Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 Avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 Avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Bazouges-la-Pérouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 14 Avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

09/04/2021 15/04/2021 En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un,

Le 14 avril à 19 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal HERVÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

HERVÉ Pascal, BONDIGUEL Nathalie, ISAMBARD Albert, GUIBLIN Aline, LE GONIDEC Guy, LANDAIS Fabienne, GORON Rémy, LAUNAY Chantal, BRIAND Henri (arrivé lors de la délibération n°4), BOURGEOIS Anne, ALEXANDRE Pierre, LEGOUT Séverine, BOULET Peggy, SAINT MLEUX Xavier, JOUAUX Laëtitia, DURET François. SACHET Elodie (départ lors de la délibération n°9)

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS Excusés : JALLU Yann, ROCHELLE Stéphane,

ABSENTS : néant

POUVOIR : JALLU Yann donne pouvoir à Anne BOURGEOIS, ROCHELLE Stéphane donne pouvoir à Fabienne LANDAIS, SACHET Elodie donne pouvoir à Laëtitia JOUAUX

Mme Peggy BOULET a été élue secrétaire de séance.

NN° 01-03-2021 – vote du budget lotissement Croix Potier 2 de l’année 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif Croix Potier 2 de l’année 2021

Montant section de fonctionnement : 54 353.60 €

Montant section d’investissement : 34 892,66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Vote le budget primitif Croix Potier 2 de l’année 2021, tel que proposé par Monsieur le Maire, au

niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opérations

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Précise qu’il se présente ainsi :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

Chapitre 54 353.60 Chapitre 54 353.60

011 Charges à caractère général 10 000.00 70 Produits des services 7 970.00

65 Autres charges de gestion courante 9 460.94

042 Opération d'ordre de transfert entre section (annulation stock initial) 17 446.33 042

Opération d'ordre de transfert entre

section (annulation stock initial)

amortissement de subventions

perçues

17 446.33

023 Virement à la section d'investissement 17 446.33 002 Excédent de fonctionnement reporté 28 937.27

002 Déficit de fonctionnement reporté

Section d'investissement

Dépenses 34 892.66 Recettes 34 892.66

16 Remboursement des emprunts

20 Immobilisation incorporelles

23 Immobilisation en cours

27 Autres immobilisations financières 040 Opération d'ordre de transfert entre section (annulation stock initial) 17 446.33

041 Opération patrimoniale 041 Opération patrimoniale

040 Opération d'ordre de transfert entre section (annulation stock initial) 17 446.33 021 Virement de la section de fonctionnement 17 446.33

001 Solde d'exécution de la SI reporté 17 446.33 001 Excédent d'investissement capitalisé

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°02-03-2020 – vote du budget Grand Verger de l’année 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif Le Grand Verger de l’année 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote le budget primitif Le grand Verger de l’année 2021, tel que proposé par Monsieur le Maire, au

niveau :

du chapitre pour la section de fonctionnement,

du chapitre pour la section d’investissement, sans opérations

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Précise qu’il se présente ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 124 787.20 Chapitre 200 591.40

011 Charges à caractère général 50 514.00

042

Opération d'ordre de transfert

entre section (annulation stock

initial)

74 273.20 042

Opération d'ordre de transfert entre

section (annulation stock initial)

amortissement de subventions

perçues

124 513.20

002 Excédent de fonctionnement reporté 76 078.20

Section d'investissement

Dépenses Recettes

chaptitre 198 786.40 Chapitre 198 786.40

16 Emprunts et dettes assimilées 124 513.20

040

Opération d'ordre de transfert

entre section (annulation stock

initial)

124 513.20 040 Opération d'ordre de transfert entre section (annulation stock initial) 74 273.20

001 Solde d'exécution de la SI reporté 74 273.20

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 03-03-2020 – vote du budget Zone Artisanale de l’année 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 Zone Artisanale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote le budget primitif 2021 Zone Artisanale tel que proposé par le Maire au niveau du chapitre

- pour la section de fonctionnement

- pour la section d’investissement, sans opération Précise qu’il se présente ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 29 414.40 Chapitre 29 414.40

011 Charges à caractère général 26 000.00 70 Produits des services 3 131.78

65 Autres charges de gestion courante 4.00 75 Autres produits de gestion courante 4.00

77 Produits exceptionnels 16 208

042

Opération d'ordre de transfert

entre section (annulation stock

initial)

