, Fournitures d'entretien, petit équipement, de voirie,
ini : 39 406,24 administratives etc.
Location SHARP, ESAT, Climatys, Débrousssaillage, Assurances etc … 175 000,00
Inauguration, Repas et colis des ainés, Fêtes des voisins, Frais postaux, : 11 220,00
Urbanisme, Elabor etc …
Page 3 sur 7 Taxe foncière
Autres services extérieurs (Syndicat de la diège)
Centre de Gestion
Charges de personnel (Salaires + charges)
Impôts ettaxes ( FNGIR et Fds de péréquation des ressources com et
intercom
Indemnités, Charges, SDIS, RPI, Subv associations …
Intérêts des emprunts
Titres annulés
Virement à la section d'investissement
Dot. aux amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement
Concession cimetière, redevances occupation 656,00
du doamine public par Orange et Enedis
HCC, Fonds de péréquation
Fiscalité
44 500,60
34 200,00
DGF, Dotation de solidarité rurale, Dotation
des élus locaux, Biodiversité
Lovers lgts communaux et Salle des fêtes,
85 000,00
Reversemens Eau et Taxe Ordures Ménagères
Résultat de fonctionnement reporté
Dépenses d'investissement
16 206,00
228 361,24
204 Relamping Syndicat de la Diège 8 000,00
21
Voirie + réserves (Renforcement parking lét com :
15 239,26 € - Carrefour VC 3/8 : remplacement
tampon : 224,92 € - VC 4 Purge chaussée et calage
accotements en GNTO/31,5 : 1 938,34 € - Carrefour
VC 6/4 Reprise poutre de rive en enrobé : 2 333,28 €
- VC 5 "Chez Brillaud" Curage de fossés : 745,42 € 38 530,81
Page 4 sur 7
20 000,00
200,00
18 200,00
28 557,00
78 900,00
600,00
1 000,00
31 000,00
4 628,00 23 | Travaux logements communaux + réserves 9 628,00
46 | Capitalemprunts 10 572,76 Re
Total 23: 33 628€
Recettes d'investissement
964 | Solde d'exécution section investissement
824 |Virement de la section de fonctionnement
43 Subv. Départ. Travaux logements
après en avoir délibéré décident :
50 260,57
32 000,00
D’adopter le budget primitif 2025 de la commune
Reste à réaliser
Reste à réaliser
4 843,00 | Reste à réaliser
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et
Votants : 09 | Dont Pouvoirs : 01 | Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
À prévoir :
+ Assainissement pour la Salle des Fêtes
° _ Trottoirs du Bourg de Veyrières
° Portail de l’ancienne mairie
e Façade de l” Eglise
ZONE D’'HABITATIONS
Présentation du budget de la Zone d’habitation.
1 - FONCTIONNEMENT
a) Dépenses budgétisées
Compte résumé
l Chap 042 : Opération d’ordre entre sections 81027.77€ |
Page 5 sur 7 b) Recettes budgétisées
Compte résumé
Chap 042 : Opération d’ordre entre sections 81 027.77 € |
2 -INVESTISSEMENT
a) Dépenses budgétisées
Compte résumé
| Chap 040 : Opération d’ordre entre sections 81027.77€ |
b) Recettes budgétisées
Compte résumé
| Chap 040 : Opération d'ordre entre sections | 81027.77€ |
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
e __ D’adopter le budget primitif 2025 de la Zone d’Habitations
Votants : 09 Dont Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention :0
*% CONSULTATION RELATIVE A LA PROPOSITION DE DOCUMENT-CADRE
DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CORREZE
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avis doit être émis avant le 05 mai
2025 sur la proposition du document-cadre établie par la Chambre d'Agriculture de la Corrèze
concernant les espaces pouvant accueillir des parcs photovoltaïques au sol.
Les projets retenus font partis de l’agglomération de Brive (Mansac, Nespouls, Saint-
Pantaléon-de-Larche) et l’agglomération de Tulle (Eyrein, Saint-Priest-de-Gimel, Tulle).
Voir le Document-Cadre
Le Conseil Municipal ne souhaite pas émettre d’avis sur ce document cadre étant donné qu'aucun projet ne concerne la commune.
Page 6 sur 7 *X AFFAIRES COURANTES :
Commande de vaisselle pour la Salle des Fêtes en cours.
* QUESTIONS DIVERSES :
Fêtes des voisins : Trouver une animation.
Vendredi 30 mai 2025 : Date officielle
Voir pour caler une date autre que le week-end de l’ascension et Pentecôte.
L'ordre du jour étant levé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
2ÆSSS
Page 7 sur 7