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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 Delegues elections senatoriales avec compression)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Re
1« Chambon. Feugero|les
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
Le Maire certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par I li, soi en date du 31 mai 2023,
22/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de La séance était de 33 sur Lequel il y avait 28 membres présents au début de la séance, savoir :
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints.
M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUVERE, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme
CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON,M. RANCON,M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir Mme CHOUALà Mme AIVALIO
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme CHAUMAYRAC à Mme HAMIDI
Membre exeusé : M. SIMONET
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour a séance : Mme CHELLIG VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-09062023-01
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le code électoral et notamment ses articles L280à L283 et R130-1 à RI48,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°R15/2023 du 14 avril 2023 portant à 9 le nombre de délégués suppléants à élire pour la Ville du Chambon-Feugerolles,
Vu l'instruction n°'1OMA2308307) du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Le sénat est composé de 348 sénateurs désignés par es élus locaux et les parlementaires, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Dimanche 24 septembre 2023 aura lieu l'élection de
moitié des sénateurs dont ceux de la Loire. Aussi, il convient de procéder à l'élection des délégués et des délégués suppléants, les 33 conseillers municipaux de la Ville du Chambon-
Feugerolles étant délégués de droit
L'élection des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée altemativement d'un candidat de chaque sexe. Pour être suppléant, il faut avoir la nationalité
française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes, présents à l'ouverture du serutin. 11 s'agit d'André GAWEL, Amine OLIVIER, Béatrice BURNICHON et Samia HAMIDI. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
La liste « L'Avenir du Chambon » déposée et enregistrée est composée de :
Madame Marie-Thérèse BAURE, suppléante Monsieur Didier D'OLIVIERA DIAS, suppl
Madame Emma ARBAUD, suppléant Monsieur Robert AIVALIOTIS, suppléant
Madame Ghislaine ROCHE, suppléante Monsieur Fernand GUIDI, suppléant
Madame Marie-Louise FOURNEL, suppléante Monsieur Jean-Luc DEMORE, suppléant
Madame Nicole ROCHE, suppléante Danton or de es
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont Les suivants
= Nombre de bulletins: 32 = Bulletins blancs ou nuls : 0
2 Suffrages exprimés : 32
A obtenu :
= Liste « L'avenir du Chambon » : 32 voix
Monsieur le Maire proclame Les résultats définitif +
= Liste «L'Avenir du Chambon » : 9sièges
(Ont signé au registre tous Les membres présents
La Secrétaire de séance Le Maire Sadia CHELUG De
Sri SSPASES Fra re par tetes
Dre nan des
grue
Conformément aus dispastions prévues por arte R 421$ di code de justice ouinisratie, la présente déiérain peu faire oh, nn ta de en mois à compter de sa notation ou pci, un recours contentieux parcourir adressé au Tribal ambnistranf de Eu on par 'apphicatin informatique "élérecours pen” acces par este terne "werefe. La présente déléraion peut us faire objet dm recours grace près de son auteur ds an él de ec moi à compter ae sa noiicton ou bia. Le. Peer come pen alors re engagé dns on délai de 2 mois à come, soi el décision plc de rejet ch recours gracieux, so de décision implicite de re.