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Déliberation - Validation nouveau plan de financement Assainissement EP EU Quartier Chardonnay Partie 2 Affaire n° 18.2009 T
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Validation nouveau plan de financement Assainissement EP EU Quartier Chardonnay Partie 2 Affaire n° 18.2009 T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 17
Convocation du:
02062023
Validation du nouveau plan
de financement
Opération : Assainissement
EP/EU
Quartier Chardonnay
Partie 2
Affaire N° 1820097T
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
MP/DP 23/06/02
CET
ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 02-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNU Adjoints, MM. TAUBATU,
FANTOLTI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, MM MARTI, BRUNIAUX,
MEUNIER.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme BUGADA pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
M. CHAZERAND pouvair à Mme CALONNE
Mme GRESSER pouvoir à Mme LAMU
Mme BAILLY pouvoir à M. CHUARD
Mme JACQUET pouvoir à Mme REGALDI
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CHATEAU Christine
Entendu l'exposé de Mme la Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour
l'opération citée en objet et notamment:
- celle du 05/12/2018 retenent la proposition du SIDEC du Jura
pour ls mission de maîtrise d'œuvre,
- celle du 07/17/2020 validant le projet et sollicitant les
subventions,
- celle du 06/10/2022 attribuant le marché de travaux à
l'entreprise MONTHOLIER TP pour un montant de 38161300 €
HT. soit 457 93560 € TTC.
Considérant l'attribution dune subvention de la
Préfecture au titre de la Dotation dEquipement des Territoires
Ruraux (DETR] 2023 dun montent de 95 53200 € (sur une
dépense subventionnable de 318 440,00 € HT] pour l'opération
citée en objet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide le nouveau plan de financement ci-annexé au
vu de l'arrêté préfectoral en date du 24/04/2023
« Arrondissement de Dole — Exercice 2023 — ËÀ° programmation
(- 100 000 €)» accordant une subvention d'attribution au titre
de la DETR 2023 dun montent de 95 53200 € pour les travaux
cités en objet. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 EM
Publié le 23/06/2023
ID : 039-213900137-20230612-MP DP 23 06 02-DE
(OT Na Iar
Postes de dépenses (par nature) Montant HT
Montant prévisionnel des travaux — Partie 2 303 041,00 €
Maîtrise d'œuvre — Partie 2 15 399,44 €
Divers, publicité, révision de prix... 11 559,56
TOTALHT 330 000,00 €
APR to Ro atout
Sollicité
Financeurs ou Montant HT Taux
acquis
Etat (DETR-DSIL-FNADT) ACQUIS 95 532,00 € 30 % des coûts
retenus
, SOLLICITE (NON o Agence de l'Eau ACQUIS) 99 000,00 € 30%
Apus-total 194 532,00 € 58,95 %
Autofinancement 135 468,00 € 41,05 %
fout HT PREVISIONNEL 330 000,00 €
nn
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 12 juin 2023
La Maire,
Valérie BFPIERR