3 410.40 042

Opération d'ordre de transfert entre

section (annulation stock initial)

amortissement de subventions perçues

2 198.31

002 Excédent de fonctionnement reporté 7 872.31

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 5 608.71 Chapitre 5 608.71

16 Emprunts et dettes assimilées 2 198.31

040

Opération d'ordre de transfert

entre section (annulation stock

initial)

2 198.31 040 Opération d'ordre de transfert entre section (annulation stock initial) 3 140.40

001 Solde d'exécution de la SI reporté 3 410.40

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 04-03-2021 – vote du budget Espace Tuffin de l’année 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 Espace Tuffin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote le budget primitif 2021 Espace Tuffin tel que proposé par le Maire au niveau du chapitre

- pour la section de fonctionnement

- pour la section d’investissement, sans opération

Précise qu’il se présente ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 29 221.51 Chapitre 29 221.51

011 Charges à caractère général 26 523.40

65 Autres charges de gestion courante 4.00 75 Autres produits de charges courantes 7 583.05

66 Charges financières 2 694.11 758 Régularisation TVA 4

002 Excédent de fonctionnement reporté 21 634.46

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 76 947.20 Chapitre 76 947.20

16 Remboursement des emprunts 9 200.00

23 Immobilisation en cours 67 474.20

001 Excédent d'investissement capitalisé 76 947.20

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°05-03-2021 Affectation de résultat du budget assainissement 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif du budget assainissement 2020 de la commune présente les résultats suivants :

✓ Excédent de fonctionnement de 2020

:

✓ excédent d’investissement de 2020 :

18 061.25€

72 520.82€

Le Conseil Municipal ayant voté le compte administratif 2020, il convient de procéder à l’affectation des résultats.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

 De reprendre l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2020 pour la somme de 18 061.25 €, en recettes de fonctionnement au budget primitif 2021 de la commune, à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté (Excédent) »

 De reprendre la totalité de l’excédent d’investissement du compte administratif 2020, soit la somme de 72 520.82€, en recettes d’investissement au budget primitif 2021 de la commune, à l’article 001 « Résultat d’investissement reporté (excédent) ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Inscrit au budget primitif principal 2021 les crédits suivants :

Imputation

Montant

Recettes de

fonctionnement

Compte 002

Résultat de fonctionnement

reporté (Excédent)

18 061.25€

Recettes

d’investissement

Compte 001

Résultat d’investissement reporté

(excédent)

72 520.82€

(montant de l’excédent

d’investissement

2020)

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 06-03-2021 – vote du budget primitif assainissement de l’année 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif assainissement de l’année 2021. Montant section de fonctionnement : 89 880.25 €

Montant section d’investissement : 143 393.70 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Vote le budget primitif assainissement de l’année 2021, tel que proposé par Monsieur le Maire, au niveau :

 du chapitre pour la section de fonctionnement,

 du chapitre pour la section d’investissement, sans opérations

Précise qu’il se présente qu’il suit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépense Recettes

Chapitre 89 880.25 Chapitre 89 880.25

011 Charges à caractère général 7 460.00 70 Produits des services 60 000.00

66 Charges financières 18 027.37 0.00

042

Opération d'ordre de

transfert entre

section

35 293.57

042 Opération d'ordre de transfert entre section 11 819.00

023

Virement à la

section

d'investissement

29 099.31 002 Excédent de fonctionnement reporté

18 061.25

Section d'investissement

Dépense Recettes

Chapitre 143 393.70 Chapitre 143 393.70

16 Remboursement des emprunts 21 104.10 27 Autres immobilisations financières

20 Immobilisation incorporelles 33 500.00

23 Immobilisation en cours 72 470.60 040 Opération d'ordre de transfert entre section 35 293.57

27

Autres

immobilisations

financières

0.00 041 Opération patrimoniale 6 750.00

041 Opération patrimoniale 4 500.00 021 Virement de la section de fonctionnement 29 099.31

040 Opération d'ordre de transfert entre 11 819.00 001 Excédent d'investissement capitalisé 72 250.82

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

N°07-03-2021 Affectation de résultat du budget principal 2020 :

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif du budget principal 2020 de la commune présente les résultats suivants :

✓ Excédent de fonctionnement de 2020

:

✓ Déficit d’investissement de 2020 :

334 486,68€

98 187,38€

Le Conseil Municipal ayant voté le compte administratif 2020, il convient de procéder à l’affectation des résultats.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

 De reprendre une partie de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2020 pour la somme de 46 000 €, en recettes de fonctionnement au budget primitif 2021 de la commune, à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté (Excédent) » et d’affecter la somme de 288 468.68 €, en recettes d’investissement au budget primitif 2021, à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,

