Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 Mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 Mars 2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Bazouges-la-Pérouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 Mars 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2021

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

05/03/2021 15/03/2021 En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil dix vingt et un

Le dix mars à 19 Heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal HERVE (Maire)

ETAIENT PRESENTS :

HERVÉ Pascal, BONDIGUEL Nathalie, ISAMBARD Albert, GUIBLIN Aline, LE GONIDEC Guy, LANDAIS Fabienne, GORON Rémy, LAUNAY Chantal, BRIAND Henri (absent lors des délibérations n°01, 02, 05, 06, 07, 08, 11, 21), BOURGEOIS Anne, JALLU Yann, ALEXANDRE Pierre, LEGOUT Séverine, BOULET Peggy, ROCHELLE Stéphane, JOUAUX Laëtitia, SACHET Elodie, DURET François.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS Excusés : SAINT MLEUX Xavier

ABSENTS : néant

POUVOIR : SAINT MLEUX Xavier, donne pouvoir à Elodie SACHET,

N°01-02-2021 : Autorisation de signature – convention service commun SIG Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Commune adhère depuis l’année 2017 au service commun SIG (système d’information géographique).

Cette adhésion permettant l’accès aux données et outils du SIG entraine en contrepartie une participation financière dont les modalités évoluent suite à la délibération communautaire du 15 décembre 2020.

Concernant les missions de base, le conseil communautaire a décidé de passer le coût de 1€/hab DGF2020 à 1,25€/hab DGF2020, soit pour la Commune de Bazouges la Pérouse une somme passant de 1 965€ à 2 456.25€.

Afin de permettre la continuité d’accès et d’utilisation des outils liés au service SIG monsieur le Maire propose d’accepter ces changements tarifaires.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer la convention relative au service SIG avec la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne

Autorise monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes

N°02-02-2021 : Autorisation de signature – convention de prestation de services – maintenance défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Communauté de Communes entretien les défibrillateurs externes municipaux depuis 2017 au travers d’une convention de prestation de service.

Cette convention a pris fin en 2020 et nécessite donc une réactualisation.

Monsieur le Maire présente la convention cadre relative aux prestations de services communautaires ainsi que la convention spécifique à la maintenance des défibrillateurs en précisant que ces délibérations portent sur une durée de deux années.

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Afin de permettre le contrôle et la maintenance des défibrillateurs municipaux, au nombre de 2 actuellement, monsieur le Maire sollicite de la part du conseil municipal l’autorisation de signer ces conventions et d’engager les dépenses prévues pour l’exécution de celles-ci.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer les conventions avec Couesnon Marches de Bretagne visant à assurer la maintenance des défibrillateurs de la commune.

N°03-02-2021 : Autorisation de signature – Avenant marché de maitrise d'œuvre école publique Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 19 juin 2019 le conseil municipal a attribué au Cabinet Couasnon-Launay associé au bureau d’étude Hay, le marché de maitrise d’œuvre relative à l’extension de l’école publique.

Le forfait définitif est calculé selon les dispositions du CCAP une fois le cout prévisionnel des travaux arrêté.

Ce cout prévisionnel des travaux est supérieur à celui estimé à la conclusion du marché de maitrise d’œuvre avec notamment l’intégration des travaux liés au changement de chaufferie qui n’avait pas été prévus initialement.

En conséquence, monsieur le Maire précise que l’avenant n°2 prévoit un forfait tel qu’il suit : Tranche ferme : 39 991.40€HT pour un montant prévisionnel de travaux de 487 700€HT Tranche conditionnelle : 11 160.20€HT pour un montant prévisionnel de travaux de 136 100€HT

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un avenant n°1 a déjà été signé afin de corriger des erreurs d’additions dans l’acte d’engament initial sans impact sur le montant des honoraires.

Considérant que cet avenant n°2 dépasse les montants pour lesquels monsieur la Maire a reçu délégation de signature, il sollicite l’accord du conseil municipal pour le signer. Le conseil municipal après délibération, à la majorité (1 abstention et 18 voix pour)

Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre de l’école publique portant sur la modification des honoraires

N°04-02-2021 : Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines

Monsieur le Maire expose au conseil que les Plans d’Aménagement Patrimonial demandés aux communes labellisées dans le cadre à la fois de l’obtention ou le maintien du label et l’accès aux aides régionales ont fait l’objet d’évolutions conséquentes.

Il est désormais demandé aux cités labellisées de produire un Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines (PPMVP), portant sur une durée plus importante.

