Procès Verbal - PV CM 23 02 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

BOULOGNE Béatrice

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

CASSERA Frédéric

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

REBY Denis

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre

GUILLAUME Florence

GABEZ Frédéric

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 23 février 2023

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

LECLERC Lucie

BOUCHER-BAUDARD Alexandre

BOREL Martine

BOUILILAT Hicham

Absents

RENAUD Michel

DENTS Isabelle

PABIOT Pauline

MARASI Jean-Pierre

Pouvoir à GILLONNIER Daniel

Pouvoir à BOUJLILAT Hicham

Pouvoir à LEROY Martine

Pouvoir à CASSERA Frédéric

Monsieur GILLONNIER : Bonsoir à tous pour ce Conseil municipal du 23 février 2023. Le quorum

est atteint. Mme Isabelle DENIS a donné pouvoir à M. Hicham BOUJLILAT. M. Michel RENAUD a donné pouvoir à M. Daniel GILLONNIER. Mme Pauline PABIOT a donné pouvoir à Mme Martine LEROY. M. Jean-Pierre MARASI a donné pouvoir à M. Frédéric CASSERA.

Secrétaire de séance : M. CASSERA, si vous en êtes d’accord. Merci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

& —— COSNE-C! URS-SUR-LOIRE - LC

Cosne-Cours-sur-Loire, le 17 février 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu

| Jeudi 23 février 2023 à 19 heures | A

————_—_—_] a —

SALLE DU PALAIS DE LOIRE

Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

1- COMMANDE PUBLIQUE

I-IV Autres contrats

L_ Signature de la Convention avec l'association CAP SAAA.

2. Convention CNPE Belleville-sur-Loire,

3. Convention de servitude pour le passage de câbles électriques sur l'aérodrome.

I - DOMAINE ET PATRIMOINE

IT-1 Acquisitions

4. Immeuble 92 rue des Frères Gambon : application de la clause résolutoire.

IT-IT Aliénations

5. Cession de la maison 59 rue Pierre de Coubertin cadastrée BV n° 1.

TT-VT Autres actes de gestion du domaine privé

6. Mise en œuvre de la procédure de recensement des chemins ruraux.

es WE tone ge) fe A1)

[€] ME (Q)

© siedecosneVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

IV - FONCTION PUBLIQUE

IV-T Autres

7. Présentation du Rapport Social Unique 2021

8. Allocation forfaitaire de iélétravail : revalorisation.

VIL— FINANCES LOCALES — EXERCICE 2023

VIMT Décisions budgétaires

9. DOB - Débat d'Orientation Budgéraire.

VIII - DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

VIT - VII Environnement

10. Allas de la biodiversité communale (ABC) - Candidature à l'appel à projets 2023 de

l'Office Français de la Biodiversité (OFB.

IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

IX-T Autres domaines de compétences des communes

11. Jumelage entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune d’Herentals. 12. Signature de la convention de partenariat « La Bottine/Moustache de Cosne-Cours- sur-Loire » entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et SAS la French RUN ».

13. Avenant convention Application du Droit des Sols renouvellement adhésion

commune d'Annay.

14. Avenant convention Application du Droit des Sols -- renouvellement adhésion

commune de Myennes,.

15. Avenant convention Application du Droit des Sols _ renouvellement adhésion

commune de Neuvv-sur-Loire.

16. Avenant convention Application du Droit des Sols …. renouvellement adhésion

commune de Saint-Pète.

17. Tancement de la procédure de dissolution du syndicat intercommunal de La Niëvre

pour l'aménagement de la Loire et de ses affluenis (SINALA).

18. Convention d'adhésion relative au conseil en énergie partagée cnire la Ville de Cosnce-

Cours-sur-Loire et le SIEEEN.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

INFORMATIONS DIVERSES

Daniel GILLONNIER

Maire de Cosne-Cours-sur-Loire

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

| Approbation du compte rendu du 8 décembre 2022

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce compte rendu ?

Pas de remarques. Compte rendu approuvé à l’unanimité. Merci.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal |

Monsieur GILLONNIER : Concernant les décisions du Maire prises par délégation, avez-vous des

remarques ou des questions ?

Madame LECLERC : Nous avons plusieurs remarques. Je vais commencer par une décision de mise

à disposition de locaux communaux à l’endroit de Mme Clara DENIDET, mais on ne nous explique pas qui est Mme Clara DENIDET, et de quelle activité il s’agit. Je vois que c’est à titre gratuit.

Pourrions-nous avoir un peu plus de précisions ?

Monsieur BONNET : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous.

Clara DENIDET est une artiste qui était hébergée jusqu'alors, avec d’autres associations, dans les locaux Flexor, rue Lafayette. La décision a été prise de clore le bail, puisque nous étions locataires,

dans ces locaux Flexor. Nous avons redéployé les locataires hébergés à titre gracieux dans différents bâtiments communaux. Mme Clara DENIDET fait partie des personnes qui sont hébergées à la cité technique. On est sur une mise à disposition, qui est l’objet d’un renouvellement, car cette mise à

disposition avait déjà été effective l’année précédente.

Ai-je répondu à votre question ?

Madame LECLERC : Oui.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Suite à ce que disait Lucie LECLERC, j'ai une autre

interrogation, en ce qui me concerne, sur le diagnostic et les scénarii pour la requalification du quartier Ouest, et la restauration du Vieux Château.

Ce chantier est un chantier important pour le centre-ville de Cosne, que ce soit ne serait-ce que dans l’aménagement urbain ou même au niveau patrimonial au niveau de la ville. Que la proposition soit

déclarée non acceptable en fonction des conditions posées, certes ; si cela ne rentre pas dans les clous,

je ne vois pas d’objections à cela.

Par contre, ma question est la suivante : Cela veut-il dire par là que l’on revient, une fois de plus, à

Zéro au niveau du projet d'aménagement, et que la place reste vide ? Dans ce cas-là, ne serait-il pas

envisageable, en attendant, pour le bien de tous, Cosnois et touristes, car c’est quand même le centre même de la ville, d’avoir un aménagement provisoire ? Qui dit provisoire peut aussi dire à bas prix ; on n’est pas obligé d’acheter des planches, ou autres. Il suffit juste, sans gratter le sol, d’étaler 20 centimètres de terre végétale, et de végétaliser.

Ce serait un avantage de végétaliser la ville, pour une fois, sans passer par laisser pousser de

mauvaises herbes à droite et à gauche en ville. D'autant que, des tas de terre, compte tenu des

chantiers sur la ville, il n°y a pas une difficulté énorme à en obtenir à moindre coût. Cela peut être

quand même une solution d’attente. Après, s’il y a la difficulté de trouver du matériel, parce qu’il n’yVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

en aurait pas assez, ou de trouver des bras pour étaler, une solution peut-être : puisqu'il y a la journée

de la participation citoyenne, si je n’écorne pas le nom, qui, pour l'instant, est un peu en mal de

projets, peut-être est-ce l’occasion de profiter de cela pour étaler un tas de terre, et planter de la

pelouse ? D’ailleurs, il avait été dit, pour cette journée, que les élus pouvaient être exemplaires. Je

pense que nous ne sommes pas impotents, autour de cette table, et que nous pouvons nous retrousser

les manches aussi, pour prendre des pelles et des râteaux, et étaler ces tas.

Jen terminerais juste par une petite chose. Pour paraphraser le Général DE GAULLE à l'hôtel de ville de Montréal : « Je vais vous confier un secret que vous ne répèterez pas », ce secret, peut-être,

est de passer par un aménagement provisoire. Qui dit provisoire peut, malgré tout, dire qualitatif, à

bas coût ; et, à Cosne, on sait faire du provisoire. Pour rappel, le clocher de l’église Saint-Agnan est

provisoire depuis 300 ans.

Monsieur GILLONNIER : Merci. Je partage ce que vous avez dit. Le retour de cette étude, c’est d’abord le coût par rapport à l’élargissement qui était prévu. On pourra discuter sur les formes, mais il est prévu, pour la saison qui arrive, un aménagement provisoire. Je crois qu’il serait plus sous la

forme d’une palissade. Le problème de laisser ouvert cette surface-là, c’est une difficulté au niveau des stationnements de voitures ou pour les promenades d’animaux avec risques de déjections ; ce ne sera pas mieux. Les promenades d'animaux, s’il y a des déjections, ce ne sera pas mieux. Je suis tout

à fait d’accord avec vous lorsque vous parlez aussi des possibilités qu’offrirait la journée citoyenne ;

je partage tout à fait votre avis sur ce sujet.

C’est quelque chose qui est en cours, qui doit être effectué par nos services, cette palissade, qui pourra être éventuellement présentée, avant d’être réalisée.

Sur ce que vous dites, oui, il n’y a pas de soucis.

Monsieur BOUJLILAT : Je voudrais d’abord vous remercier de nous avoir transmis ces documents,

que nous avions habituellement le jour même du Conseil ; cela nous a laissé le temps de les regarder. Cela fait pas mal de temps que nous le demandions ; vous l’avez fait, et je tenais à vous remercier par

rapport à cela.

Ensuite, je souhaitais revenir sur une question qui a été posée, à laquelle je n°’ai pas eu de réponse, et qui est par rapport à Mme Clara DENIDET. C’est simplement pour savoir de quel usage il est

question. J’ai bien compris qu’elle était à un endroit, puis qu’elle avait dû déménager ailleurs, etc. Mais, pour quel usage bénéficie-t-elle de ces trois bureaux pour 88,8 m?, moyennant une participation

forfaitaire de 30 € net par mois ?

Deuxième question. Par rapport aux différents marchés déclarés sans suite, il y en a quand même un certain nombre, et je souhaitais, sur chacun, savoir pourquoi ils ont été déclarés sans suite, et

notamment celui sur la perception des droits de place. Je vois qu’avec la société MANDON, sur les

droits de place du marché, la convention qui nous lie a été repoussée d’un an. Pourquoi cela a-t-il été

déclaré sans suite ?

Pourquoi un autre marché, relatif à l'inventaire physique des biens, a-t-il été déclaré sans suite ?

Sur le marché lié au diagnostic et aux scénarii pour la requalification autour du Vieux Château, du quartier Ouest, vous indiquez que l’offre du cabinet d’architecte est déclarée non acceptable, car l’offre excède les crédits budgétaires alloués. Pourriez-vous rappeler le montant des crédits alloués,

et dire quelle est l’offre qui a pu être faite ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Et puis, un autre point, concernant ces décisions que vous avez prises ; je voudrais vous faire part

d’un regret, et soumettre une proposition.

Je souhaitais donc faire part d’un regret lié à l’étude relative à la création d’une maison de santé

pluridisciplinaire. Vous indiquez, dans cette décision que vous avez prise, qu’un atelier d’architectes de Bourges travaille sur une étude relative au projet de créer une maison de santé sur le site de l’ancien

hôpital, et que c’est techniquement compliqué à réaliser, peu avantageux. Je crois que le mandat qui avait été donné à ce cabinet est de voir ce qui peut être fait dans les bâtiments, avec la façade que l’on

a au niveau de l’hôpital. On sait que c’est extrêmement compliqué. Il avait été envisagé de travailler

sur la construction neuve d’un bâtiment, ou d’une série de bâtiments, adaptés à une maison de santé,

qui soient sur le côté, avec démolition de plusieurs bâtiments administratifs, ce qui reste de la

blanchisserie, de l’ancienne morgue, etc. qui serait prise en charge par l’ancien hôpital, et puis ensuite de reconstruire quelque chose de sûr, en respectant tous les éléments d’urbanisme.

Sauf que, là, vous faites part de ce que le cabinet indique et que nous savions déjà, c’est-à-dire que ce serait coûteux, dans le bâtiment actuel, etc. Il ne dit pas qu’il a travaillé sur l’autre hypothèse de

constructions neuves à la suite de démolition de bâtiments, que doit autoriser normalement

l’Architecte des Bâtiments de France, d’après ce que nous a dit le Préfet ; et que, compte tenu de ces

éléments-là, vous décidez de confier à ce cabinet de recentrer sa mission sur le site des anciennes

serres municipales.

Pourquoi ai-je un regret ? C’est celui que l’on découvre cela dans cette décision, alors que nous avons

une commission municipale Santé qui n’a même pas été réunie pour acter ce qu’indique le cabinet. Nous n’avons même pas cette étude. Je souhaite quand même avoir connaissance de cette étude, pour pouvoir l’examiner aussi avec précision. Pourquoi n’a-t-on pas réuni une commission ? Vous auriez pu le faire la semaine dernière, pour nous dire ce que vous envisagez. Cette décision date du 27 janvier

2023 ; vous aviez largement le temps de convoquer cette commission avant le 27 janvier et avant

aujourd’hui.

Une fois ce regret formulé, la proposition que j’ai à vous faire, et à formuler, c’est de consulter les

habitants de notre territoire ; d'organiser une consultation pour savoir ce qu’il fallait faire en bord de Loire. Vous en avez pris acte, comme vous l’avez souhaité. Mais, là, on est quand même sur un sujet

extrêmement important pour les habitants. Qu’est-ce qui vous empêche de consulter les habitants ? C’est ce que je propose : consulter les habitants. Ce sont des choses que l’on sait faire, par voie

numérique, et on a des mairies annexes, encore ; on a la mairie. Ceci de manière à ce que les gens

puissent donner leur avis sur un choix d'implantation.

Je ne suis pas favorable à ce choix des serres, mais, si c’est ce choix-là qui ressort de la consultation

citoyenne, dont acte ; pourquoi pas ? Mais j’aimerais bien qu’il y ait plusieurs hypothèses. Et il y a

des hypothèses qui sont mises sur la table. L’État et l’ARS proposaient — je ne suis pas favorable à cela, et je sais que vous non plus — notamment une maison de santé à proximité du futur hôpital. Ils disent que c’est plus simple : construction neuve, etc. On peut mettre ça aussi dans le cadre de la concertation. Sachant que, moi, je n’y suis pas favorable.

Deuxième hypothèse : c’est à proximité du site historique de l'hôpital. Pas dans le bâtiment que l’on

voit, et, là, il faut quand même que l’État assume ses responsabilités pour le mettre hors d’eau hors d’air. Mais envisager une construction neuve, j’insiste là-dessus, après démolition des bâtiments. Je ne pense pas que ce soit beaucoup plus cher que ce qui serait envisagé par vous sur ces anciennes serres municipales. Il faudrait donc mettre ce projet des anciennes serres à la consultation, et puis on

pourrait mettre aussi deux autres propositions d’implantations. De toute façon, vous avez une idée, etVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

vous allez au bout, quoi qu’on vous dise. Mais, là, je pense, c’est vraiment l’occasion de consulter les

habitants là-dessus.

Vous allez mettre dans le cadre d’« Action Cœur de Ville » je ne sais combien de dizaines de milliers

d’euros, pour voir comment requalifier l’ancienne école Edmé Lavarenne. Pourquoi n’envisagerions- nous pas quelque chose, pour redynamiser le centre-ville, à cet emplacement-là, et que cette

hypothèse, avec une étude confiée, par exemple, à des étudiants, soit mise sur la table ?

Vous avez votre point de vue; d’autres, autour de la table, en ont d’autres. Vous qui dites

« participation citoyenne », « consultation citoyenne », sur un projet qui va coûter plusieurs millions

d'euros.

Monsieur GILLONNIER : J’ai bien compris, Monsieur BOUJLILAT. Je vais vous répondre, car,

là, on se répète. Le projet de maison de santé n’est pas né d’aujourd’hui. Le projet de maison de santé,

on a perdu du temps, mais il fallait quand même explorer les possibilités, dans le cadre du projet de santé sur Cosne, avec la construction de ce nouvel hôpital, d’un côté, et, de l’autre côté, la possibilité de faire une maison de santé sur le site historique. Il y a donc eu une étude. II y a un plan technique

détaillé. C’est pour cela que le cabinet a quand même travaillé. Ce plan technique détaillé va nous servir pour la deuxième étape. Dans les comités de pilotage réunissant l’ARS, l’État, le GHT, etc.,

on disait qu’il fallait voir ce qu’il était possible de faire. Quand il y a eu une première étude chiffrée, il s’est avéré que c’était complètement invraisemblable. Surtout que vous connaissez les possibilités

de subventions des différentes collectivités aujourd’hui. Cela ne faisait pas la soulte.

La deuxième solution, que j’ai partagée avec vous — souvenez-vous —, et sur laquelle j’étais tout à fait d’accord, parce que je tenais aussi à ce que ce site d’entrée de ville soit rénové, était, là où est

aujourd’hui la blanchisserie, à gauche quand on est face au bâtiment, d’abattre les bâtiments qui sont là, et pouvaient être abattus, avec l’accord que nous avions de l’Architecte des Bâtiments de France,

et de construire cette maison de santé sur le côté gauche, où il y avait, je crois, 2 500 m°, sur un étage ;

c'était fort possible.

Pourquoi cela n’a-t-il pas été plus loin ? Parce que, pour le GHT, il y avait deux choses à faire. Dans

un premier temps, il fallait qu’ils vident les locaux. Le fonctionnement technique sur le terrain, je ne

le connais pas. Cela leur paraissait compliqué. Dans un deuxième temps, il fallait abattre les bâtiments, et, cela, c'était à leur charge ; ce n’était pas à la nôtre. Cela a aussi certainement compliqué

un peu aussi les choses.

Je dirais que l’on a la chance aujourd’hui de faire une maison de santé, pas pour attirer les médecins, car on lesa ; ils sont à l’étroit, et il y en a qui attendent. On a logé un cardiologue à l’ancien hôpital.

On a logé un angiologue à l’ancien hôpital. Il n’était plus possible de perdre de temps par rapport à

cette maison de santé.

Je conçois ce que vous dites sur la participation, sur le fait d’interroger le public, etc. Il y a des

moments, et je pense que vous le savez comme moi, où gérer, c’est aussi décider.

Je suis sûr que ce terrain avait déjà été coopté bien avant qu’il y ait ce plan de santé général sur Cosne.

Après, par rapport à l’étude, le plan technique détaillé reste le même, puisque c’est sur une vingtaine

de bureaux. Maintenant, il reste, bien sûr, les études de sols, etc., sur une maison de plain-pied.

Voilà pour la maison de santé. Comme beaucoup de choses, sur le lieu, sur la manière, on est d’accord

ou on n’est pas d’accord. Entre nous, on sait pertinemment qu’on est rarement d’accord, pour ne pas

dire jamais. Je l’assume totalement.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur BOUJLILAT : Excusez-moi. Sur la question de la maison de santé, et, pour clore là-

dessus, ce n’est pas une question d’être d’accord ou pas d’accord. Moi, je souhaite être d’accord avec

vous. Vous voulez toujours décider autrement. Ce n’est pas le problème. Vous dites qu’il y a un plan technique détaillé. Ce que je vous disais tout à l’heure par rapport aux regrets, c’est le regret de ne

pas avoir eu connaissance et de ne pas avoir connaissance de ces documents dans le cadre de la

commission municipale de santé.

Monsieur GILLONNIER : Le plan technique détaillé, par rapport à la dernière commission santé, dont je ne sais plus la date, reste le même. La commission santé va être convoquée à la suite de l’étude

qui va nous être présentée, car, maintenant, on sait où l’on fait cette maison de santé, et on sait

comment on la fait. Il va être présenté à ce moment.

Monsieur BOUJLILAT : Monsieur le Maire, ce que je veux dire par là, c’est que je n’ai pas

connaissance, pour ma part, de cette étude. Peut-être que d’autres ont eu connaissance de cette étude, de ce plan technique détaillé. On verra probablement dans le compte rendu qu’on ne l’a pas eu. C’est

le regret.

Juste pour terminer là-dessus, vous dites que gérer, c’est décider, ou que gérer, c’est consulter. Mais c’est à chaque fois comme ça vous arrange, « gérer, c’est consulter », ou « gérer, c’est décider ». Je

pense que la concertation des habitants, que vous en preniez compte, ou pas, de mon point de vue,

elle est importante sur ce sujet-là.

Vraiment, pour conclure, quand vous dites que le GHT ne le souhaiterait pas, quand je vois que le

maire de Nevers dit qu’il ne faut pas de bloc chirurgical à Cosne parce que Cosne est à 20 minutes d’ambulance de l’hôpital, permettez-moi, en tout cas, d’avoir des réserves sur tout ce que peut décider

le Groupement Hospitalier Territorial, si vous parlez du GHT. Je tiens simplement à vous rappeler que vous êtes quand même le président du Conseil de Surveillance de l'hôpital de Cosne. Il faudra bien voir ce que vous allez proposer dans le cadre de la requalification de maison de santé sur ce site-

là.

Ce n’est pas le fait d’être d’accord ou pas, mais je pense que c’est important de consulter les habitants.

Monsieur GILLONNIER : On ne va pas parler de vos relations avec le Maire de Nevers ; cela ne

me concerne absolument pas.

Monsieur BOUJLILAT : C’est les relations du Maire de Nevers avec Cosne qui sont graves, pas

qu'avec moi. Vous savez, elles sont très bonnes, en aparté.

Monsieur GILLONNIER : Mais je m’en doute. OK.

Donc, pour la maison de santé, je confirme ; l’étude est en cours, pour qu’elle soit faite sur le site des

anciennes serres.

Concernant les marchés, Monsieur BONNET, vous vouliez intervenir ?

Monsieur BONNET : Merci, Monsieur le Maire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Pour loccupation àtitre gracieux de Mme DENIDET, qui est artiste, je n’ai effectivement pas précisé

que l’espace qu’elle occupe est dédié à son atelier d’artiste. C’est pour son activité d'artiste ; c’est

une occupation de type « atelier ». J'espère avoir répondu à votre question.

Sur le point des marchés sans suite, et la consultation portant sur le marché, depuis que nous sommes

arrivés en juillet 2020, le mode de gestion qui consiste en la perception des droits de place n’était pas dans les règles qui s’appliquent à notre collectivité en termes de marchés publics. Effectivement, 2020 et 2021 se sont passées comme elles se sont passées. Pour diverses raisons, effectivement, c’est en

2022 que nous avons essayé de recaler le tir, et de remettre en place une consultation pour aller chercher un prestataire pour cette perception des droits de place, en conformité avec les règles de

marchés publics.

Effectivement, ce marché a été établi comme étant déclaré sans suite. Nous avons eu deux

candidatures, deux réponses, dont les propositions financières allaient du simple au double, ce qui,

effectivement, prêtait plus qu’au doute, et nous avons donc souhaité déclarer le marché sans suite,

pour le relancer cette année. De fait, pour une continuité d’activité et de service — en marche dégradée, je vous concède —, nous avons renouvelé le contrat de prestations avec la société MANDON. Vous

savez que cela fait partie des sujets que nous avions évoqués en comité consultatif des marchés, le fait que nous devions relancer cette consultation. Elle est sans suite aujourd’hui. Nous recalibrons un

peu le cahier des charges, et nous allons relancer la consultation, en espérant que nous ayons des

offres plus nombreuses, et moins disparates. En espérant avoir répondu à votre question.

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il d’autres observations ?

Monsieur VENEAU : En ce qui concerne l’étude sur le quartier Ouest, avant 2020 il y avait une

étude complète qui avait été réalisée —, mais elle n’était peut-être pas assez affinée — du palais de Loire jusqu’au Vieux Château. Cette étude est en Mairie, comme vous le savez. Après, je pense que vous voulez faire une étude plus affinée peut-être autour du Vieux Château et de cet espace. Je ne

sais pas comment c'était précisé dans la nouvelle étude que vous avez lancée. Ou c’est sur l’ensemble

du quartier Ouest ?

Monsieur GILLONNIER : L'étude, dans un premier temps, était proposée sur un périmètre plus

grand. Néanmoins, sont rentrés dans l’élaboration de ces études, l’Architecte des Bâtiments de

France, mais aussi les Monuments Historiques de la DRAC. Je suis d’accord sur le fait qu’une étude avait été réalisée antérieurement, mais il y a des exigences qui viennent de la part de ces organismes,

qui font qu’aujourd’hui il va falloir que l’on revienne peut-être sur un périmètre plus petit, et à des choses qui soient validées par le service des Monuments historiques de la DRAC, et par l’Architecte

des Bâtiment de France.

Monsieur VENEAU : D'accord. En ce qui concerne la maison de santé pluridisci linaire, c’est un q P

projet qui date de plusieurs années, comme vous l’avez dit. Au départ, nous avions regardé aussi pour le site historique, mais c’était impossible, parce qu’il y avait un projet qui avait été lancé par des ; y Pro] privés pour une maison de retraite. L'État avait refusé, à l’époque, pour diverses raisons. La

démolition sur le côté avait été envisagée, mais l’État ne souhaitait pas non plus trop s’engager au 8

niveau des finances, à l’époque. Ensuite, nous avions un projet sur pilotis à la place des anciens services techniques ; c’est ce qui avait été évoqué. Il y a eu un refus de la Direction DépartementaleVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

des Territoires, à l’époque, sur le projet sur pilotis au niveau des services techniques, avec possibilité

de faire un parking dessous. Après, nous avions envisagé aussi les anciennes serres.

Monsieur GILLONNIER : Je vous rejoins. Sur le site de l’ancienne cité technique, même sur pilotis, aujourd’hui on a le droit de déconstruire, mais on n°a pas le droit de construire ; que ce soit sur pilotis,

ou pas. C’est donc oublié.

Je sais les sites que vous aviez mis en possibilité, dont les anciennes serres faisaient partie ; il n’y a

pas de soucis là-dessus. Mais quand je disais que l’on a perdu du temps, il est arrivé le projet global

de santé sur le territoire, où il y avait peut-être une possibilité de faire cette maison de santé sur le site

historique. Le Président du Conseil départemental de l’époque était même d’accord pour amener ses

services sur le site, et faire vraiment un pôle médico-social. On a perdu le temps de l’avancement de ce projet de santé général. Et puis, le temps de voir les possibilités, ce qu’il y avait à faire, d’abord

sur le bâtiment principal, et ensuite sur le côté gauche, où cela ne s’est pas réalisé.

Ÿ a-t-il d’autres remarques ?

Je vous propose de passer à l’ordre du jour.

I - COMMANDE PUBLIQUE

I-IV Autres contrats

| 1. Signature de la convention avec l’association CAP SAAA |

Madame OUVRY : Comme le savez, l’an dernier, nous avons mis en place le premier rallye citoyen Educap City, qui a concerné les élèves des collèges publics, privés, avec l’implication des cours moyens du privé. Cette année, nous reconduisons ce rallye citoyen, qui va avoir lieu le mardi 4 avril,

à destination, cette fois, uniquement des collégiens et des niveaux de sixième.

Sur la ville de Cosne, il s’agit du collège Claude-Tillier, du collège René-Cassin, et du collège Notre- Dame, et nous ouvrons également cette année, suite à un échange que nous avons eu avec les élus de

la communauté de communes Cœur de Loire sur les collèges de Donzy et de Pouilly. Ils vont être

environ 300 jeunes à parcourir la ville.

Il vous est proposé la signature de la convention avec l’association CAP SAAA.

La convention d‘organisation du programme Educap City a pour objet de définir les modalités et les

engagements respectifs des parties, dont l’engagement de la collectivité à soutenir la réalisation et le développement du programme par le versement de la somme de 2 000 € TTC à l’association CAP

SAAA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande l’autorisation à Monsieur le Maire ou à son

représentant à signer la convention.

Je ne sais pas si vous avez des demandes ou des questions complémentaires sur cette convention.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

10Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’association CAP SAAA et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Convention CNPE Belleville-sur-Loire

Madame OUVRY : Cette année nous avons été dans les temps pour solliciter le CNPE de Belleville- sur-Loire dans le cadre d’un partenariat qu’il fait sur le territoire. Le thème de cette année est

« Patrimoine et technologie ». C’est quelque chose qui rentre dans la démarche aussi du CNPE.

Il vous est demandé, dans le cadre de cette délibération, d’autoriser la signature de la convention avec

le CNPE. Je vous informe aussi qu’ils seront, bien entendu, présents sur le village du Rallye citoyen,

et qu’ils seront partie prenante sur les points de passage, à destination des jeunes.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre le CNPE de Belleville et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Convention de servitude pour le passage de câbles électriques sur l’aérodrome

Monsieur LIENHARD : Comme vous le savez, la société EDF Renouvelables est chargée de la

réalisation et de l’exploitation de la centrale photovoltaïque sur le site de l’aérodrome.

Les travaux ont débuté il y a une quinzaine de jours.

Dans le cadre de l’exploitation, il est nécessaire de procéder à la pose de divers réseaux enterrés

(lignes, câbles fibre) sous la voie communale de 1’ Allée de la Terre Rouge, qui est juste à côté du site.

Il convient de formaliser cette autorisation par le biais d’une convention de passage et de tréfonds.

Cette convention prendrait effet à la date d’ouverture du chantier pour une durée de 35 ans. En contrepartie, et suivant les tarifs municipaux en vigueur, EDF Renouvelables versera une redevance

annuelle de 40 € par kilomètre d’artère.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer cette convention avec les parties.

Monsieur BOUJLILAT : Par rapport aux travaux, il y en a un peu partout en ville, qui doivent être

ceux faits par ENEDIS. Je crois qu’ils souhaitent renforcer leur réseau et faire des choses, et on voit pas mal de travaux qui partent autour de la gare pour aller je ne sais où. Qu’ils souhaitent renforcer leur réseau, renouveler, c’est normal, c’est très bien. Mais quand même on défonce pas mal de routes. La question que je pourrais vous poser est la suivante. Il me semble, mais je n’ai aucune certitude là- dessus, qu’ils veulent traverser la ville, aller du nord au sud de la ville. Pourquoi n’envisagent-ils pas

un tracé qui évite de faire tout le passage qu’ils font actuellement, qui longerait l’autoroute pour aller

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en zone sud ? C’est plus par rapport à tous ces travaux-là. Ils enlèvent le goudron, ils revoient leur

réseau. Déjà que la voirie est dans un état compliqué à Cosne ; mais, à l’issue de ces travaux-là, ça

l’est encore plus.

Monsieur LIENHARD : Concernant les travaux, c’est ENEDIS qui en fait pas mal. Il y a des travaux

de réseaux souterrains, bien sûr, qui vont rejoindre le poste source qui est au nord de Cosne, pour

relier tout cela. Le photovoltaïque va passer par là, pour les réseaux de câblage, dessous. Ce sont, à ces endroits, des réseaux qui existent. C’est le renforcement de ces réseaux. Ils font au plus court de

ce qui peut exister, pour éviter aussi tous les réseaux autres qui existent dans la ville. On ne peut pas passer partout, aussi. C’est la raison pour laquelle il y a des endroits où ils passent, parce qu’ils ont la

possibilité d’y passer ; et pas d’autres, parce qu’il n°y a pas la possibilité d’y passer.

Il faut savoir que le poste source commence à être chargé. ENEDIS le sait ; il y aura peut-être une

solution autre à un moment donné. Ce n’est pas notre ressort ; c’est bien d’ENEDIS. Les travaux qui

sont en cours à Cosne, en ce moment, c’est principalement le passage de la ligne photovoltaïque.

Concernant la voirie, on est bien d’accord là-dessus : de toute façon, ils ont une obligation de

refermer. Je suis entièrement d’accord ; ils ont une obligation de refermer. Nous surveillerons que ce soit bien refermé, et qu’il n’y ait pas de soucis.

Monsieur BOUJLILAT : Je n’ai jamais vu EDF ou ENEDIS ou d’autres creuser un trou, mettre leur

réseau, et ne pas refermer ; ils rebouchent à chaque fois. Mais la route est défoncée. Même s’ils

rebouchent, ils ont fait des choses.

Vous avez parlé de photovoltaïque. Je ne comprends pas très bien.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Juste une précision. Outre le photovoltaïque, si vous me

permettez, en plus de toutes les contraintes techniques, il y a aussi des contraintes juridiques. ENEDIS se trouve parfois en butte à des propriétés privées. Par exemple, pour pouvoir regagner depuis un poste source l’autoroute, ENEDIS peut traverser 4, 5, 6 ou une dizaine de propriétés privées. Le problème, c’est qu’à chaque fois ENEDIS doit faire signer à ces gens des conventions de servitude,

qui seront matérialisées par des actes, derrière. Il suffit qu’il y ait un propriétaire qui refuse de signer, et la ligne s’en trouve bloquée. On n’a peut-être pas non plus tous les tracés envisageables, le nombre de propriétaires envisageables, et sans doute ENEDIS va aussi à la simplicité, à travers le domaine public, en ayant comme interlocuteur la Mairie pour tout ce qui est voirie communale, et le

Département, pour tout ce qui est voirie départementale.

Monsieur LIENHARD : Effectivement, il y a tellement de réseaux souterrains, vous le savez tous.

Tout le monde est raccordé, que ce soit le gaz, que ce soit l'électricité, la fibre aussi ; il y a donc

beaucoup de passages. Quand je parle de photovoltaïque, c’est bien du site de l’aérodrome dont on

parle, pour être lié au poste source.

Monsieur BOUJLILAT : En fait, c’est en particulier des travaux qui permettent de renforcer le

réseau pour le champ solaire de l’aérodrome, ce qui amène à faire ces travaux-là, en passant par facilité sur le domaine public. La qualité de la voirie, alors qu’ils ont très bien rebouché les routes, est assez compliquée. Peut-être faudrait-il revoir le tracé avec ENEDIS, de manière à ce qu'ils

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défoncent le moins possible le domaine public ? C’est l’objet de mon intervention. S’ils traversent

toute la ville comme ça, déjà qu’il y avait à peine 50 000 € budgétés pour la voirie ; et pas grand-

chose pour cette année, cela risque d’être très compliqué de circuler à Cosne. Je souhaite que l’on

puisse voir les choses. Soit vous nous dites que vous avez tout vu avec eux, et que c’est le tracé sur

lequel vous vous êtes mis d’accord ; soit vous nous dites qu’il y a peut-être quelque chose à faire, de

manière à ce qu’ils puissent défoncer le moins possible la voirie communale et départementale.

Monsieur LIENHARD : Pour précision, nos services techniques sont intervenus pour cela, par

rapport à un tracé le plus judicieux possible.

Il y a des conventions qui sont passées en Conseil municipal précédent concernant cela. Il y a une

convention qui est aussi là-dessus avec ENEDIS, de la même façon que ce que je propose.

Des tracés ont été faits ; je ne les ai pas là, et je ne peux pas vous les donner comme cela. Il yaeu

des conventions précédentes qui sont passées dans les Conseils municipaux précédents sur cela. On peut vous répondre éventuellement par la suite.

Monsieur BOUJLILAT : Pourriez-vous nous communiquer, après le Conseil municipal, s’il vous plait, le tracé, de manière à ce que l’on puisse revoir le tracé envisagé du poste source jusqu’au champ

solaire de l’aérodrome ? Est-ce possible ?

Monsieur LIENHARD : Sur tout ce qui est domaine public, oui ; sur tout ce qui est domaine privé,

je ne pourrai pas vous le passer.

Monsieur BOUJLILAT : Je pense que nous arriverons à compléter les toutes petites lignes, si l’on

a au moins le domaine public. Je ne demande que le domaine public.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de passage et de tréfonds consentie à EDF Renouvelables pour le passage de réseaux sous l’Allée de la Terre Rouge,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III — DOMAINE ET PATRIMOINE

HI-I Acquisitions

4. Immeuble 92 rue des Frères Gambon : application de la clause résolutoire

Monsieur BONNET : Chers collègues, je vous propose de revenir sur un dossier sur lequel vous vous étiez prononcés le 10 mars 2021. Nous avions, à ce moment-là, autorisé la vente à l’euro

symbolique. C’est un accord qui était, effectivement, en héritage, quand nous sommes arrivés. À leuro symbolique, il était proposé à M. LEROUX la vente d’une maison située au 92 rue des Frères

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Gambon. C’est une maison qui a une forme triangulaire, et qui accueillait le cabinet d’un médecin

généraliste. Cette maison, cadastrée L 2-72, avait été vendue le 10 mars 2021.

Très récemment, le propriétaire nous a fait part de différentes difficultés, notamment de difficultés de

santé, qui l’obligent à annuler son projet. Il n’est pas en mesure de tenir ses engagements, avec, en

premier chef, la réalisation des travaux de rénovation et réhabilitation du bien dans un délai de

24 mois. De fait, puisqu'il ne peut pas faire les travaux, il ne peut pas en faire sa résidence principale.

Aujourd’hui, compte tenu de la situation, il vous est proposé d'appliquer la clause résolutoire qui était

mentionnée dans l’acte.

Si vous en êtes d’accord, compte tenu des différents avis des commissions, je vous propose de

constater l’inexécution des obligations qui étaient à la charge de M. LEROUX, et qui entraînent la

résolution du contrat, et de donner suite à cette décision, en enclenchant les procédures notamment de résolution de l’acte, et d'établissement d’un acte notarié, qui fait que le bien revient à la collectivité.

Avez-vous des questions ?

Madame LECLERC : Si je comprends bien, finalement c’est l’acquéreur qui aujourd’hui nous demande d’appliquer la clause résolutoire. Je trouve quand même que l’on marche un peu sur la tête, parce que la clause résolutoire est là pour assurer au vendeur, la commune, de pouvoir se libérer de

cet acte, si l’acquéreur ne respecte pas ses obligations. Là, c’est l’inverse, puisque c’est — excusez- moi pour l'expression : « je reviens sur mon projet, je vous redonne le bébé, et débrouillez-vous

avec. »

J’ai une question. On nous dit qu’il y a une procédure pour appliquer cette clause résolutoire, et qu’il va y avoir un acte notarié ; ce qui veut dire qu’il va y avoir des frais. La question est : « qui va régler

ces frais ? » Et à quelle hauteur s’élèveront ces frais ?

