Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE 42 Affectation definitive des resultats 2022
Procès Verbal - 16 2025.Reprise anticipee des resultats 2024 au BP
Déliberation - 99 DE 32 DelibavenantDALKIA
Procès Verbal - 99 27 Modification dun emploi dATSEM pref
Procès Verbal - 99 DE DCM202328 Reprise anticipee du resultats 202
unknown - 99 31 CFU 2024 pref
Procès Verbal - 99 21 Mise a disposition de salles en periode elec
Procès Verbal - 99 30 TLPE 2026 pref
Procès Verbal - 99 DE 32 Convention entre la MGN et la commune de
Procès Verbal - 99 26 Vente poids lourd a la MGN pref
Procès Verbal - 99 32 Afectation definitive des resultats 2024 pref
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 32 Afectation definitive des resultats 2024 pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FLH — 06/2025 — 32
DEPARTEMENT (|
Meurthe-et-Moselle PJ [ 1} O LC! en
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 23 JUIN 2025 GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE DEHAYE N. JACOB DANNEBEY C. JACOB SCHIEL MATHIS WEHRLEN DENIS BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL L. ZIETERSKI D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
V. BADER a donné pouvoir à L. BABIN
ME. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
A. DEMARNE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Affectation définitive des résultats 2024
Nomenclature ACTES : 7.1.2 FINANCES LOCALES-Décisions budgétaires-délibération afférente aux actes budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour: 20
contre : O
abstention : 6 (DZ, LZ, ZBI, JE, FP, DD)
Rapporteur: N. HOUDRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/06/2025 à 10h26
Réference de l'AR : 054-215404393-20250626-32_2025-DE
Affiché le 26/06/2025 ; Certifié exécutoire le 26/06/2025 FLH — 06/2025 — 32
Délibération
Vu la délibération n° 16 du 7 avril 2025 approuvant la reprise anticipée des résultats 2024 et son inscription au budget primitif 2025,
Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 11 juin 2025 ;
Considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 521 620.09 € et un besoin de financement de la section d'investissement de 39 733.65 €, il est proposé de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 64 886.65 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
002 : résultat de fonctionnement reporté 456 733.44 €
Le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 26 juin 2025 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 26/06/2025 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
17/06/2025.
Le Maire