Conseil Municipal - 2014 11 28

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Conseil Municipal - 2014 11 28 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, PR A = A

L4

PR FE A AIN MIT AM AIPAU SFR AA MMEE AA 24 4

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6419

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué en séance

publique à l’Hôtel de Ville le vendredi 28 novembre

2014, conformément aux dispositions de l’article

L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

- RECONDUCTION DÉLIBÉRATION TAXE D’AMÉ-

NAGEMENT

Le vendredi 28 novembre 2014 à 10h00,

Le conseil municipal de la ville de Beauvais,

dûment convoqué par madame le maire conformé-

ment aux dispositions de l’article L.2121-12 du code

général des collectivités territoriales, s’est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances.

PRÉSIDENT : Madame Caroline CAYEUX

PRÉSENTS : Monsieur Olivier TABOUREUX,

Madame Corinne CORILLION, Madame Cécile PA-

RAGE, Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Monsieur

Philippe VIBERT, Madame Catherine THIEBLIN,

Madame Françoise BRAMARD, Monsieur Arnaud

DE SAINTE MARIE, Madame Elisabeth LESURE,

Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur Mohrad

LAGHRARI, Madame Aysel SENOL, Madame

Nicole WISSOTZKY, Monsieur Jean-Marie JUL-

LIEN, Madame Fatima ABLA, Monsieur Jacques

DORIDAM, Monsieur Denis NOGRETTE, Madame

Guylaine CAPGRAS, Madame Béatrice PERNIER,

Monsieur Charles LOCQUET, Monsieur Jérôme

LIEVAIN, Monsieur Christophe GASPART, Monsieur

David NEKKAR, Madame Salima NAKIB, Madame

Aissé TRAORE, Monsieur Benoît MIRON, Madame

Alison GILLON, Madame Elodie BAPTISTE, Madame

Monique THIERRY, Monsieur David ILLIGOT

ABSENTS : Madame Anne ROUIBI-GEFFROY,

Madame Jacqueline FONTAINE, Monsieur Thibaud

VIGUIER, Madame Stéphanie PRIOU, Monsieur Gré-

gory NARZIS, Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame

Florence ITALIANI.

POUVOIRS : Monsieur Franck PIA à Madame

Caroline CAYEUX, Monsieur Claude POLLE à

Madame Cécile PARAGE, Madame Nathalie

BERTOIS à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE,

Monsieur Mamadou LY à Madame Corinne CORIL-

LION, Madame Charlotte COLIGNON à Monsieur

Olivier TABOUREUX, Monsieur Antoine SALITOT

à Madame Françoise BRAMARD, Madame Chanez

HERBANNE à Madame Catherine THIÉBLIN.

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la

séance est Madame Élodie BAPTISTE

Mme LE MAIRE : Je vais quelques instants sus-

pendre la séance et donner la parole à Monsieur

DELORY pour une communication.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. DELORY : Merci Madame le Maire de me

donner la parole. Cette réunion du conseil municipal,

vous l’avez remarqué, est à caractère exceptionnel

puisqu’elle est convoquée en urgence dans un délai

court et donc il me faut m’expliquer par rapport à cette

situation.

Il se trouve qu’une taxe d’aménagement a été

créée par une loi du 29 décembre 2010. Vous avez

délibéré sur ce sujet en juillet 2011 et à cette époque

nous avons préparé le dossier sur la taxe d’aména-

gement sur la base de 2 modèles de délibérations

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

Date d’affichage : 01/12/2014

Date de la convocation

: 25/11/2014

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 38Pb 46 PB PR

#

5 ON Æ5 M 8 MHO Hop FO M A0 00m He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A M

# F4 Om OO APR OR D DONNER NNNEN A D D One QOReR A ooNR One on 6 ONE AR À À nonn

6420 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

fournis par les services de l’Etat et il y a eu ce que

j’appellerais une erreur administrative. La première

délibération était celle dans laquelle la taxe d’aména-

gement s’appliquait de plein droit sans qu’il y ait de

délai de validité comme c’est indiqué dans le texte.

