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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 10 mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 10 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
1
SÉANCE DU 10 MARS 2021
Date de convocation : 05/03/2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : 05/03/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mille vingt et un, le dix mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Emmanuel MUSSET, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL, Bertrand NUFFER, Patrick LERETEUX, Tristan LEHEGARAT.
Absents : Magalie DUFOUR ayant donné pouvoir à Gildas BOUREL, Karine GUIBAUDET ayant donné pouvoir à Françoise RUFFAULT, Hélène KERBRAT ayant donné pouvoir à Josiane DETOC.
Secrétaire : Bertrand NUFFER.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
2021-15 EMPRUNT : REMBOURSEMENT ANTICIPE
M PASEK indique que dans le cadre d’une recherche de réduction des dépenses communales, et au regard des taux actuellement très bas, une renégociation des prêts communaux a été entreprise auprès des établissements bancaires.
Il ressort de ces discussions que la renégociation d’un seul prêt est financièrement intéressante.
En effet, les frais de remboursement anticipé dépassent les économies réalisées par la renégociation des taux d’intérêts.
Il s’agit du prêt n°0136102558404 dont le capital restant dû après l’échéance du 28/02/2021 est de 203 166.79€ dont le taux d’intérêt est de 2.65%. Cette renégociation permet à la collectivité d’économiser près de 5 000€.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le remboursement anticipé de ce prêt et sur ses nouvelles caractéristiques :
13 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
2
Taux : Fixe à 0.57%
Echéance : Trimestrielle
Amortissement : Constant
Indemnité de remboursement anticipé : 6 095€
Commission d’engagement : 250€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte le remboursement anticipé du prêt n°0136102558404 et les frais inhérents à cette opération,
Accepte les nouvelles conditions du prêt telles que :
Taux : Fixe à 0.57%
Echéance : Trimestrielle
Amortissement : Constant
Indemnité de remboursement anticipé : 6 095€
Commission d’engagement : 250€
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
PRESENTATION INDEMNITES ELUS
Les articles 92 et 93 de la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entre autres, l’obligation de présenter annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout et des toutes fonctions exercées.
M VITEL indique qu’il trouve dommage que Mme DETOC, troisième adjointe, reçoive une indemnité inférieure à celle du quatrième adjoint, M BOUREL. Il s’agit d’un mauvais signal envoyé dans la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
M LE MAIRE rappelle que les indemnités ont été fixées en accord avec les intéressés. De plus, il est rappelé que Mme DETOC ne devait initialement pas être adjointe, mais conseillère municipale. C’est afin de répondre à l’obligation légale de présenter quatre et non trois adjoints comme prévu initialement que Mme DETOC a été proposée à ce poste. Aussi c’est au regard de ces faits et de ses missions que son indemnité est différente.
Mme DETOC indique qu’elle aurait effectué les mêmes missions si elle avait été uniquement conseillère municipale. Cette nomination a pour but de respecter la règlementation sur la parité. Elle précise également qu’elle est en accord avec cette différence d’indemnité.
14 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
3
2021-16 DETR : AGRANDISSEMENT DE L’ATELIER COMMUNAL
Afin de prendre en compte l’évolution des services techniques et de sécuriser le stockage du matériel, notamment le nouveau tracteur, un projet d’extension de l’atelier communal a été étudié.
Il s’agit d’une construction se basant sur une structure en bois, reposant sur les murs et les structures existantes. Le bardage sera composé de bois et d’inox. La toiture sera quant à elle constituée de bac acier.
Ces travaux sont évalués à 10 767.53€ HT.
A ces prestations s’ajoute la prestation de maçonnerie qui sera chiffré et présenté lors du conseil municipal.
Le projet est éligible à la DETR à hauteur de 40%. Il sera ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser la demande d’une subvention au titre de la DETR et de valider le plan de financement suivant :
Coût du projet : 10 767.53€ HT.
