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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 070 annexef071
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 070 annexef071)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Assurance,
2 communauté
de communes du
)rianconneis
CONVENTION DE PARTENARIAT 2010
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
ASSOCIATION ASPTT BRIANÇON / SERRE CHEVALIER
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président
M. Alain FARDELLA, dûment habilité par la délibération du Conseil Communautaire en date du
ET
La structure associative ASPTT Briançon / Serre Chevalier, domiciliée Salle Route de Grenoble, Boite Postale 20, 05101 Briançon Cedex, représentée par_.son Président M. Christian Bourbon
IL EST CONVENU ET ARRÉTE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La structure associative ASPTT Briançon / Serre Chevalier, propose l'Aménagement et le
développement de l’espace transfrontalier du Site VTT du Briançonnais :
* Aménagement du Site VTT du Briançonnais, gestion et entretien des circuits
balisés sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, création de nouveaux circuits,
* Développement de l’espace transfrontalier franco-italien avec réalisation de liaisons transfrontalières (Site de Bardonecchia / Site du Briançonnais),
* Réalisation de liaisons reliant le Site du Briançonnais aux autres Sites homologués (Queyras, Pays des Ecrins...), liaisons entres divers espaces VTT à l'intérieur même du
Site du Briançonnais. Article 2 : Définition du programme
Afin de pérenniser les quelques 600 km de sentiers balisés, et de continuer le développement du Site VTT du Briançonnais, site homologué et labellisé par la Fédération Française de Cyclisme à travers la création de nouveaux circuits et liaisons transfrontalières, la Communauté de Communes du Briançonnais s'appuie sur l'Association ASPTT Briançon / Serre Chevalier, Club affilié à la Fédération Française de Cyclisme et créateur du Site VTT du
Briançonnais.
La structure associative ASPTT s'attachera pour ces trois prochaines années à réaliser les liaisons transfrontalières entre les sites italiens et celui du Briançonnais, à créer des liaisons avec les autres espaces VTT comme celui du Pays des Ecrins et du Queyras, à baliser de nouveaux sentiers sur des Communes qui souhaitent développer le réseau VTT, sans oublier l'entretien et la gestion des quelques 50 circuits existants et homologués et la mise en place d’une véritable information grand public sur l'ensemble du territoire concerné.
Afin d'associer l'ensemble des Partenaires concernés (Communes, Offices du Tourisme, et professionnels du tourisme), et d'assurer une coordination entre les intervenants, des rencontres seront provoquées par la structure associative préalablement à l'élaboration des projets liés au Site VTT du Briançonnais. La Communauté de Communes du Briançonnais
sera tenue informée des décisions arrêtées.
Article 3 : Mise à disposition de personnel
Pour concrétiser ces objectifs d'entretien et de développement de l'Espace VIT du Briançonnais, la structure associative ASPTT s’attachera les services d'un technicien diplômé sur plusieurs mois (utilisation du chèque emploi associatif, dispositif en exercice à l'ASPTT). Les frais liés à la gestion de l'Espace VTT (signalétique spécifique, petit matériel et autres frais de déplacement) seront à la charge de la structure associative ASPTT.
La structure associative ASPTT travaillera en étroite collaboration avec les Communes concernées par l'Espace VTT du Briançonnais et leurs offices de tourisme.
Elle devra obtenir les autorisations administratives et juridiques nécessaires pour la réalisation de nouveaux circuits et autres modifications dans les tracés existants, notamment les droits de passage sur les propriétés privées.
Les tracés, leurs balisages, et la documentation éventuellement éditée respecteront les normes édictées par la Fédération Française de Cyclisme, de façon à préserver l'homologation du site.
Le programme des actions envisagées pour l'année 2010 est annexé à la présente convention.
Article 4 : Obligations administratives et financières de l'Association ASPTT
Briançon / Serre Chevalier
Avant conclusion de la présente et préalablement à toute recondüction, l'association ASPTT Briançon / Serre Chevalier produira un rapport d'activité et un bilan financier de l’action menée et proposera divers projets permettant le développement et la pérennisation du Site
VTT du Briançonnais. A la fin de l'exercice, le bilan financier de l'association sera remis à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Article 5 : Participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais
En contrepartie de ces actions, la Communauté de Communes du Briançonnais versera à la structure ASPTT Briançon / Serre Chevalier une somme de 19 000 Euros pour l'année 2010, selon les modalités suivantes :
- 50 % soit 9 500 € dans le mois suivant la signature de la présente convention - 30 % soit 5 700 € au 10 septembre 2010, au vu d'un rapport d'activité intermédiaire -_ Le solde, soit 3 800 € au plus tard le 15 décembre 2010, au vu du bilan définitif.
Article 6 : Assurance
L'Association ASPTT Briançon / Serre Chevalier veillera à souscrire toute police d'assurance garantissant les personnes engagées dans ces activités
Article 7 : Durée
Cette convention pourra être reconduite annuellement, à la demande expresse des deux parties, au vu d'un bilan prévisionnel et d'un programme d'actions détaillé.
Fait à Briançon, le
Le Président Général Le Président
ASPTT Briançon / Serre Chevalier
M. Christian BOURBON M. Alain FARDELLA