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Arrêté - 23 019 A portant rétrécissement de chaussée Côte S
Arrêté - 23 146 A portant rétrécissement de chaussée Rue Georges Clémenceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 146 A portant rétrécissement de chaussée Rue Georges Clémenceau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
PALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-146
Portant rétrécissement temporaire de chaussée
Rue Georges Clémenceau
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise SMT Réseaux et Télécom, représentée par Monsieur Stéphane DUBOIS, en date du 30
mai 2023;
CONSIDÉRANT que les travaux de maintenant sur le réseau Orange cuivre sont prévus sur la semaine du 12 au 16 juin
2023, au niveau du n° 1 de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de rétrécir temporairement la chaussée au
niveau du n° 1 de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700), sur la période susmentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 12 juin 2023, 08h00, au vendredi 16 juin 2023, 18h00, la chaussée sera rétrécie et sera
basculée sur la voie du milieu au niveau du n° 1 de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700), pendant une journée.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise SMT Réseaux
et Télécom afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
JUN 1073 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …
Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE Û 1 JUIN 1 ;
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa pubeation.ou de s sa notifigation, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivént soit la date
de sa publication ou de. sa notification; soit éventuellement la date de releé tacite ou EXDTESS; du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également