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Procès Verbal - 2025 09 PV CM
Déliberation - 20250613125711026
Procès Verbal - 2022 06 PV CM 1
Procès Verbal - 2022 10 PV CM
Procès Verbal - 2023 03 PV
unknown - Affiche JEP
Procès Verbal - 2026 03 13 CM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tranzault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 13 CM1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
-
COMMUNE
DE
TRANZAULT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
10
Présents
:
7
Date
de
convocation
:
6
mars
2026
Pouvoirs
:
2
Date
d'affichage
:
6
mars
2026
Votants
:
9
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TRANZAULT
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
VIAUD. Présents
: Philippe
VIAUD,
Damien
FRADET,
Guy
BRULON,
Eloïse
PLANTUREUX,
Françoise
FERRANDON,
Julie
CHONE,
Arlette
LIMOUSIN
Absents
excusés
:
Richard
GABILLAT
donne
pouvoir
à
Julie
CHONE
Chantal
HIBERT
donne
pouvoir
à
Philippe
VIAUD
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
FERRANDON
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
Délibération(s) :
1-
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
pour
32h
hebdomadaires
Informations
et
questions
diverses
:
Présentation
des
résultats
de
l'exercice
2025
1-
Travaux
en
cours
2-
Points
d'informations
3-
Retour
des
réunions
extérieures
KOH OH
OK
HAE
HR
HORREUR
La
séance
est
ouverte
à
19h10
+
_
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
29
octobre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°
001-2026:
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
de
mairie
à
temps
non
complet
M,
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
besoins
du
service
administratif
de
la
commune
nécessitent
un
renforcement
du
secrétariat
de
mairie
;
que
l'augmentation
et
la
complexification
des
tâches
administratives,
financières
et
réglementaires
imposent
d'adapter
l'organisation
des
services
;
qu'il
convient
en
conséquence
de
créer
un
emploi
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
1 de
secrétaire
général
de
mairie
et
d'augmenter
le
temps
de
travail
correspondant
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
communal
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-8
7°,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
*DECIDE
de
la
création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à
compter
du
1°
mai
2026,
relevant
des
grades
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1?
classe,
catégorie
hiérarchique
C,
et
rédacteur
territorial,
ré-
dacteur
territorial
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe,
catégorie
hiérarchique
B.
*FIXE
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
à
32
heures
par
semaine
au
lieu
de
25
heures
actuellement.
*
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-
8
7°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
sur
les
catégories
C
et
B.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
sur
un
poste
administratif
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
Rédacteur.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics,
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
3 Informations
et
questions
diverses
Présentation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
sur
le budget
2026
budget
principal
FONCTIONNEMENT
a]
Total
des
recettes
2025
365
123,89
€
b]
Total
des
dépenses
2025
318
294,66
€
c |
Résultat
2025
{a-b)
46
825,23
€
d}
Report
de
2024
98
129,74
€
ef
Solde
de fonctionnement
2025 {c+d)
[
144 958,97
€ |
INVESTISSEMENT.
f{
Total
des
recettes
2025
43
920,99
€
g1
Total
des
dépenses
2025
70
897,39
€
h{
Résultat 2025
(f-£)
=
26 976,40
€
i|
Report
de
2024
44
867,53
€
j [
Solde
investissement
2025
(h+i) (report
au
budget
2026)
Î
17
891,13
€
|
Détails
des
restes
à réaliser
k}
_Restes à
réaliser
en
recettes
d'investissement
67
354,67
€
Garage
et
salle
des
fêtes
: FAR
2024
et 2025:
18
907
€
1 |
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
=
166
693,54
€
DETR
2024
et 2025:
33
725,67
€
mf
Solde
des
restes
à réaliser
(k+l)
-
99
338,87
€
Eclairage
Public:
Fonds
concours
SDEH:
14
722
€
Extension
du
garage
communal
- 50
752,
80€
nf
Besoin
de
financement
en
Investissement
(jm)
budget
2026|-
81447,74€
Stade:
éléctricité
- 3 543,60
€
à!
Solde
à reporter
en
fonctionnement
{n+e)
budget
2026
63
511,23
€
Salte des
fêtes
: toiture,
isolation,
électricité
- 50
649,14
€
Éclairage
Publie
et télécommunication
- 61
748
€
M
Le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2025.
