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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - TAXE+GEMAPI+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - TAXE+GEMAPI+2019)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
—_
ee
E
là IR
E
S
”
ID
:040-200069631-20180913-DCC2018_09_144-DE
|
KCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact@terresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey), Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
|
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
Fixation
du
produit
de
la taxe
GEMAPI
- 2019
Vu
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Considérant
la
délibération
N°DCC2018
02.10
du
8
février
2018
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
portant
institution
de
la
taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux
mois
à compter
de
son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr 18
Envoyé
er
préfecture
le
26/0972
e le 26/09/2018
Reçu
en
mrét
ID
: 040-2000
20180913
2018
09
144-DE
Monsieur
le
Président
présente
les
participations
financières
qui
sont
dernandées
par
les
syndicats
de
rivières
à la Communauté
de
Communes
+
Cotisation
SIMAL
9
555,36
€
(Fonctionnement :
5 571
€
; Investissement
: 3 984.36
€)
e
Cotisation
SBVL
28
192,37
€
(Fonctionnement,
entretien
d'urgence,
travaux
sur
10
ans)
+
Cotisation
SGIB
(EX
SYRBAL)
17
076,78
€
(Contribution
aux
charges
générales
de
fonctionnement
et
toutes
charges
mutualisées
:
15
059,73€)
(Contribution
aux
charges
réparties
uniquement
sur
le
bassin
versant
concerné
(études
et
travaux)
: 2
017,05
€)
e
Cotisation
institution
Adour
Contribution
étude
Institution
Adour
: 2
529,84
€
Adhésion
EPTB:
200
€
Considérant
le
montant
total
d'investissement
et
de
fonctionnement
57
555
€
Vu
lexposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(f
abstention)
Décide
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondetions
à
57
555
euros
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TERRES DE CHALOSSE
L_
55,
Place Foch
40380 MONT
ORT EN CHALOSSE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dérmatérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Le
présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.