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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50 Taxe GEMAPI
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50 Taxe GEMAPI)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Ke il ke F FR E S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 50-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
99 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit)}, Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit}, Jérôme CÜRUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicqa d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d’envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI - 2021
Vu l'article 1530 bis du code général des impôts,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 50-DE
Vu la délibération n° DCC2018 02 10 du 8 février 2018 de la communauté de communes
Terres de Chalosse portant institution de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations.
Vu le budget annexe GEMAPI créé à compter de l’exercice 2021 et présenté lors de cette seance
du conseil communautaire que l’on peut résumer ainsi :
Dépenses de Dépenses
fonctionnement d'investissement
Prog Travaux d'urgence
Contributions syndicats 72 508,00 € Maisonnave RD10 28 618,00 €
Remb frais BG 13 000,00 € Etude devenir ouvrage 23 000,00 €
Dégrèvements 638,00 € PAPI 1549,00 €
Virement inv 120 985,00 € Pros Travaux urgence
Total 207131,00 € crues déc 0 59 378,00 €
Dépenses imprévues 8 440,00 €
Total 120 985,00 €
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimite :
DECIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 91 746 € pour l’exercice 2021.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ ii
TERRES KT HAT OSRE
4 4 communauté de communs
Acte rendu exécutoire /
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.