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Procès Verbal - 99 DE 42 Affectation definitive des resultats 2022 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 42 Affectation definitive des resultats 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215404393-20230626-DCM202342-DE |
Accusé certifié exécutoire
ARv — 06/2023 — 42
Réception par le préfet
Affichage : 03/07/2023
03/07/2023 =
DEPARTEMENT 4 ù
Meurthe-et-Moselle | } Ci I O LC!
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 26 juin 2023
GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY WEHRLEN C. JACOB SCHIEL MATHIS DENIS BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
A. DEMARNE a donné pouvoir à A. ANDRE
V. BADER a donné pouvoir à C. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Frédéric PERROLLAZ, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Affectation définitive des résultats 2022
Nomenclature ACTES : 7.1- Finances Locales- Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 27
pour : 20
contre : 7 (SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZBI)
abstention: ©
Rapporteur : N. HOUDRY
Vu la délibération n° 28 du 13 avril 2023 approuvant l'affectation provisoire des résultats 2022, Considérant que le compte administratif 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé de 692 616.37 € et un déficit d'investissement cumulé de 474 934.40 € ; Considérant l'avis favorable (1 abstention : DD) de la Commission n°1 du 13 juin 2023 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l'exercice 2022 comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230626-DCM202342-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 03/07/2023
Réception par le préfet : 03/07/2023
SECTION D'INVESTISSEMENT :
D 001: solde d'exécution de la section d'investissement reporté :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
R 002 : résultat de fonctionnement reporté :
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 03/07/2023 et que la
convocation a été faite le
20/06/2023.
Le Maire
AR — 06/2023 — 42
474 934.40 €
692 616.37 €
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 26 juin 2023
Le Maire,
Marc OGIEZ