La seconde délibération concerne les communes

qui n’ont pas de POS ou de PLU, qui elles par contre

devaient délibérer pour une période déterminée de

3 ans, ce qui voulait dire qu’elles ne pouvaient pas

changer de posture avant 3 années. On s’est trompé

dans la mesure où nous avons repris la seconde

délibération qui comporte ce membre de phrase de

3 années, si bien que la délibération de 2011 arrive

à expiration le 31 décembre de cette année et qu’il

nous faut délibérer avant le 30 novembre pour pouvoir

maintenir le taux de la taxe qui, je le rappelle, vous

l’aviez fixé à 4 % et il repasserait à 1 %, ce qui si on ne

faisait rien provoquerait une perte de l’ordre de 560

000 euros dans le budget de 2015.

L’administration municipale, dans cette affaire, est

responsable de l’erreur administrative puisqu’on a fait

une confusion entre 2 modèles de délibérations. Il est

bien évident que compte-tenu de la technicité admi-

nistrative, cette responsabilité ne peut pas être celle

ni du maire ni des élus, et donc en tant que directeur

général je l’assume à part entière.

Ceci étant dit, je déplore que cette situation ait été

exploitée par ce que vous avez dû lire dans la presse

locale, notamment dans Oise Hebdo, un article qui

décriait ce qui s’est passé en indiquant que nous

étions des incompétents et donc même des gens

dangereux. Moi je voudrais ici défendre la façon de

travailler des collaborateurs puisque nous sommes

confrontés de plus en plus à des situations com-

plexes, il arrive que des erreurs puissent se produire,

ceci étant dit nos collaborateurs, je le dis haut et fort

ici, sont de grande qualité et je trouve dommage qu’on

ait eu cette diatribe par voie de presse. Je ne veux

pas exonérer les services, la responsabilité elle est

la nôtre.

Je veux croire que les membres du conseil munici-

pal sauront faire la part des choses dans cet indicent

que bien évidemment nous regrettons sincèrement.

Mais comme le disait un certain Philippe DETOUCHE,

qui était un homme de théâtre du 18ème siècle, « la

critique est aisée et l’art est difficile ».

Voilà ce que je souhaitais vous dire mesdames et

messieurs en réitérant mes excuses, puisqu’on a pro-

voqué une réunion et vous avez sans doute d’autres

choses à faire ce matin.

Mme LE MAIRE : Merci Monsieur DELORY. Je

reprends donc le cours de ce conseil municipal.

REPRISE DE LA SÉANCE

Mme LE MAIRE : Je voudrais vous renouveler,

Monsieur le Directeur Général des Services, toute

notre confiance au nom de l’équipe municipale

Beauvais Pour Tous et vous dire que la qualité du

travail accompli par tous les services est tout à fait

exemplaire.

Mes chers collègues, je vous propose donc la

reconduction de la délibération taxe d’aménagement.

Alors avant je dois vous proposer d’approuver la pro-

cédure d’urgence.

Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?

Cette procédure d’urgence est donc adoptée.

Je reviens au point à l’ordre du jour, à savoir la

reconduction de la délibération de la taxe d’aména-

gement.

RECONDUCTION DÉLIBÉRATION TAXE

D’AMÉNAGEMENT

M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL

Il est rappelé que la taxe d’aménagement, prévue

à l’article L331-1 et suivants du code de l’urbanisme,

est établie sur la construction, la reconstruction,

l’agrandissement des bâtiments et aménagements

de toute nature nécessitant une autorisation d’urba-

nisme. Elle est établie en vue de financer les actions

et opérations contribuant à la réalisation des objectifs

définis à l’article L. 121-1.

Par délibération du 7 juillet 2011, le conseil muni-

cipal a fixé le taux de taxe d’aménagement sur l’en-

semble du territoire à 4% et exonéré en application de

l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme dans la limite

de 25 % de leur surface, les surfaces des locaux à

usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de

l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et

qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt

prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction

et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+).