Pour la Commune de Bazouges la Pérouse, le précédent Plan d’Aménagement Patrimonial a pris fin en décembre 2019 et a été prolongé, avec l’accord du Conseil Régional et de l’association des Petites Cités de Caractère, d’une année par le conseil municipal par délibération du 07 octobre 2020.

Monsieur le Maire présente le PPMVP 2021-2026 et le soumet à l’approbation du conseil municipal, étant entendu que ce document a vocation à manifester l’ambition et le projet municipal en matière de patrimoine et qu’il est évolutif.

Il pourra ainsi être amendé en fonction par exemple des conclusions du contrat d’objectif ou encore d’une étude des petites cités de caractère sur « ce qui fait patrimoine ».

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

Approuve le Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines 2021-2026

N°05-02-2021 : Autorisation de signature – Convention mise à disposition de la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes a récupéré en 2017 la compétence portant sur la gestion des bibliothèques.

Aussi, depuis cette date le ménage dans la bibliothèque est réalisé par un agent municipal mis à disposition de Couesnon Marches de Bretagne.

Une première convention de mise à disposition a été conclue en mars 2017 pour une durée de 3 ans.

La convention a donc pris fin en 2020 et n’a pas été resignée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise monsieur le Maire à signer cette convention avec la communauté de communes avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 afin de régulariser cette situation.

N°06-02-2021 : Autorisation de signature – Convention Enedis

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Enedis souhaite établir un acte notarié relatif à la mise en place d’une ligne électrique souterraine sur une parcelle municipale.

La signature d’un tel acte relevant de la compétence du conseil municipal, monsieur le Maire demande aux conseillers qu’il soit autorisé à signer les documents nécessaires à l’établissement d’une servitude pour la pose d’une ligne souterraine et son accès pour les besoins du service public de distribution d’électricité : convention et acte authentique.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer la convention portant création d’une servitude relative à l’établissement d’une ligne électrique et à son accès sur la parcelle municipale AC 323 ;

Autorise monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à cette affaire

N°07-02-2021 : Acquisition bien sans maitre

Monsieur le Maire,

Vu l’article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Considérant que la propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°206 (lieudit La Cordonnais) est décédée le 21 aout 1990,

Il indique que ce bien fait donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.

Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise monsieur le Maire à exercer le droit d’acquisition de ce bien sans maitre, Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°08-02-2021 : Admission en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire expose, que sur proposition de la trésorerie de Val Couesnon, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes non encaissés pour un montant de 689.99€.

Il précise que ces recettes non encaissées sont relatives à des facturations de location de salle et de vaisselle datant de 2009 et que la personne concernée se trouve dans une situation de liquidation judiciaire présentant une insuffisance d’actif justifiant cet effacement de dette.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 17 voix pour), -Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 689.99€ -Précise que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune -Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°09-02-2021 - Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique pour les communes extérieures relative à l’année scolaire 2020-2021 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du coût moyen d’un élève de l’école publique de Bazouges-la-Pérouse calculé à partir du compte administratif 2020. Ce coût s’applique au calcul de la participation des communes de résidence qui ont des élèves scolarisés à l’école publique durant l’année scolaire 2020-2021.

Il se présente comme suit :

Dépenses inscrites au compte administratif 2020 pour le fonctionnement de l'école

publique

Montant du CA 2020

classes maternelles classes élémentaires

Total des dépenses obligatoires 44 244.24 26 697.31

Effectifs au 1er janvier 32 66

coût moyen par élève 1 382.63 404.50

effectifs des élèves hors commune au 1er janvier 3 7

La participation des communes doit être égale :

- soit au coût moyen départemental

- soit au coût moyen de l’école publique de la commune si celui-ci est inférieur. Pour la rentrée 2020, le coût moyen départemental (hors charges à caractère social) est le suivant : - 386 € en classe élémentaire ;

- 1 262 € en classe maternelle.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer la participation à demander aux communes de résidence qui ont des élèves scolarisés à l’école publique de Bazouges-la-Pérouse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe la participation par élève à demander aux communes de résidence dans la mesure où elles ne possèdent pas d’école publique, ainsi qu’il suit :

• Dépenses obligatoires

o Classes élémentaires : 386.00 €

o Classes maternelles : 1 262.00 €

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

N°10-02-2021 Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée pour les communes extérieures ne possédant pas d’école pour l’année scolaire 2020-2021 :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer la participation des communes de résidence qui qui ont des élèves scolarisés à l’école privée de Bazouges-la-Pérouse.

