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Document publié le Mercredi 2 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 033 subv2021 PF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 11 Décembre 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 9 du mois de Décembre, à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2020-033
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Point Formation - Exercice 2021 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-033-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
En effet, Point Formation est une association qui œuvre depuis plus de 27 ans dans l’intérêt général des habitants du territoire du Pays de Martigues, grâce à son offre d’actions d’orientation et de formation professionnelle destinées à favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que des adultes de plus de 25 ans.
L’association propose aux habitants du territoire un ensemble de prestations dans le cadre de dispositifs mis en œuvre en partenariat avec le service public local de l’emploi et les différentes structures d’accompagnement du territoire.
Les publics accueillis sont des demandeurs d’emploi, demandeurs d’emploi avec reconnaissance de qualité de travailleurs handicapé, bénéficiaires en accompagnement PLIE, bénéficiaires des minima sociaux, salariés en contrat aidé et d’insertion, jeunes accompagnés par les Missions locales du territoire, salariés d’entreprise/d’association.
Résultats au titre des trois années précédentes :
• Animation, culturelle, sportive et de loisirs – Formation visant le diplôme d’Animateur Sportif
Polyvalent –BPJEPS-APT : 2019 : 27 stagiaires / 10 715 heures ; 2018 : 42 stagiaires / 17
520 heures, 2017 : 47 Stagiaires / 19 841 heures, 2016 : 46 stagiaires / 22 233 heures.
• Formations sur le développement des capacités mentales et apprentissage de base : 2019 :
117 stagiaires / 10 879 heures, 2018 : 160 stagiaires / 9 003 heures, 2017 : 200 stagiaires /
19 431 heure, 2016 : 58 stagiaires / 25 392 heures.
• Formations générales : 2019 : 294 stagiaires / 6 458 heures, 2018 : 113 stagiaires / 7 680
heures, 2017 : 325 stagiaires, 5 519 heures, 2016 : 601 stagiaires/ 7 330 heures.
• Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion : 2019 : 332
stagiaires / 6 868 heures, 2018 :532 parcours, 10 974 heures, 2017 : 496 parcours /11 766
heures, 2016 : 446 parcours /10 157 heures.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00186.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
VU
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de
la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-033-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 • La délibération n°2019-040 du 12 décembre 2019 du Conseil de Territoire du Pays de
Martigues attribuant une subvention de fonctionnement global d’un montant de 70 000€ au
titre de l’exercice 2020 ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant
adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FBPA 058-17/12/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du
Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Point Formation d’un montant de 70 000€ au titre de l’exercice 2021.
Article 2
Est approuvée la signature d’un avenant n°2 de la convention d’objectifs avec l’association Point Formation.
Article 3 :
La présente délibération est effective sous réserve de l’adoption de la délibération du Conseil de la Métropole en date du 17 Décembre 2020 portant sur la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E210, nature 65748- Fonction 65.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.
Article 5:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201209-CT6-2020-033-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020