Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - b 010 2024 marches publics acm moirans annexe
Déliberation - b 2023 020 acm moirans avenant au marche de travau
Déliberation - b 010 2024 marches publics acm moirans avenant n2
Déliberation - d 006 2022 opah lancement dune opah moirans en mon
Déliberation - d 094 2024 opah de moirans en montagne avenant n2
Déliberation - delib 104 2020 vente parcelle zae petit gezon moir
Déliberation - delib 265 2020 demande de subvention pour les trav
Déliberation - d 2023 121 equipements sportifs renovation du terr
unknown - d 092 2025 acm moirans approbation du plan de fina
Déliberation - d 2022 161 opah avenant n1 moirans
Déliberation - d 049 2022 marche acm clairvaux bonlieu point de poitte doucier et moirans et montagne
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 049 2022 marche acm clairvaux bonlieu point de poitte doucier et moirans et montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
'É É NA
ET
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aiché le CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220406-D 049 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°049/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Dâte de convocation :
Titulaires présents : 84 31/03/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 08/04/2022
Votants : 96 Pour : 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude; BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS
Rachel; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie
: CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT
Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ;: DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ;: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GEAY David: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck
: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy : MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs ;: PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés: BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MARILLIER Mickaël ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; GUERIN Jean Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL
Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence; BRIDE
Frédéric : CIOE Bruno ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe ; NEVERS ;
Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY,
Obiet: Marché relatif aux Accueils Collectifs de Mineurs de Clairvaux, Bonlieu, Point de Poitte,
Doucier et Moirans et Montagne.
Rapporteur : CASSABOIS Yannick Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 049 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les Accueils Collectifs de Mineurs de Clairvaux les Lacs, Bonlieu, Pont de Poitte, Doucier et Moirans en
Montagne sont actuellement gérés par l'association Léo Lagrange pour les quatre premiers et par
l'association des Francas pour le dernier.
Le premier contrat prendra fin le 7 juillet 2022 et le second le 31 décembre 2022.
Terre d'Emeraude Communauté doit se positionner sur un mode de gestion à savoir :
- La délégation de la gestion du service public,
ou
- La reprise en gestion directe par la collectivité.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 mars 2022 à émis un avis favorable.à la
délégation de la gestion du service public.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le recours au marché public de prestation de service pour la gestion des animations
extra et périscolaires pour les Accueils Collectifs de Mineurs situés sur les communes de Clairvaux-les-
Lacs, Pont de Poitte, Bonlieu, Doucier et Moirans en Montagne,
DE LANCER une procédure dans le respect du Code de la commande publique et plus particulièrement
l'article R.2123-1.
DE CHARGER Monsieur le Président de toutes mesures relatives à son organisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de là
présente notification ou publication. \ Le Président