La participation doit être égale pour l’école privée qui possède un contrat d’association : - soit au coût moyen départemental

- soit au coût moyen de l’école publique de la commune si celui-ci est inférieur. Pour la rentrée 2020, le coût moyen départemental (hors charges à caractère social) est le suivant : - 386 € en classe élémentaire ;

- 1 262 € en classe maternelle.

Le coût Moyen par élève de l’école publique calculé à partir du compte administratif 2020 s’établit comme suit sans le calcul des TAP :

- 404.50 € en classe élémentaire ;

- 1 382.63 € en classe maternelle.

La participation à demander aux communes de résidence pour l’année scolaire 2020-2021 devra s’établir comme suit :

- élève de classe élémentaire : 386 €

- élève de classe maternelle : 1 262 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la participation à demander aux communes de résidence qui ont des élèves scolarisés à l’école privée de Bazouges-la-Pérouse ainsi qu’il suit :

- élève de classe élémentaire : 386 €

- élève de classe maternelle : 1 262 €

- La participation des communes concernées se présente comme suit :

Désignation Classes maternelles Classes élémentaires TOTAL

Commune de Noyal-

sous-Bazouges

Nombre d'élèves année

scolaire 2020- 2021 4 10 14

Participation 5 048.00 3 860 8 908

N°11-02-2021 : Désignation de représentants de la Commune au sein de l’association Bruded

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune est adhérente à l’association Bruded depuis l’année 2020.

Il précise qu’il envisage de reconduire cette adhésion ainsi que prévu par les délégations qui lui ont été consenties par délibération du 10 juin 2020.

Afin de reconduire l’adhésion il convient que le conseil nomme un ou une représentant(e) en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide de procéder, par vote à main levée, à la désignation des représentants de la commune de BAZOUGES LA PEROUSE auprès de l’association Bruded.

Désigne auprès de l’association Bruded :

Pierre ALEXANDRE en qualité de représentante titulaire

Et

Chantal LAUNAY en qualité de représentant suppléant

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

N°12-02-2021 : Participation municipale aux frais de fonctionnement de l’école privée – année 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un contrat d’association existe entre l’Etat et l’école sainte Anne et qu’à ce titre, conformément à l’article L442-5 du code de l’éducation les dépenses de fonctionnement des classes sous contrats sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes dans l’enseignement public.

Ce financement obligatoire est assis sur le cout d’externat de l’école publique de la Commune, défini en s’appuyant sur les dépenses inscrites au compte administratif 2020. Les couts sont les suivants :

Elève scolarisé en maternelle : 1 382.63€

Elèves scolarisés en élémentaire : 404.50€

Considérants les effectifs présents à l’école privée au 1er janvier 2021, monsieur le Maire indique que le montant des dépenses obligatoires à verser à l’école privée est de 83 331,26€.

Par ailleurs, par délibération du 20 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de voter une subvention de 80€ pour les élèves domiciliés à Bazouges la Pérouse et scolarisés à l’école sainte Anne.

Le montant de cette participation facultative s’élève à 7 360€.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

Valide la participation municipale aux frais de fonctionnement de l’école privée au titre de l’année 2021 pour un montant de 83 331,26€

Précise que ce montant sera inscrit au budget 2021 à l’article 657482-1 Valide la participation municipale facultative relatives aux sorties scolaires pour un montant de 7 360€

Précise que ce montant sera inscrit au budget 2021 à l’article 657482-3 Précise que ces montants seront versés mensuellement à l’OGEC St Anne

N°13-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Assainissement

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du budget assainissement dressé par Mr Le Maire.

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

12 422.85€

0,00€ Excédent :

72 214.12€

Opérations de

l'exercice N

64 891,23€ 70 529,63€ 36 500.58€ 36 807.28€

Résultat exercice 2020 Excédent :

5 638.40€

Excédent :

306.70 €

Résultat de clôture

2020

Excédent :

18 061,25€

Excédent :

72 520.82€

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 5 000.00 € 0.00 €

Résultat définitif avec

restes à réaliser

Excédent :

18 061.25€

Excédent :

67 520.82€

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°14-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Espace Tuffin

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le

Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du budget

Espace Tuffin dressé par Mr Le Maire.

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

16 058.60€

Excédent :

85 915.92€

Opérations de

l'exercice N

4 052.72€ 9 628.58€ 9 292.33 € 323.61 €

Résultat exercice

2020

Excédent :

5 575.86€

Déficit :

8 968.72 €

Résultat de clôture

2020

Excédent :

21 634.46€

Excédent :

76 947.20 €

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat définitif

avec restes à

réaliser

Excédent :

21 634.46€

Excédent :

76 947.20 €

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°15-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Le Grand Verger

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le

Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du budget Le

Grand Verger dressé par Mr Le Maire.

