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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0355)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
21 C 0355
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(81663) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:02 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - -
AVIS DE LA MEL SUR LES PROJETS DE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE (SDAGE ARTOIS- PICARDIE) ET SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ARTOIS- PICARDIE (PGRI)
I. Rappel du contexte
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie, ou SDAGE Artois-Picardie, est un outil de planification visant à améliorer et pérenniser la qualité des masses d’eau tout en conciliant les usages de l’eau.
Ce document de planification est porté par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et son Comité de Bassin composé de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales et Etablissements Publics et d’usagers. D’une durée de 6 ans, le SDAGE fixe les grandes orientations des politiques publiques en matière de gestion de l’eau.
Il définit à l'échelle du bassin Artois-Picardie :
- Les règles à suivre pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans un souci de satisfaction des usagers de l’eau ;
- Les objectifs à atteindre pour maintenir « le bon état » de toutes les masses d'eau : rivières, cours d’eau, nappes d’eau souterraines, lacs, plans d’eau, eaux littorales…;
- Les améliorations à apporter pour la préservation des milieux aquatiques.
Aussi, le SDAGE est complété d’un programme de mesures (PdM) qui spécifie les conditions techniques, financières et réglementaires des actions à mener dans chaque territoire de SAGE et fixe le budget nécessaire.
Le territoire de la Métropole européenne de Lille est couvert par le SDAGE Artois- Picardie, porté par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, qui a engagé sa dernière phase de révision pour le prochain cycle 2022-2027.
Afin de solliciter l’avis des acteurs du bassin, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a lancé depuis le 1er mars 2021 une large consultation auprès du public. Cette dernière a été relayée à travers des web-conférences ainsi qu’un site internet dédié https://agissonspourleau.fr/.
En parallèle, cette consultation emporte également la révision du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) sur le Bassin Artois-Picardie. Ce document a 21 C 0355
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Délibération DU CONSEIL
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vocation à orienter les modalités de prévention, d'anticipation et de gestion des crues majeures pouvant frapper le bassin hydrographique.
Dans le cadre de cette consultation, la Métropole européenne de Lille est sollicitée par courrier officiel pour rendre un avis sur les projets de SDAGE et de PGRI et dispose d’un délai de 4 mois à compter du 1er mars 2021.
II. Objet de la communication
Après lecture attentive du projet de révision du SDAGE Artois-Picardie, trois dispositions appellent à remarques de notre Etablissement Public, ainsi que l’objectif de bon état de la masse d’eau souterraine du Calcaire Carbonifère :
- 2 concernent la gestion des cours d’eau, dans le cadre de la compétence GEMAPI ;
- 1 concerne le renforcement des dispositions relatives à la protection des zones humides ;
- 1 concerne l’objectif de bon état de la nappe du Calcaire-Carbonifère, exploité par la MEL dans le cadre de son alimentation en eau potable.
L’annexe 1 de la présente délibération, détaille les remarques formulées suite à l’analyse du document.
Toutefois, et de façon générale, il est à retenir :
- Que le projet de SDAGE révisé, impulse une plus grande protection des zones humides présentes sur le territoire, notamment en rendant plus sévères les modalités de compensation de ces milieux lorsqu’ils sont voués à être détruits, après procédure environnementale. Dès lors, la stratégie préalable d’identification de ces zones humides dans nos documents de planification doit être renforcée et doit permettre, en premier lieu, d’éviter la disparition de ces milieux ;
- Que les ratios de compensation modulés et plus sévères, entrainent la nécessité pour la MEL d’envisager une stratégie de compensation, de concert avec les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Marque-Deûle et de la Lys (SAGE Marque-Deûle et SAGE Lys, pour identifier les secteurs préférentiels de mise en œuvre, dans le double objectif de poursuivre ses projets prioritaires, mais aussi de reconquête de ces milieux pour faire face aux défis de maintien de la biodiversité et d’adaptation aux changements climatiques ;
- Que la MEL, partie prenante de la gestion de la nappe du Calcaire- Carbonifère, source de 18 % (données 2020) de son alimentation en eau potable, doit être associée étroitement aux démarches de détermination de ses objectifs de bon état.
La lecture du PGRI appelle, quant à elle, uniquement une modification de forme concernant la cartographie des EPCI compétents en matière de Gestion des Milieux 21 C 0355
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Délibération DU CONSEIL
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Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI). Sur le fond, les orientations de prévention, gestion et d'anticipation des crues, sont déjà celles poursuivies par notre Etablissement Public, dans l'exercice de sa compétence GEMAPI.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole donne un avis favorable aux projets de schéma directeur d'aménagement et gestion des eaux du Bassin Artois-Picardie (SDAGE Artois-Picardie) et sur le plan de gestion des risques d'inondation Artois-Picardie (PGRI).
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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