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Déliberation - 2025 2 21 raccordement electrique signature convention avec enedis parcelle zd 42 rue de willems
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 21 raccordement electrique signature convention avec enedis parcelle zd 42 rue de willems)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de
Lille
Objet : Référence :
2025
/ 2/21
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
(HAUTE
ET
BASSE
TENSION)
DE
2
PRODUCTEURS
(PARCELLE
ZD
42
—
RUE
DE
WILLEMS)
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHERENG
ET
ENEDIS
DATE
DE
CONVOCATION
26
Mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 26
Mars
2025
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS :
21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
2059-215901463-20250402-20250221-DE
ns
É
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Cinq,
le
Deux
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présent(e)s
:
MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DYRDA
Aurélie,
DUBOIS
Laurent,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
RECLOUX
Hélène,
RÉVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BARBE
Eric
Mme
MELI
Odette
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUBOIS
Laurent
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
avoir
été
informé
de
travaux
de
raccordement
électrique
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZD
0042
située
rue
de
Willems,
dont
la
commune
est
propriétaire,
au
bénéfice
des
«
Ecuries
du
Willems
».
Ces
travaux
consistent :
-
en
la
pose
d’une
armoire
de
coupure
de
type
AC3M
(une
emprise
de
15
m?
est
nécessaire
pour
installer
cet
équipement),
-
à
la
mise
en
place
de
trois
câbles
Haute
Tension
en
souterrain
sur
5
mètres.
Pour
ce
faire,
ENEDIS
a
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
et
une
convention
de
servitudes,
annexées
à
la
présente
délibération.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
au
titre
de
la
mise
à
disposition
d’un
terrain,
ENEDIS
versera
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
d'un
montant
de
225
€.
A
titre
de
compensation
financière
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
ENEDIS,
celui-ci
versera
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€.
Page
Paraphe
14 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215901463-20250402-20250221-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
pris
connaissance
des
conventions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
d’une
superficie
de
15m?
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
ZD
0042
(d'une
superficie
totale
de
646
m?)
en
vue
d'installer
une
armoire
de
coupure
de
type
AC3M
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
pour
la
réalisation
de
3
canalisations
souterraines
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
les
indemnités
au
titre
de
ces
conventions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
propositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
Page
Paraphe