Monsieur BONNET : Excusez-moi d’avoir peut-être induit une compréhension qui n’est pas celle que l’on a, et qui n’est pas les faits. Nous appliquons la clause résolutoire parce que nous constatons

que l’acquéreur, M. LEROUX, ne peut pas tenir les deux engagements qui étaient mentionnés. Effectivement, nous appliquons la clause en question.

Madame LECLERC : Je pense que l’on aurait pu faire une exécution forcée ; mais c’est encore

autre chose.

Quelle est la réponse sur ma question sur les frais ?

Monsieur BONNET : Vous suggérez une méthode, qui n’est pas du tout la nôtre. Voilà pourquoi

nous vous proposons d’appliquer ce que nous avons écrit, et cela en bienveillance.

Les frais de cette exécution nous incombent : ils sont de 150 €.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Alors, malheureusement, je suis désolé, on va encore dire que

les notaires coûtent cher, mais, dans l’histoire des frais de notaire, il n°y a quand même pas que des frais…

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Monsieur BONNET : Monsieur BOUCHER-BAUDARD), si vous me permettez, oui, c’est des frais

qui incomberont à la collectivité.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Mais il faut commencer par remettre les choses dans l’ordre. Je revenais un instant sur le montant.

Monsieur BONNET : Monsieur BOUCHER-BAUDARD, nous proposons effectivement cette

décision à vos voix. En l’état, nous ne sommes pas en commission, ou tout le moins dans un service

juridique ; nous n’allons pas entrer dans le détail juridique.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Permettez-moi quand même un point, et qui est un point quand même Juridique : on nous demande de délibérer ce soir sur quelque chose qui, permettez-moi,

juridiquement ne tient pas la route, et, quand même, pose problème.

Une action résolutoire est quand même.

Madame LECLERC : Je pose une question. Le fait que l’on ne soit pas en commission, à mon sens,

n'empêche pas que j’aie une réponse, dans la mesure où vous nous demandez de nous prononcer.

Je pose une question. Je suis assez étonnée que l’on nous parle de 150 €. Je ne veux pas critiquer le

notaire, mais 150 € de frais de notaire, je pense que ça ne s’est jamais vu. Je suis assez surprise, et je

posais juste la question, et je pense que l’on est en droit de poser la question.

Monsieur BONNET : Je ne nie pas le droit que vous ayez à poser des questions. Excusez-moi, c’était

une vigilance à ce que l’on n’entre pas dans des échanges assez approfondis et experts sur des

questions juridiques, et, auquel cas, effectivement — j’ai un petit égo — j'aurais été mis en difficulté.

Les 150 €, vous avez raison, ils sont modérés, mais nous bénéficions, en tant que collectivité, d’une

exonération. Si notre choix était de ne pas appliquer la règle générale, et que vis-à-vis de l’acquéreur qui ne tient pas ses engagements, on lui fasse supporter les frais, on aurait été.…

Monsieur GILLONNIER : Je vais essayer de résumer, sans rentrer dans le côté technique,

juridique.

Cette maison avait été donnée à l’euro symbolique, à condition que la personne fasse des travaux dedans et s’engage à y habiter pour une durée de 5 ou 6 ans. Aujourd’hui, ce monsieur nous dit non

seulement qu’il n’a pas les moyens de faire les travaux, qu’il est malade, et il nous « rend le bébé ».

La question ensuite sera : qu’en fait-on ?

Si le fait de voter contre cette décision, c’est le montant des frais, on fait le choix de voter contre, Ce

que nous avons à décider ce soir, c’est de savoir si nous prenons la clause résolutoire et que nous récupérons le bien. Ensuite, il se posera la question de savoir ce que nous en ferons.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Sans vouloir épiloguer sur la question des frais, j’ai calculé : ne serait-ce qu’en émoluments, on arrive à 800 €. Le tarif est national. On nous demande de voter une

clause résolutoire, mais il faut bien voir que la clause qui est incluse dans l’acte prévoit une démarche particulière. Notamment, le clausier est le même pour tous les actes. Le système de la clause

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résolutoire, c’est que l’acquéreur rend le bien au vendeur, et, en échange, le vendeur restitue le prix à

l'acquéreur. C’est un principe qui doit être exprimé pour que nous puissions voter en toute

connaissance ce soir.

Il y a une nuance. Quand on restitue le prix, normalement on déduit les frais de l’acte résolutoire de ce prix qui est restitué. Ces frais incombent en réalité à l'acquéreur. Le problème est qu'ici la vente a

été passée à l’euro symbolique. Vous pouvez donc déduire les frais, vous pouvez déduire le prix, il restera toujours la majorité des frais, qui normalement incombent à l’acquéreur. Pourquoi ces frais

incomberaient-ils aujourd’hui à la collectivité ? Ce n’est pas ce qui est inscrit dans l’acte de vente.

Monsieur GILLONNIER : Très bien. Si la procédure n’est pas juste, à un moment où à un autre, on

nous le dira.

Monsieur BOUJLILAT : Le groupe s’abstiendra sur ce rapport. Nous étions réservés il y a deux

ans, sur cette question-là. Rappelez-vous, nous avions exprimé une des raisons de nos réserves. Quand on vend soit des terrains, soit des bâtiments, à des prix dérisoires, nous avons toujours été, et vous en conviendrez, cohérents, en disant qu’il serait bien, quand même, d’appliquer un minimum de frais.

On a des agents qui travaillent, et il est bien aussi de valoriser le travail des agents, humainement

évidemment, mais aussi sur le plan financier, et cela permet quand même aussi d’éviter ce genre de

délibération, où on se retrouve avec un bâtiment qui est cédé à l’euro symbolique et qui va nous coûter

des centaines d’euros.

Entre le traitement du dossier, entre la récupération de ce bâtiment (qui pourrait, ensuite, être démoli,

vendu), c’est sur la manière dont cela s’est fait que nous ne sommes pas d’accord entre nous, et où nous avons un désaccord total ; on est là-dessus sur des « délibérations de l’à peu près », où ne sait

pas grand-chose. Vous dites qu’il faut voter parce que c’est comme ça, et vous n’avez même pas

certains éléments.

Un dernier point. Quand M. BONNET dit que l’on ne va pas faire un travail de commission ici ;

permettez-moi simplement de vous dire — mes collègues qui étaient présents en commission des

finances pourront le dire — que ces questions ont été posées en commission des finances, de manière à ce que nous puissions bénéficier des réponses aujourd’hui en Conseil municipal. La commission était vendredi ; c’est vrai qu’il y a ensuite samedi et dimanche, mais c’est vous qui voulez mettre les commissions à quelques jours du Conseil municipal. Mais je ne peux pas entendre dire que nous

attendrions le Conseil municipal pour poser des questions. Nous avons posé la question en

commission des finances de manière à ce que vous ayez le temps de trouver des réponses pour

aujourd’hui.

Je suis vraiment navré que l’on soit dans « l’à peu près », et que, sur un sujet comme celui-ci, sur

lequel nous étions réservés à l’époque, nous soyons amenés, ou plutôt vous soyez amenés, car la majorité va le voter, à faire dépenser de l’argent pour rien. Là, c’est du gaspillage de l’argent public.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- CONSTATE l’inexécution des obligations mises à la charge de l’acquéreur entraînant la

résolution du contrat ;

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- DIT que cette action sera constatée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la

Ville ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux

formalités nécessaires.

Délibération adoptée à ia majorité.

III-IT Aliénations

| 5. Cession de la maison 59 rue Pierre de Coubertin cadastrée BV n°1 EH

Monsieur BONNET : Chers collègues, un dossier nouveau, que nous n’avions pas vu jusqu'alors.

Toujours dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la commune a mis en vente la maison

cadastrée BV n°1, qui est située 59 rue Pierre de Coubertin, mise en vente à la rentrée de 2022. Vous

avez pu voir la publicité.

Suite aux nombreuses visites — environ une vingtaine —, une des personnes ayant visité a fait une

proposition ; c’était la seule. Il s’agit de M. WILMO, qui a fait part de son intérêt pour ce site, afin

de développer un projet de micro-crèche, de crèche à caractère familial.

Cette micro-crèche aura pour vocation l’accueil d’enfants de 6 semaines à 3 ans, ainsi que, de manière

plus sporadique, des enfants de plus de 4 ans jusqu’à 6 ans.

La commune a souhaité accompagner ce projet, et répondre à la seule offre d’achat qu’elle a reçue, ce projet répondant en outre aux besoins de ce territoire, en complémentarité des projets que vous

connaissez : celui de la crèche intercommunale portée par la communauté de communes Cœur de Loire, ou des projets existants, comme le multi-accueil du centre social.

Comme à l’accoutumée, nous avons consulté le service des Domaines, qui a estimé la valeur du bien

à 81 000 €, à une valeur nominale de plus ou moins 10 %.

Toutefois, compte tenu de la nature des travaux à réaliser, notamment pour assurer l’étanchéité de la toiture, ainsi que des travaux d’isolation, la commune a accepté la proposition de l’acquéreur, pour

un montant de 75 000 €.

La vente est conditionnée par la réalisation de ce projet. Cette condition sera intégrée dans l’acte authentique qui fera l’objet d’une clause résolutoire, suivant l’article 1222 du Code civil.

Étant considéré que le bien fait partie du domaine privé de la commune,

Compte tenu des articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article

L33211-14,

Vu l’avis des Domaines, du 19 août 2022, estimant le bien à 80 000 €,

Vu les avis favorables de la commission des travaux et de la commission des finances,

Il vous est proposé :

-_ D’approuver la cession de cette maison, cadastrée BV n°1, sur une parcelle qui fait 1 010 m°,

pour un montant de 75 000 €, au profit de M. WILMO, ou de toute personne morale qui

viendrait se substituer dans ses droits.

- D’acter que la vente est conditionnée par la réalisation du projet de micro-crèche, et que cette

condition fera l’objet d’une clause résolutoire.

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Séance du 23 février 2023

- Que la cession soit réglée par acte notarié, dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Avez-vous des questions sur ce dossier ?

Madame REBOULLEAU : Est-ce que ce sont les mêmes personnes qui avaient déposé quelque

chose sur Cours ?

Monsieur BONNET : Merci pour votre question. Dans les projets émergents, il y a le projet de

plusieurs habitants de Cosne-Cours-sur-Loire sur une maison d’assistantes maternelles. Ce sont des

structures associatives qui rassemblent sur un même toit des assistantes maternelles. Ce ne sont pas ces personnes qui sont les futurs acquéreurs. On est sur un projet distinct du projet de maison

d’assistantes maternelles porté par les habitantes.

Madame REBOULLEAU : Les personnes ont laissé tomber, parce qu’ils n’avaient pas d'immeuble.

Vous aviez proposé à l’époque l’école de Cours ; cela n’a pas pu fonctionner. On a laissé tomber ces

personnes. Or, là, on propose quelque chose à quelqu’un d’autre.

Monsieur GILLONNIER : Attendez, je tiens à intervenir ; ce n’est pas « on propose à quelqu'un

d’autre ». Tout le monde a été informé, il y a eu des visites. Ce n’est pas «on a proposé à quelqu’un

d’autre » ; nous avons informé tout le monde. C’est le premier point.

Le second point. Concernant les jeunes mamans ayant un projet de maison d’assistantes maternelles,

nous avons, en effet, visité l’école de Cours, qui, à la fois pour elles et pour nous, ne pouvait pas

correspondre à leur projet ; ce n’était pas possible. Nous les avons aiguillées…

Monsieur PONSONNAILLE : Effectivement, concernant le projet des assistantes maternelles sur Cours, elles étaient parties sur une démarche de la zone nord de Cosne. Elles ne sont pas du tout

abandonnées, puisqu’elles sont toujours en pourparlers avec l’ ADAPEI dans les locaux des Gâtines. Nous n’avons donc absolument pas abandonné leur projet. Nous les avons présentées à la direction de l’ADAPEL, et elles sont en projet sur la région de Cours. Elles n’étaient pas du tout intéressées pour aller s’installer sur la zone sud. Il n°y a donc pas de concurrence, en termes de personnes. En ce

qui concerne M. WILMO), c’est sur une démarche de micro-crèche, une démarche un peu différente,

et il en a plusieurs ailleurs, dont 2 sur Nevers.

Nous avions rencontré M. WILMO antérieurement, et nous lui avions même suggéré l’école de Cours. Mais cela ne l’intéressait pas, car initialement il voulait des constructions neuves. Depuis, il a changé

d’avis, et il s’est intéressé à ce bâtiment dont il est question. Mais, pour bien clarifier les choses, on est sur deux entités totalement différentes, qui ne sont pas du tout en concurrence l’une avec l’autre.

En espérant avoir été clair.

Madame REBOULLEAU : Avez-vous effectué une concertation avec le centre social ? Car c’est

un peu la même chose.

Monsieur GILLONNIER : C’est une micro-crèche privée, comme il en existe. En termes de liste

d’attente sur une crèche communautaire, savez-vous ce qu’elle représente ? Aujourd’hui, il y a une

demande de ce style d’installation. J’ai rencontré les personnels qui assurent cela au centre social ; ils

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Séance du 23 février 2023

sont surbookés. Il ne peut pas y avoir de concurrence sur ce domaine-là, puisqu'il y a une demande

qui est plus forte que l’offre ; il ne peut donc pas y avoir de concurrence.

Madame REBOULLEAU : Tant mieux, parce qu’on voit qu’à Cosne, on perd des habitants ; s’il y a plein d’enfants, c’est bon ! Merci.

Monsieur BOUJLILAT : Est-ce qu’il s’agit, comme projet, d’une crèche familiale, ou d’une crèche

parentale ?

Monsieur BONNET : Ce n’est pas une crèche parentale. C’est une crèche familiale ; il y aura des salariés, et ce ne sera pas les parents qui assureront la garde en collectif des enfants. Il s’agit d’une

micro-crèche, qui sera effectivement familiale. Si vous voulez en savoir plus, nous vous donnerons

les références des deux micro-crèches de ce type qui sont installées à Nevers, et de celle qui est à

Bourges. On est sur un format où ce sont des salariés, avec des éducateurs de Jeunes enfants, pour l'encadrement, qui assurent l’équipe de garde des 10 enfants ; c’est le maximum que l’on peut avoir

sur ce type d’équipement.

Monsieur BOUJLILAT : C’est une crèche familiale, qui va accueillir du lundi jusqu’au vendredi, ou plus si... ? Ou c’est une crèche familiale, comme je le connais, c’est-à-dire qui permet à des

assistants ou assistantes familiales .… ? En général, dans une crèche familiale, les enfants ne sont pas accueillis dans le bâtiment, en l’occurrence ici, mais ils sont accueillis chez l'assistant ou l’assistante

maternelle. Là, on est plutôt sur une crèche familiale. C’est plutôt une structure salariale de portage salarial et où éventuellement les professionnels et les enfants peuvent venir éventuellement une fois

par semaine. C’est ce que fait un peu notre halte-garderie intercommunale, qui permet aux assistantes

maternelles de se réunir, etc.

Moi, je vois plutôt un dispositif similaire à ce qui existe, mais pas sur une structure physique d’accueil S jours sur 7 ici. Le principe d’une crèche familiale, c’est plutôt ça.

Moi, je ne vois donc pas la différence avec ce qui peut exister aujourd’hui, parce qu’on n’est pas sur de l’accueil physique sur site. Avoir cette crèche familiale plus le centre social, plus la halte-garderie intercommunale, qui va être à deux pas, et tout cela au même endroit. Encore, on aurait un projet

sur Cours ou sur Villechaud … Il y a quelques locaux disponibles sur Cours, je pourrais vous les présenter; mais sur Cours ou sur Villechaud, je pense que ça pourrait être plus pertinent. C’est la raison pour laquelle nous sommes assez réservés.

Dernier point, nous n'avons pas de dossier là-dessus ; nous avons quelques lignes. Pourquoi n’avons-

nous pas les dossiers de ce type de projets pour les étudier en amont du Conseil municipal ?

Monsieur BONNET : Merci pour votre intervention. Désolé si Je n’ai pas été clair, vu le nombre de

questions que je soulève.

Nous avons fait la publicité de ce bâtiment de manière assez ouverte. Il y a eu plusieurs visites, etc.

C’est le seul preneur qui ait fait une offre.

L'objectif de cette vente et de ce projet n’était pas forcément dans l’innovation. Ce que nous avons retenu dans le projet, c’est que l’on répond, comme l’a dit Monsieur le Maire, à un besoin criant de modes de garde en collectif, surtout.

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Pour être clair sur ce qui est proposé, on est bien sur un mode de garde classique ; c’est-à-dire que les

parents déposeront leur enfant dans une micro-crèche. C’est une petite crèche. Je n’ai sans doute pas été clair, on n’est pas sur une autre forme ; on est sur une petite crèche, qui a un cadre particulier, fixé

par la Caisse d’Allocations Familiales, et qui ne peut accueillir au maximum que 10 enfants. Les

horaires d’ouverture sont plutôt des horaires assez classiques, de 8 h 00 à 18 h 00, et du lundi au

vendredi, sauf erreur. Voilà pour cet aspect. L'idée n’était pas forcément d’aller vers un projet innovant. Toutefois, nous vous proposons d'accompagner ce projet.

Comme l’a dit M. PONSONNAILLE, ce porteur de projet a fait une étude sur le territoire, car il n’y

avait pas d’étude récente que la communauté de communes était en mesure de pouvoir proposer, pour donner des éléments à date sur les besoins en modes de garde, puisque l’étude disponible date de

2012. Toutefois, il a fait une étude, et, aujourd’hui, a priori, d’après les chiffres qu’il a donnés — nous

vous passerons le dossier —, seulement 60 % des besoins de modes de garde sont couverts.

Pour répondre à votre question, Madame REBOULLEAU, on répond aux besoins des familles qui vivent sur le territoire, aux besoins des familles du bassin de vie. Les enfants qui seront accueillis,

comme, d’ailleurs, sur les autres équipements de la ville, sont parfois des enfants d’autres communes.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Juste une petite précision. Nous avons une nouvelle fois une

vente avec une clause résolutoire. Par rassurer tout le monde, compte tenu du prix de vente, si, dans quelques années, la clause résolutoire devait être mise en œuvre, le prix de vente restitué à l’acquéreur

permettrait de couvrir les frais. Rassurez-vous, sur cette opération, la Mairie n’y laissera pas sa

chemise.

Monsieur GILLONNIER : Merci.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la cession de la maison 59 rue Pierre de Coubertin, cadastrée BV n° 1 d’une

superficie de 1.010 m°, pour un montant de 75.000,00 € au profit de Monsieur Wilmo ou de

toute personne morale qui viendrait se substituer dans ses droits ;

- DIT que la vente est conditionnée par la réalisation du projet de micro-crèche et que cette

condition fera l’objet d’une clause résolutoire ;

- DIT que la cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge du futur

acquéreur ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux

formalités nécessaires.

Délibération adoptée à la majorité.

20Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

ITT-VI Autres actes de gestion du domaine privé

6. Mise en œuvre de la procédure de recensement des chemins

Monsieur BONNET : Nous sommes toujours sur les questions de patrimoine de la collectivité, mais il s’agit ici de mieux connaître, en particulier, le maillage des chemins ruraux sur notre commune. Il vous est donc proposé d’initier une procédure de recensement des chemins ruraux. Vous l’avez compris, l’objectif est d’établir un état exhaustif de ce patrimoine, et la commune est en mesure de

pouvoir le faire. C’est défini notamment par l’article L 161-1 du Code rural, qui rappelle, d’ailleurs,

que les chemins ruraux sont affectés à l’usage du public, et ne sont pas forcément classés comme voie communale; ils font partie du domaine privé de la commune. Ces espaces, vous vous en doutez,

peuvent avoir plusieurs fonctions, plusieurs usages, agricoles, et présentent surtout de multiples intérêts (écologiques, historiques, paysagers, touristiques).

Un décret du 27 décembre 2022 a précisé les modalités d’enquête publique. Ainsi, le Maire, par arrêté,

peut désigner un commissaire-enquêteur, qui initiera et ouvrira un cahier de doléances, et accueillera les observations formulées sur ce recensement.

Il vous est proposé d’ouvrir ce chantier, et de déclencher le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

subséquentes.

Avez-vous des questions ?

Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Faire un inventaire exhaustif des chemins ruraux est plutôt une

bonne chose en soi, mais, qui dit « inventorier les chemins ruraux » dit aussi « s’occuper de leur

entretien », car beaucoup de ces chemins ruraux actuellement ont de gros problèmes à ce niveau-là. Très souvent, ce sont des particuliers qui les empierrent au fur et à mesure.

Inventorier les chemins ruraux, c’est une bonne chose pour voir lesquels peuvent être utilisés. J ’espère

que cet inventaire amènera aussi à se poser la question de l’utilité de garder certains chemins. Certains sont aujourd’hui désaffectés, ne mènent nulle part ; le remembrement est passé par là.

Inventorier les chemins ruraux, au-delà de regarder un plan et regarder une carte, j'espère que cela va aussi permettre de s’interroger sur la qualification juridique de certains. Sur notre commune, certains

de ces chemins ont été créés par erreur lors de la rénovation du cadastre. Or, si l’on se penche un peu

sur la question, tout comme cela a été le cas pour nombre de chemins de Cours ou de Villechaud, qui

ont été inclus dans le domaine public, certains de ces chemins n’ont rien du tout à voir, en réalité,

avec des chemins ruraux ; c’est une simple erreur du cadastre, lors de la rénovation de l’année 1970.

Peut-être que cet inventaire sera aussi l’occasion de remettre les choses à niveau ici.

Monsieur GILLONNIER : Merci. Nous ferons en sorte d’essayer de répondre à vos espérances.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la Commune :

- AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous actes

afférents à cette procédure.

21Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV - FONCTION PUBLIQUE

IV-I Autres

7. Présentation du Rapport Social Unique 2021

Monsieur GILLONNIER : Nous passons au point n°7 sur la présentation du Rapport Social Unique. 1 vous est demandé de prendre acte de ce Rapport Social.

Je citerais quelques grandes lignes. Nous pourrons revenir sur certains points, si vous le souhaitez.

Les effectifs au 31 décembre 2021 étaient de 195 agents (186 entre 2020). 143 étaient sous statut de

fonctionnaire (144 en 2020). 45 étaient contractuels (42 en 2020). 7 personnes étaient des contractuels non permanents en 2021, recrutés dans le cadre du centre de vaccination (aucun en 2020). Au niveau

des équilibres, si l’on enlève 7 à 195, on se retrouve sur les mêmes effectifs, quasiment, que ceux de

2020.

61 % des agents étaient des femmes ; 39 % étaient des hommes. C’est sensiblement le même ratio

que l’année précédente (62 %, et 38 %).

A

La moyenne d’âge était de 46 ans (1 an plus jeune par rapport à l’année précédente).

En matière de pyramide des âges, 75 agents avaient plus de 50 ans, dont 35 avaient plus de 55 ans.

Sur les années 2025, il va falloir se préparer à un certain nombre de départs en retraite.

Les causes de départs des agents sont surtout des fins de contrat (33 %, 9 personnes ; des départs en

retraite (30 %, 8 personnes) ; des démissions (19 %, 5 personnes).

Au niveau de la masse salariale, la charge de personnel équivaut à 64,86 % des dépenses de

fonctionnement, pour un total de 6 488 000 €. On est en augmentation, par rapport à 2020, où l’on

était à 6 353 000 €. Les causes de cette augmentation sont liées aux embauches liées au COVID, indiquées précédemment, au reclassement indiciaire intervenu en janvier et avril, et qui concernait 137 agents, et à l’instauration de la prime de précarité en 2021. Il y a aussi la variante des heures

supplémentaires réalisées.

Concernant les absences, le taux d’absentéisme « compressible » (maladies ordinaires... .) est de 5,44 % pour les fonctionnaires, et de 2,89 % pour les contractuels. Le taux d’absentéisme médical (longue maladie.) est de 8,17 % pour les fonctionnaires, et de 2,89 % pour les contractuels.

Le taux d’absentéisme global a fortement diminué, passant de 15 % à 9,28 %. Cette diminution

s'explique de la manière suivante : en 2020, en raison de la crise sanitaire, un grand nombre d’agents ont bénéficié d’autorisations spéciales d’absence pour garder leurs enfants à domicile.

Je vous ai cité les grandes lignes du rapport. Si vous avez des questions, sur la formation, sur la

prévention des risques professionnels, etc., vous devriez trouver les réponses dans le document. Avez-

vous des remarques ou des questions à formuler ?

Monsieur BOUJLILAT : Simplement, un point particulier sur un des tableaux que l’on a dans ce rapport. C’est l'augmentation de la part de contractuels. Je vois que l’on a moins de fonctionnaires,

moins de titulaires. On a une augmentation de près de 10 % de contractuels, ces emplois précaires. Je n’ai pas le sentiment que ce soit des emplois sur des missions particulières. Parfois, on peut avoir

22Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

quelqu'un qui vient sur une mission particulière, une compétence dont on n’a pas besoin

régulièrement. Je suis frappé de voir un nombre de fonctionnaires qui diminue un peu, et puis un

nombre de contractuels, en pourcentage, qui explose.

Je vois qu’il y a eu un certain nombre de démissions, des départs. On est sur 2021 ; on verra ce que

dira le rapport sur 2022. Mais je tenais à vous faire part d’une inquiétude de voir un départ assez fort

— On l’a vu ces derniers mois — d’agents qui, pour certains étaient chez nous depuis quelques années, et qui ont toujours eu des compétences assez importantes et indispensables pour notre collectivité, Je

ne sais pas à quoi c’est dû ; peut-être avez-vous une réponse. Parfois, les personnes peuvent partir pour souhaiter aller voir ailleurs, mais je trouve que la proportion de personnes qui veulent aller voir

ailleurs s’est trop fortement accentuée ces derniers mois.

Voilà pour le questionnement que je pouvais avoir, les remarques et les inquiétudes que je voulais

soulever lors de la présentation de ce rapport.

Monsieur GILLONNIER : Merci. On parle bien de 2021, et le nombre de fonctionnaires en 2021 était de 143, contre 144 en 2020 ; je ne vois pas de chute conséquente. Les contractuels, c’était 45,

pour 42 ; je ne vois pas d’augmentation conséquente. On parle bien de 2021. Sinon, j’ai bien entendu

vos inquiétudes.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2021 dont la

synthèse est annexée à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale de nomination, à

s’assurer que le rapport sera rendu public selon les dispositions fixées dans le rapport

de présentation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

| 8. Allocation forfaitaire de télétravail : revalorisation

Monsieur GILLONNIER : Il s’agit de réévaluer le forfait de télétravail, qui était fixé à 2,50 €, pour

le passer à 2,88 € par journée de télétravail effectuée.

Il vous est demandé de valider cette augmentation.

Y a-t-1l des questions ?

Madame BOREL : Est-il nécessaire de passer ce type de décision en Conseil municipal, dès lors que le principe a été adopté auparavant, et que c’est un problème de revalorisation décidée au niveau

national ?

Monsieur GILLONNIER : Honnêtement, je ne le sais pas ; vous faites bien de poser la question.

Le quorum constaté,

23Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à compter du 1° janvier 2023 :

Article 17: BENEFICIAIRES

Le « forfait télétravail » sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail susvisée, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n’offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Article 2 : MONTANT

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2.88 euros par journée de télétravail effectuée,

dans la limite de 253.44 euros par an.

Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par

Pautorité territoriale.

Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.

Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de

l’année suivante.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII - FINANCES LOCALES - EXERCICE 2023

VII-I Décisions budgétaires

| 9. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) |

Madame TABBAGH : Cette année, le rapport d’orientation budgétaire, dans un contexte d’effectif

réduit au niveau du service Finances, a été élaboré par un consultant, qui nous aide déjà sur notre

logiciel de prospective financière, et auquel nous avons demandé d’établir ce rapport d’orientation budgétaire, bien évidemment en lien avec les services de la Ville.

Je vais vous faire juste une petite introduction de la délibération, pour vous dire que ce débat sur les orientations générales du budget est obligatoire pour les Villes de plus de 3 500 habitants, et qu’il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget.

ll permet de discuter des orientations budgétaires. Je vais vous commenter le rapport d’analyse que

vous avez reçu sur la période 2018-2025, qui propose les grandes orientations budgétaires pluriannuelles envisagées pour les sections de fonctionnement et d'investissement, qui évoque la structure et la composition de la fiscalité, des dotations, des recettes de fonctionnement, ainsi que l’évolution des effectifs, des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement, ainsi que la

composition et la gestion de la dette. Il vous sera proposé de prendre acte de ce débat d’orientation

budgétaire, à l’issue de celui-ci.

24Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Je vais commencer par vous brosser un peu de manière assez générale le contexte dans lequel nous

voterons le budget 2023.

Le contexte budgétaire et économique est particulier depuis plusieurs années. Après avoir chuté de

7,9 % en 2020 au cœur de la pandémie, l’activité en France a nettement rebondi, avec une croissance

de + 6,8 % pour l’année 2021, retrouvant puis dépassant son niveau d’avant-crise dès l’été 2021.

Cette forte reprise économique a entraîné des tensions importantes sur les circuits

d’approvisionnement, se traduisant par une dynamique d'inflation élevée. L’agression de la Russie

en Ukraine et ses conséquences ont assombri ces perspectives de reprise économique, alimentant d’autant plus cette dynamique inflationniste que nous subissons aujourd’hui.

Pour l’année 2022, les collectivités doivent définir leurs orientations budgétaires dans un contexte de

dette publique élevée et d’une inflation qui retrouve des niveaux que nos économies n’avaient pas connus depuis plusieurs dizaines d’années. La crise sanitaire, tout comme la guerre menée par la

Russie en Ukraine, et son impact sur les prix de l’énergie, ont mis en lumière, voire accentué les défis structurels auxquels l’économie française est confrontée. Par ailleurs, les enjeux de la transition

écologique et énergétique sont de plus en plus pressants.

Tel est le contexte global auquel nous faisons face, comme les autres collectivités le font.

Si l’on parle un peu de la situation économique mondiale, même si Je ne vais pas vous relire

l'intégralité des éléments du contexte économique figurant dans le rapport, je vais indiquer quelques

points, sur 2022 et 2023.

Sur la situation économique mondiale et de la zone euro, après le fort rebond de 2021 (+ 6,1 %),

l’activité mondiale ralentirait en 2022 (+ 3,3 %) et ralentirait en 2023 (+ 3,1 %). L'activité en zone euro, quant à elle, progresse nettement en 2022, mais il y a des différences importantes qui

apparaissent entre les différents pays de la zone euro, avec quand même un ralentissement qui verrait

le jour en 2023.

Au niveau du commerce mondial, celui des biens a rattrapé sa tendance d’avant la crise du COVID

dès 2021, avec une croissance de + 12,6 %. Il ralentit en 2022, mais reste dynamique (+ 4,6 %). En

2023, la croissance des échanges se réduirait, en lien avec la décélération de l’activité, à un rythme

inférieur à celui d’avant-crise.

Au niveau du contexte économique français, la croissance s’établirait en 2022 à 2,7 % ; en 2023, une

croissance de + 1 % est envisagée. L'activité dépasserait de 2 points son niveau d’avant-crise en 2023.

D'un autre côté, au niveau de l’inflation, elle s’établirait à 5,3 % sur 2022. Il est envisagé une

diminution de cette inflation avec une inflation à 4,2 % en 2023, et une croissance qui resterait faible,

mais positive à 1 %.

Je vais ensuite évoquer plus particulièrement les projections sur les finances des collectivités locales.

Sur 2022 et 2023, en ce qui concerne l’évolution du solde budgétaire des administrations publiques locales, après une amélioration en 2021, le solde des administrations publiques locales se réduirait en

2023 (- 3,6 Md€). En 2022, le fort dynamisme des dépenses d’investissement local et des autres dépenses notamment en raison de l’inflation, serait presque compensé par la progression des recettes

locales.

L’année 2023 serait caractérisée par le ralentissement des dépenses locales et des recettes. Les collectivités locales seraient en excédent sur la période. Le solde des collectivités locales resterait

excédentaire de + 4,4 Md€ en 2022, puis de 1,5 MdE en 2023, selon les projections.

25Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Au niveau du cadre réglementaire dans lequel nous établissons ce budget 2023, le gouvernement a

construit le projet de loi de finances à partir d’une prévision de croissance de 1 % et d’une évolution

des prix hors tabac de 4,30 %.

Par ailleurs, l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition, qui impacte profondément nos recettes

de fonctionnement, par la taxe foncière, s’élève pour 2023 à 7,1 %. C’est près du double de la

revalorisation de 2022. Par ailleurs, les recettes de TVA vont progresser galement en 2022. Nous ne sommes pas concernés, mais C’est favorable pour les collectivités telles qu'EPCI, Départements et Régions, qui reçoivent une fraction de TVA.

Dans les éléments notables, on peut également citer la suppression de la CVAE (qui concerne plus particulièrement la communauté de communes), qui sera remplacée par l’affectation d’une fraction

de TVA.

Par ailleurs, au niveau des dotations, le montant de la DGF est fixé à 26 93 1,4 ME. L'évolution de la

DGF en 2023 est de + 1,2 %. Au regard de l'inflation qui est constatée à 4,3 %, la DGF stagne, voire

baïsse si l’on prend en compte l'inflation en face. Nous sommes concernés, au même titre que d’autres

collectivités sur ce point.

Au niveau du filet de sécurité pour 2023, qui avait mis en place en 2022, et qui continue en 2023, il

y a le dispositif du filet de sécurité concernant les hausses des dépenses d’énergie. Pour la Ville de Cosne, nous ne serions pas concernés. Par contre, nous bénéficions de ce que nous appelons

l’amortisseur électricité, au regard de notre groupement de commandes avec le SIEEEN.

Voilà les grandes orientations sur les finances locales que je pouvais évoquer, en tout cas celles qui

concernent principalement notre collectivité.

Je vais passer ensuite à l’évolution des dépenses et des recettes, la partie rétrospective entre 2018 et 2022. À noter que, sur 2022 il s’agit, néanmoins, même si nous avons quand même avancé sur

l'établissement de nos comptes, de comptabilité provisoire. Il ne s’agit pas d’un compte administratif validé, mais d’un compte administratif prévisionnel, sur lequel nous avons établi ces éléments sur la

situation de 2022.

Nous allons entrer dans la partie où vous allez pouvoir visualiser également les éléments graphiques

qui sont reportés.

Sur les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité, si l’on compare avec 2018, qui est

l’année de référence, les charges réelles de fonctionnement en 2022 sont à un niveau légèrement inférieur à celui de 2018 ; on passe de 10 488 000 € en 2018 à 10 274 000 € en 2022. Malgré la hausse

des autres charges de gestion courante et des charges de personnel, cette réduction s’explique principalement par la réduction des charges à caractère général, qui représente environ 490 000 € sur

les 4 dernières années.

Au niveau des recettes, de 2018 à 2022, elles sont restées relativement stables. On constate une

réduction des produits des services des Domaines, et notamment de la mise à disposition de

personnels, et des dotations et participations. On subit un écrêtement de la dotation forfaitaire de la DGF, due notamment à la baisse de notre nombre d’habitants, comme vous le savez, puisque nous l’avons constaté depuis un certain nombre d’années.

Mais, finalement, avec la dynamique que l’on voit au niveau des bases depuis quelques années entre

2et3 % ces dernières années, les recettes sont quand même compensées par une hausse des recettes

d’impôts et taxes.

26Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Madame OUVRY : Par rapport à ce que tu dis, ce n’est pas projeté. Peut-être faudrait-il qu’il y ait

un défilement des éléments à l’écran en même temps qu’il y a la prise de parole.

Madame TABBAGH :Je n’ai pas d'éléments graphiques sur cette partie « dépenses et recettes de fonctionnement ». On en aura après, sur la partie « prospective ». Effectivement, il n’y a pas de

graphiques ; il n’y a pas de correspondance. Si vous avez sous les yeux votre rapport d’orientation budgétaire, il y a des tableaux chiffrés qui y figurent.

Madame OUVRY : Tout le monde n’a peut-être pas les documents.

Madame TABBAGH : Je passe ensuite à la chaîne de l’épargne, qui va nous permettre de pouvoir

suivre avec le graphique.

La chaîne de l’épargne, c’est ce qui nous permet de pouvoir financer notre investissement.

Pour rappel, l’épargne de gestion correspond à la différence entre nos produits et nos charges, sur le fonctionnement courant de la collectivité. L’épargne de gestion, qui est hors frais financiers,

augmente, de 2018 à 2022, de 146 000 €.

Par ailleurs, l’épargne brute, qui représente la capacité d’autofinancement brute, c’est-à-dire qui est

la différence entre nos produits et nos charges réelles, progresse de 176 000 € de 2018 à 2022, et

enregistre une stabilité sur la fin de 2020 à 2022.

Pour ce qui concerne l’épargne nette, l’épargne disponible après remboursement du capital de la dette,

après un emprunt qui a été souscrit en 2019, elle se stabilise à un niveau proche de celui de 2018, à

1 100 000 €.

Vous avez aussi un rappel du financement de l’investissement sur la période 2018-2022, qui permet

d’avoir le détail à la fois des dépenses d’investissement (colonne de gauche) et les différentes recettes d’investissement, la part d’autofinancement, la part d'emprunt qui correspond.

Les dépenses sont principalement financées par de l’autofinancement et des ressources propres, qui

sont le FCTVA, principalement, et les subventions sur la période ; on est en moyenne à 16,9 % de

subventions sur les investissements, et 16,5 % pour les emprunts.

En 2021 et 2022, on voit effectivement une période de début de mandat où les investissements sont

un peu moins élevés, de fait, le temps que les projets débutent. On a un niveau moyen

d’investissement à 1 635 000 € sur 2021-2022, qui effectivement est plus faible que la période

précédente.