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

76 078.20€

Déficit :

74 273.20€

Opérations de

l'exercice N

74 273,20€ 74 273.20€ 74 273.20€ 74 273,20€

Résultat exercice

2020

Résultat de clôture

2020

Excédent :

76 078.20€

Déficit :

74 273.20€

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat définitif

avec restes à

réaliser

Excédent :

76 078.20€

Déficit :

74 273.20€

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°16-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Zone Artisanale

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le

Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du budget Le

Zone Artisanale dressé par Mr Le Maire.

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

6 692.62€

Déficit :

-2 230.71€

Opérations de

l'exercice N

2 230,71 € 3 410,40€ 3 410,40€ 2 230,71 €

Résultat exercice

2020

Excédent :

1 179,69€

Déficit :

1 179,69€

Résultat de clôture

2020

Excédent :

7 872,31€

Déficit :

3 410,40€

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat définitif

avec restes à

réaliser

Excédent :

7 872,31€

Déficit :

3 410,40€

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°17-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Croix Potier

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le

Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du budget Croix

Potier dressé par Mr Le Maire.

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

28 937.27

Déficit :

-17 446.33€

Opérations de

l'exercice N

17 446.33€ 17 446.33€ 17 446.33€ 17 446.33€

Résultat exercice

2020

Excédent :

0.00€

Déficit :

- 0.00€

Résultat de clôture

2020

Excédent :

28 937.27

Déficit :

-

17 446.33€

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat définitif

avec restes à

réaliser

Excédent :

28 937.27

Déficit :

-

17 446.33€

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°18-02-2021 Approbation du compte administratif 2020 du Budget Principal

Monsieur le Maire passe la présidence à Nathalie Bondiguel, 1ère Adjointe au Maire, qui rappelle le

Budget Primitif et les décisions modificatives et présente le compte administratif 2020 du principal

dressé par Mr Le Maire.

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Le Maire quitte la salle pour l’approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°19-02-2021 Approbation des comptes de gestion 2020 du budget principal, du budget assainissement, du budget lotissement Croix Potier 2, du budget Zone Artisanale, budget Lotissement Le Grand Verger et budget Espace TUFFIN

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budgets primitifs du budget principal, du budget assainissement, du budget lotissement Croix Potier 2, du budget zone artisanale, du budget lotissement Le Grand Verger et budget Espace TUFFIN de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 du budget principal, du budget assainissement, du budget lotissement Croix Potier 2, du budget zone artisanale, du budget lotissement Le Grand Verger et du budget Espace TUFFIN.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sections Fonctionnement Investissement

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat de clôture

2019

Excédent :

408 242.58

Déficit :

93 705.58€

Opérations de

l'exercice N

1 216

533,91€

1 451

020,59 €

558 684,77

€

554 202,97 €

Résultat exercice

2020

Excédent :

234 486,68

€

Déficit :

4 481,80 €

Résultat de clôture

2020

Excédent :

334 486,68

€

Déficit :

98 187,38 €

Reste à réaliser

2020

0,00 € 0,00 € 189 376,19

€

0.00 €

Résultat définitif

avec restes à

réaliser

Excédent :

334 486,68

€

Déficit :

287 563.57

€

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

2. Statuant sur l’exécution du budget principal, du budget assainissement, du budget lotissement Croix Potier 2, du budget zone artisanale, du budget lotissement Le Grand Verger et budget Espace TUFFIN de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion du budget principal, du budget assainissement, du budget lotissement Croix Potier 2, du budget zone artisanale, du budget lotissement Le Grand Verger et du budget Espace TUFFIN dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°20-02-2021 Autorisation de signature des marchés – Extension de l’Ecole Publique

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé, le 04 novembre dernier, le lancement de l’appel d’offre pour les marchés relatifs à l’extension de l’école publique. Il expose que le lot n°1 a dû faire l’objet d’une relance dans la mesure où aucune offre n’avait été réception à la clôture de la consultation initiale.

Au terme de l’analyse des offres, effectuée par la maitrise d’œuvre, la commission marché à procédure adaptée a été convoquée pour se voir présenter l’analyse.

La commission a rendu un avis favorable à l’analyse présentée en sollicitant une phase de négociation pour le lot n°2 relatif à la maçonnerie.