Financement :
Participation DETR : 4307€
Fonds propres de la commune : 6460.53€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la réalisation de ces travaux,
Approuve le plan de financement proposé,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
2021-17 COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Au terme de l’exercice 2020 il est présenté au conseil municipal les résultats de l’exécution budgétaire du budget principal et des budgets annexes. Les comptes administratifs se résument ainsi :
15 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
4
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 936 040,91 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 783 397,89 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 152 643,02 €
Résultats antérieurs reportés (D) 36 647,26 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 189 290,28 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 208 329,63 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 299 821,23 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) - 91 491,60 €
Résultat antérieur reporté (I) 230 867,56 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 139 375,96 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
BUDGET COMMUNE
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 31 897,09 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 32 226,79 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) - 329,70 €
Résultats antérieurs reportés (D)
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 329,70 € -
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 29 607,60 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 18 508,52 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) 11 099,08 €
Résultat antérieur reporté (I) 6 813,91 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 17 912,99 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
16 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
5
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 12 640,30 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 9 758,42 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 2 881,88 €
Résultats antérieurs reportés (D) 2 022,82 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 4 904,70 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 6 517,03 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 6 785,82 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) - 268,79 €
Résultat antérieur reporté (I) 3 068,48 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 2 799,69 €
BUDGET SPIC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) - €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 1 426,92 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) 1 426,92 € -
Résultats antérieurs reportés (D) 4 443,44 € -
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 5 870,36 € -
Recettes d'investissement de l'exercice (F) - €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) - €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) - €
Résultat antérieur reporté (I) - 85 689,53 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) - 85 689,53 €
BUDGET ZAC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
17 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
6
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les comptes administratifs 2020 présentés.
2021-18 COMPTES DE GESTION 2020
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion de la Commune, des budgets annexes Assainissement, Lotissement, ZAC, et du SPIC Photovoltaïque, établis par le receveur municipal pour l’exercice 2020 et correspondant aux comptes administratifs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les comptes de gestion 2020 présentés.
2021-19 AFFECTATION DU RESULTAT: COMMUNE
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
-Un excédent de la section de fonctionnement de 189 290.28€,
-Un excédent de la section d’investissement de 139 375.96€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Reporter la somme de 30 000€ en section de fonctionnement, compte R002, Affecter la somme de 159 290.28€ en section d’investissement, compte 1068,
2020
Recettes de fonctionnement de l'exercice (A) 158 673,83 € Dépenses de fonctionnement de l'exercice (B) 159 283,75 €
Résultat de fonctionnement l’exercice (C=A-B) - 609,92 €
Résultats antérieurs reportés (D) 182 021,08 €
Résultat de la section de fonctionnement (E= C+D) 181 411,16 €
Recettes d'investissement de l'exercice (F) 157 522,51 €
Dépenses d'investissement de l'exercice (G) 111 688,75 €
Résultat d'investissement de l'exercice (H = F-G) 45 833,76 €
Résultat antérieur reporté (I) - 86 223,14 €
Résultat de la section d'investissement (J = H+I) 40 389,38 € -
BUDGET LOTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
18 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
7
Reporter l’excédent de clôture de la section d’investissement, compte R001 : 139 375.96€.
2021-20 AFFECTATION DU RESULTAT : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
-Un déficit de la section de fonctionnement de 329.70€,
-Un excédent de la section d’investissement de 17 912.99€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Reporter la somme de 329.70€ en section de fonctionnement, compte D002, Reporter l’excédent de clôture de la section d’investissement, compte R001 : 17 912.99€.
2021-21 AFFECTATION DU RESULTAT : SPIC
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un excédent de la section de fonctionnement de 4 904.70 €,
- Un excédent de la section d’investissement de 2 799.69 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Reporter la somme de 4 904.70 € en section de fonctionnement, compte R002, Reporter la somme 2 799.69 € en section d’investissement, compte R001.
2021-22 AFFECTATION DU RESULTAT : ZAC
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un déficit de la section de fonctionnement de 5 870.36 €,
- Un déficit de la section d’investissement de 85 689.53 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Reporter la somme de 5 870.36 € en section de fonctionnement, article D002, Reporter la somme 85 689.53 € en section d’investissement, article D001.