 De reprendre la totalité du déficit d’investissement du compte administratif 2020, soit la somme de 98 187,38€, en dépenses d’investissement au budget primitif 2021 de la commune, à l’article 001 « Résultat d’investissement reporté (Déficit) ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Inscrit au budget primitif principal 2021 les crédits suivants :

Imputation

Montant

Recettes

d’investissement

Compte 1068

(Excédent de fonctionnement

capitalisé)

288 486.68 €

(affectation d’une partie du résultat

de fonctionnement

de 2020)

Recettes de

fonctionnement

Compte 002

Résultat de fonctionnement

reporté (Excédent)

46 000 €

Dépenses

d’investissement

Compte 001

Résultat d’investissement reporté

(Déficit)

-98 187.38 €

(montant du déficit

d’investissement

2020)

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°08-03-2021 Vote des taux de taxes 2021 :

Monsieur le Maire

✓ Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes foncières, établi le 22 mars 2021 par Le Directeur Régional des Finances Publiques, indiquant les bases d’imposition pour 2021 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant au titre des différentes taxes pour l’année 2021 s’élève à la somme de 57 586 €,

Monsieur le Maire présente le produit global attendu pour 2021 des taxes directes locales, nécessaire à l’équilibre du budget qui s’établit ainsi qu’il suit :

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de modifier les taux d’imposition des taxes locales pour 2021 et les fixe comme suit :

Type de taxe Taux votés en 2021

Taxe foncière sur le bâti

34,76 %

Taxe foncière sur le non bâti 35,78 %

➢ Fixe à 474 211.80 € le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2021,

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 09-03-2021 – Attribution de subventions municipales aux associations

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les subventions aux associations doivent être votées de manière spécifique, à l’article 657481, et qu’elles doivent être attribuées par le conseil.

Il précise que compte tenu de l’incertitude pesant sur certaines manifestations/réalisations de projets,

le tableau qui suit présente deux colonnes :

-attribution de subvention dans le cadre du fonctionnement des associations

-attribution de subventions dont le versement sera conditionné à la réalisation d’un projet/manifestation

etc...

Taxes

Taux de

référence 2020

(+Taux

départemental

2020 = Taux de

référence 2021)

Coefficient

de variation

proportion-

nelle

Nou-

veaux

taux

2021

Bases

d'imposition

Prévision-

nelles

2021

Produit

fiscal

attendu

2021

Taxe foncière sur le

bâti

12,86 + 19.90 =

32.76 %

1.061050

34.76 % 1 444 000 € 501 934.40€

Taxe foncière sur le

non bâti

33,72 % 1.061050 35.78 % 276 700 € 98 999.40€

Contribution

au coefficient

correcteur

126 722€

TOTAL

A mettre en

recouvrement

474 211,80€

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Proposition de la commission pour l’année 2021

Enveloppe Nom de l’association Subvention de fonctionnement Soumis à la réalisation du projet

Sports et loisirs

FC MBRN 700.00 €

BAZOUGYM (yoga) 500.00 €

MUSIC' A BAZOUGES 500.00 €

TRUITE TAMOUTAISE 300.00 € 400€

TMC 35 300€

Arts et

Patrimoine

COMPAGNIE DES 3

VALOCHES 1 000.00 € 1 500€

CLLASSIERS (gallo) 1 000.00 €

EXTENSION SAUVAGE 1 000€

CONFRERIE DU POMME 700.00 €

Animations

COMITE DES FETES 1 000€

OFFICE DU TOURISME 200.00 €

TRI MAOUEZ 250€

Nuisibles

ACCA-PIEGEURS

RAGONDINS 600.00 €

ACCA 400.00 €

Le Village LE VILLAGE 30 000.00 €

École publique OCCE

7840€ (déjà attribué

– délibération n°01-

01-2021)

500€

TOTAL 48 690€ 43 740€ 4 950€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote une inscription de crédits à hauteur de 55 000€ sur l’article 657481 de l’exercice en cours

Attribue les subventions présentées

Précise que pour les subventions soumises à la réalisation d’un projet, les associations devront

présenter un justificatif préalablement à tout versement

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 10-03-2021 – vote du budget primitif principal de l’année 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vote le budget primitif principal 2021 tel que proposé par le Maire au niveau du chapitre

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

- pour la section de fonctionnement

- pour la section d’investissement, sans opération

Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre Dépenses Budgétisé 2021 Chapitre Recettes Budgétisé 2021