Monsieur le Maire présente le résultat de l’analyse définitive en indiquant que cette analyse repose sur les critères fixés dans le document de consultation des entreprises : notation à 40% sur le prix et 60% sur la valeur technique :

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

N° et nature

du lot

Nom de

l’entreprise

Montant HT

Offre de base

(TF+TC1+TC2)

Prestations supplémentaires

retenues

Lot 1 – VRD MULTI TP Montant de base

32 934.08 €

Lot 2 -

Maçonnerie

COREVA 92 376.50

Lot 3 –

Charpente-

Bardage Bois

CORBEL Montant de base

43 802.13€

Lot 4 –

Couverture -

zinguerie

CORBEL Montant de base

26 054.42€

Lot 5 –

Etanchéité

LA

FOUGERAISE

Montant de base

11 975.79€

Lot 6 –

Menuiseries

extérieures

SOMEVAL Montant de base

32 000€

Lot 7 –

Menuiseries

intérieures

ROCHEREUIL Montant de base

11 963.59€

Lot 8 –

Isolation –

cloisons

sèches

BETHUEL Montant de Base

28 960.19€

Lot 9 –

Plafond

suspendus

SIMEBAT Montant de base :

9 929.92€

Lot 10 –

Revêtement

de sol

AUBERT Montant de base :

32 866€

Dépose totale du sol souple

existant (salle de restaurant) et

mise en place d’un sol textile

floqué :

7 128.50€

Lot 11 –

Peintures

EMERAUDE

PEINTURE

Montant de base

7 989.70€

Lot 12 –

Charpente

Métallique

DANIEL

CONSTRUCTIO

N

Montant de base

20 650.39€

Lot 13 –

Electricité ;

CFO - CFA

HAMEL Montant de base

59 008.53€

Flash incendie dans l'existant :

706.44€

Remplacement de l'alarme

incendie pour pouvoir asservir

les portes (cuisine-laverie)

10 458.72€

Lot 14 –

Chauffage –

Ventilation –

Plomberie

HAMON

MOLARD

Montant de base

119 612.20€

Lot 15 –

Equipements

de cuisine

SBCP Montant de base 26

250€

Montant Total

des Marchés

573 094.33 € 18 293.66€ (incluant dans le

chiffrage de la colonne

précédente)

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

Il précise que l’estimation, hors prestation supplémentaire, s’établissait à 623 800€ (toutes tranches comprises). Le montant des marchés proposés au vote est donc légèrement inférieur à cette estimation, y compris avec les prestations supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention et 18 voix pour)

Valide l’analyse des offres présentées

Autorise monsieur le Maire à signer les marchés, y compris prestations supplémentaires et tout document relatif à cette affaire.

N°21-02-2021 Compte rendu des décisions prises par délégation :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°06-03-2020 du 27 mai 2020 donnant délégations au Maire ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n°01-2021 : Marché de fourniture des produits d’hygiène et d’entretien

Décision n°02-2021 : Action en justice – désignation d’un avocat

Décision n°03-2021 : Louage de chose – Bail au profit de la Société Evogranit

Décision n°04-2021 : Louage de chose – Bail précaire au profit de la Société Jallu Ebéniste

Le Maire

P.HERVÉ

Compte rendu – Conseil Municipal du 10 Mars 2021

N° d’ordre des délibérations : 01/02/2021 – 02/02/2021 – 03/02/2021 – 04/02/2021 – 05/02/2021 – 06/02/2021 – 07/02/2021 – 08/02/2021 – 09/02/2021 – 10/02/2021 – 11/02/2021 – 12/02/2021 – 13/02/2021 – 14/02/2021 – 15/02/2021 – 16/02/2021 – 17/02/2021 – 18/02/2021 – 19/02/2021 – 20/02/2021 – 21/02/2021

HERVÉ Pascal,

Maire

JALLU Yann

BONDIGUEL Nathalie,

1ère Adjointe

ALEXANDRE Pierre

ISAMBARD Albert,

2ème Adjoint

LEGOUT Severine

GUIBLIN Aline,

3ème Adjointe

BOULET Peggy

LE GONIDEC Guy

4ème Adjoint

ROCHELLE

Stéphane

LANDAIS Fabienne

5ème Adjointe

SAINT MLEUX

Xavier

Excusé, pouvoir à E.

SACHET

GORON Rémy,

JOUAUX Laëtitia

LAUNAY Chantal,

SACHET Élodie

BRIAND Henri, DURET François

BOURGEOIS Anne,