Si on regarde ensuite la dette et le ratio d’endettement, on a une augmentation du poids de la dette sur

la période, puisqu’un emprunt a été souscrit fin 2019. Depuis le dernier emprunt souscrit à 1,5 ME, l’encours diminue, puisqu’il n’y a pas eu souscription de nouveaux emprunts.

Sur la période 2018-2022, notre capacité d’autofinancement est restée stable, autour de 1 100 000 €. Les investissements 2021-2022 sont relativement modérés, ce qui permet d’avoir un excédent global

de clôture en 2021 à 2 ME.

Je vais passer ensuite aux orientations pour 2023 à 2025.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général évoluent en fonction des prix des matières premières. On voit le fort impact entre 2022 et 2023, puisque les efforts qui avaient

27Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

été fournis pour maîtriser les dépenses à caractère général sont « avalées » par la hausse des prix sur

les fluides. Sur 2022, on voit qu’on a une petite hausse, mais c’est surtout sur 2023 que l’on va sentir

vraiment cette hausse sur l’année entière, avec ensuite une stabilisation toujours assez haute des charges à caractère général pour 2024-2025, mais on a, avec l’amortisseur électricité, des prix qui

seront à un niveau certes élevé, mais plus modéré au niveau de l’électricité en 2024-2025,

Au niveau des charges de personnel, on aura toujours une évolution de ces charges de personnel. On peut prévoir notamment les impacts de la mise en place de la prévoyance, par exemple, en 2025. Tout

cela est pris en compte, mais avec une maîtrise de ces charges de personnel.

Pour les autres charges de gestion courante, on voit une augmentation assez importante qui est due

notamment à la hausse des prix des fluides, notamment pour les services d’incendie et de secours,

avec une augmentation qui voit le jour sur 2023, et pour l’instant nous avions plutôt stabilisé ces

dépenses-là. Il est prévu encore un peu d’augmentation sur 2024 et 2025.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur les dépenses de fonctionnement, avec une volonté de maîtrise des dépenses, mais néanmoins une forte hausse de ces dépenses entre 2022 et 2023 puis une

stabilisation à un niveau relativement élevé qui est prévue jusqu’en 2025.

Au niveau des recettes de fonctionnement, les bases d’imposition sont revalorisées cette année à 7,1 %, ce qui nous permet de bénéficier d’une trajectoire plutôt positive des recettes.

Au niveau des dotations, même si l’on craignait une chute de nos dotations du fait du passage sous les 10 000 habitants quant à la référence de calcul pour la DGF, ce passage serait en 2025. Au stade

des textes actuels, la dotation de solidarité rurale, qui viendrait à être augmentée, permettrait de

stabiliser nos dotations, globalement, voire avec une légère hausse, malgré la perte de population.

Finalement, pas vraiment de chute brutale de nos dotations d’ici à 2025.

Au niveau des tarifications, nous n’avons pas procédé à des hausses généralisées des tarifs de la Ville,

mais il y a eu simplement des remaniements ponctuels sur les locations de salles et les tarifs des

cimetières, pour les mettre à jour.

Nous ne prévoyons pas de hausse du taux d’imposition sur cette année 2023 et jusqu’à 2025 la

prospective vous est proposée sans augmentation des taux d’imposition de la commune.

Le document présente ensuite l’ensemble des produits de fonctionnement, avec, principalement (en bleu) les impôts et taxes, les dotations et participations (en orange), et les autres produits de

fonctionnement courant et atténuations de charges et produits exceptionnels, à la marge.

Je vais ensuite passer à l’investissement, et d’abord aux dépenses d’investissement.

Au niveau des principaux investissements prévus sur la commune pour l’année 2023, on est dans la

continuité des projets déjà engagés, avec, notamment, au niveau de l’habitat et du contrat de ville,

826 000 € qui correspondent, d’une part, pour 226 000 €, à la subvention d’investissement dans le cadre du plan de rénovation urbaine avec Nièvre Habitat, et, d’autre part, pour 600 000 €, à la

continuation des projets de résidentialisation, avec, cette année, la programmation de Gay-Lussac.

Ensuite, il y a 175 000 € pour la continuation du programme de mise en accessibilité de l’ensemble

des établissements recevant du public de la commune. On peut aussi indiquer la continuation de la voie verte pour un montant de 279 000 €, la continuation des études de l’aménagement du centre- ville quartier Ouest pour 130 000 €, un certain nombre de programmes sur les bâtiments de la ville, dont les études pour la maison de santé, avec un montant de 482 000 € ; mais, sur la maison de santé,

il est prévu 230 000 € pour 2023.

28Ville de Cosne-Cours-sur-Laire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Sur la voirie, cette année, on revient à un montant d’investissements qui correspond vraiment aux

besoins, à hauteur de 250 000 €. Par ailleurs, il y a un fonds de concours sur l'éclairage public, à

hauteur de 79 000 €.

Ensuite, un certain nombre de projets de renouvellement de matériels et de renouvellement de

véhicules, pour un montant de 363 000 €.

Ce qui amène un montant d’investissements pour 2023 de 2 584 347 €, avec un montant de reports

de dépenses d’investissement qui viendra s’ajouter pour 741 000 €.

Par ailleurs, au regard de la prospective que nous avons menée sur 2023-2025, les enveloppes

d'investissement pour 2024 et 2025 seraient à hauteur de 2 500 000 € chaque année, dans la continuité des projets déjà engagés, la maison de santé, et les écoles de la ville également.

Au niveau des recettes d’investissement, nous sommes partis sur une simulation de subventions à hauteur de 15 % des dépenses d’équipement pour l’ensemble de ces années, et également sur une

recette de taxe d’équipement et de taxe d’aménagement à hauteur de 50 000 € pour 2023-2025. Par ailleurs, pour le FCTVA, nous avons considéré une éligibilité à hauteur de 70 %.

Concernant la structure et l’évolution de la dette, au 31 décembre 2022, le capital restant dû du budget de la Ville est de 6 777 000 €. En 2023, prend fin un prêt avec remboursement de capital de plus de

250 000 € annuels, principalement localisé sur le budget de la Ville. On voit l’évolution du capital de

manière assez importante. À aujourd’hui, on est sur une extinction de la dette à 2039. Avec l’ensemble des éléments de prospective que nous avons présentés, et en intégrant l’ensemble de ces éléments, on voit que, sur l’ensemble de cette prospective, on arriverait in fine à un délai de désendettement qui

resterait inférieur à 7 années, en 2025 ; ce qui est un niveau tout à fait correct. Le niveau de

réendettement est à hauteur de 1 500 000 € en 2023, et de 1 000 000 € les deux autres années, pour le

moment, à ce stade de notre prospective.

À noter que, sur les 1 500 000 € qui sont prévus en 2023, il y a déjà une ouverture à environ 250 000 €

qui étaient plutôt sur la fin 2022, mais qui seront sur 2023, pour l'acquisition d’une nouvelle

balayeuse.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur les grandes projections de la prospective et des marges de

manœuvre financières de la collectivité.

Les ratios vous sont également indiqués à la fin du document ; je ne vais pas vous les détailler, mais

vous pouvez me poser des questions.

Par ailleurs, je vais vous faire un point également sur les budgets annexes.

Au niveau du budget annexe de l’eau, il n’y a pas de nouveaux investissements pour l'instant sur ce budget, et une stabilisation des dépenses et des recettes sur la période 2023-2025. II n’y a pas de

prévision de nouveaux emprunts sur ce budget.

Au niveau du budget annexe de l’assainissement, sur la période 2023-2025, il y a une stabilisation des dépenses et des recettes. Au niveau de la section d’investissement, il y a un programme

d’investissement relativement important, avec un prêt à hauteur de 1 M€ qui sera souscrit en 2023,

avec un endettement supplémentaire sur ce budget. Le plan d’extinction de la dette est prévu en 2058

pour ce budget.

Sur le STIC, il n’y a pas de particularité à noter non plus. La compétence mobilité a été transférée

dans le courant de l’année 2021. Pour l’instant, nous restons avec notre budget, mais, à terme, ce

budget devrait disparaître et être transféré à la communauté de communes. Nous avons établi une

29Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

projection de stabilité de ce budget, pour le moment, et pas de dépenses d’investissement prévues

pour les prochaines années, en tout cas à ce stade. Je n’avais pas forcément d’élément complémentaire

sur le STIC.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce rapport d’orientation budgétaire.

Je reste à votre disposition pour vos réflexions et vos questions.

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il des observations ?

Madame LECLERC : Vous venez de nous indiquer que ce rapport d’orientation budgétaire a été réalisé par un consultant, en lien avec les services : on l’espère aussi, en lien avec élus.

Nous sommes convoqués aujourd’hui pour un débat d’orientation budgétaire. Nous devons donc

débattre sur des orientations budgétaires. On ne voit malheureusement pas quelles sont les orientations budgétaires. Cela va donc être difficile de débattre.

Vous nous avez indiqué avoir rencontré des difficultés pour réaliser ce rapport d'orientation budgétaire du fait d’un manque d’agents au service Finances. On vous rappellera que vous avez bénéficié de quatre mois supplémentaires pour le faire, puisque le calendrier budgétaire a été modifié. D'habitude, le DOB était présenté en Conseil en novembre : nous sommes en février.

C’est très compliqué, quand on a à préparer le Conseil et qu’on lit le rapport d’orientation budgétaire, car 1l faut attendre la page 21 pour lire pour la première fois le terme « orientations ». Tout de suite,

ça démarre mal, parce qu’on nous parle des charges de personnel en nous indiquant qu’on ne peut pas nous donner d’éléments d’informations relatifs aux effectifs 2022, alors que l’année 2022 est finie depuis presque deux mois. On a un peu de mal à comprendre qu’il n’y ait pas d’éléments à ce niveau-

là, d’autant que c’est une part importante du budget de fonctionnement de la Ville. Je pense qu’il

faudra bien que l’on aborde cette question, la question aussi de la fuite de nos agents ; la question

vous a été posée tout à l’heure par Hicham BOUJLILAT. Vous avez botté en touche, mais, à un

moment donné, il faudra bien quand même répondre à cette question.

Seules ébauches finalement d’orientations, huit lignes, dans votre rapport, sur des investissements,

dont certains sont déjà en cours : les ERP, le contrat de ville ; très bien. Un investissement Voirie

pour 329 000 € ; on ne va pas aller loin, avec 329 000 €. L'état des routes de Cosne est absolument catastrophique. À un moment donné aussi, il va falloir prévoir un plan, évidemment, pluriannuel, parce que ça ne se fera pas en une fois, mais de voirie, parce que, là, très clairement, la situation se

dégrade à vitesse grand V. Vous n'êtes pas aidés, je vous l’accorde, par les sécheresses successives

des étés passés.

On nous annonce aussi des investissements sur des bâtiments ; là, on n’a pas de détails, dans ce qui nous est envoyé, pour préparer le Conseil ; là aussi, difficile de débattre avec vous.

Que vous n’ayez pas de projets particuliers pour Cosne, même si ça nous peine, nous en prenons acte, Mais par contre, nous sommes alertés sur le fait que vous souhaitez avoir recours à des emprunts. Cela fait plusieurs DOB où on vous encourage à emprunter avant que les taux flambent. Nous avions un peu l’impression de ne pas être entendus à l’époque ; là, ça y est, nous sommes entendus, mais les

emprunts que vous allez réaliser vont être réalisés à des taux, en effet, considérables, parce que, ça y est, les taux ont flambé. Mais, emprunter, c’est bien ; emprunter pour quoi ? Vous nous parlez de la maison de santé, très bien ; c’est un projet qui est dans les tuyaux depuis déjà plusieurs années, qui ne se fera pas en 2023, puisqu'on est encore sur des études. Vous nous avez rapidement également

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

évoqué la question des écoles, très bien ; mais quels sont vos projets ? Quelles sont vos orientations

budgétaires ? Je vous rappelle que vous êtes, aujourd’hui, à mi-mandat.

Madame BOREL : Monsieur le Maire, dans le même esprit, je dirais qu’on nous a présenté un

rapport, à première vue, impressionnant : 15 pages sur l’environnement national, international, etc.

Je pense qu’on pouvait faire ça plus rapidement, en deux pages. Merci pour ñotre culture générale,

mais, parfois, le « déflateur de PIB » ou la formule d’actualisation forfaitaire de base, cette formule

magique, moi, je m’en fiche un peu.

Il y a plein d'informations intéressantes, le document est intéressant. Il a été fait par Ressources

Consultants Finances (RCF), qui est largement connu et reconnu, dans le milieu, il n’y a pas de soucis.

C’est un document technique ; je n’ose pas dire technocratique, mais technique. C’est effectivement une base de travail. J’ai le sentiment, en lisant ce document, qu’on s’était arrêté au milieu du gué. Le

DOB est un outil d’aide à la décision : que va-t-on faire ? Quelle stratégie adopte-t-on ? Quelle

politique met-on en avant ? Que veut-on faire, en fonctionnement, en investissement, etc. ? J’ai été

un peu frustrée, parce que, quand j’ai eu fini de lire ce document, qui est parfois lourd, je n°’aï rien vu

des orientations politiques, stratégiques, de la Ville, et des choix précis que l’équipe municipale

souhaitait mener. Merci.

Monsieur BOUJLILAT : Lors de la présentation de ce rapport dit d’orientation budgétaire, vous

avez parlé de grandes projections. Moi, à l’écoute de cette présentation, et à la lecture de ce document,

je parlerais plutôt de grandes déceptions.

En première page du document, et sur les diapositives projetées, l’un des logos prédominants est celui d’un cabinet extérieur, celui de Ressources Consultants Finances. Une question : j’aimerais connaître

le coût. Combien avez-vous payé ce cabinet pour élaborer ce document ? De mémoire d’élu, je sais

que, dans les différentes assemblées où j’ai pu être en opposition ou en exécutif, nous n’avons jamais fait élaborer ou sous-traiter un rapport d’orientation budgétaire à un cabinet financier, malgré les difficultés que l’on pourrait avoir, de gestion de notre personnel municipal.

Vous avez eu en plus, c’est vrai, des mois supplémentaires pour travailler sur ce document.

Je suis vraiment extrêmement déçu. Je pense que, lorsque vous nous fournirez le coût de ce cabinet extérieur, je le serais peut-être un peu plus.

Ce rapport d’orientation budgétaire nous parle finalement très peu de la manière dont vous voyez l’avenir, et le développement de notre ville.

C’est aussi une grande déception, parce que, tout à l’heure, je vous parlais de « délibération de l’à J

peu près », c’est pareil dans le cadre de ce que vous nous présentez ; on est dans la « gestion de l’à

peu près ».

La « gestion de [’à peu près » sur certains exposés ou certains chiffres que vous pouvez évoquer.

Vous parlez d’une baisse de population de 100 habitants ; on perd malheureusement plus d’habitants par an. Lorsqu’on n’en perd pas trop, et que cela ne se passe pas si mal que cela... Mais, nous perdons 150 habitants, et cela peut monter à beaucoup plus, au regard des différentes pertes que l’on a pu avoir sur notre territoire ces dernières années : bloc chirurgical, maternité, entreprises, etc. Grande

déception par rapport à cela.

C’est aussi de « l’à peu près » dans les différents chiffres que vous pouvez nous donner. Vous nous dites que vous vous calez jusqu’en 2025, que les dotations devraient aller, jusqu’en 2025. Vous avez

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très peu évoqué la dynamique démographique. Je pense que c’est important de se projeter, et de dire

que l’on est dans telle dynamique démographique, et voilà ce que l’on propose, de manière à la

contrer, de manière à avoir un amortisseur ; un amortisseur financier, un amortisseur en termes de

projets pour pouvoir la contrer.

On est à moins de 10 000 habitants, d’un point de vue réel, sur Cosne. Le nombre d’habitants pour

pouvoir calculer les dotations est à partir de 10 000 habitants. Vous dites qu’à partir de 2025, on sera à moins de 10 000. Je pense que ce sera peut-être plus en 2024, mais Je ne vais pas aller sur ce terrain-

là. Sauf que ce qui est inquiétant, c’est qu’en même temps on va perdre des dotations importantes : la dotation de solidarité urbaine, la fameuse DSU. De 230 000 €, elle passera, en 2025, à 116 000 €. En

contrepartie, on augmente, et on gagne 200 000 € de dotation de solidarité rurale. Or, à partir de 2026,

la DSU, c’est zéro, et on sera à moins. Là-dessus, j’ai de grandes craintes, et aussi de grandes

inquiétudes.

Au regard de la gestion actuelle et la manière dont je l’ai qualifiée, quelle sera la gestion de l’après

2025 et 2026 ? J'ai de très grosses inquiétudes, et je souhaite un très bon courage pour le futur exécutif

municipal qui sera issu des élections de 2026.

Ensuite, vous nous dites que les charges à caractère général ont baissé de 400 000 €, quand, en même

temps, il y a quand même une augmentation des impôts d’un peu plus de 170 000 € : les Cosnois ont

payé plus d’impôts du fait de l’évolution des bases. Mais 400 000 € en moins de charges à caractère général, je ne peux pas m’en satisfaire quand je vois l’état des conditions de travail qui sont données

à nos agents. - 400 000 €, c’est la dégradation du service public ! Il y a certains véhicules municipaux qui manquent de gas-oil. On peut se satisfaire de rationner le carburant ; mais on assiste à une

dégradation du service public. Au regard de l’état de notre voirie, au regard de la propreté de la ville,

en termes de dégradation de la gestion de notre ville, et en termes de dégradation de la ville, si l’on

regarde les innovations que vous apportez, on peut dire que vous apportez des innovations inégalées,

et probablement inégalables.

Sur les investissements que vous proposez, il y a un chapitre, page 25, sur les dépenses

d'investissement dans un plan pluriannuel d’investissement. Où est le pluriannuel ? Vous nous parlez

des principaux investissements de l’année 2023. Mais, peut-être par peur de vos oppositions, peut- être par peur de dévoiler des secrets ou des choses (mais que vous allez peut-être nous dire dans les conseils municipaux à venir), rien n’est développé sur la suite.

Sur l’habitat et le contrat de ville, on voit que le PRU a commencé en 2012, a été signé en 2015, et

on est sur des choses qu’on connaît déjà. Quoi de nouveau dans le cadre du contrat de ville ? Rien.

Accessibilité des ERP. Là, on a eu des plans pluriannuels d’investissement. C’était votre

prédécesseur, en l’occurrence. Donc quels sont les ERP, quel sont les établissements ? Rappelez- vous, lors du DOB de l’année dernière, je demandais pourquoi, sur 2022, vous ne mettiez presque

rien, et vous disiez que vous pourriez mettre plus les années à venir.

La voie verte, je n’en parlerai même pas, avec ce fameux rond-point. Je vois 279 000 €. Vous nous mettez cela dans les orientations budgétaires, et puis dans les décisions que vous avez déjà prises, il y a 230 000 € qui sont déjà affectés à l’entreprise MERLOT, mais voilà. Et puis on nous fait croire

qu’on est train de nous demander notre avis pour débattre sur ces différents projets. Je suis d’avis d’abandonner ce fameux rond-point que vous envisagez en bord de Loire. Vous allez au bout de votre idée. je Île regrette très fortement. Quand on parle de renaturation, de végétalisation, vous êtes vraiment à l’encontre de tout cela, et des préoccupations écologiques que nous devrions faire nôtres.