Il était précisé que cette délibération était valable

pour une durée de trois ans jusqu’au 31/12/2014.

Il est proposé au conseil municipal :

- de reconduire le taux de 4% en matière de taxe

d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;

- de reconduire l’exonération en application de

l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme dans la limite

de 25 % de leur surface, les surfaces des locaux à

usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de

l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et

qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt

prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction

et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) ;

- en l’absence de nouvelle délibération, ce sont les

dispositions de la présente délibération qui continue-

ront à s’appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la

MAJORITÉ avec 2 voix contre, décide d’adopter le

rapport ci-dessus.#

As BOOM BR M APR RPOON S HO M Ge mo BE Fi AP A ANOON HE AS AIO, SOMR HOUOD Qu UE M A AR 4 408 #

6421 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

Mme LE MAIRE : Il vous est donc proposé de

reconduire le taux de 4 % en matière de taxe d’amé-

nagement sur l’ensemble du territoire communal, de

reconduire l’exonération en application du code de

l’urbanisme dans la limite de 25 % de leur surface.

En l’absence de nouvelle délibération, ce sont donc

les dispositions de la présente délibération qui conti-

nueront à s’appliquer. Est-ce qu’il y a des questions ?

M. ILLIGOT : Madame le Maire, mes chers col-

lègues, comme cela a été rappelé, la taxe d’aména-

gement fait suite à une loi de 2010 et est appliquée

depuis 2011 pour financer les équipements publics.

Elle est présentée comme une simplification de 4

taxes, je vous épargne le détail. Elle est composée

d’une partie communale que nous devons voter

aujourd’hui.

Alors je me suis amusé à calculer ce que ça

coûterait pour un simple abri de jardin de 10 m². Pour

10 m² ça fait 10 multiplié par 356 euros qui est la

valeur, multiplié par 4 %, 172,40 euros de taxes

pour un abri de jardin qui coûterait 390 euros. Ça

me semble un peu énorme puisque là ça représente

37 % du prix d’achat.

De très nombreuses communes ont pourtant

décidé de ne pas recouvrer cette taxe. À titre

d’exemple, 14 % des communes du Pays de Loire,

vous connaissez mes origines, ont décidé de ne pas

appliquer cette taxe. Parmi celles qui l’appliquent,

elles ont été nombreuses à baisser le taux en 2014.

D’ailleurs, la valeur de la taxe d’aménagement évolue

dans ce sens puisqu’en 2011 elle était de 660 euros,

en 2013 son prix le plus haut était à 724 euros, elle

descend à 712 en 2014 et elle sera en 2015 de 705

euros, donc ce qui est une baisse de 1,65 %. Je vois

qu’il n’est pas prévu d’exonération supérieure à 25

%. Or, il y a beaucoup de communes qui exonèrent

à hauteur de 100 %, soit des locaux industriels, soit

des commerces de détail inférieurs à 400 m² ou des

surfaces de stationnement.

Les français sont assommés par la création de

nouvelles taxes chaque année. Et Madame le Maire

vous avez reconnu lors du dernier conseil municipal

une inflation de 12 % ces dernières années. Alors j’ai

regardé mes factures à la maison et ça donne sur

5-6 ans une taxe foncière qui augmente de 26,49 %

entre 2008 et 2014, une taxe d’habitation qui a

augmenté, le taux d’imposition a augmenté de

44,76 %, le gaz a augmenté de 32,34 %, le prix

du kilowatt-heure naturellement, l’abonnement a

augmenté de 25 % pour ce gaz, l’électricité a une

faible baisse, par contre c’est de 8,6 % du kilowatt-

heure et l’abonnement de 12,37 %.