En
fonctionnement,
les
recettes
sont
plus
importantes
que
les
dépenses
réalisées,
ce
qui
avec
le
report
de
l'exercice
2024
permet
de
finir
l'exercice
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
144
958,97
€,
En
investissement
les
recettes
ont
été
moins
importantes
que
les
dépenses.
Des
travaux
n'ayant
pu
être
réalisés
ou
finis,
les
demandes
de
versement
des
subventions
accordées
ne
peuvent
êtres
faites.
Au
total
166
693,54
€
de
travaux
(devis
signés
auprès
des
fournisseurs
en
2025)
restent
à
réaliser
pour
2026,
pour
67
354,67
€
de
recettes
(subventions
accordées
en
2024-2025
non
perçues
à
ce
jour).
Avec
le
report
de
l'exercice
2024
(44
867,53
€)
le
solde
d'investissement
(recettes-
dépenses)
et
les
restes
à
réaliser
(tant
en
recettes
qu’en
dépenses),
il existe
un
besoin
d'investissement
pour
2026
de
81
447,74
€,
Grâce
à
l'excédent
de
fonctionnement,
le
besoin
peut
être
comblé
en
totalité,
et
il reste
un
solde
à
reporter
en
recette
de
fonctionnement
de
63
511,
23€.
Des
investissements
comme
celui
de
la
chaufferie
s'avèrent
être
une
bonne
réalisation.
Certes
le
coût
global
a
été
important
mais
le
bilan
sur
les
3
premières
années
est
très
satisfaisant.
Environ
18
000
€
/
an
sont
économisés
par
rapport
au
coût
de
l’ancien
mode
de
chauffage.
Sur
7
ans,
l'investissement
devrait
être
amorti.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
5 Travaux
en
cours
:
+
L'éclairage
public
Route
de
la
lande
et
le passage
à
la technologie
LED
des
éclairages
sur
la
commune
est
en
cours.
Un
complément
de
subvention
a
été
accordé.
La
subvention
ACTEE
devait
être
de
2
000
€.
Au
final
avec
l'ajout
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
chauffage,
la
subvention
s'élèvera
à
14
000
€
La
Les
toilettes
publiques.
L'intérieur
est
à
finir,
La
commande
de
matériel
a
été
faite
auprès
de
CEDEO.
Afin
que
Guy
BRULON
puisse
continuer
les
travaux,
l'électricité
doit
être
réalisée
par
la
société
EI
BONNIN.
+
Le
devis
de
la
porte
des
associations
a
été
validé
suite
au
passage
de
l'expert
man-
daté
par
les
assureurs,
Retour
des
réunions
antérieures :
+
SIVU
-
le
5
mars
2026.
La
réunion
portait
sur
la
participation
de
chaque
commune
au
budget
du
Syndicat.
Comme
l'an
passé,
chaque
commune
participe
à
hauteur
de
25
000
€
/
an.
En
maintenant
les
participations
des
communes,
cela
permettra
de
dégager
une
réserve
pour
faire
face
à
d'éventuels
coûts
imprévus
et
peut
être
investir
dans
du
nouveau
matériel,
La
participation
est
bénéfique
pour
la
commune
de
Tranzauit,
Elle
permet
la
réalisation
de
travaux
qui
ne
seraient
pas
possibles
sans
le
matériel
mis
à
disposition
par
le
SIVU.
+
Syndicat
des
Eaux
de
la
Couarde,
Une
antenne
a
été
installée
par
la
société
RWT,
missionnée
par
le
syndicat,
sur
le
toit
du
garage
communal.
Cette
antenne
permet
la
télétransmission
de
données.
Pour
le
moment
uniquement
pour
le
relevé
à
distance
des
compteurs
d'eau,
dans
l'avenir
elle
pourrait
permettre
d'autres
relevés.
+
Transport
scolaire.
L'inscription
pour
le
transport
scolaire
des
lycéens
doit
se
faire
avant
le
31/05/2026
pour
la
rentrée
prochaine.
I
faudra
en
avertir
les
parents
s'ils
souhaitent
que
leurs
enfants
bénéficient
de
ce
service.
L'arrêt
du
Chassin
est
maintenu
jusqu'aux
vacances
de
la
toussaint,
le temps
de
voir
si
le
maintien
de
l'arrêt
est
vraiment
nécessaire. Le
17/03/2026
aura
lieu
la
réunion
pour
les
primaires.
+
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Bouzanne.