2021-23 AFFECTATION DU RESULTAT : LOTISSEMENT
Le compte administratif 2020 fait ressortir :
- Un excédent de la section de fonctionnement de 181 411.16 €,
- Un déficit de la section d’investissement de 40 389.38 €.
19 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
8
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat comme suit :
Reporter la somme de 181 411.16 € en section de fonctionnement, article R002, Reporter la somme 40 389.38 € en section d’investissement, article D001.
2021-24 FISCALITE : VOTE DES TAUX
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'évolution des taux d'imposition pour l'année 2021.
Pour rappel les taux actuels sont les suivants :
Taxe d'habitation : 14,39 %,
Taxe sur le foncier bâti : 17,26 %,
Taxe sur le foncier non bâti : 36,01 %.
Or, la taxe d’habitation disparait. Son produit sera compensé par la perception de la part départementale de TFB.
Aussi, lors du vote des taux il s'agira de prendre en compte ce transfert de part départementale. Pour ce faire un nouveau taux d'imposition devra être constitué.
Ce nouveau taux d'imposition sera la somme du taux communal soit 17.26% et du taux départemental soit 19.90%.
Ainsi, dans le cas d'un maintien du taux d’imposition, le nouveau taux de la TFB sera de 37.16%.
Par ailleurs, le vote d'un taux de taxe d'habitation n'est pas nécessaire. Celui-ci est figé jusqu'en 2022. Il continuera à s'appliquer sur ce qu'il reste de bases TH, la base de TH sur les résidences secondaires (THRS) et éventuellement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La TFNB n'est pas impactée par ces changements.
Ainsi, un maintien des taux prenant en compte la disparition de la TH se présenterait tel que :
Taxe sur le foncier bâti : 37,16 %,
Taxe sur le foncier non bâti : 36,01 %.
M MUSSET émet l’avis que la suppression d’une ressource fiscale pour une collectivité, ait par la suite des conséquences sur les dotations attribuées aux collectivités. En effet, la compensation par l’état de ces ressources, alors qu’il parait ne pas avoir de nouvelles ressources, se fera au détriment de dotations futures. Ainsi la question d’une augmentation de fiscalité locale se pose afin d’anticiper cette baisse future.
M LE MAIRE considère que l’année écoulée a été très difficile. Il ne semble donc pas opportun de faire subir à la population une fiscalité plus importante.
20 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Fixe les taux d’imposition tels que :
Taxe sur le foncier bâti : 37,16 %,
Taxe sur le foncier non bâti : 36,01 %.
2021-25 BUDGETS 2021 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES
Vu le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les instructions comptables et budgétaires M14, M4 et M49.
Considérant que les budgets annexes Assainissement, ZAC, Lotissement et SPIC Photovoltaïque, n’ont pas leurs propres services et qu’en conséquence ce sont les moyens généraux de la Commune qui sont utilisés, il est proposé au conseil municipal une répartition des charges de personnels telle que :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve la répartition des charges de personnel proposées.
2021-26 BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
Budget Montant BP 2021
Assainissement 10 632,21 €
ZAC 611,54 €
Lotissement 407,69 €
SPIC 1 426,92 €
Total 13 078,37 €
Compte Dépenses de fonctionnement BP 2021
11 Charges à caractère général 217 725,00 €
12 Charges de personnel 534 015,00 €
14 Atténuations de produits 315,00 €
22 Dépenses imprévues 2 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 201 622,11 €
42 Opérations d'ordre de transfert 27 705,09 €
65 Autres charges de gestion courante 79 250,52 €
66 Charges financières 32 374,22 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 €
Total dépenses 1 095 606,94 €
BUDGET COMMUNE
21 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour, 2 oppositions (M MOIRE, M MUSSET) 1 abstention (M VITEL) :
Approuve le budget principal de la commune.
