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Déliberation - Deliberation n° 2022 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 55)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
15
novembre
2022
à
14
heures
30
SMICVAL
pu
LIBOURNAIS
—-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
Le
quinze
novembre
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(Saint
Denis
de
Pile
- 33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
:15
/M/2022
£taient
présents :
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
ID
: 033-253306617-20221115-2022
55-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
ex
|
Monsieur
BROUDICHOUX
P
ner
eur
Monsieur
GARANTO
p
AÉRAE
RTS
Monsieur
GOMBEAU
p |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur,
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
£Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
Ex
|
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Ex
|
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
p
ee
BABANEE
Monsieur
VERRAT
p_|
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
P
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
P
Monsieur
massy
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
|
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Ex
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
|
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
Ex
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Ex
|
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
p |
Mensieur MUNDUJEILER Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landaïs
Réecuen
nrélecurele
14/11
Monsieur
ELIZABETH
P |
Madame
DucOs
Publié
le:
:083-2F3300E
17 20221116.
202:
Monsieur
PARROT
P
|
Madame
CHEVREUL
Re
P
=
Présentiel
V=
Visioconférence
|
PP
=
Présentiel
partiel
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
délégué
titulaire
:
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Jean-Jacques
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Fabien
VERRAT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
Monsieur
Louis
CAVALEIRO,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
donne
procuration
à
Monsieur
Allain
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
Monsieur
Jean-Michel
SAUTREAU,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaÿe
donne
procuration
à
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
|
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras.
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournaïis
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
15
novembre
2022,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
orétecture
le
16/11/2022
DELIBERATION
N°
2022
-55
Publié le ID:
633-253306617-20221115-2022
56
DE
Objet : Compte
rendu
au
Comité
Syndical
: Communication
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Sundical
en
date
du
11 octobre
2022
Rapporteur
: Sylvain
GUIMAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération
34
membres
du
Comité
Syndical
étaient
présents
(sur
49
en
exercice)
et
6
procurations
ont
été
recensées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2020-44
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
septembre
2020
donnant
- délégation
au
Bureau
Syndical
dans
certaines
matières,
RAPPORT
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
attribuée
au
Bureau
Syndical
par
délibération
n°
2020-44
du
30
septembre
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Président
informe
les
délégués
que
les
décisions
suivantes.
ont
été
prises
par
Le
Bureau
Sundical
Lors
de
sa
réunion
du
11
octobre
2022:
x
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
21
juin
2022 :
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
*
Autorisation
de
signature
d'un
marché
public
de
fourniture
de
bacs
2
roues
pour
la
collecte
-.des
déchets
ménagers
: adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
AA
OR
RO
OR ER
ROROICIOK
Le
Comité
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Bureau
Syndicat
réuni
Le
11
octobre
2022
détaillées
ci-avant
et
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
2020-44
du
30
septembre
2020.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAITA
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 15
novembre
2022
Publié le:
AC(U/DEL
Le
Sectétaire
de
séance,
Michel
VACHER