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Déliberation - documents 9
Document publié le Dimanche 20 février 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/9
Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée
de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du siège
communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis
et du Catésis
La présente consultation a pour objet le recrutement d’un maître d’œuvre pour la préparation, l’organisation, le suivi et la réception des travaux de rénovations énergétique du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Le maître d’œuvre accompagnera le maître d’ouvrage dans l’établissement des demandes de subventions des travaux.
Le maître d’œuvre s’engage à analyser et préparer l’attribution du marché public de travaux avant le 1 er juin 2023.
Les plis étaient à transmettre avant le 20 février 2022, 12h00. Deux plis ont été reçus, l’un du bureau d’études Cible VRD et le second du groupement KONTEXT Architectes et SOLENER.
Après analyse des candidatures et évaluation des offres, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 février 2023 à 09h00, ont souhaité attribuer le marché public à la société CIBLE VRD pour un montant initial de 37 356,15 € HT.
L’offre financière de maîtrise d’œuvre comprend :
− Une part fixe rémunérant les missions d’études, de préparation, d’obtention des subventions, de rédaction des pièces de consultation de marché public de travaux à hauteur de 22 413,40 € HT ; − Une rémunération indexée sur le montant total des travaux réalisés (estimés à 911 000 € HT) à hauteur de 1,64% rémunérant les missions d’organisation, de suivi et de réception des travaux.
Le montant définitif du marché public sera fixé à l’issue de la réception sans réserve des travaux et communiqué à l’assemblée.
Mise en ligne le 13/03/2023 Registre des délibérations 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer le marché public à la société CIBLE VRD pour un montant initial de 37 356,15 € HT composé comme indiqué ci-dessus.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2023
Publication le 13/03/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 13/03/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_9
Objet : Portant attribution du marché public passé en
procédure adaptée de maîtrise d??uvre pour la
rénovation énergétique du siège communautaire
de la Communauté d?Agglomération du Caudrésis et
du Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230313-DEC2023_9-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230313-DEC2023_9-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 156.9 Ko
Nom original : DEC2023.9.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230313-DEC2023_9-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mars 2023 à 14h13min33s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mars 2023 à 14h13min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 mars 2023 à 14h13min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 mars 2023 à 14h18min41s Reçu par le MI le 2023-03-13
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