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Déliberation - cms 031 Partenariat avec l association Nordik Road et CIE 114 allee du Carillon 74330 SILLINGY pour une intervention de mediation animale a
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 031 Partenariat avec l association Nordik Road et CIE 114 allee du Carillon 74330 SILLINGY pour une intervention de mediation animale a)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250217-0F-2025-031-DE)
Accusé certifié exécutoire
RE
Fubl
tion par le préfet : 244
cabon : 25/03/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-031
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec l'association NORDIK ROAD ET CIE (114 allée du Carillon, 74330 SILLINGY), pour une
intervention de médiation animale à destination des enfants de l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-
Trivier-de-Courtes.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ; ‘
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7°"
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de la Petite
Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement ; qu'ils sont des lieux d'éveil et de
prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la société NORDIK ROAD ET CIE pour
l’organisation d’une séance de médiation animale ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & el = Tél. : 0474 24 7515 / Fax: O4 74 24 75 13 ee EE H Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250217-0F-2025-031-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
DÉCIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association NORDIK ROAD ET CIE située 114 allée du Carillon, 74330
SILLINGY, SIRET n° 88084503700014, représentée par Madame Vanessa CAZEAUX, en sa qualité de
gérante, pour la mise en place d’une intervention de médiation animale pour les enfants, parents et
professionnels de l'établissement d'accueil du jeune enfant Le Jardin des Libellules à Saint-Trivier-de-
Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Madame Vanessa CAZEAUX de l'association NORDIK ROAD ET CIE, 114 allée du Carillon, 74330 SILLINGY ;
- La séance se déroulera dans les locaux de l’Établissement d'accueil du jeune enfant le vendredi 21
février 2025 de 9 h 30 à 11h 30;
- La séance s'adresse aux enfants, ainsi qu'aux professionnels, pour un coût global de 165 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 février 2025.
OLA-BERNARD
7ème Vice-Présidente ét Petite enfance