Compte Recettes de fonctionnement BP 2021
002 Résultat de fonctionnement reporté 30 000,00 €
13 Atténuations des charges 15 000,00 €
42 Opérations d'ordre de transfert 8 132,83 €
70 Produits des services 105 710,00 €
73 Impôts et taxes 500 069,00 €
74 Dotations et participations 285 900,00 €
75 Autres produits de gestion courante 141 135,98 €
76 Produits financiers 3 435,13 €
77 Produits exceptionnels 6 224,00 € Total recettes 1 095 606,94 €
Compte Dépenses d'investissement 2021
020(DéI) Dépenses imprévues 22 078,53 €
20 Immobilisations incorporelles 38 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 80 200,00 €
23 Immobilisations en cours 314 354,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 120 880,54 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
D40 Opérations d'ordre de transfert 8 132,83 €
0,00 €
D001 Solde d'exéc. de la section d'invest. reporté 0,00 €
584 145,90 € Total des dépenses d'investissement
BUDGET COMMUNE
Compte Recettes d'investissement 2021
1 Solde reporté 139 375,96 €
R021 Virt de la section de fonctionnement 201 622,11 €
40
Opérations d'ordre de transfert entre section
(amortissement) 27 705,09 €
10 Dotations, fonds divers (dont affectation du résultat) 181 290,28 €
13 Subventions d'investissement 21 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées
27 Autres Immobilisations financières 12 252,46 €
24 Produits de cession 0,00 €
444 769,94 €
584 145,90 €
159 290,28 €
Total des recettes d'investissement de l'exercice
Total des recettes d'investissement cumulées (dont 1068)
Affectation du résultat de fonctionnement (1068)
22 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
11
2021-27 BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget assainissement de la commune.
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 36 817,09 €
011 Charges à caractère général 6 520,30 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 632,21 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 342,99 €
66 Charges financières 2 192,55 €
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 329,70 €
023 Virement à la section d'investissement 3 799,34 €
Recettes de fonctionnement 36 817,09 €
002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317,09 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 33 500,00 €
77 Produits exceptionnels - €
BUDGET ASSAINISSEMENT
BP 2021
Dépenses d'investissement 178 779,01 €
16 Emprunts et dettes assimilées 15 461,92 €
20 Immobilisations Incorporelles 25 000,00 €
23 Immobilisations en cours 135 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317,09 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
Recettes d'investissement 178 779,01 €
040 Opérations d'ordre entre section 13 342,99 €
13 Subventions investissement 66 073,60 €
16 Emprunt et dettes assimilées 77 650,09 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 17 912,99 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 799,34 €
23
24 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
12
2021-28 BUDGET PRIMITIF 2021 SPIC
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget SPIC de la commune.
2021-29 BUDGET PRIMITIF 2021 ZAC
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET SPIC
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 16 904,70 €
011 Charges à caractère général 2 429,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 426,92 €
66 Charges financières 1 547,17 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €
002 Résultat de fonctionnement reporté - €
023 Virement à la section d'investissement 4 984,58 €
Recettes de fonctionnement 16 904,70 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 904,70 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 12 000,00 €
BUDGET SPIC
BP 2021
Dépenses d'investissement 14 301,30 €
16 Emprunts et dettes assimilées 6 785,82 €
21 Immobilisations corporelles 7 515,48 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
Recettes d'investissement 14 301,30 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 799,69 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517,03 €
10 Dotations, fonds divers et réserves - €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 984,58 €
25 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget ZAC de la commune.
2021-30 BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT
Il sera proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2021 comme présenté:
BUDGET ZAC
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 7 871,36 €
011 Charges à caractère général 1 389,46 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 611,54 €
067 Charges exceptionnelles - €
002 Déficit de fonctionnement reporté 5 870,36 €
Recettes de fonctionnement 7 871,36 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 871,36 €
BUDGET ZAC
BP 2021
Dépenses d'investissement 93 563,89 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 874,36 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 689,53 €
Recettes d'investissement 93 563,89 €
16 Emprunts et dettes assimilées 93 563,89 €
BUDGET LOTISSEMENT
BP 2021
Dépenses de fonctionnement 295 674,21 €
011 Charges à caractère général 5 182,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 407,69 €
66 Charges financières 1 429,47 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 222,11 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 429,47 €
023 Virement à la section d'investissement 52 467,49 €
Recettes de fonctionnement 295 674,21 €
002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 181 411,16 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 112 833,58 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 429,47 €
26 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget lotissement de la commune.
