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Déliberation - DCM delegues elections senatoriales
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM delegues elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 09/06/2023
DCM157 - Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires
Sont proclamés élus à la majorité absolue
MM Jean-François WETSSE ; Pierre THIRION : Thomas RIBOULET
DCM158 - Elections sénatoriales : désignation des délégués suppléants
Sont proclamées élues à la majorité absolue
Mmes Elisabeth HAY : Marie VOGIN : Angèle GUICHARD
Certifié affiché et publié le 12 juin 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230609-DCM157_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10
Date de la convocation : 06/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 09 juin 2023 à 20h33, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 06
avril deux mille vingt-trois par décret, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET. Absents excusés : Jean-Philippe MARULIER donne procuration à Joseph AGOZZINO ; Absente non excusée : Virginie BOSSIT ; Philippe CANDOLFO ; Christine HAY Secrétaires de séance : Jean-François WEISSE et Noémie VILLER
157. (5.3) Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, le 09 juin 2023 à 20h30 heures
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IDOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 09/06/23 pour élire les délégués titulaires en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Compte-tenu que le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires en vue des élections
sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
Mme. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Régis ZARDET, Joseph AGOZZINO, François DECHOUX et Mme Angèle GUICHARD. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
e Pierre THIRION
e Thomas RIBOULET
e Jean-François WEISSE Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230609-DCM157_2023-DE
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection ou des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11-11-11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11-11-11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
e M. Jean-François WEISSE - 11 voix
e M. Pierre THIRION - 11 voix.
e M. Thomas RIBOULET - 11 voix
Sont proclamés élu à la majorité absolue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales
e M. Jean-François WEISSE
e M. Pierre THIRION
e M. Thomas RIBOULET
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La Secrétaire : Noémie VILLER
a
D Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230609-DCM158_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10
Date de la convocation : 06/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vendredi 09 juin 2023 à 20h33, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 06
avril deux mille vingt-trois par décret, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Thomas RIBOULET,
Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Jean-Philippe MARULIER donne procuration à Joseph AGOZZINO ; Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO ; Christine HAY Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Jean-François WEISSE
158. (5.3) Elections sénatoriales : désignation des délégués suppléants Rapporteur : Marilyne WEBERT
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, le 09 juin 2023 à 20h30 heures
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 09/06/23 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Compte-tenu que le conseil municipal doit élire 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
a) Composition du bureau électoral
Mme. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Régis ZARDET, Joseph AGOZZINO, François DECHOUX et Mme Angèle GUICHARD. La présidence du bureau est assurée par ses soins
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
e VOGIN Marie
HAY Elisabeth
e GUICHARD Angèle Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20230609-DCM158_2023-DE
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11-11-11
- bulletins blancs ou nuls :1
- suffrages exprimés : 11 — 11-10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Elisabeth HAY - 11 voix
- Mme Marie VOGIN - 11 voix
- Mme Angèle GUICHARD — 10 voix
Sont proclamés élu à la majorité absolue en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales e Elisabeth HAY
e Marie VOGIN
e Angèle GUICHARD
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT La Secrétaire Noémie VILLER