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Procès Verbal - PV DU 10 MARS
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 MARS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 10 MARS 2023
Présents : Mmes Élodie COURTET, Géraldine GOURGEONNET, Nathalie LE GALL,
Eaurence LEPEITRE, Maryvonne PRADEL, Mrs Sylvain COUDERT, Jean-Paul
DEVEDEUX, Claude FERLANDA, Marcel OLLIER.
Absences excusées : /
Absents : Nathalie LAV AT, Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 06/01/2023
Délibérations :
> Approbation du Compte de Gestion 2022 : Commune et Zone
d’habitations
> Approbation du Compte Administratif 2022: Commune et
Zone d’habitations
> Approbation de la contractualisation départementale 2023-
2025
Affaires courantes :
> Subventions aux associations pour l’année 2023
> Subvention pour le congrès des Sapeurs-Pompiers du
09/09/2023
Questions diverses :
CEROCBEOUCHEOUCHEICEED
* APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06/01/2023
A l'unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 06/01/2023.
[Votants : 09 | Pouvoir : 0 [ Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
% APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : COMMUNE
Le Compte de Gestion 2022 de la Commune du receveur est conforme aux opérations effectuées entre le 1Ÿ janvier et le 31 décembre 2022 y compris la journée complémentaire.
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident
| Votants : 09 Pouvoirs : 0 Pour : 09 Contre :0 Abstention : 0 ]
Page 1 sur 5 % APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 : ZONE D'HABITATIONS
Le Compte de Gestion 2022 de la Zone d’Habitations du receveur est conforme aux opérations effectuées entre le 1Ÿ janvier et le 31 décembre 2022 y compris la journée complémentaire.
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
Votants : 09 Pouvoirs : 0 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Sylvain COUDERT préside la séance.
% APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : COMMUNE ET ZONE D’HABITATIONS
Monsieur Sylvain COUDERT présente aux membres du conseil municipal les comptes administratifs 2022 de la commune et la zone d’habitations.
COMMUNE :
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 105 825.68 215 357.25 321 182.97
Opération de l'exercice 61 200.35 48 880.90 | 134189.71| 194516.10 | 195390.06) 243 397.0
Total 61 200.35 | 154706.58 | 134 189.71 | 409 873.35 | 195390.06 | 564 579.92
Résultat de clôture 93 506.23 275 683.64 369 189.87
Reste à réaliser 105 061.00 30 000.00 105 061.00 30 000.0(
Total cumulé 105 061.00 | 123 506.23 275 683.64 | 105 061.00 | 399 189.87
Résultat définitif 18 445.23 275 683.64 294 128.8
Il en ressort les dépenses de fonctionnement et investissement suivants : Fonctionnement :
CHAPITRE LL: 51 924,04 €
61521 : 3 607.00 € ESAT ENTRETIEN ESPACES VERTS
615221 : 1 482.26 € CHANGEMENT CHAUFFE-EAU LOCATAIRE
615231 : 3 780.00 € FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE
6288 : 3 099.40 € ELABOR MISE A JOUR DES CLASSEURS ET ASSISTANCE JURIDIQUE
CHAPITRE 12 : 17 485.47 €
6218 : 10 576.78 € SERVICE DE REMPLACEMENT (CONGE MATER)}
CHAPITRE 14:26 204.00 €
739221 : 23 557.00 € FONDS NATIONALE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES (FNGIR)
739223 : 2 376.00 € FONDS PEREQUATION RESS COMMUNALE ET INTERC (FPIC}
Page 2 sur 5 CHAPITRE 65 : 51 772.68 €
6553 :5 826.57 € S.D.LS
65548 : 12 169.60 € FRAIÏS DE SCOLARITÉ DE MERLINES + AGEDI
6558 : 11 700.00 € FRAIS DE SCOLARITÉ D'EYGURANDE
6574 : 2 601.00 € SUBVENTION ASSOCIATIONS
CHAPITRE 66 : 1 480.38 €
66111 : 1 480,38 € INTERETS DES EMPRUNTS
CHAPITRE 67:697.19 €
6748 : 647.19 € DEFICIT BUDGET ANNEXE (ECRITURES)
CHAPITRE 042 : 4 628.00 €
6811 : 4 628.00 € DOTATION AMORTISSEMENT (CASERNE)
- Rénovation et réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant de 40 889,91 € et
un reste à réaliser pour un montant de 100 000.00 €.
” Travaux voirie : VC3 {(encoches) + renforcement poutre de rive « Route des bois »
pour un montant de 6 355.69 €,
- Achat fauteuil de bureau pour un montant de 290,17 €,
= Agrandissement columbarium : Reste à réaliser pour Un montant de 5 061,00 €.
Madame le Maire sort de la séance afin que les membres du Conseil Municipal puissent
procéder au vote du Compte Administratif de la Commune,
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
Votants : 08 Pouvoirs : 0 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0 |
ZONE D'HABITATION :
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes où } Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés
Opération de l'exercice 101 784,79 101 784.79 101 784,79 101 784,79 | 203 569.58 | 203 569.54
Total 101 784.79 101 784.79 101 784.79 101 784.79 | 203 569.58 | 203 569.54
Résultat de clôture
Reste à réaliser
Total cumulé
Résultat définitif
- Vente de 1 parcelle
Page 3 sur 5 Madame le Maire sort de la séance afin que les membres du Conseil Municipal puissent
procéder au vote du Compte Administratif de la Zone d'Habitations.
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
Votants : 08 Pouvoirs : 0 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire reprend la présidence de la séance.
*%_ APPROBATION DE LA CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE 2023- 2025
Madame le Maire informe au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides aux collectivités pour 2023-2025.
Une contractualisation a été mise en place sur la période 2018-2020 et a permis d'apporter, aux communes et aux intercommunalités, une meilleure lisibilité des aides départementales et la sécurisation des financements sur 3 ans pour la réalisation de leurs projets.
Ensuite, cette dynamique s'est poursuivie sur la période 2021-2023 avec un engagement renforcé à hauteur de 48 millions d'euros. Sur les années 2021-2022, 22 millions d'euros d'aides départementales ont été mobilisées par les collectivités pour conduire 1 450 opérations.
L'été dernier, le Département a pris la décision de relancer une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter nos projets au contexte économique actuel.
Ces aides font l'objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la contractualisation départementale 2023/2025 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
> D'approuver cette contractualisation départementale 2023-2025 > D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.
[ Votants : 09 Pouvoirs : 0 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
% AFFAIRES COURANTES
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose de budgétisé un montant de 3 500 €.
(Voir liste des associations en PJ)
Page 4 sur 5 SUBVENTION AU CONGRES DES SAPEURS POMPIERS
Voir lors de la réunion du 15/03/2023.
* QUESTIONS DIVERSES
Columbarium : Galet ou bordure granit
Salle Polyvalente
NQNNNQNYIAIAADC
L'ordre du jour étant levé, Madame le maire lève la séance à 20h15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
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Page 5 sur 5