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Déliberation - cms 032 Intervention pour une animation de l association l Armoire a jeux 11 avenue de l egalite 01000 Bourg en Bresse a destination d
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 032 Intervention pour une animation de l association l Armoire a jeux 11 avenue de l egalite 01000 Bourg en Bresse a destination d)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250217-0F-2025-032-DE)
Accusé certifié exécutoire
RE
Fubl
tion par le préfet : 244
cabon : 25/03/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-032
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Intervention pour une animation de l'association l’Armoire à jeux (11 avenue de l'égalité - 01000 Bourg en
Bresse), à destination des enfants et professionnels de l’Établissement d'accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-
Courtes
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de l'action sociale et des families et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7èe
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de la Petite
Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budgét, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association l‘Armoire à jeux pour
l'organisation d’une animation « le village des doudous » ;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & Tél.: 0474 247515 / Fax: 04 74 247513 S* CSS l EE Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250217-0F-2025-032-DE)
Accusé certifié exécutoire
RE
Fubl
tion par le préfet : 244
cabon : 25/03/2625
DÉCIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l’Armoire à jeux situé 11 avenue de l'égalité - 01000 Bourg en Bresse, n°
SIRET 522 478 783 00031, représentée par Monsieur Baptiste GABRY en sa qualité de Président, afin de
mettre en place une animation « le village des doudous » à destination des enfants et professionnels de
l’Établissement d'accueil du jeune enfant de Saint-Trivier-de-Courtes.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Baptiste Gabry, de l'Association l’Armoire à jeux;
- La séance se déroulera dans les locaux du Relais Petite Enfance le mercredi 16 avril 2025 à 9 h 00:
- La séance s'adresse aux enfants, ainsi qu'aux professionnels, pour un coût global de 380 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 février 2025,
pour le Président et par délégation,
RIGNOLA-BERNARD
iale et Petite enfance