Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 11 Avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 11 Avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 11 Avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit, Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 11 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE PROCES VERBAL

N° 2014-4

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants: 15

L'an deux mille quatorze, le onze avril à vingt heures trente minutes

le Conseil Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le sept avril deux

mille quatorze, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur LEPINE Alain Maire

Etaient présents : Alain LEPINE, Corinne DUPRAT, Benjamin FOURNIER, Elodie BEAUCHAMP, Laurent DOVERGNE, Frédéric NOIRAULT, Jean-François

BOULIOL, Mathieu LOURY, Alain DECARNELLE, Sébastien CUYPERS,

Jérôme DORMOY, Martine BAHU, Amélie TAQUET, Ludovic RICARD

Absent excusé : Philippe COCHARD pouvoir Alain LEPINE

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame DUPRAT Corinne est élue secrétaire de séance

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 14 avril 2014 portant délégation de fonctions dans les domaines suivants à :

Monsieur Philippe COCHARD 1er adjoint

Urbanisme :

Certificat d'urbanisme (art. L.410-1 et s.) ; permis de construire et d’aménager ; déclaration préalable y compris pour les clôtures (art. L.410-1 et s.); permis de démolir (art. L.451-1) et notifications afférentes auprès des déclarants.

Budget :

La préparation et l’exécution du budget principal et des budgets annexes ; la gestion de la dette ; l’ordonnancement et la liquidation des dépenses et des recettes ; les autorisations de poursuite données au comptable public.Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 2

Madame Corinne DUPRAT 2ème adjointe

Affaire scolaires :

Suivi de l’état général et de l’entretien du bâtiment scolaire et périscolaire ; relations avec les parents d’élèves ; proposition d’achats de matériels et fournitures scolaires ; suivi des conseils d’écoles, suivi des demandes de dérogation scolaire, suivi des questions de transport scolaire, suivi des affaires relatives à la restauration scolaire, suivi des affaires relatives à l’accueil périscolaire

Communication : .

Assurer la préparation et le suivi de tous documents de communication édités par la commune (bulletin municipal) ; traitement des questions liées à la communication externe, au site Internet et aux supports écrits de communication ; être le référent des activités et animations du village. Monsieur Benjamin FOURNIER 3ème adjoint ;

Sécurité routière

Gérer les questions afférentes à la sécurité routière sur la commune ; assurer le suivi de la propreté de la commune et toutes les questions et les mesures à améliorer la qualité de la vie ; suivi de la mise aux normes sur l’accessibilité.

Travaux

Assurer la gestion de l’entretien courant de la voirie communale ; assurer la gestion de la voie publique (travaux, éclairage public, mobilier urbain, relations avec les concessionnaires) ; être le référent de tous dossiers relatifs à des travaux sur des bâtiments communaux, voirie… ; assurer le suivi des affaires liées à la gestion du personnel technique (organisation, effectifs, formation..) .

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 975 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31% ;

Considérant que pour une commune de 975 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25% ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Décide, avec effet au 14 avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 31% de l’indice 1015

- 1er adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

- 2ème adjointe : 8.25% de l’indice 1015

- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice 1015

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Le versement des indemnités sera effectué trimestriellement durant le mandat.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS

Nom Prénom Qualité Taux indice brut 1015

Indemnité

brute/mensuelle

LEPINE Alain Maire 31% 1178.45 COCHARD Philippe 1ER Adjoint 8.25% 313.62 DUPRAT Corinne 2ème Adjointe 8.25% 313.62 FOURNIER Benjamin 3ème Adjoint 8.25% 313.62Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 3

Délégation du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4e alinéa de cet article, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4 ème alinéa de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, également d’utiliser le 8ème alinéa : prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés Vu le 4ème alinéa de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et le 8ème alinéa DECIDE que Monsieur le Maire soit chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant égal ou inférieur à 4000.00 € H.T. et de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Election des représentants de la commune auprès des syndicats dont elle est membre

Monsieur le Maire dit qu’il convient de procéder à l’élection des délégués et suppléants pour le : - SE60 (syndicat d’énergie de l’Oise)

- SAGEBA (Syndicat d’aménagement et de bassin des eaux du bassin Automne) - SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents et représentés les titulaires et suppléants comme suit :

Organismes Délégués : Titulaires et suppléants

SE60 Représentant titulaire : Benjamin FOURNIER SAGE Délégué titulaire : Philippe COCHARD

Délégué suppléant : Jérôme DORMOY

SAGEBA Délégué titulaire : Philippe COCHARD

Délégué suppléant : Jérôme DORMOY

Monsieur le Maire dit qu’il convient également de procéder à l’élection d’un délégué suppléant pour le : syndicat mixte ouvert « Oise très haut débit »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 3 mai 2013 portant création du Syndicat mixte ouvert « Oise très haut débit »,Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 4

