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Déliberation - cms 052 Partenariat avec l Association Un Poil d Evasion pour la mise en place d interventions pedagogiques de mediation par l animal pou
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 052 Partenariat avec l Association Un Poil d Evasion pour la mise en place d interventions pedagogiques de mediation par l animal pou)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-20250394-0F-2025-052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 24463/2028]
D Publication : 29/03/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-052
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Partenariat avec l’Association Un Poil d’Évasion pour la mise en place d'interventions pédagogiques de
médiation par l’animal, pour les assistants maternels et les enfants accueillis au relais petite enfance à Certines
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ; |
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes pédagogiques participent au bon développement de l'enfant, à son éveil
et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Association Un Poil d'Évasion pour la mise en
place d'interventions pédagogiques de médiation par l'animal ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @& CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 75 15 / Fax : 04 74 24 7518 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-20250394-0F-2025-052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par ie prüfet: 2446472028
HE DE CONCLURE un partenariat avec l'Association Un Poil d'Évasion, située 135 à
Saint-Denis-les-Bourg, Siret n° 81358154300028, représentée par Madame Emmeline RABAULT.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Mme Emmeline RABAULT;
-__Les séances se dérouleront dans les locaux du centre de loisirs de Saint-Martin-du-Mont, dans la salle
polyvalente de Tossiat et dans les locaux du centre de loisirs de Certines ;
- Les séances, au nombre de trois, se dérouleront le 11 avril 2025 à Saint-Martin-du-Mont, le 13 mai
2025 à Tossiat et le 11 septembre 2025 à Certines ;
- Les séances s'adressent aux assistants maternels et enfants accueillis, pour un coût global de 495 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 mars 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD