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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 25 Marchepublicreamenagementdesecoles postMarque 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FH — 06/2024 -— 25
DEPARTEMENT D ] Meurthe-et-Moselle ®, [ 1) O LC!
en
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 11 juin 2024 GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-quatre, le 11 juin, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB DEHAYE DANNEBEY WERHLEN L. ZETERSKI MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN DEVITERNE ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
ML. MASSON a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jérôme DENIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Marché public aménagement des écoles
Nomenclature ACTES : 1.4 Commande publique
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour: 20
contre : 0
abstention : 6 (DZ, LZ, ZBI, FP, DD, JE)
Rapporteur : N. HOUDRY
Exposé des motifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215404393-20240611-25_2024-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 FH — 06/2024 — 25
La Commune a lancé la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en accord cadre mono attributaire avec marché subséquents pour la « Réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires Bâtiments et cours des écoles Masserine, 4 Vents et Moissonnerie »
Le montant maximum estimé de ce marché, à savoir le montant total HT de l'ensemble des marchés subséquents qui pourraient être signés avec le maître d'œuvre pendant 4 ans à compter de sa notification prévue le 19 juin prochain, est de 700 000 € HT.
La procédure de passation est la Procédure avec négociation prévue par les articles L 2124-38 et R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique (CCP) sachant que le recours à cette procédure est possible pour les marchés comportant des prestations de conception, comme les marchés de maîtrise d'œuvre.
La publicité initiale du marché a été faite le 29 mars 2024 au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP).
Un avis rectificatif a été publié également au JOUE et BOAMP le 2 avril 2024 afin de pondérer les critères d'attribution.
8 Candidatures ont été reçues pour le 30 avril 2024 à 12h.
Après avis de la CAO réunie le 7 mai 2024, 3 équipes de maitrise d'œuvre ont été sélectionnées au vu des motivations, compétences et références présentées :
1. Le groupement MADDALON PIQUEMIL Architectes mandataire / BMT Associés Architectes / ETICO (structure et OPC) / Atelier paysage CALE / B27 (Elec) / LORR Enr (Thermique) / SIM (VRD) / VENATHEC Acoustique
2. Le groupement BLESCH CAYRE Architectes mandataire / DSP Ingénierie / BARTHES Bois / TOURNESOL paysage / ICGE (thermiques fluides)/ Concept Infra (VRD) / META Acoustique
3. Le groupement FRANCOIS HENRION MALGRAS Architectes mandataire / ETICO (Structure et OPC) / Bois Sacré paysage / EOLE (thermique et elec) / META Acoustique
Ces 3 candidats ayant accepté le délai réduit de remise des offres en application de l’article R 2161-16 CCP, ils ont été invité à remettre une offre pour le 27 mai 2024 à 12h après visite obligatoire des écoles le 22 mai 2024.
Ils ont été reçus en audition le 29 mai 2024 pour présenter leur équipe, leur méthodologie et leur proposition puis invités à remettre une offre finale pour le 4 juin 2024 à 18h.
Les offres finales ont été examinées puis classées selon les critères pondérés annoncés à l'avis d’appel public à la concurrence :
1. Méthodologie et qualité de la répartition des tâches au sein de l’équipe, Qualité de l'audition. 70 %
2. Prix de l'offre (BPU) 30 %
Au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres du 5 juin 2024, compétente en application de l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T) a classé les offres et attribué l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre à l'offre classée première.
1} MPA : 92,09 sur 100
2} BLESCH CAŸRE : 81 sur 100
3} FH MALGRAS : 66,38 sur 100
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1414-2, L 1411-5, L 2121-21 et L 2122- 22 FH — 06/2024 — 25
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3 3° et R 2161-12 à
R 2161-23
Vu la délibération du conseil municipal du 5 juin 2020 autorisant le maire à souscrire des marchés publics d'un
montant inférieur à 221 000 € HT
Considérant la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires Bâtiments et cours des écoles Masserine, 4 Vents et Moissonnerie en accord-
cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum pour un montant supérieur au seuil européen de 221 000 € HT, selon une procédure formalisée ;
Considérant les offres finales pour l’accord-cadre des 3 candidats admis à remettre une offre
Considérant le rapport d'analyse des offres
Considérant la décision de la commission d'appel d'offres du 5 juin 2024 d'attribuer l'’accord-cadre de maîtrise
d'œuvre au groupement représenté par MADDALON PIQUEMIL Architectes
Considérant le montant du marché supérieur à 221 000 € HT
Considérant l'avis favorable des Commissions du 28 mai 2024.
Le conseil municipal :
- D’autorise le Maire à signer l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono attributaire pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires Bâtiments et cours des écoles Masserine, 4 Vents et Moissonnerie avec :
- Le groupement composé de :
Atelier MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE (MPA) / BMT et Associés / ETICO / CALE / B27 Ingénierie / LORR ENR / BET SIM / VENATHEC Acoustique représenté par Atelier MPA, mandataire
- __ Pour un montant maximum de 700 000 € HT
- D'une durée de 4 ans à compter de sa notification
PJ : Rapport d'analyse des offres
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 17 juin 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 18/06/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
05/06/2024.