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Déliberation - d 2023 121 equipements sportifs renovation du terrain dhonneur du stade de football de moirans en montagne
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 121 equipements sportifs renovation du terrain dhonneur du stade de football de moirans en montagne)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CONSEI L COM MU NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231108-D 2023 121-DE
DÉLIBÉRATION N°121/2023
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Nornbre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 89 02/11 /2023
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 13/11/2023
Votants : | 97 | Pour : | 94 Contre : 2 | Abstention : 1 |
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert : BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD
Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID
Lauriane : DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques , DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ;
FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ;
HOTZ Richard ; HUGONNET Franck: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; POURCELOT Anaïs; PRELY
Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal ; GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Hervé à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BENOIT Jérôme à PROST Philippe ;
LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PIETRIGA Guy à MOREL BAILLY Hélène ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette.
Excusés: BAUDIER Stéphanie ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BRIDE Frédéric ;
BIN Richard : CATTET Jean-Luc : CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe
: GROS-FUAND Florence ;: LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PANISSET Marilyne ; PERRIN Alexandre.
Objet : ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - Rénovation du terrain d'honneur du stade de football de
Moirans-en-Montagne
Rapporteur : Jean Charles DALLOZ
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
é Publié le
ID : 039-200090579-20231108-D 2023 121-DE
Dans le cadre de l'exercice de la compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire, Terre d'Émeraude Communauté souhaite engager un programme de rénovation du
terrain d'honneur du Stade de Moirans en Montagne.
Cette opération s'inscrit dans une réflexion globale qui doit permettre de doter, à terme le sud du
département d'un stade de référence, et en conformité avec le règlement édicté par la Fédération
Française de Football pour les terrains de classement T2.
Les travaux consistent en la remise en état du terrain en gazon naturel, la réalisation d'un réseau de
drainage et d'eaux pluviales, la réinstallation du système d'arrosage, ainsi que la mise à niveau de
l'éclairage et l'installation de système LED.
Le coût global de cette opération est estimé à 1 000 000 € HT, il se décompose ainsi : 22 000 € HT de
maitrise d'œuvre et 978 000 € HT de travaux.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 30 octobre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Maitrise d'œuvre 22 000,00 € DETR (30 %) 300 000,00 €
Fédération Française de
Travaux 978 000,00 € | Football (5 %) 50 000,00 €
Conseil Départemental du Jura
(30%) 300 000,00 €
Commune de Moirans en
Montagne (10%) 100 000,00 €
Agence Nationale du Sport (5%) 50 000, 00 €
Autofinancement (20 %) 200 000,00 €
TOTAL 1 000 000,00 € |TOTAL 1 000 000,00 €
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR au taux de 30 %,
DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre de l'Aide aux
territoires au taux de 30 %.
DE SOLLICITER le Fédération Française de Football pour l'attribution d’une subvention au taux de 5 %,
DE SOLLICITER une participation de la Commune de Moirans en Montagne au taux de 10 %,
DE SOLLICITER l'Agence Nationale du Sport au taux de 5 %, Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 - 4
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20231108-D 2023 121-DE
DE DIRE qu'une partie des crédits est inscrite au budget 2023, et que des crédits supplémentaires
seront inscrits au budget 2024,
DE DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par Terre d'Emeraude
Communauté au titre de son autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
| L'|: |
Le Président