Les
problématiques
du
service
des
Ordures
ménagères
sont
récurrentes.
Problématique
de
personnel
ou
de
matériel
;
le
camion
qui
tombe
souvent
en
panne
doit
être
remplacé.
Le
problème
est
qu'il
faut
plus
d’un
an
de
délai
(480
jours)
pour
la
livraison
du
nouveau
matériel.
Un
projet
d'extension
de
la
déchèterie
est
à
venir.
Co
SIVOM
des
écoles.
La
dernière
réunion
qui
à
eu
lieu
le
5
mars
a
accueilli
l'inspectrice
en
charge
de
la
circonscription
de
La
Châtre.
Malgré
le
fait
que
le
niveau
du
SIVOM
est
bon,
que
l’enseignement
y
est
de
qualité
grâce
à
des
effectifs
stables
de
18-
19
enfants
par
enseignant,
l'Académie
menace
d'une
suppression
de
poste
de
professeur
à
la
rentrée
prochaine.
Points
d'information
:
+
PNR
Sud-Berry.
Malgré
une
mise
en
pause,
certains
élus
ont
continué
la
réflexion
sur
le
projet
de
la
création
d’un
Parc
Naturel
Régional.
La
prochaine
mandature
devrait
permettre
la
reprise
des
discussions
sur
le
sujet.
+
Le
Département
réfléchit
à
la
mise
en
place
d'un
projet
alimentaire.
Un
projet
structurant
au
niveau
du
Département
afin
de
proposer
des
circuits
courts
pour
les
cantines
(création
d’une
conserverie,
une
légumerie
..)
+
EPCI
Tour
2:
le
Préfet
a
organisé
un
nouveau
rassemblement
d'élus
des
différentes
communautés
de
communes.
Les
remontées
concernaient
principalement
les
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
7 problèmes
de
sécurité
publique.
M
Le
Maire
a
également
fait
remonter
les
problématiques
de
couverture
de
téléphonie
sur
la
commune.
CI
Village
d'avenir.
La
création
d'un
tiers-lieu
est
le
projet
porté
par
ce
programme
Village
d'avenir.
Une
première
réunion
s'est
tenue
au
mois
de
décembre.
Un
sondage
a
été
communiqué
aux
habitants
via
la
gazette.
M
Le
Maire
déplore
le
peu
de
retours
obtenus.
La
Commune
peut
bénéficier
de
subventions
conséquentes
pour
ce
projet,
mais
celui-ci
doit
être
porté
par
la
population.
Ce
serait
le
grand
projet
d'investissement
pour
le
mandat
2026-2032.
Il
faudrait
peut-être
prévoir
des
réunions
à
des
horaires/jours
différents.
Démarcher
les
habitants
afin
d'obtenir
leurs
souhaits
pour
ce
projet.
+
L'Adar-Civam
vient
de
réaliser
un
guide
sur
la
filière
plants.
Tranzault
a
été
cité
en
exemple
pour
ses
animations
de
plantations,
gestion
des
espaces
verts
et
autres
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Dans
le
cadre
d'appel
d'un
appel
à
projet
national
du
«
Pacte
en
Faveur
de
la
Haie
»,
l’'Adar-Civam,
Indre
Nature
et
la
FR
Cuma
Centre
s'allient
autour
d'un
projet
sur
le
Boischaut
Sud
de
l'Indre.
Le
projet
Boischauf’
sera
mené
de
2026
à
2028.
Son
ambition
est
de
structurer
une
filière
bois
issu
du
bocage
géré
durablement
par
les
agriculteurs
afin
de
préserver
ses
fonctions
environnementales,
tout
en
rémunérant
le
travail
d'entretien
réalisé,
en
organisant
la
connaissance
de
la
haie,
son
entretien,
son
exploitation
durable
en
bois
plaquette
pour
fournir
principalement
du
chauffage
(chaufferies
communales
ou
éventuellement
raccordements
privés)
et
potentiellement
d'autres
produits
(litière
pour
élevage,
paillage
pour
espaces
verts
….)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
20h15.
Prochaine
séance
à
définir
- Installation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
VIAUD
Françoise
FERRANDON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'INDRE
-
COMMUNE
DE
TRANZAULT
Conseil
Municipal
13
mars
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°
001-2026
: Création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
de
mairie
à
temps
non
complet
Adoptée
à
l'unanimité
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2026
11