Dépenses 1 439 675,55 Recettes 1 439 675,55

011

Charges à

caractère

général

339 150,00 013 Atténuation de charges 25 000,00

012 Charges de personnel 559 110,00 70 Produits des services 98 650,00

014 Atténuation de produits 3 000,00 73 impôts et taxes 661 226,00

65

Autres charges

de gestion

courante

238 241,26 74 Dotations, subventions et participations 553 799,00

66 Charges financières 60 715,20 75 Autres produits de gestion courante 55 000,00

67 Charges exceptionnelles 16 208,00 76 Produits financiers

042

Opération

d'ordre de

transfert entre

section pas à

budgétiser

18 927,08

023

Virement à la

section

d'investissement

204 324,01 002 Excédent de fonctionnement reporté 46 000,00

Section d'investissement

Dépenses 1 301 914,58 Recettes 1 301 914,58

16

Emprunts et

dettes

assimilées

173 245,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00

20 Immobilisation incorporelles 20 000,00 13 Subventions d’investissement reçues 450 378,81

204

subventions

d’équipement

versées

96 779,00 16 Emprunts et dettes assimilées 255 098,00

165 Dépôt et cautionnement reçus 700,00

21 Immobilisations corporelles 195 282,31 1068 Excédent capitalisé 288 486,68

23 Immobilisation en cours 718 420,25 024 Produits des cessions d’immobilisations 30 000,00

001

Solde

d’exécution de

la SI reporté

98 187,38 040 Opération patrimoniale 17 927,08

021 Virement de la section de fonctionnement 204 324,01

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 11-03-2021 – Autorisation de signature – Association le Village – Convention pluriannuelle d’objectifs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune participe depuis plusieurs années au financement de l’association Le Village.

Il précise que les montants versés annuellement sont supérieurs à 23 000€ et qu’il convient donc de conclure avec l’association une convention pluriannuelle d’objectifs.

Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la convention présentée et annexée à la présente délibération Autorise monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

N° 12-03-2021 – Autorisation de signature – Association le Village – Mise à disposition des Galeries

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition de l’association Le Village trois galeries depuis plusieurs années.

Il précise que compte tenu de l’ancienneté de la précédente convention, il est devenu nécessaire de la réviser afin de la faire mieux correspondre aux usages et besoins des parties.

Monsieur le Maire expose également que la Galerie Thébault située 23 rue du Maine ne figure pas dans la présente convention dans la mesure où la Communauté de Communes y installera la médiathèque le temps des travaux de rénovation et d’extension de la bibliothèque actuelle.

Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la convention présentée et annexée à la présente délibération Précise que cette convention abroge et remplace toute convention antérieure afférente au même objet Précise qu’à l’issue des travaux portant sur la future médiathèque un avenant à la présente convention sera conclu afin d’y intégrer la galerie Thébault

Autorise monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

N° 13-03-2021 – Autorisation de signature – Mise à disposition d’un bâtiment

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes va entreprendre des travaux relatifs à la rénovation et extension de la médiathèque.

Durant les travaux et afin de permettre la continuité du service, la commune a été sollicitée afin de mettre à disposition un bâtiment.

Après échange avec l’association Le Village, il a été proposée que la médiathèque s’installe, le temps nécessaire aux travaux, dans le bâtiment 23 rue du Maine couramment nommé Galerie Thébault.

Afin de conclure cet accord, il est proposé au conseil de délibérer sur l’adoption d’une délibération autorisation monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de ce bâtiment. A l’issue de travaux, le conseil municipal sera invité à délibérer afin de mettre à disposition ce bâtiment au profit de l’association Le Village dans le cadre du projet artistique associatif.

Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la convention présentée et annexée à la présente délibération Autorise monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

N° 14-03-2021 – Modification des statuts de Couesnon Marches de Bretagne – Compétence mobilité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes a décidé, lors de la réunion de son conseil en date du 30 mars 2021, de modifier ses statuts afin de prendre la compétence en matière de mobilité.