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Sur l’aménagement du centre-ville, quartier Ouest, 130 000 €. C’est 130 000 € pour une étude, qui va

probablement analyser des études qui vont probablement analyser d’autres études qu’on a eues par le passé. Quand allez-vous sortir de ces études, pour vraiment rentrer dans l’action ?

Et puis, il y a des choses que je ne vois pas. Les bâtiments 2022-2023. Il y a deux ans, lors de votre

premier débat d’orientation budgétaire, notre groupe avait applaudi des deux mains : 1 500 000 €.

dans le cadre du mandat, pour les écoles. Là, on a sur les bâtiments 2023 une somme de 482 000 €,

dont 230 000 € d’étude, en plus de l’étude dont on parlait tout à l’heure. On verra combien on va

sortir d’études pour pouvoir sortir un projet, sur lequel je vous demande à nouveau qu’on puisse avoir

une consultation citoyenne. Si l’on enlève ces 230 000 €, on a 250 000 €; pour faire quoi ? Pour les

écoles ? Mais, il vous reste trois ans, et on a en dépenses 1 500 000 € dans les trois ans à venir, cela

veut dire qu’il faut au moins mettre 500 000 € cette année, 500 000 € l’année d’après, et 500 000

après. Il faudra nous apporter des précisions là-dessus; avez-vous abandonné le projet

d'investissement des écoles, le projet d’investissement de 1 500 000 € ?

Sur la voirie, je vais corriger un petit peu ce qu’a dit ma collègue tout à l’heure, quand elle pointait le

fait qu’il y aurait 329 000 € sur la voirie. Non, il y aura 79 000 € pour de l’éclairage. Je ne sais pas ce

qui sera éclairé. Peut-être le futur rond-point, ici ou là. Mais il y aura à peine 250 000 € sur la voirie, alors que, de mon point de vue — sauf si vous avez une autre analyse, en disant, par exemple, qu’il

faudrait s’habituer aux trous, tout comme il faudra s’habituer aux mauvaises herbes —, l’état de la

voirie de Cosne est catastrophique. Et 250 000 € pour la voirie. Vous allez nous dire peut-être ce que vous envisagez de faire. Peut-être nous répondrez-nous ce que vous avez répondu l’année dernière lorsque nous vous avons demandé ce que vous feriez avec les 50 000 €, en disant que nous verra et qu’on nous le dira ; j’attends toujours de savoir ce que vous avez fait avec ces 50 000 €

l’année dernière. Mais, là, ces 250 000 €, vers quoi vont-ils être affectés ?

Sur les moyens généraux de la collectivité, renouvellement de matériels, 363 000 € ; franchement, ce

n’est pas sérieux, tout cela ne fait pas une orientation et des orientations budgétaires.

Il y a des choses qui ne sont plus dans les radars. Vous parlez des écoles. Elles sont où, là-dedans ?

Il paraît qu’il y aura un futur hôpital à Cosne, que l’on appelle « le grand dispensaire », il paraît qu’il y aura des travaux qui seront envisagés dans ce futur hôpital. Y a-t-il des études ? Y a-t-il des travaux

qui vont être envisagés ? Vous savez qu’il restera probablement à notre charge une voie verte à mettre en place, peut-être un rond-point. Je ne peux pas imaginer une seconde qu’il y aura zéro euro

d’envisagé, au moins peut-être en termes d’études, sur ce futur pôle de santé.

Vos orientations budgétaires, il n’y a rien de nouveau : et je dirais même lus, il n’y a rien qui y

permette, et qui nous permette, de nous projeter dans les années à venir.

Il est indiqué 8 ME d’investissements maximum, pour, au minimum, 1,5 M€ pour nos écoles. Pour faire une maison de santé, qui va nous coûter, si nous ne nous débrouillons pas trop mal, autour de

4 ME. Pour le quartier Ouest, j’espère que vous allez sortir de ces 130 000 € d’étude que vous allez nous ressortir à chaque fois. J’espère qu’il y aura des travaux avant la fin de mandat. J ’accepte la

proposition de notre collègue Alexandre BOUCHER-BAUDARD de prendre une pelle et d’aller faire des travaux autour du Vieux Château, si on en est arrivé là. Mais je ne vois pas, et nous ne voyons

pas où vous voulez nous emmener. Je ne vois pas, et nous ne voyons pas d’orientations dignes d’une ville, et de la deuxième ville du département. Vous pourrez nous dire que nous verrons la prochaine fois, peut-être au budget, mais il y a une grande inquiétude sur ces sujets.

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Un dernier point, et j’arrêterais là-dessus, je tiens à rendre hommage à tous nos agents. On a l’habitude

de les remercier pour le travail qu’ils peuvent faire pour l’élaboration du budget, l’élaboration de nos orientations, ou autres, mais je tiens vraiment à leur rendre un hommage particulier, parce que je crois

que nous avons des agents municipaux qui n’ont jamais travaillé dans une telle situation de flou, et dans des conditions de travail indignes de leur statut, et indignes d’agents qui sont chargés de porter

des missions de service public.

Monsieur GILLONNIER : Merci pour toutes ces remarques qui sont encourageantes !

Quand il y a eu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, on nous a dit que nous n’y

arriverions pas, et que nous irions dans le mur. Par rapport à l’investissement, c’est excessivement clair ; l’investissement se fait à la fois avec l’autofinancement que la collectivité est capable de

dégager, avec les subventions et avec les emprunts. Aujourd’hui, on a un delta, que l’on situe autour

de 600 000 € ou 700 000 € de coût d’énergie en plus, qui va impacter notre autofinancement. La

solution, je la comprends, mais, après, c’est une manière de mener les choses. Emprunter, c’est quand

même rembourser le capital et les intérêts. Moi, ce n’est pas ma vision.

Vous avez pu voir sur les tableaux que, sur ce début de mandat, il n’y a pas eu beaucou ; P

d’investissements. Il y en aura plus sur la fin, mais je crois que nous rejoignons tous les mandats y ;

précédents, où l’on voit que les investissements ont plutôt lieu sur la fin de mandat. Là, ce n’est pas parce qu’ils ont lieu sur la fin de mandat, c’est simplement parce qu’ils sont prévus, et qu’ils sont

priorisés.

On va voir cet impact qu’aura l’énergie. On ne pourra pas tout faire. Les priorités, vous les avez

citées ; elles seront l’agencement qui nous revient autour du nouvel hôpital, la maison de santé, un PRU II que nous avons décidé avec Nièvre Habitat, plus court et moins conséquent, parce que Nièvre Habitat, comme pour certaines collectivités, a aussi des soucis budgétaires. Sur les écoles, nous

continuerons à travailler sur la sécurité, sur l’accessibilité des écoles, etc.

Je veux bien que l’on me donne des leçons. Je suis le premier à les recevoir. Je les écoute. Comme

vous disiez, vous aurez peut-être l’occasion, lors d’un prochain mandat, de mettre vos leçons à

exécution ; je vous le souhaite. Mais, voilà.

Mais, ça, j’ai horreur de ça, je ne peux pas admettre ça : quand vous parlez du nouvel hôpital comme un « dispensaire ». Vous pouvez remercier les agents et la collectivité. Ce n’est pas ce que les agents

hospitaliers attendent de votre part. Cela, c’est le point de vue général.

Sur lappel au cabinet extérieur, oui, je le reconnais, nous avons non seulement, au niveau du travail,

à absorber la nouvelle législation M 57, mais aussi à gérer des problèmes de disponibilité de

personnel. Je ne cache pas les problèmes, et je n’ai pas lieu de cacher les problèmes. Nous avons fait

appel à quelqu'un de l’extérieur. Vous pouvez dire que cela n’a jamais existé ; oui, cela n’a peut-être jamais existé. Il y a plein de choses qui existent aujourd’hui, qui n’ont jamais existé. On voit les

choses d’une manière différente, et tant mieux.

Vous pouvez me ressasser à chaque Conseil municipal l’état routier ; je ne suis pas sourd, je ne suis

pas aveugle, je le vois. Nous allons faire. Vous allez me dire qu’avec 300 000 €, nous ne ferions

rien. Je ne vais peut-être pas faire ce que vous auriez fait peut-être si vous aviez emprunté 1 M€ ou 1,5 ME. Je le dis en toute simplicité. J’accepte le désaccord. Je retiens les leçons que vous me donnez ;

ou plutôt je les enregistre, et puis voilà.

Y a-t-il d’autres remarques ?

34Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Je vais donc vous proposer de prendre acte de ce débat d’orientation budgétaire.

Monsieur BOUJLILAT : Simplement, vous avez.

Monsieur GILLONNIER : Monsieur BOUJLILAT, vous avez eu assez de temps, s’il vous plait.

Je vais vous demander de prendre acte.

Qui est contre ?

Monsieur BOUJLILAT : J’ai une question à vous poser ? Pourquoi n’y a-t-il pas de tableaux des

crédits de paiement et autorisations de programme ?

Monsieur GILLONNIER : S'il vous plait, nous passons au vote.

Monsieur BOUJLILAT : Attendez, c’est important. Je souhaiterais d’ailleurs que ce soit au compte

rendu. Pour les orientations budgétaires, et cela a toujours été comme cela, et c’est réglementaire, il doit y avoir un tableau des autorisations de programme et des crédits de paiement. Pourquoi ne sont- ils pas joints à ce document ? C’est ma question.

Monsieur GILLONNIER : La question est enregistrée. Nous vous répondrons plus tard.

Monsieur BOUJLILAT : Et votre réponse … ? C’est incroyable !

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023.

Délibération adoptée à la majorité,

VIII - DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

VIII — VIII Environnement

10. Atlas de la biodiversité communale (ABC Candidature à l'appel à projets 2023 de l’Office

Français de la Biodiversité (OFB)

Monsieur BONNET : Chers collègues, il vous est proposé de soutenir et de valider une candidature à un appel à projets lancé par l'Office Français de la Biodiversité, pour l’année 2023.

Dans le cadre d’une volonté de préserver le patrimoine naturel, et d’aborder la gestion durable tant

du territoire que des projets sur la commune, la Ville a la volonté de s’engager dans la réalisation

d’un atlas de la biodiversité communale.

35Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Vous avez dû avoir, dans les documents qui vous ont été transmis, certains liens qui vous ont permis

d’aller plus loin sur cet objet.

Sur ses compétences propres, la commune possède les moyens d’agir concrètement, notamment en

faveur de la biodiversité, mais également dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un des moyens d’action dont elle dispose est la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité communale. Cet

atlas a pour objectif de connaître et de préparer les actions. Sa réalisation constitue l’opportunité d’acquérir un socle solide de connaissances sur la biodiversité à l'échelle du territoire communal (sur les écosystèmes, sur les habitats, sur la faune, la flore, et en particulier sur les espèces à enjeux, les

espèces protégées.).

À terme, cet atlas de la biodiversité rassemblera l’ensemble des enjeux identifiés sur la commune, et,

en particulier, intégrera un programme d'action visant à la préservation des espèces, à la restauration

de certains milieux, mais surtout de médiation et de sensibilisation du grand public et des scolaires.

C’est donc un outil au service à la fois des élus, des services de la collectivité, mais aussi des habitants,

de la population, et, en particulier, de la jeunesse.

C’est une démarche collective. Nous en avons déjà échangé plusieurs fois en commission. C’est une démarche collective et partenariale qui nécessite l’implication de tous, vous l’avez compris. Nous, élus, dans les conditions où, ici même, au sein du Conseil municipal, avec cette intention que je vous

ai présentée, mais également les agents municipaux, les citoyens, les établissements scolaires, et les acteurs locaux. En tout cas, pour toucher un large public, des manifestations seront également organisées dans le cadre de cette démarche, si nous sommes retenus, puisqu'il s’agit là de vous

proposer d’enclencher une candidature. Des manifestations seront organisées tout au long du projet. Dès à présent, sur cette année, nous envisageons en amont de cette démarche de participer et d’avoir un programme sur la semaine de la fête de la nature, au mois de mai.

En tout état de cause, depuis 2017, l'Office Français de la Biodiversité apporte un soutien financier.

L'objet de la présente délibération est d’aller chercher ce soutien financier, et, à ce titre, de proposer

une candidature, avec un projet détaillé, en réponse à cet appel à projets annuel qui est ouvert depuis

janvier, et qui se clôt vers la fin mars.

Pour information, ce sont près de 400 atlas de la biodiversité qui ont pu voir le jour, grâce à ce soutien financier ; particulièrement, des atlas à l’échelle communale.

Les candidatures sont à déposer avant le 22 mars. Ce qui est attendu, au-delà du contenu du projet,

c’est un avis circonstancié, et un avis du Conseil municipal, pour soutenir cette démarche de

candidature.

Comme je l’ai évoqué, un certain nombre de partenaires nous accompagnent, puisque, si nous portons

cette démarche, l’expertise nécessite d’aller chercher certains acteurs reconnus pour leur implication

sur le territoire sur ces questions, mais aussi pour leur connaissance scientifique, et leur capacité à

assurer des actions de médiation.

La Ligue de la Protection des Oiseaux de la Nièvre est à nos côtés sur ce projet. La Société d'Histoire

Naturelle d’Autun est à nos côtés, comme le sont aussi le service Éducation à l'Environnement de la

communauté de communes Cœur de Loire, et la délégation Centre-Val de Loire du Conservatoire Botanique du Bassin parisien. C’est avec cet ensemble de 4 partenaires que le chantier a démarré il y

a quelques mois, et qu’une candidature est finalisée.

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Je vous propose d’approuver le principe d’une candidature à cet appel à projets 2023, dans l’objectif

d’être soutenus à 90 % financièrement sur cette opération, et, dans ce cas, d’autoriser le Maire à

engager toutes Les actions pour cela.

Avez-vous des questions ?

Madame QUILLIER : Monsieur BONNET, je crois que j'étais absente à la commission.

Monsieur BONNET : Oui, vous étiez excusée.

Madame QUILLIER : J'ai réalisé après la commission, quand j’ai lu le compte rendu, que cela me

rappelait quelque chose. Je suis allée dans mes archives, et j’ai consulté un dossier qui s’appelle le

contrat rivières de la communauté de communes, où il y a un bon déploiement de techniciens, avec

lesquels j’ai travaillé quelques années dans le cadre de mon mandat. Cela concerne la faune ; on peut répertorier toute cette faune. Je pense que les deux techniciens de la communauté de communes Cœur de Loire seraient peut-être très intéressés par le projet ; on pourrait leur en parler, car c’est quand

même important. Je ne dirais pas que nous devons mutualiser, je ne sais pas, peut-être que l’on

pourrait, je n’en sais rien. C’est une très grande question, et un grave problème qui touche l’écologie et l’environnement, et peut-être que l’on peut se retrousser les manches, tout un chacun, et dans

chaque communauté et territoire. Comme le dit M. VENEAU, il y a le Pavillon du Milieu de Loire

aussi qui travaille beaucoup aussi sur ces dossiers, et sur le terrain.

Monsieur BONNET : Merci, pour cette intervention.

La communauté de communes Cœur de Loire est visée quand je cite le Service Éducation à

l’Environnement ; c’est un grand service, qui inclut le site du pavillon du Milieu de Loire.

Effectivement, ce projet est construit avec la communauté de communes, et nous avons un engagement avec le Président, qui propose, notamment sur tout le volet animation et médiation, de mettre plus de temps « homme », à titre gracieux, pour que l’on soit en mesure, dans nos écoles,

d’accompagner les enseignants des écoles qui ont de fortes attentes, et notamment je pense aux écoles Paul-Bert et Paul-Doumer, pour ne citer qu’elles, mais il y a aussi l’école de Villechaud, sur ces

questions de biodiversité.

Quand je parle des chantiers et des quelques mois, la communauté de communes était dans le tour de

table. Effectivement, c’est bien avec le Service Éducation à l’Environnement et le Pavillon du Milieu

de Loire que ce dossier de candidature a été monté. Ils sont plus que partie prenante. Lors d’une des

premières réunions que nous avons eues avec la communauté de communes, une des premières questions en commission était de se demander si la commune était la bonne échelle. Une première

étape était donc le dialogue avec notre collègue vice-président en charge de ces questions, Pascal FASSIER. La communauté de communes en a parlé en commission. Ils ont trouvé le sujet intéressant, mais ils n’ont pas décidé d’y aller. Pour aller plus dans le détail, la partition avec le sujet du contrat

rivières a été faite. On est bien sur un projet qui s’intéresse à un sujet de biodiversité urbaine.

Évidemment, on va aller voir les milieux de Loire, les milieux de forêts, que vous connaissez bien,

mais, effectivement, une des entrées, c’est la biodiversité quotidienne, et la biodiversité urbaine.

Effectivement, les contrats rivières proposent des actions de médiation, mais leur point central est

quand même la qualité de l’eau, la qualité du cours d’eau. Ils ont un plan de charge qui est quand

37Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

x même dédié

à ces questions, et en particulier à un travail fort sur toutes les mesures agro-

environnementales et la question des pollutions diffuses sur Le bassin versant. Leur territoire dépasse largement le territoire de la ville de Cosne, et c’est le bassin versant. Ils ont donc un périmètre qui est

assez grand, mais leur sujet n’est pas forcément spécifiquement cette question de biodiversité, Mais

ils nous ont proposé des choses, et nous allons participer à une de leurs animations, « Les pieds dans l’eau », qui se passe en juillet, et il y aura une ou deux actions qui se tiendront à Cosne en particulier,

avec des ballades sur le Nohain.

Madame QUILLIER : Combien cela nous coûte-t-il ? Nous cotisons pour le contrat rivières, etc.

Monsieur BONNET : C’est une opération pour laquelle nous envisageons d’avoir un déroulé sur trois ans, 2024-2025-2026. Aujourd’hui, le budget complet sur les trois ans est évalué à 55 000 €.

Nous aurons en reste à charge de 10 % de ce budget-là, puisque, dans cette candidature, nous allons

chercher des financements. Si nous ne sommes pas retenus dans cet appel à candidatures, nous en aurons parlé aujourd’hui, mais vous n’en aurez plus entendu parler ensuite, ce que je ne souhaite pas,

vous vous en doutez. Le reste à charge pour la collectivité sera de 5 000 à 6 000 € sur trois ans.

L’objectif est d’aller chercher ces subventions. On a aussi les partenariats que j’ai évoqués, avec notamment la Société d’Histoire Naturelle d’Autun et la Ligue de Protection des Oiseaux, qui aussi

porte une partie de l’autofinancement de cette opération.

Effectivement, il y a une nouvelle dépense à venir sur le budget de fonctionnement à l’horizon de 2025-26, de l’ordre de 5 000 € pour trois ans.