Vu l’article 6 des statuts modifiés par délibération du conseil syndical du 3 octobre 2013, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant que le Maire est délégué de droit auprès du SMOTHD,

Considérant qu’il convient de désigner son suppléant de la commune auprès du SMOTHD, Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué,

Résultats :

Nombre de votants 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8

Indiquer le nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Mathieu LOURY 15 Quinze

Mathieu LOURY est désigné suppléant

Election des représentants de la commune auprès d’organismes et d’associations dont elle est membre

Monsieur le Maire dit qu’il convient de procéder à l’élection de représentants aux assemblées pour :

- ADTO (association départementale pour les territoires de l’Oise)

- ADICO (association pour le développement informatique des collectivités de l’Oise) - CLSDP (le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

Le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents et représentés les représentants comme suit :

Organismes Représentants

ADTO Alain LEPINE

ADICO Frédéric NOIRAULT

CLSDP Alain LEPINE

Philippe COCHARD

Création de commissions communales

Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité des membres présents et représentés, établit la liste des commissions communales pour la durée du mandat électoral.

Le Maire préside de droit les commissions. Après appel à candidature, et vote en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil élit les membres des commissions communales selon le tableau ci-après :Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 5

Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Il est rappelé que Monsieur le Maire en est Président de Droit et qu'il comprend un nombre égal de personnes non membres de notre assemblée nommés par Monsieur le Maire conformément au Code de la Famille, et de membres élus de notre assemblée.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités du département et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé de fixer ce nombre à 16 membres, soit 8 membres extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMMISSIONS COMMUNALES MEMBRES

Travaux et Chemins

Benjamin FOURNIER, Laurent DOVERGNE, Jean-François BOULIOL, Mathieu LOURY, Alain DECARNELLE Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Martine BAHU.

Sécurité routière Benjamin FOURNIER, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Ludovic RICARD.

Urbanisation Philippe COCHARD, Benjamin FOURNIER, Mathieu LOURY, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Martine BAHU, Amélie TAQUET.

Budget Philippe COCHARD, Benjamin FOURNIER, Elodie BEAUCHAMP, Laurent DOVERGNE, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Martine BAHU.

Communication (Journal, site

internet)

Corinne DUPRAT, Elodie BEAUCHAMP, Frédéric NOIRAULT, Martine BAHU, Amélie TAQUET.

Cimetière Corinne DUPRAT, Ludovic RICARD.

Affaires scolaires,

(cantine, périscolaire) Corinne DUPRAT, Laurent DOVERGNE, Frédéric NOIRAULT, Amélie TAQUET.

Fêtes, Sport et Culture Corinne DUPRAT, Elodie BEAUCHAMP, Laurent DOVERGNE, Frédéric NOIRAULT, Amélie TAQUET.

Eau, Assainissement, défense

incendie Philippe COCHARD, Laurent DOVERGNE, Jérôme DORMOY.

Embellissement/aménagement Benjamin FOURNIER, Frédéric NOIRAULT, Jean François BOULIOL, Ludovic RICARD.

Projet RN2

Benjamin FOURNIER, Laurent DOVERGNE, Frédéric NOIRAULT, Jean-François BOULIOL, Mathieu LOURY, Alain DECARNELLE, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Amélie TAQUET, Ludovic RICARD.

Salle multifonction Philippe COCHARD, Elodie BEAUCHAMP, Jean-François BOULIOL, Mathieu LOURY, Martine BAHU, Ludovic RICARD.Conseil Municipal du 11 avril 2014 Page 6

Questions diverses

• Une visite de la commune et de ses bâtiments aura lieu prochainement

La date est à définir.

• Calendrier des dates de chaque conseil

Un souhait de tous de définir une occurrence avec une préférence pour le jeudi soir

• Élections des européennes du dimanche 25 mai

Prévoir 2 assesseurs

• Square jeux

Il est question de savoir s’il est pertinent de semer du gazon à cette époque sachant que le site ne pourra pas être accessible pendant 4 mois ou envisager la pose d’un gazon rouleaux plus onéreux et nécessitant un entretien régulier.

Il a donc été convenu de reporter en septembre et de mettre du sable en attendant la rentrée.

• Lumières résidence le colombier

Le changement de 3 lumières a été prévu au budget.

• Panneau "rue de Crepy" manquant

Prévoir l'achat et la pose d'un panneau indiquant le début de la rue.

• Communication interne

Monsieur le Maire souhaite que les mails soient envoyés à la mairie : mairie.boissy- fresnoy@wanadoo.fr, le secrétariat se chargera ensuite de diffuser les informations et demandes aux personnes concernées.

• Défilés

Monsieur le Maire demande un maximum de présence aux défilés.

• Fête foraine du 10 mai

Une solution est en cours pour le branchement électrique de la fête qui n'est pas aux normes de sécurité. Monsieur FOURNIER prévoit l'installation d'une prise pour que les forains puissent se raccorder sans danger. Le coût est d'environ 150€.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 heures 15.