Ne serait-il pas plus judicieux, compte-tenu du

faible revenu, 560 000 euros c’est énorme, mais par

rapport au budget de la commune, compte-tenu du

faible revenu moyen par habitant de notre ville, de

donner un signe d’encouragement à la construc-

tion de l’artisanat, de montrer notre solidarité aux

ménages surendettés par l’achat d’une habitation

en ne recouvrant pas cette taxe. Si vous persistez à

maintenir cette taxe, il faudrait au moins la baisser du

même ordre que sa valeur, qu’on a vue tout à l’heure

qui était une baisse de 1,65 %, et il me semble que

2,5 % serait raisonnable.

Je vous remercie de votre attention et j’espère que

vous saurez entendre mon appel apolitique pour un

meilleur compromis dans l’intérêt de nos administrés.

Mme LE MAIRE : Monsieur ILLIGOT, j’ai bien

entendu les chiffres dont vous avez fait état mais les

augmentations que vous avez énoncées englobent

les parts départementales, la part État et la part

régionale. Quand vous dites « vous avez augmenté »

ça n’est pas la municipalité, puisque nous n’avons

pas touché depuis 2009 à l’ensemble des taxes, à

l’ensemble des bases communales des taux d’imposi-

tion. Donc là-dessus je ne peux pas vous laisser dire

que les augmentations ont été celles dont vous faites

état. Maintenant, sur le cas précis qui nous réunit ce

matin, nous n’avons pas procédé à une quelconque

augmentation, nous maintenons le chiffre de 4%.

M. JULLIEN : Quand on dit, comme vous le

précisez, que ça n’a qu’une faible incidence sur le

budget, et vous le verrez au moment où on votera le

budget primitif, quand on regarde que le virement à

la section d’investissement devrait être de l’ordre de

1 300 000 euros, 563 000 euros ce n’est pas rien.

Or, à l’heure actuelle, il est bien évident que si on

ampute de quelque montant que ce soit les res-

sources tirées de la section de fonctionnement pour

les affecter ensuite à l’investissement, ce sont tous

les investissements futurs de notre ville qui pourraient

être obérés.

Il y aurait peut-être une solution si on vous écou-

tait, ce serait d’augmenter l’endettement, or vous

savez que c’est une solution à laquelle nous nous

sommes absolument refusés parce que l’endettement

c’est tout simplement reporter sur les générations

futures les investissements que nous avons besoin

de faire aujourd’hui, bien évidemment avec la charge

supplémentaire des intérêts d’emprunts que nous

serions amenés à régler. Ce n’est pas une augmen-

tation, c’est simplement une reconduction, comme

l’a indiqué monsieur le directeur général, il a bien été

précisé que c’était simplement le choix d’un mauvais

texte de délibération qui entraînait cette réunion du

conseil municipal aujourd’hui. Il faut surtout prendre

acte que cette erreur est réparée, que comme il a été

précisé l’art est difficile mais la critique est aisée, mais

je crois qu’il faut aussi savoir apprécier qu’à un cer-

tain moment nous sommes capables également de

reprendre les choses dans le bon sens et de pouvoir

préserver nos capacités d’investissement au bénéfice

de l’ensemble des beauvaisiens.

M. ILLIGOT : J’ai bien entendu, Madame le Maire,

vous avez bien fait de préciser que pour la hausse

ce n’est pas de votre cas, c’est la charge qui est sup-

portée par l’ensemble des administrés. Concernant

monsieur JULLIEN, vous savez que je suis souvent

d’accord avec vous, ce n’est pas une critique, vous

l’avez bien compris, je pense que j’ai été clair depuis

le début de mon mandat ici, je ne suis pas ici pour

vous critiquer, je suis ici pour vous proposer des

choses. Et c’est pour cela que je vous ai proposé soit#

45% 48 60 28 5 ON Æ5 M 8 MHO Hop FO M A0 00m He 8 48 7 BEO0 BE JE BED HP MED 4 M4 .A M

" æ PE # + Æ RE em em

6422 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

de ne pas recouvrir cette taxe soit d’abaisser le pour-

centage. Si on mettait à 2,5 % au lieu de 4 % on est

un petit peu plus de la moitié. Mon but est de faire un

appel à l’ensemble de nos administrés. Nous avons

nos raisons de maintenir ces 4 %, je l’ai bien compris,

compte-tenu de la conjoncture actuelle mais nous ne

sommes pas seuls, et nous avons été élus par des

électeurs et ces électeurs payent des taxes de plus

en plus lourdes et c’est pour cela qu’il me semblait

que 1 % de baisse ou 2 % serait un geste qui serait

encourageant.

