Arrêté - 23 303 A portant rétrécissement de chaussée Avenue de la Crosse

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Arrêté - 23 303 A portant rétrécissement de chaussée Avenue de la Crosse Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 303 A portant rétrécissement de chaussée Avenue de la Crosse)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, * Ville de

FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-303

Portant rétrécissement de chaussée — Avenue de la Crosse

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 :

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre |, 8è"€ partie — signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l’entreprise RONCO, prise en la personne de Monsieur Marc CLAIS, en date du 15 décembre 2023;

CONSIDÉRANT que les travaux au niveau du CDCN nécessite la pose d’une grue de manutention au niveau de l’Avenue

de la Crosse, du mardi 19 au jeudi 21 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un rétrécissement de

chaussée, au niveau de l’Avenue de la Crosse, du mardi 19 au jeudi 21 décembre 2023;

ARRETE

ARTICLE 1ER -

Du Mardi 19 décembre 2023, 08h00, au Jeudi 21 décembre 2023, 18h00, la chaussée est rétrécie au niveau de l’Avenue de la Crosse, selon le plan reproduit ci-dessous :

ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise RONCO afin

de permettre l’application des présentes dispositions.ARTICLE 3 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -

Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le LL

Le Maire,

RENDU EXECUTOIRE

ET AFFICHE LE .

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr