Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 15 Mai 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 15 Mai 2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 15 Mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 MAI 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2014-5

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants: 15

L'an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le neuf mai deux mille

quatorze, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Alain Maire

Etaient présents : Alain LEPINE, Philippe COCHARD, Corinne DUPRAT, Benjamin FOURNIER, Elodie BEAUCHAMP, Laurent DOVERGNE, Frédéric NOIRAULT, Jean-François BOULIOL, Mathieu LOURY, Alain DECARNELLE, Sébastien CUYPERS, Jérôme DORMOY, Martine BAHU, Amélie TAQUET

Absent excusé : Ludovic RICARD pouvoir Amélie TAQUET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CUYPERS Sébastien sera en retard.

1- Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur COCHARD Philippe est élu secrétaire de séance.

2-Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

3-Décisions modificatives

Monsieur CUYPERS Sébastien pouvoir à Madame BAHU Martine60079 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY DM 2014

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal 28

Nombre de membres en exercice 15

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13

Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 15

VOTES : Contre Pour 15

Date de convocation : 09/05/2014

L'an 2014, le 15 mai 2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de , Maire.

Objet : facture ARVAL PLU - facture Ateliers MILLERS Vitrail église

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 202-2012119 : Elaboration du PLU 1 600.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 600.00 €

D 21318-20142 : vitrail coeur église 600.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles = 600.00 €

D 2313-201410 : rénovation Salle multifonction 2 200.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 200.00 €

Signataires : |BAHU Martine

BEAUCHAMP Elodie

Jean-François

Philippe 7

Sébastien e LTÉE

DECARNELLE Alain

DORMOY Jérome

DOVERGNE Laurent

DUPRAT Corinne

FOURNIER Benjamin

LEPINE Alain

LOURY Mathieu

ULT Frédéric

RICARD Ludovic à Ce MRXT

AQUET Amélie

Certifié exécutoire par , Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A BOISSY FRESNOY, le 15/05/2014.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 2Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 3

4-Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Budget et après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes - article 6574-

Désignations Année 2014 Vote

Association culturelle et sportive de Boissy Fresnoy

Subvention spécifique « location chapiteau spectacle VARIETY»

Subvention spécifique « achat de boule à facettes »

2000.00€

215.00€

Unanimité

Centre formation professionnelle Vaumoise 80.00€ Unanimité

Comité des fêtes de Boissy Fresnoy 2000.00€ Unanimité Les bambins de boissy fresnoy 1000.00€ 14 voix pour 1 Abstention

Association sportive de Boissy Fresnoy 1000.00€ Unanimité AB danse de boissy Fresnoy 500.00€ Unanimité

Association les 2 Roues Boissy Fresnoy 800.00€ Unanimité Association Saint Etienne 750.00€ Unanimité

Coopérative scolaire « spectacle 2013 » 750.00€ Unanimité

Amicale des sapeurs-pompiers de Nanteuil 50.00€ Unanimité

APEI Compiègne 50.00€ Unanimité

Croix Rouge française 50.00€ Unanimité

Association française des sclérosés en plaques 50.00€ Unanimité

Total 9295.00€

et autorise Monsieur le Maire à verser les subventions qui seront inscrites au Budget primitif 2014.

5-Convention participation financière de l’état travaux de la VC7

Suite à la dégradation de la VC7, la DREAL propose de passer une convention avec la commune qui prendra en charge 25% des frais de remise en état que nous engagerons. Le montant de la participation de la DREAL est de 17 000 H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière avec la DREAL concernant les travaux de la VC7.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 4

6-Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Considérant la délibération n° 2014-27 et en application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS; soit 8 sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les conseillers municipaux suivants se portent candidats : 1 Monsieur COCHARD Philippe

2 Madame BEAUCHAMP Elodie

3 Monsieur NOIRAULT Frédéric

4 Monsieur BOULIOL Jean-François

5 Monsieur LOURY Mathieu

6 Monsieur CUYPERS Sébastien

7 Madame BAHU Martine

8 Madame TAQUET Amélie

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont été proclamés membres du conseil

d'administration :

Le conseil municipal accepte les membres

extérieurs suivants :

Vice-Président Monsieur COCHARD Philippe Madame MOULIN Augustine Représentante des associations familiales UDAF

Madame BEAUCHAMP Elodie Madame MARTINAUD Marie-France Représentante des associations œuvrant dans le

domaine de l’insertion et de la lutte contre les

exclusions

Monsieur NOIRAULT Frédéric Madame RICHARD Denise Représentante des associations de retraités et de

personnes âgées

Monsieur BOULIOL Jean François Monsieur SIMAR Christian Représentant des associations de personnes

handicapées

Monsieur LOURY Mathieu Monsieur VINCELLE Dominique Membre bénévole

Monsieur CUYPERS Sébastien Madame DUSSART Eliane Membre bénévole

Madame BAHU Martine Madame KOWAKOWSKI Odette Membre bénévole

Madame TAQUET Amélie Monsieur BEAUCHAMP Pascal Membre bénévoleProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 5

7-Renouvellement de la commission communale des impôts directs

La commission se prononce sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, étant précisé que cette valeur locative sert de base au calcul des 4 taxes principales.

Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultantes de la mise à jour périodique des valeurs locatives.

Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de contributions directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait

Renouvellement des commissions communales des impôts directs

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la durée du mandat des douze membres de la Commission Communale correspond à celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux. Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, est composée de six titulaires et de six suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants, désignés à partir d’une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- procède à l’élaboration de la liste de présentation de douze noms pour la désignation de six commissaires titulaires et autant de noms pour les six commissaires suppléants, à savoir :

Membres de la commune titulaire Membres de la commune suppléant Madame VANDEPUTTE Béatrice Madame DELOFFRE Isabelle Monsieur VAN OUDENHOVE Christophe Monsieur CLEMENT Jean Luc Monsieur ROBERT Claude Monsieur HERIN Daniel

Monsieur LECAREUX Dominique Monsieur ROUSSEL Patrick Monsieur BETHLEN Charles Madame ERVINCK Isabelle Madame BILLAUDEL Sophie Madame DUSSART Eliane Madame DE MIRANDA Marianne Monsieur FRESSART Alain Madame PINTO Alexandra Monsieur GROSPIERRE Sébastien Monsieur RUELLE Patrice Monsieur MORIER Bernard Monsieur TOMCZYK Michel Madame CELLITI Gaëlle

Membres extérieurs titulaires (2) Membres extérieurs suppléants (2) Monsieur TRIBOULET Alain domicilié à BETZ

(60)

Monsieur COULON Marc domicilié à BARGNY

(60)

Madame LOURY Mauricette domiciliée à CREPY

EN VALOIS (60)

Madame COURTIER Marie Thérèse domiciliée à

PUISIEUX (77)

8-Questions diverses

Constitution du bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 25 mai

PRESIDENT DU BUREAU : Monsieur Alain LEPINE Maire Suppléant Benjamin FOURNIER

Assesseurs Titulaires Assesseurs Suppléants

Mathieu LOURY Philippe COCHARD

Martine BAHU Jérôme DORMOYProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014 Page 6

Les sujets suivants ont été abordés :

Curage de la mare dans la ruelle tabouret.

Fleurissement de l’église pour l’inauguration du vitrail.

Organisation du 14 juillet.

Suite à une demande de mise à disposition de la salle multifonction par l’association Bourlingue théâtre, le conseil municipal considère que celle-ci est intervenue trop tardivement.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 heures 15.