Mme LE MAIRE : Bien, j’ai pris acte Monsieur

ILLIGOT de votre proposition. Il y a une non-aug-

mentation, je le précise. Le taux maximum aurait pu

être de 5 %, nous ne montons pas au taquet, nous

maintenons le taux à 4 %, et Jean-Marie JULLIEN

vous a expliqué pourquoi.

M. ILLIGOT : C’est ma dernière intervention, je

brûle les cartouches. J’ai oublié de le dire tout à

l’heure, j’ai bien noté la dernière fois et j’ai énormé-

ment apprécié ce que vous avez dit, vous avez dit

« nous sommes à l’écoute de vos propositions ». Je

vous ai dit ce qui serait intéressant c’est qu’elles ne

soient pas balayées. Donc ça c’en est une première

qui est refusée, c’est tout à fait votre droit et vous

êtes, Madame le Maire, notre responsable à tous.

Simplement, je note que c’est un refus.

Mme LE MAIRE : C’est un refus, ce sont des

regrets, vous l’interprétez comme vous voulez,

malheureusement le budget et les exigences finan-

cières de notre collectivité me demandent de prendre

la responsabilité d’assumer ce maintien de taux à

4 %.

Mes chers collègues, je vous propose de passer

au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 2. Les

autres collègues votent pour. Je vous remercie.

La séance est levée à 10H20.L4

PRE ÀA'AIME MIT AM AIPAL IFR AE ME AA 4 4 PR A M PR

| Le Secrétaire

Mme Elodie BAPTISTE

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

SIGNATURES 4

La Présidente,

Mme Caroline CAYEUX

CONSEIL MUNICIPAL LES MEMBRES DU

M. Franck PIA M. Charles LOCQUET

M. Olivier =. M. Jérôme LIEVAIN

TABOUREUX 1h, |

Mme Corinne A] M. Mamadou LY

CORILLION Ce

Mme Cécile PARAGER ES M. Christophe GASPART

M. Jean-Luc n ARE M. David NEKKAR

BOURGEOIS AY AR

M. Philippe VIBERT Mme Charlotte

Li COLIGNON

Mme Catherine C = Le Mme Salima NAKIB

THIEBLIN

Mme Françoise Mme Aïssé TRAORE is BRAMARD - us 4 M. Arnaud e M. Benoît MIRON

DE SAINTE MARIE LS y TH = Mme Elisabeth n° Mme Alison GILLON Z

LESURE

M. Pierre M. Antoine SALITOT MICHELINO [ | \h M w

M. Mohrad \ À Mme Chanez Vars — LAGHRARI AT ñ HERBANNE : Mme Aysel SENOL CT | Mme Anne ROUIBI- Kahn F Lo | GEFFROY

M. Claude POLLE — A Mme Jacqueline ai h | 9: [FONTAINE Fee

Mme Nicole N | De ur M. Thibaud VIGUIER __ = - WISSOTZKY AVIS a = M. Jean-Marie CA, _[ Mme Stéphanie PRIOU |-—- ET JULLIEN SA >

Mme Fatima ABLA M. Grégory NARZIS

M. Jacques

DORIDAM _— LES

M. Mehdi RAHOUI

M. Denis NOGRETTE Mme Monique THIERRY su

Mme Guylaine Mme Florence ITALIANI A

ha CAPGRAS < Mme Nathalie PX.. | … [M. David ILLIGOT — BERTOIS EN Verto >

Mme Béatrice y r

PERNIER Sen LEE, es -

6423 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2014