Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18018&path=DP23 048 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31980&path=DP25 038 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22700&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25522&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17190&path=DP23 032 Interven
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31979&path=DP25 037 Interven
unknown - cms viewFile.php?idtf=30902&path=DP25 007 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34034&path=DP25 094 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31986&path=DP25 052 Partenar
unknown - cms viewFile.php?idtf=28604&path=DP 24 202 Interve
Séance - cms 036 Intervention de Madame Cecile Haegelin Detez de la Dreve 01370 Val Revermont pour des seances d expression plastique a l Etablissem
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 036 Intervention de Madame Cecile Haegelin Detez de la Dreve 01370 Val Revermont pour des seances d expression plastique a l Etablissem)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-2025022$5-0F-2025-036-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-036
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Intervention de Madame Cécile HAEGELIN DETEZ DE LA DREVE {01370 Val-Revermont} pour des séances
d'expression plastique à Établissement d'accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-30 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articies L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7ème
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’entreprise individuelle de Cécile HAEGELIN
DETEZ DE LA DREVE pour l’organisation de séances d'expression plastique;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ; , AA LE TR Li 3 avenue Arsène d'Arsonval cour Ë CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200071791-2025022$5-0F-2025-036-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
DÉCIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l’entreprise individuelle de Cécile HAEGELIN DETEZ DE LA DREVE, 10 bis
place du champ de foire à Treffort commune de Val-Revermont 01370, SIRET 82820458600030, pour
l'organisation de séances d'expression plastique à l’Établissement d'accueil du jeune enfant à Saint-Trivier- de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
Les séances seront assurées par Mme Cécile HAEGELIN DETEZ DE LA DREVE ;
Les séances se dérouleront dans les locaux de l’Établissement d'accueil du jeune enfant à Saint- Trivier-de-Courtes de 09 h 00 à 11h 30;
Les dates sont à définir au cours de l’année 2025 pour un total de 2 séances ;
Les séances s'adressent aux enfants, ainsi qu’aux professionnel(le}s, pour un coût global de 540 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
7ème Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et Petite enfance
a