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Arrêté - Arrete de Restriction de Circulation et de Stationnement Parking et Voie de Circulation Salle DES Fetes du 08 12 2024 AU 18 12 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Restriction de Circulation et de Stationnement Parking et Voie de Circulation Salle DES Fetes du 08 12 2024 AU 18 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ES © © Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS Département de la Gironde Arrêté temporaire n°2024/0554 De restriction de circulation et de stationnement à l'occasion de Biganos Noël Magique 2024 Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 L.2212-2 et L. 2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu la Loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ; Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs ; Vu l’article 610-5 du Code Pénal ; Vu l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ; Vu l'organisation de la manifestation Biganos Noël Magique 2024 sur le parvis et dans l'enceinte de la salle des Fêtes du 13/12/2024 au 15/12/2024 ; Considérant que l'organisation de la manifestation Biganos Noël Magique 2024, rend nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation supra-citée ; -ARRÊTE- Article 1 : Les prescriptions suivantes s’appliquent du dimanche 08 décembre 2024 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 18 décembre 2024 à 19h00, conformément au plan en annexe : * La circulation et le stationnement sont interdits, sur la voie de circulation et sur le parking devant la salle des Fêtes, côté avenue de la Libération. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux véhicules de police et de secours. Le non - respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. + Les places de stationnement jouxtant le Restaurant Scolaire, coté place des Écoles, sont réservées aux Personnes à Mobilité Réduite. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux. Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : °_ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos, + Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos, + Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos, + _ Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution. Fait à Biganos, Le 21 novembre 2024 Pour le Maire, par délégation, Adjoint délégué # ALAIN POCARD DIFFUSION: e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos + Police Municipale de Biganos e Service Associative, Citoyenne et Sportive e Services Techniques de Biganos Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 19[N9419 9P J9 18UU0/38)S 2P UOI}IPIAJUI Hd 213531 JUaWauU0e]S VSS0/V202 1114HV,1 10 IXINNY VTOT/CT/8T NV tc0/2T/80 NA LNAWANNOILVLS NG 13 NOILVINI8YD V1 14 NOILVININ3F1934