Monsieur BOUJLILAT : Je suis favorable à l’atlas de la biodiversité. Il y en a certains qui se mettent

en place pas très loin de chez nous, et certains sont intercommunaux. Après, à chacun de choisir sa maille.

Qui, chez nous, sera chargé de suivre ce projet ? Je ne parle pas des élus. Un atlas de la biodiversité,

il faut l’élaborer, et ensuite il faut le suivre. Allez-vous faire appel à un cabinet extérieur, pour suivre ce projet-là ? Ou bien aura-t-on quelqu'un ? De mon point de vue, il est indispensable d’avoir des

ressources en interne : chargé de mission, je ne sais pas; mais une personne qui puisse suivre

l'élaboration de cet atlas de la biodiversité, personnel municipal, et qui ensuite puisse le faire vivre,

le faire évoluer, etc.

Monsieur BONNET : En effet, il y a un agent de la Ville, qui a fait le travail nous permettant de

présenter ce dossier aujourd’hui ; et, ce, depuis plusieurs mois. Effectivement, sur ce projet, à un tiers de son temps, elle animera, si nous sommes retenus, ce projet, étant entendu que, dans le volume

budgétaire que je vous ai présenté, nous sollicitons un engagement fort des partenaires que j’ai cités pour leur expertise, leurs connaissances. L’agent de la Ville ne portera pas les animations, les actions

de médiation, par exemple ; elle sera vraiment dans la coordination complète de l’opération, et c’est pourquoi je parle d’un tiers-temps. La Ligue de Protection des Oiseaux, la SHNA, la communauté de

communes seront vraiment soit sur le champ de la connaissance, soit sur le champ de la

sensibilisation, de l’animation, comme je l’ai développé.

Oui, il y a bien quelqu'un en interne qui suit cela : effectivement, dans le montage du projet, on est

sur un groupe horizontal, et on a aussi ces partenaires-là qui sont engagés avec nous, et cela fait

plusieurs séances qu’ils sont engagés avec nous, et je les remercie aujourd’hui.

38Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la candidature de ia Ville à l’appel à projets 2023 de l’Office Français de la Biodiversité,

- AUTORISE le maire à effectuer toutes formalités afférentes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX — AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

IX-I Autres domaines de compétences des communes

11. Jumelage entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune d’Herentals

Madame OUVRY : L’objet de la délibération concerne le jumelage entre la commune de Cosne- Cours-sur-Loire et la commune d’Herentals.

Par délibération en date du 18 juin 1998, les deux villes ont acté leur jumelage. Herentals a souhaité arrêter ce Jumelage, et ils l’ont acté depuis le 18 février 2019.

Ce que je vous demande aujourd’hui, c’est d’officialiser de notre côté également, malheureusement,

la fin de ce jumelage. Il a été effectivement érodé dans le temps, pour des relations qui n’ont pas abouti de part et d’autre, mais les liens d’amitié qui ont pu se créer par les habitants et les élus de

Cosne, et réciproquement de l’autre côté, perdurent. Mais, effectivement, je vous demande d’acter la

fin du jumelage avec la ville d’Herentals.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Acter la fin du jumelage entre les villes de Cosne-Cours-sur-Loire et d’Hérentals.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12. Signature de la convention de partenariat « La Bottine/ Moustache de Cosne-Cours-sur- Loire » entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et SAS la French Run

Monsieur PONSONNAILLE : Je vais vous parler d’un jumelage qui va bien ; c’est celui avec « La

Bottine » et « La Moustache ». En 2023, ce sera la dixième édition au niveau de sa création ; donc

dixième anniversaire. En ce qui concerne Cosne, ce sera la septième édition pour « La Bottine », et la cinquième édition pour « La Moustache » et la deuxième pour « Les princesses et chevaliers ».

I n’y a aucun changement particulier à si naler, à savoir que le montant de la subvention est le même P 1

que celui de l’an dernier.

39Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

La Ville de Cosne souhaite, par voie de convention, contractualiser avec l’organisateur dans les

mêmes modalités que l’an dernier.

Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur VENEAU : L’année dernière, je n’ai pas réagi, mais je vois qu’ils ont créé une société.

Monsieur PONSONNAILLE : Tout à fait. Leur structure a changé.

Monsieur VENEAU : D’associatif, on est passé à une société.

Monsieur PONSONNAILLE : Tout à fait. Pour nous, ce qui a changé aussi, c’est qu’en fait, la

totalité des inscriptions est versée à la Ligue contre le cancer. Que leur structure ait changé a

seulement fait que nous avons négocié une baisse de la subvention de 4 500 € à 4 000 €. Nous restons

d’ailleurs, cette année, sur 4 000 €. ;

Sur Cosne, Nevers et Decize, il y a eu plus de 2 500 participants. Sur les deux courses, c’est 180 000 €

que la French Run a récoltés pour l’antenne nivernaise de la Ligue.

La modification de la structure n’a pas d’impact pour nous; c’est uniquement la modalité

d’affectation.

Monsieur VENEAU : Je voulais dire que ce n’est plus une association. On verse à une société

maintenant.

Monsieur PONSONNAILLE : Tout à fait.

Monsieur VENEAU : Société qui fait du commerce ailleurs. C’est comme cela.

Monsieur PONSONNAILLE : Ce qui compte pour nous, c’est que les inscriptions soient reversées.

C’est la finalité sur laquelle il faut se pencher.

Monsieur VENEAU : L'action qui est menée contre le cancer. Très bien.

Monsieur PONSONNAILLE : Tout à fait.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition ainsi définie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération adoptée à l’unanimité.

40Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

13. Avenant convention Application du Droit des Sols — renouvellement adhésion commune

d’Annay

14. Avenant convention Application du Droit des Sols — renouvellement adhésion commune de

Myennes

15. Avenant convention Application du Droit des Sols — renouvellement adhésion commune de

Neuvy-sur-Loire

16. Avenant convention Application du Droit des Sols — renouvellement adhésion commune de

Saint-Père

Monsieur LIENHARD : Les communes d’Annay, de Myennes, Neuvy et Saint-Père ont confié par

convention au service de l’Application du Droit des Sols de la Ville de Cosne l'instruction des

demandes des autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations

préalables, certificats d’urbanisme opérationnels).

Pour mémoire, la convention qui lie les parties, outre les modalités de fonctionnement et de

facturation des prestations réalisées, indique les rôles et obligations de chacun. Elle est établie pour deux ans, et peut être reconduite par période de deux ans après décision des assemblées délibérantes.

Les 4 conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022. Les communes d’Annay, Myennes, Neuvy et Saint-Père ont acté par délibération la poursuite de leur collaboration avec le service Application du Droit de Sols de la Ville de Cosne.

Il est proposé au Conseil municipal de contractualiser par avenant la nouvelle convention pour les communes d’Annay, Myennes, Neuvy et Saint-Père, pour une nouvelle période de deux années.

Monsieur BOUJLILAT : C’est un sujet qui avait été évoqué en commission des finances. C’est un service que la Ville de Cosne apporte aux habitants des 4 communes citées : Annay, Myennes, Neuvy et Saint-Père, et c’est très bien. Un regret, c’est que l’on n’ait toujours pas réussi à faire en sorte que

ce service puisse être porté à une autre échelle. Dans les différents rapports de la Chambre Régionale des Comptes, que ce soit pour Cosne ou pour la communauté de communes, il est toujours indiqué qu’il faut essayer de voir comment mettre en place des services en commun, et comment mutualiser.

Je pense que, là-dessus, on continue à prendre du retard. Cela, c’est donc le regret ; que cela ne soit

pas porté à l’échelle intercommunale, et que rien ne soit fait pour aller plus loin là-dessus. Vous me direz qu’on en parle ; mais cela n’avance pas beaucoup.

Le deuxième point, c’est que, depuis tout à l’heure, et nous avons eu quelques éléments budgétaires,

on nous parle de l’augmentation des fluides, des charges du personnel, etc. Or, là, c’est une

convention pour laquelle les communes vont payer le même coût d’instruction qu’il y a encore

quelques années. Je regrette qu’il n’y ait pas une évolution du tarif. Dans un contexte où il ya

l’augmentation de l’inflation et où il y a la question des fluides, déjà je ne pense pas que nous gagnions de l’argent, mais, là, nous allons en perdre ; cela va donc être le contribuable cosnois, le budget municipal de Cosne qui va supporter seul ces différentes augmentations. Ces conventions se sont terminées le 31 décembre 2022 ; mais, mettre en place et voter ce soir une convention à deux ans fait

que l’on s’interdit de faire évoluer des tarifs.

La proposition que je ferais serait de reconduire les conventions, mais, plutôt que de nous engager jusqu’à 2024 ou 25, avoir une convention qui aille jusqu’à la fin de l’année 2023, et puis que l’on puisse revoir la tarification que nous mettons en place pour l’instruction de ces dossiers.

41Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur LIENHARD : En réponse, comme les conventions sont prévues pour deux années, nous

reconduisons pour deux années, puisque cela fonctionne déjà depuis un moment, notamment pour

certaines, et depuis de nombreuses années. Concernant le coût, il a été établi il y a quelques années en rapport avec la Direction Départementale des Territoires.

Un coefficient a été mis en place, avec un coût pour chaque acte, qui est toujours en place aujourd’hui. Des recettes sont perçues. C’est une prestation de service. Ce n’est pas une mutualisation, mais un service qui est rendu, puisque c’est une compétence particulière ; c’est une prestation de service.

L’année dernière, nous avions voté au Conseil municipal le fait de répartir, du fait d’un changement d'informatique, le coût au prorata des dossiers de chaque commune, ce qui est tout à fait normal, car

à Cosne nous avons une majorité de dossiers, soit 71 % de dossiers pour la commune, et 29 % pour

les communes pour lesquelles nous travaillons. Le coût a été partagé. La Ville, même si elle était

seule, fonctionnerait avec un logiciel qu’elle a déjà mis en place, et il y a une mise à jour qui est faite,

ce qui est normal. Même si elle n’avait pas les autres communes sur cette prestation de service, elle

fonctionnerait de la même façon. Le coût a donc vraiment été partagé avec l’ensemble des communes. Qu'il y ait un coût pour la collectivité, il est partagé. C’est environ 15 000 € de recettes, pour 29 %

d’ETP. Si l’on fait le ratio, la Ville n’est pas perdante.

Monsieur BOUJLILAT : On parle de prestation de service, et vous nous dites aussi que les recettes

sont supérieures au coût pour la commune. C’est cela ?

Monsieur LIENHARD : Non, je n’ai pas dit que les recettes étaient supérieures. J’ai dit que la Ville

n’était pas perdante dans ce domaine-là. Il faudrait calculer le coût exact de la part d’ETP de la personne qui s'occupe de cela. C’est donc 29 % du temps d’un ETP pour tous ces dossiers traités. Si

l’on fait le rapport, la Ville n’est pas perdante. Je ne dis pas qu’il y a un gain énorme, mais la Ville

n’est pas perdante, de ce côté-là.

Monsieur BOUJLILAT : Vous dites que c’est 29 % de l’ETP. Si vous pouviez nous donner le coût de l’ETP, ce serait bien ; ainsi, cela nous permet de savoir 29 % de combien. Cela veut dire que tout

le reste, vous ne le comptez pas ?

Je pense qu’à la place d’avoir le même coût qu’il y a quelques années, il faudrait mettre une

indexation, faire évoluer, car les fluides augmentent. Il y a le coût de l’électricité, outre le salaire.

C’est là-dessus, simplement, que j’alerte.. C’est tout.

Monsieur LIENHARD : Juste une petite précision. On a des coûts qui sont légèrement supérieurs à ceux pratiqués par la Direction Départementale des Territoires. Il y a des communes qui travaillent avec la Direction Départementale des Territoires, et, nous, nous sommes légèrement supérieurs par rapport à cela. Nous, notre coût n’a pas bougé depuis quelques années.

Monsieur GILLONNIER : Il faudrait avoir un échange avec les communes, car on note des

augmentations, en effet, et on pourrait revoir… Il est évident que, si l’augmentation faisait partir ces communes de ces accords-là, la Ville serait alors perdante. Le matériel, on l’a ; les personnes, on les

a. Ce serait donc là un manque à gagner. Il faut donc être très prudents sur ces possibilités. Nous

sommes prestataires de service ; si nous perdons le client, c’est de la perte sèche.

42Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur VENEAU : Le coût, à l’époque, était supérieur à celui de Direction Départemental des

Territoires. C’est un choix que nous avions fait à l’époque, suite à un calcul par le service des

Finances, et nous avions donc pris cette décision à l’époque. Nous étions supérieurs.

Monsieur GILLONNIER : Nous allons passer au vote. Je propose, si vous n’y voyez pas

d’inconvénients, que nous votions les 4 rapports en même temps.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- POURSUIVRE la prestation de service confiée au service Application du Droit des

Sols de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour l'instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme des Communes d’Annay, Myennes, Neuvy-sur-Loire et

Saint-Père à compter du 01/01/2023,

- AUTORISER le Maire à signer les avenants annexés précisant les articles modifiés soit

la durée et les effets de la convention (article 8) ainsi que les conditions de sa

dénonciation/résiliation (article 10); les autres dispositions prévues à la convention

restent inchangées.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

17. Lancement de la procédure de dissolution du syndicat intercommunal de la Nièvre pour l’aménagement de la Loire et de ses affluents (SINALA)

Monsieur BONNET : Chers collègues, l’acronyme SINALA correspond à «Syndicat

Intercommunal de la Nièvre pour l Aménagement de la Loire et de ses Affluents ». Il vous est proposé d’émettre un avis sur le principe de dissolution du syndicat. C’est l’objet de la présente délibération.

En date du 16 janvier dernier, la préfecture de la Nièvre nous a alertés par courrier sur ce principe de dissolution, ainsi que sur les modalités de répartition de l’actif et du passif dudit syndicat.

À sa création, le SINALA ne comptait dans ses membres que des communes, et, en janvier 2018, les communautés de communes, comme vous le savez, sont devenues juridiquement adhérentes dudit syndicat par un effet de représentation-substitution au titre de la compétence que la communauté de

communes exerce concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Malgré un courrier adressé par les services préfectoraux, qui suivent les sujets concernant l’existence des établissements publics et des syndicats, le SINALA n’a jamais traduit cette évolution des statuts,

c’est-à-dire la substitution des communes par les communautés de communes.

Sans activité depuis 2019, ce syndicat n’a pas renouvelé son organe délibérant suite aux élections

municipales de 2020.

Par voie de conséquence, le syndicat peut faire l’objet d’une dissolution au titre d’un article spécifique du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 5212-34.

I vous est proposé, comme cela va être fait par la communauté de communes Cœur de Loire,

d’émettre un avis sur le principe de la dissolution dudit syndicat, et d’émettre un avis également sur les modalités de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal de la Nièvre pour

43Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

l’Aménagement de la Loire et de ses Affluents. Il vous est demandé d’autoriser le Maire à effectuer

toutes les démarches qui s’ensuivent.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- EMETTRE un avis favorable sur le principe de la dissolution dudit syndicat ainsi que

les modalités de répartition de l’actif et du passif du syndicat intercommunal de la

Nièvre pour l’aménagement de la Loire et de ses affluents (SINALA).

- AUTORISER le maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18. Convention d’adhésion relative au conseil en énergie partagée entre la Ville de Cosne-

Cours-sur-Loire et le SIEEEN

Monsieur LIENHARD : Nous vous présentons une proposition de convention d’adhésion relative au conseil en énergie partagée entre la Ville de Cosne et le SIEEEN.

Le SIEEEN, dans le contexte actuel d'augmentation des coûts énergétiques, s’est engagé depuis de nombreuses années auprès de ses collectivités adhérentes — nous en faisons partie, pour certaines choses —afin de les conseiller, et de les aider à maîtriser leurs consommations, et à diminuer leur

impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effets de serre, afin qu’elles

contribuent à l’objectif des 20 % d’efficacité énergétiques, des 20 % de réduction des gaz à effet de

serre, et des 20 % d’énergies renouvelables.

Cette compétence relative au soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagée a été ajoutée aux statuts du SIEEEN, en son article 6-1-10.

À cette fin, une convention d’adhésion relative au conseil d’énergie partagée entre la Ville de Cosne et le SIEEEN doit être établie afin de définir les modalités juridiques et financières, l’ensemble des missions, les modalités de fonctionnement et de conditions de mutualisation d’un pôle technique

constitué de conseillers en énergie partagée.

Ces derniers rendent un service spécifique aux collectivités, en partageant des compétences en énergie de la part de techniciens spécialisés, et ces derniers rendent aussi un service spécifique aux

collectivités, en partageant des compétences en énergie.

À un stade où les collectivités locales sont invitées à renforcer leurs dispositifs de mutualisation, il est apparu cohérent que le SIEEEN puisse permettre à ses membres de bénéficier de la pérennisation des dispositifs statutaires de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie.

Cette compétence comprend :

- L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’études énergétiques et

thermiques sur le patrimoine des collectivités territoriales et leurs établissements rattachés,

- L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques et la maîtrise

de la demande d’énergie,

- L'assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie,

44Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

- Le service de gestion des certificats d’économie d’énergie.

Dans ce but, il vous est demandé le transfert de la compétence relative à la maîtrise d'énergie au

SIEEEN.

Pour cela, une cotisation, en fonction du nombre d’habitants, est à payer chaque année. Il convient

donc d’inscrire cette dépense au budget de la collectivité. Pour 2023, la cotisation s’éléverait à 0,90 € par habitant multiplié par 9 658 habitants, soit 8 692,20 €. Il est proposé par ailleurs que soit

désigné un représentant de la collectivité au sein du collège électoral relatif à cette compétence. Je me propose de représenter la collectivité. Il est proposé aussi d’autoriser le Maire à signer toutes les

pièces afférentes, définissant les modalités de mise en œuvre de la compétence.

Concernant tous les transferts, vous avez certainement dû avoir la convention d’adhésion relative au

conseil en énergie partagée, en document joint, et vous avez aussi un tableau complet qui détaille les prestations et Les conditions dans lesquelles cela s’ applique.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- TRANSFERER au SIEEEN la compétence relative à la maîtrise de la demande en énergie ;

- ACQUITTER la cotisation fixée en fonction du nombre d'habitants, chaque année, par les

instances du SIEEEN, et d’inscrire cette dépense au budget de la collectivité. Pour 2023, la

cotisation s’élève à 0.90 € TTC x 9 658 habitants soit 8 602.20 € TTC ;

- DESIGNER Monsieur Gilbert LIENHARD, 1% Adjoint, pour représenter la collectivité au

sein du collège électoral relatif à cette compétence ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes définissant les

modalités de mise en œuvre de la compétence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur GILLONNIER : Nous avons terminé l’ordre du Jour. Néanmoins, il y a une question que je souhaiterais que nous évoquions ici ce soir, qui est la carte scolaire.

Vous n’êtes pas sans savoir que, sur la Nièvre, il y a une suppression de 16 postes qui est envisagée.