2021-31 MARCHE PUBLIC : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET PROSPECTIVE STEP
L’aménagement de la ZAC de la Croisée des chemins prévoit la création de 205 logements sur une période de 15 ans soit environ 400 équivalents-habitants supplémentaires. La STEP reçoit actuellement une charge polluante d’environ 538 équivalents habitants pour une capacité nominale de 650.
Aussi, une étude doit être menée afin d’établir une prospective sur son devenir mais également sur l’amélioration du réseau.
Une procédure de marché public a donc été lancée afin de recruter la société qui aura pour mission la réalisation du Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic et prospective des réseaux et de la STEP.
Le schéma devra prendre en compte le projet de ZAC en cours sur le territoire communal ainsi que son calendrier prévisionnel. Une attention particulière sera apportée au futur de la STEP au regard du projet de ZAC en cours et à la prise en charge des nouvelles charges polluantes. L’objectif est de dégager des scénarios d’évolution du système d’assainissement collectif et particulièrement de la STEP.
Le SDA est découpé en 5 parties techniques à exécuter distinctement :
Phase 1 : Etats des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d’assainissement
Phase 2 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes
Phase 3 : Mise à jour de localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau
Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement - diagnostic
BUDGET LOTISSEMENT
BP 2021
Dépenses d'investissement 158 689,60 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 40 389,38 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 112 833,58 €
16 Emprunts et dettes assimilées 5 466,64 €
Recettes d'investissement 158 689,60 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 222,11 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
021 Virement de la section de fonctionnement 52 467,49 €
27 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
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Phase 5 : Elaboration du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Les offres ont été reçues le 11 décembre 2020. Une analyse des offres a été effectuée. La CAO ainsi que la commission assainissement se sont réunies le 03/03/2021 à 19h00. Après présentation et délibération les commissions ont émis un avis favorable aux conclusions de cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’analyse des offres,
Approuve le choix de la CAO,
Décide de retenir l’offre de l’entreprise NTE pour un montant de 18 289.50€ HT soit
21 947.40€ TTC.
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
INFORMATION DIVERSES
M BOUREL informe le conseil municipal que l’agence de l’eau a confirmé que la pollution de la rivière survenue l’année dernière est bien due à l’activité de la carrière : une fuite d’eau au PH trop acide.
Depuis, il a été imposé à la carrière une surveillance journalière ainsi que la mise en place de disposition sécurisant les rejets notamment un système d’arrêt automatique en cas de rejet trop acide.
E MUSSET interroge la commune sur le devenir la boulangerie.
M LE MAIRE indique que pour le moment aucun projet concret n’est à l’étude. Cependant, il souhaite présenter le sujet de la boulangerie à « SOS Village ».
Mr VITEL relaie les demandes de l'association VIAMI sur la possibilité d'occuper le logement associé à la boulangerie pour l'accueil de migrant.
M LE MAIRE répond que la demande est à l'étude du côté de la communauté de communes.
M BOUREL informe le conseil municipal que des lenteurs et des difficultés d’accès au site ainsi qu’aux boites mail de la commune ont eu lieu ce jour. Ces problèmes sont liés à l’incendie qui est survenu dans le data center de l’entreprise OVH hébergeur du site de la commune.
M LE MAIRE informe le conseil municipal que la commune va bénéficier d’une subvention de 8 073.60€ au titre de la mise à niveau du système de communication des télésurveillances de la STEP.
M LE MAIRE informe le conseil municipal du départ prochain de la collectivité de Mme PELE, la bibliothécaire, ainsi que de M MATHEY, directeur adjoint de l’ALSH. Une procédure de recrutement sera lancée dans les plus brefs délais.
Fin du conseil municipal 23h40.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 avril 2021 à 20h00
28 Saint-Médard-sur-Ille 10 mars 2021 Compte-rendu du Conseil Municipal
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT Ayant donné pouvoir à Mme RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR Ayant donné pouvoir à M BOUREL
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT Ayant donné pouvoir à Mme DETOC B. NUFFER
E.MUSSET P. MOIRE
P.A VITEL
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