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Déliberation - 2. Modif plan de financement candidature Biou
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Modif plan de financement candidature Biou)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.11.14-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
Nb de membres
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers
exercice : 23
du
en
Nb de conseillers présents
participants au vote : 20
Nb de procurations : 3
Convocation du:
08/11/2024
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN ;
Mme PINGAT, MM. BRUNIAUX, MEYNIER, Mme VERNIER, M.
JABER, Mme HALLE, M. ROBERGET, Conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
SECRETAIRE DE SEANCE: M. TAUBATY
DÉLIBÉRATION N° 02 :
Modification de la délibération DEL 24.07.01-13 relative à la demande de
subvention pour l'élaboration de la candidature du Biou au patrimoine
culturel immatériel de l'UNESCO
Madame la Maire expose à l'assemblée que la délibération DEL 24.07.01 - 13 du 1°
juillet 2024 consistait à voter un budget prévisionnel pour l'élaboration de la
candidature du Biou au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO et de
demander des subventions.
Depuis, le budget s'est un peu précisé, ainsi que les subventions mobilisables.
I convient donc de voter le budget actualisé comme suit :
Dépenses Recettes
Salaire 30 000 € Etat (Ministère de 10 000 €
la culture)
Clip et photos 10 000 € Région 10 000 €
Publicité et 5 000 € Département 10 000 €
communication
Frais de 2000 € Société de 10 000 €
déplacements / viticulture
missions
Frais de locations, 15 000 € Ville d'Arbois 22 000 €
achats fournitures,
location matériel
TOTAL 62 000 € TOTAL 62 000 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D’AUTORISER Madame la Maire à déposer des demandes de subventions
actualisées auprès de l'Etat (Ministère de la culture), la Région, le
Département, la Société de Viticulture pour soutenir l'élaboration de la
candidature.
-_ D'AUTORISER Madame la Maire à engager des dépenses nécessaires dans
la limite des crédits ouverts au budget principal.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 18 Novembre 2024
Le Secrétaire de Séance,
Christian TAUBATY