La communauté de communes Cœur de Loire est très touchée, puisqu'il y a des prévisions de

suppressions de postes à Pouilly, à Neuvy, à Saint-Père, à Suilly-la-Tour, et un à l’école Franc Nohain

de Cosne.

Nous avons été prévenus très tard. Nous avions vu dans les propositions, dans les journaux, etc., que Cosne était citée. Il est apparu, par les échanges avec les autres communes, qu’un courrier du 3 février

est arrivé chez les autres communes. Or, Cosne n°’avait rien reçu. Nous avions donc pensé que nous pouvions être protégés ; ce qui n’était pas le cas, puisque le courrier est arrivé en fin de semaine

dernière.

45Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Quelle est la position que nous avons concernant l’école Franc Nohain ?

Pour moi, la suppression de poste est inacceptable. Nous n’avons pas de chute d'effectifs. Nous ne

sommes pas d’accord avec le nombre d’enfants que nous donne la DASEN.

Patrick, peux-tu préciser les éléments chiffrés ?

Monsieur PONSONNAILLE : Effectivement, la DASEN annonce des chiffres pour les effectifs de

l’école Franc Nohaïin qui ne sont pas les mêmes que les nôtres, alors que la base de données est la

même.

Nous avons rencontré, d’ailleurs, la DASEN, hier après-midi. Nous avons refait les comptes et les

effectifs. En ce qui concerne l’école Franc Nohain, le chiffre que la DASEN nous annonce est de 142. En refaisant les comptes, avec la même base de données, nous aboutissons au chiffre de 162. L’an

dernier, nous étions à 157. Cela veut dire que nous ne sommes pas du tout en baisse, concernant les

effectifs de l’école Franc Nohaïin. Nous avons réalisé ces tableaux aujourd’hui. Demain, nous allons

les transmettre à la DASEN, puisqu'ils nous les ont amenés hier, et, depuis hier, nous avons refait des

calculs et nous ne sommes pas du tout d’accord avec les services de la DASEN.

Monsieur GILLONNIER : D'abord, nous ne sommes pas d’accord avec eux sur le nombre. Comme dans d’autres communes, il a fallu répondre à la demande exprimée de faire des travaux dans les

écoles, faire des efforts pendant la période COVID, de distanciation, d'occupation de nouveaux

locaux, de personnels, de matériels, pour aujourd’hui être pénalisés. Ces points sont communs à chaque commune. L’autre chose qui concerne l’école Franc Nohain, c’est le fait que cette école est classée en Réseau d’Éducation Prioritaire, où l’on nous a demandé des dédoublements, avec une

augmentation d'équipements et de personnels. On nous a aussi demandé d’accueillir des jeunes

allophones ; il y a donc de jeunes Ukrainiens, et il y en a d’autres qui risquent d’arriver. En fait, à

chaque fois que l’on nous demande quelque chose, nous disons oui et nous le faisons.

Même si ce n’est pas du tout le même cas, puisque les deux cas ne sont pas comparables, j’ai dit que nous avions déjà « payé ». L'année passée, il fallait supprimer une classe, C’était une classe à l’école

Paul Bert ou bien une classe à Cours, et c’était la fermeture de l’école. Nous avons donc déjà « payé ». Les personnes de l’Académie sont venues mercredi. Nous leur avons dit les choses telles que nous les pensions, de manière à ce qu’elles fassent remonter les informations à Madame la Directrice. Nous avons dit de manière directe que nous nous sentions floués, et que nous n’acceptions pas cela.

Néanmoins, il faut bien avoir en tête que le sous-préfet ou les personnes de l’Académie nous disent

qu’il n’y a pas d’autre choix que de trouver 16 postes, du fait du tableau mathématique.

Aujourd’hui, nous n’avons pas de nouvelles qui pourraient être bonnes. Néanmoins, nous échangeons

avec l’Académie, parce qu’il Le faut, et puis parce que nous estimons, dans un contexte où les chiffres ne sont pas bons, qu’à partir du moment où il nous a été cependant demandé des choses que nous avions acceptées, il faut que notre dossier soit revu.

Pour information, je crois que les parents des élèves de Franc Nohain font quelque chose lundi matin

à 8h 00.

Monsieur PONSONNAILLE : I! y a un rassemblement lundi matin à 8 h 30 devant l’école Franc

Nohain.

46Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur GILLONNIER : C'était pour vous donner les informations sur ce sujet-là. S’il y en a

certains d’entre vous qui veulent apporter d’autres informations, ou d’autres remarques …

Monsieur BOUJLILAT : Je ne suis malheureusement pas surpris. Ce sur quoi je suis surpris, c’est

que vous avez eu l'information en fin de semaine dernière. Nous avions eu les éléments, parce qu’à

la lecture des différents comités départementaux, l’école Franc Nohain a toujours été citée ces dernières semaines. Dans le prochain numéro du magazine municipal qui doit sortir bientôt, et pour lequel nous avons passé notre texte il y a un peu plus de 15 Jours, nous nous interrogeons justement

sur le fait que, sur l’école Franc Nohain, on ne voyait pas de mobilisation particulière, Or, dès le

départ, il y a eu une attaque pour pouvoir supprimer une classe.

Deuxième point. Vous dites que vous avez « payé ». On ne « paie » jamais assez, par rapport aux

mesures comptables qui sont prises par Bercy, l'Éducation nationale, etc. Ils ne regardent pas ce que

vous avez payé l’année d’avant. Nous avons pu avoir des débats par rapport à votre décision de fermer l'école de Cours, mais malheureusement cela a toujours été des pratiques de menace, de chantage

permanent. Mais vous pourrez nous compter avec vous pour agir de manière la plus efficace possible, la plus frontale possible, face à toute décision qui amène à la dégradation de notre service public pour

lPéducation de nos enfants.

Aujourd’hui on parle de l’école Franc Nohain. Vous verrez l’année prochaine. Nous perdons 150 habitants par an, et on peut craindre que l’année prochaine il y ait probablement des mesures sur

d’autres écoles à Cosne, et puis on aura aussi nos collèges où ils vont réduire les dotations horaires globales, ce qui permet de donner moins de moyens. Ce sont des choses qui sont assez pernicieuses.

Il faut donc que l’on se mobilise. Je me réjouis de la mobilisation de l’ensemble des élus du territoire communautaire. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens-là. Il y aura une motion qui sera votée la

semaine prochaine, de l’ensemble des élus communautaires ; en tout cas, qui sera soumise, et qui sera

votée naturellement.

Je ne suis pas surpris. Je pense que l’année dernière il n’aurait jamais fallu baisser la garde, par rapport à l’école de Cours. Mais il a été ainsi décidé. On est dans des pratiques malheureusement

«normales ».

Lorsque le budget de l’Éducation nationale est voté à l’Assemblée nationale, il ne faut pas croire qu’il n’y a pas d’impacts sur des territoires comme les nôtres. Il a quand même été voté des mesures de

réduction de moyens. Je pense donc qu'il faudra évidemment nous mobiliser, et vous pourrez nous

compter avec vous, Monsieur le Maire, pour garder les effectifs de l’école Franc Nohain. Nous pourrions aussi peut-être voir comment on pourrait se projeter sur les années à venir ; il y a peut-être des choses à travailler. Comme nous vous l’avions dit, par rapport à Cours, l’année dernière, peut-

être que l’on pourrait imaginer une action innovante, voir comment on pourrait retravailler la carte scolaire, le voir à une échelle un peu large, pour éviter que des élèves n’aillent soit dans le privé, soit ailleurs autour de Cosne. Il y a peut-être un travail aussi à faire dans ce cadre-là, et vous pourrez nous compter avec vous. Mais il faudra aussi que l’on interpelle nos parlementaires pour leur dire que, quand ils votent quelque chose à l’Assemblée Nationale, il faut qu’ils en mesurent les conséquences

sur des territoires comme les nôtres.

Voilà ce que je souhaitais indiquer là-dessus.

Tenez-nous au courant des initiatives que vous prendrez. Dès l'instant qu’il faut défendre les services

publics, l’éducation de nos enfants, nos écoles, nous serons toujours à vos côtés.

47Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur GILLONNIER : Merci, Monsieur BOUJLILAT.

Ÿ a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur VENEAU : Je pense que leurs calculs sont faits sur l’élémentaire, au départ, parce que toutes les classes dédoublées ne sont pas concernées. Comment est fait le calcul ?

Monsieur PONSONNAILLE : Le calcul est effectué à partir d’une base de données qu’on appelle ONDE, sur laquelle les calculs sont réalisés. Nous avons été avisés hier matin qu’ils voulaient nous

rencontrer hier après-midi; donc un peu dans l’urgence. Ils sont arrivés avec des chiffres, dont la mise à jour date du 8 février 2023. Nous avons refait des calculs, où la mise à jour est au 23 février.

Néanmoins, il y a les enfants qui sont inscrits depuis un certain temps, si bien que nous sommes

surpris qu’il y ait un écart de chiffres dans certaines catégories. Par exemple, sur le CEL, ils ont 19,

et nous avons 24. Nous avons repris le détail, individu par individu, avec le service scolaire aujourd’hui pour pouvoir demain argumenter en disant que les chiffres qu’ils prennent sont faux.

Tous les effectifs d’enfants que nous avons trouvés, nous ne les avons pas inventés, et nous les avons tous trouvés sans aucune difficulté ; ils sont dans la base. Il y a la possibilité que leur base n’était pas

à jour lorsqu'ils sont arrivés, et je peux m’inquiéter ; mais je suis très inquiet aussi sur leur système

informatique, puisque, comme le disait M. BOUJLILAT, comment se fait-il que l’on ait reçu le message vendredi ? C’est parce qu’ils l’ont envoyé à une mauvaise adresse. Quand j’envoie un mail

à une mauvaise adresse, il me revient en mettant « non distribué ». À priori, pas du tout à la DASEN. Cela veut dire qu’ils n’ont pas su que nous n’avions pas reçu le message. S’ils l’ont envoyé le 3

février, ils devaient savoir que nous ne l’avons pas reçu.

Monsieur VENEAU : Sur les petites classes, les effectifs ont-ils augmenté ? Ou pas ? C’est là que

ça va se jouer, à mon avis.

Monsieur PONSONNAILLE : Déjà, s’ils reconnaissent nos 162 enfants, plus que l’an dernier,

l’école Franc Nohain n’est plus concernée par une fermeture. Maintenant, s’il leur faut 16 fermetures, il faudra quand même s’inquiéter, parce qu’ils iront chercher ailleurs. C’est de ça dont il faut se

méfier. Je rejoins tout à fait M. BOUILILAT, il faut être vigilants sur cela. D’ailleurs, à l’ensemble de la commission, nous avons communiqué l’ensemble des épisodes depuis le 3 février. Le 3 février matin, où j’ai eu Mme FAURE au téléphone, il n’y a plus eu de nouvelles. Mais le soir du 3 février,

nous avons déjà envoyé un courrier assez étoffé pour argumenter la défense de l’école Franc Nohain. Lorsque Mme FAURE nous a appelés, elle nous a clairement dit que ce n’est pas acté, mais qu’il était

cependant possible que cela se fasse

Le soir même, nous avons envoyé un mail, dont nous n’avons pas eu d’accusé de réception, mais

qu’ils ont bien reçu. Il a fallu que nous relancions toute la semaine. Nous avons donné à la

commission, lors de notre rencontre d’il y a une dizaine de jours, tous les éléments, étape par étape,

de la chronologie des faits.

Pour en revenir aux chiffres, en TPS, on est à 3. En PS, on est 12, mais ils en ont 10. Nous sommes à

20 MS ; eux, iis n’en ont que 18. Nous sommes à 24 GS : ils n’en ont que 22. Nous sommes à 20 CP ;

ils n’en ont que 17. Nous avons 24 CE] ; ils n’en ont que 19. Nous avons 25 CE2 ; ils en ont 22. Nous

avons 18 CM] ; ils en ont 17. Nous avons 16 CM ; ils n’en ont que 13.

48Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Nous arrivons à un total de 162, et eux 142. C’est quand même important d’avoir quasiment

20 enfants d’écart.

Nous allons voir, en leur donnant ces éléments, comment il se fait qu’ils n’aient pas les mêmes

chiffres que nous, puisque c’est la même base de données ; ce sont les déclarations qui sont faites par les directeurs d’école. Il ne peut pas y avoir deux bases de données. La mise à jour est sans doute

antérieure à la nôtre ; elle était du 8 février. Or, nous avons de plus en plus d’inscriptions tardives par rapport aux autres années. Si nous avons gain de cause sur la quantité, la vraie question est « quid des

16 postes à supprimer ? »

Monsieur VENEAU : Tout à fait. Merci.

Monsieur BOUJLILAT : Un argument supplémentaire. On parle de comptabilité. Mais sur des

sujets comme ceux-là, cela dépasse les simples modalités de calcul, et il faut que l’on rajoute des

points supplémentaires.

Sur ces écoles qui sont dans des Réseau d’Éducation Prioritaire, que nous avions « arrachés » en 2012, il y avait le principe de plus de maîtres que d’élèves. Je rappelle quand même que les élèves de l’école Pierre et Marie Curie ou de l’école Franc Nohain sont des élèves dont les parents ont un revenu

médian qui est deux fois inférieur à celui des habitants de la ville, avec de la précarité. Je ne veux

pas stigmatiser, mais, en tout cas, les données IRIS que nous avons de l’INSEE montrent qu’il y a un besoin d'accompagnement renforcé, sur l’école Pierre et Marie Curie ou sur l’école Franc Nohain, et

je pense qu’il faut aussi, indépendamment du fait qu’il y ait tant d’élèves en TPS, en PS, dire que, là où l’on a besoin peut-être de plus de moyens humains pour accompagner, pour aider nos enfants à s'épanouir, c’est sur ces écoles en particulier. Trouver les 16 postes, c’est leur problème. Mais je

pense que, là, il y a des besoïns. Que nous ayons 10 élèves en moins, ou pas, il y a un vrai besoin là-

dessus.

Je ne parlerais même pas des RASED, où il y a encore moins de moyens, en termes

d’accompagnement, etc. Mais, là-dessus, c’est un argument supplémentaire qu’il faudra mettre sur la table, que d’autres territoires ne pourront pas mettre, mais il faudra vraiment le mettre sur la table. Je

vous invite à le faire.

Monsieur PONSONNAILLE : C’est tellement vrai que, dans le courrier que nous avons envoyé le 3 février au soir (que j’ai communiqué à Isabelle DENIS et aux membres de la commission), nous n’avions pas argumenté sur les quantités, puisque nous ne connaissions pas les quantités qu’ils allaient

amener, et nous avions donc argumenté sur les éléments que vous venez de développer. Nous avons rajouté même, effectivement, le fait que cette école reçoit beaucoup d’allophones, reçoit beaucoup d’Ukrainiens. Je crois qu’ils sont 8. Franc Nohain est l’école qui en a le plus actuellement. Et puis un

maximum de missions que l’on demande à Mme RAVISE, la directrice de l’école, que l’on ne

demande pas aux autres. C’est donc « fort de café » de vouloir en plus sanctionner cette école-là. Je

suis donc là parfaitement en phase avec vous. Ils ont parlé de chiffres, et nous répondons sur les

chiffres, mais l’argument que vous avez évoqué ou d’autres arguments que nous avons évoqués figurent dans le mail que nous avons envoyé le 3 février au soir. C’est la raison pour laquelle nous pensions avoir été entendus, puisque, comme nous n’avions aucune nouvelle depuis le 3 février, nous nous disions que nos arguments avaient sans doute pesé. Mauvaise pioche !

49Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur GILLONNIER : Merci à tous.

Y a-t-il d’autres sujets que vous souhaiteriez évoquer ?

Monsieur BOUJLILAT : J’ai reçu un courrier, et vous l’avez sans doute reçu, un courrier sur le

cimetière, dont je me fais le relais.

Dans ce courrier, il est indiqué :

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Cette lettre devra être lue pendant le Conseil municipal du 23 Jévrier 2023, lors des questions

diverses. Je vous remercie de le permettre.

Je me permets d'attirer votre attention sur un point qui me tient particulièrement à cœur, et je ne suis

certainement pas seule.

Comme vous pouvez le constater, je ne réside pas dans votre commune — la personne a mis son adresse — Maïs j y viens assez régulièrement. Je suis arrivée à Cosne dimanche dernier, le 12 février. Je me rendue au cimetière Plantenoïix, pour me recueillir sur la casurne d’une personne qui m'est très

chère.

Quelle a été ma réaction … »

Monsieur GILLONNIER : Monsieur BOUJLILAT, ce courrier, je l’ai reçu. Mais je ne pense pas

que le Conseil municipal soit l’endroit où on va lire tous les courriers de personnes mécontentes, pour des raisons valables ou pas. J’ai bien reçu le courrier de cette dame. Si vous la connaissez, vous pouvez la rassurer; mes services vont prendre contact avec elle, et elle sera reçue en mairie pour

traiter de ses problèmes. Ce sont des problèmes bien spécifiques. Mais si on se met, en Conseil

municipal, à lire toutes les réclamations que l’on reçoit, par courrier, par mail, on n’en sort plus,

Monsieur BOUJLILAT, on est bien d’accord.

Monsieur BOUJLILAT : J'ai été interpellé. Je ne le fais jamais. Mais comme le règlement intérieur du Conseil municipal, sauf si vous voulez le changer, permet d’évoquer des points en questions

diverses.

Monsieur GILLONNIER : Que vous évoquiez un problème, en disant « voilà le problème qu’il y a au cimetière », sans citer le courrier de cette dame, je peux le comprendre ; on est là pour en discuter.

Mais si on commence à lire toutes les réclamations de chacun. Avouez que ce n’est pas l’endroit,

quand même.

Monsieur BOUJLILAT : Je ne lis pas toutes les réclamations de chacun. Pourriez-vous nous éclairer ce soir sur le fait qu’il y ait eu des affiches à l’entrée du cimetière, sans logo de la Ville, sans que ce

soit signé par vous-même … Souhaitez-vous que je vous transmette la question diverse pour qu’elle

soit évoquée lors du prochain Conseil municipal ?

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Conseil municipal

Séance du 23 février 2023

Monsieur GILLONNIER : Si vous arrivez à chaque Conseil municipal avec des questions diverses,

avec des réclamations de personnes qui ont envoyé la réclamation à vous, qui l’ont envoyée en

mairie. C’est le travail de la mairie. Nous allons répondre à cette dame. Nous allons lui proposer un

entretien avec elle. Mais ce n’est pas un sujet qui regarde le Conseil municipal. I1 y avait une affiche :

mais peut-être qu’elle a été mal libellée. Mais, de souvenir, on demandait aux personnes de faire

attention, au niveau de leurs fleurs, de manière à ce que cela ne gêne pas l’entretien, autour. C’est

cela, le sujet, si je me souviens. Je veux bien que l’on débatte de cela ici, mais je ne vois pas l'intérêt.

S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous souhaite une bonne fin de soirée. À très bientôt. Merci.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA

Pour le Maire empêché

Gilbert LIENHARD, premier adjoint

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