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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 030 sub 2021APIE
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 030 sub 2021APIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 6
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 9 du mois de Décembre, à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-030
Attribution d’une subvention de fonctionnement global à
l’Association Pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues-côte Bleue
Exercice 2021 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Absent - (Article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Gérard FRAU
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-030-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’Association Pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues-Côte Bleue prévoit une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, et notamment la réalisation des axes suivants :
- Le repérage, l’accueil, l’information, l’orientation et surtout l’accompagnement du public cible
- La proposition d’une offre de service en direction des acteurs économiques (entreprises,
organisme de formation, partenaire de l’insertion sociale et professionnelle)
- Présence partenariale dans le projet de territoire (IAE, PLIE, EPN, journées estivales
citoyennes)
La Mission Locale c’est :
- Plus de 2 300 accompagnements chaque année.
- Plus de 1 000 situations d’emploi et/ou de formation chaque année
- Une multitude de programme d’accompagnement au service des jeunes suivis (garanti
jeunes, parrainage, accompagnement approfondi, SAS apprentissage etc. …)
- Le lien avec l’entreprise avec 264 entreprises contactées, plus de 242 offres d’emploi
récoltées et 745 jeunes positionnés.
La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans du territoire par la prise en compte globale de leur situation dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle.
Ainsi, la Mission Locale doit apporter, par une offre de services adaptée, une solution à tous les jeunes en demande d’insertion en leur offrant un parcours d’accompagnement global, complétée d’un appui aux employeurs dans leurs recrutements ; elle doit conforter la démarche partenariale qu’elle a engagée, l’inscrire dans le projet du territoire et assurer le pilotage des mesures des politiques de l’emploi qui lui sont confiées
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00279.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-030-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de
la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n°2019-039 du 12 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays de
Martigues attribuant une subvention de fonctionnement global d’un montant de 300 000€ au
titre de l’exercice 2020 ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant
adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FBPA 058-17/12/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du
Pays de Martigues;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’Association Pour l’insertion et l’emploi d’un montant de 280 000€ au titre de l’exercice 2021.
Article 2
Est approuvée la signature de l’avenant n°2 de la convention d’objectifs avec l’Association Pour l’insertion et l’emploi du Pays de Martigues.
Article 3 :
La présente délibération est effective sous réserve de l’adoption de la délibération du Conseil de la Métropole en date du 17 Décembre 2020 portant sur la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E210, nature 65748- Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.
Article 5:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-030-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020