La Loi d’Orientation des Mobilités prévoit que la compétence mobilité, aujourd’hui dévolue aux communes, soit désormais répartie entre la Région et la Communauté de Commune. Cette compétence comprend 6 catégories de service :

- Services réguliers de transport public de personnes

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

- Services à la demande de transport public de personnes

- Services de Transport scolaire

- Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) - Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement)

- Services de mobilité solidaire

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a délibéré afin de modifier ses statuts de la manière suivante :

Compétence Mobilité-Transports :

Organisation de la mobilité sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne avec notamment : - Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de Mobilité Simplifié (antérieurement dénommé Plan de Mobilité Rurale) et de son programme d’actions,

- Mise en œuvre d’actions mobilité du Plan Climat Air Energie Territorial - Étude et mise en œuvre d’une offre de transports à la demande adaptée au territoire, - Réponse aux appels à projet et appels à manifestation d’intérêt sur le thème de la mobilité, notamment ceux prioritairement orientés vers les acteurs porteurs de la compétence mobilité,

- Participation financière aux études sous maitrise d’ouvrage du SCOT, ou partenaires dans la cadre d’u conventionnement ayant pour objectif de développer l’offre de mobilités et de transports supra communautaire

La Communauté de Communes a par ailleurs décidé de ne pas se substituer pour le moment à la Région Bretagne dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et de services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

Monsieur le Maire précise que ce changement de statuts est subordonné à l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la modification des statuts de la Communauté de Commune présentée par monsieur le Maire

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 15-03-2021 Archives municipales – Autorisation de recours au service des Archives Départementales d’Ille et Vilaine

Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de s’assurer que les archives municipales soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales.

Il précise que le dernier versement aux archives municipales a été effectué en début d’année mais que le temps imparti n’a pas été suffisant pour finaliser le travail d’archivage.

Monsieur le Maire ajoute que le service des archives départementales a été sollicité et que suite à une visite il a confirmé ce besoin en proposant qu’un archiviste vacataire intervienne. La durée de cette mission est estimée à une semaine de travail. L’intervention du vacataire aurait lieu dans l’été 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de recourir à un archiviste titulaire d’un diplôme d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe 1er échelon (indice brut 446 et majoré 392) Décide de procéder à l’acquisition les articles de conservation nécessaires à cette mission Autorise monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches liées Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

N° 16-03-2021 Autorisation de signature – Convention Pays de Fougères et Région Bretagne – Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie

Monsieur le Maire expose au conseil que depuis 2018 le pôle énergie du Pays de Fougères valorise les certificats d’économie d’énergie (CEE) des projets municipaux du territoire. Il précise qu’à ce jour les CEE peuvent être valorisés en tant que :

-CEE classiques : travaux d’isolation, ventilation et gestion technique du bâtiment Ou

- CEE Coup de Pouce : pour le changement de chaudière fuel ou gaz dans un bâtiment tertiaire

Concernant les CEE classiques, la région met gratuitement à disposition un outil de mutualisation du dépôt des CEE à l’échelle régionale.

Afin d’accéder à cet outil il est nécessaire de signer une convention entre la commune et la région. Monsieur le Maire présente ladite convention.

Les conseillers en énergie du pays de Fougères aident les communes à monter les dossiers d’un point de vue technique et administratif.

Pour les CEE classique, le Pays de Fougères a décidé que les frais de gestion de ces dossiers seront appliqués tel qu’indiqué dans la convention que monsieur le Maire présente. Pour les CEE Coup de Pouce le dépôt et la valorisation des CEE se fait via un signataire de la charte « coup de pouce », le Pays de Fougères ayant contractualisé en ce sens avec CertiNergy. Monsieur le Maire présente une convention permettant au Pays de Fougères d’accompagner la Commune en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer les conventions

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021

Le Maire

P. HERVÉ

Compte rendu – Conseil Municipal du 14 Avril 2021

N° d’ordre des délibérations : 01/03/2021 – 02/03/2021 – 03/03/2021 – 04/03/2021 – 05/32/2021 – 06/03/2021 – 07/03/2021 – 08/03/2021 – 09/03/2021 – 10/03/2021 – 11/03/2021 – 12/03/2021 – 13/03/2021 – 14/03/2021 – 15/03/2021 – 16/03/2021

HERVÉ Pascal,

Maire

JALLU Yann

Excusé, pouvoir à A.

BOURGEOIS

BONDIGUEL Nathalie,

1ère Adjointe

ALEXANDRE Pierre

ISAMBARD Albert,

2ème Adjoint

LEGOUT Severine

GUIBLIN Aline,

3ème Adjointe

BOULET Peggy

LE GONIDEC Guy

4ème Adjoint

ROCHELLE

Stéphane

Excusé, pouvoir à F.

LANDAIS

LANDAIS Fabienne

5ème Adjointe

SAINT MLEUX

Xavier

GORON Rémy,

JOUAUX Laëtitia

LAUNAY Chantal,

SACHET Élodie

BRIAND Henri, DURET François

BOURGEOIS Anne,