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Déliberation - 1417866662 28 11 2014
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Déliberation - 1417866662 28 11 2014)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents :9
Votants : 11
Séance du vendredi 28 novembre 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt huit novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 20 novembre 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Philippe MARCHAL, Thierry ROHAT
Représentés : Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Hervé LE MEN
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Damien BELLANGER
Objet : Devis transport piscine - 2014_083
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l'offre établie par la RTA pour le transport des élèves à la piscine en 2015, pour un montant TTC de 106 € TTC la séance.
Les crédits seront inscrits en section de fonctionnement du Budget Primitif 2015.
Objet : Location logement de fonction - 2014_084
Le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 30/10/2014, Monsieur et Madame GABRELLE font part de leur intention de résilier leur bail de location du logement de fonction à la date du 05/01/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à Monsieur et Madame GABRELLE la gratuité de l'occupation du logement de fonction du 01/01/2015 au 05/01/2015.
Objet : Bail de location du logement de fonction - 2014_085
Le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 11 novembre 2014, Madame MOYSE-BRETON Julie, professeur des écoles à Montreuil aux Lions, s'est portée candidate à la location du logement de fonction à partir du 1er mars 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le bail et fixe le loyer mensuel à 400 €.
Objet : Indemnité du receveur municipal - 2014_086
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de verser une indemnité à Mesdames GARNIER Odile et BARDOULAT Colette, receveurs municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer à Mesdames GARNIER Odile et BARDOULAT Colette, l'intégralité de l'indemnité de confection budgétaire et de l'indemnité de conseil, calculées au prorata de leur temps de fonction respectif, selon les bases définies aux article 1 et 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Objet : Acquisition d'un vidéo projecteur - 2014_087
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour l'acquisition d'un vidéo projecteur et d'un écran de projection. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition établie par It-Works Informatique pour un montant TTC de 439 €.
Les crédits sont votés à l'opération n° 33 de la section d'investissement du Budget Primitif 2014.
Objet : Délibération modificative budgétaire n° 4/2014 - 2014_088
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES
60611 Eau et assainissement 100.00
60612 Energie - Electricité 2000.00
61523 Entretien voies et réseaux 8151.00
6184 Versements à des organismes de formation 200.00
6411 Personnel titulaire 2300.00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200.00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2252.00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 346.00
7388 Autres taxes diverses 4718.00
7472 Participat° Régions 1086.00
7473 Participat° Départements 626.00
74748 Participat° Autres communes 530.00
7713 Libéralités reçues 810.00
7788 Produits exceptionnels divers 2183.00
TOTAL : 12751.00 12751.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES
21578 - 18 Autre matériel et outillage de voirie 3150.00
21578 - 30 Autre matériel et outillage de voirie -3150.00
2183 - 33 Matériel de bureau et informatique 2500.00
2183 - 28 Matériel de bureau et informatique -2500.00
21311 - 28 Hôtel de ville -2346.00
2318 - 10005 Autres immo. corporelles en cours 5100.00
10226 - 00 Taxe d'aménagement 2754.00
TOTAL : 2754.00 2754.00
TOTAL : 15505.00 15505.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Candidatures marché campagnard Le Conseil Municipal étudie les candidatures pour le marché campagnard.
Règlement du marché campagnard
Le Conseil Municipal votera le règlement du marché campagnard lors de la prochaine réunion.
Objet : Stationnement commerçants - 2014_089
le Maire informe le Conseil Municipal que deux commerçants ont demandé une autorisation pour stationner sur la Place de la Halle une fois tous les quinze jours :
- Monsieur LUTZ Stéphane pour la vente de poulets rôtis
- PIZZA HERVE pour la vente de pizzas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la gratuité des emplacements de stationnement à ces deux commerçants.
Accessibilité des ERP
Le Conseil Municipal demande qu'une préétude soit établie pour l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public.
Objet : Contrat de maintenance photocopieur - 2014_090
Le Maire informe le Conseil Municipal que BUREAU 02 a fourni un photocopieur de prêt à l'école et qu'il convient de signer un contrat de maintenance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance afférent au photocopieur de prêt.
Objet : Modification devis porte de la salle polyvalente - 2014_091
Le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de TVA du devis établi par la SARL Jc Agencement pour le remplacement de la porte de la salle polyvalente est erroné. Ce devis a été retenu par le Conseil Municipal par délibération en date du 20/06/2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau devis comportant la rectification du taux de TVA. Le montant de ce devis s'élève à 2 520 € TTC.
Objet : Remboursement taxe foncière - 2014_092
Considérant le montant de la taxe foncière 2014 du bien immobilier sis 7 Rue de l'Église à Marigny en Orxois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser, au prorata temporis, à Monsieur et Madame BERGHEAUD Hervé la taxe foncière 2014 pour le bien immobilier sis 7 Rue de l'Église à Marigny en Orxois, soit la somme de 357,22 €.