Compte-Rendu - Compte Rendu 02 11 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu 02 11 2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 02 11 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCTOBRE 2019

KE EEK LE

L’an deux mille dix-neuf, le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le dix-neuf septembre 2019, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Bruno CURATOLA - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Jean Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER - Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE - Damien FERNANDES a donné pouvoir à François DECELLE - Danièle JAMBRUN a donné pouvoir à Patrick PORTET - Bernadette LAJOUANINE a donné pouvoir à Raymond AUCLAIR - Benoît MAILLARD a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Aurélie MASSON-VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE - Véronique ROBIN a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : Bernadette SAULNIER

CONNUE PNA

a) Mandats de vote

b) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 26 juin 2019 — Une abstention du groupe d’opposition (Sylvain BOURDIER).

1.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions.

1.2 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA COMMUNE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Met fin à la précédente convention,

- Approuve le projet de convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.L3 — ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX CONCERNANT : TRANSPORT COMMENTRYEN, THEATRE, CIMETIERE, EAU ET ASSAINISSEMENT, DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE, INTERVENTION SERVICES COMMUNAUX, PRET MATERIEL COMMUNAL, DROITS D'OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC, MEDIATHEQUE, FORUM

Le Conseil Municipal,

- Propose et accepte une augmentation de 1 % pour les concessions de terrains, cases de colombariums, taxes et redevances funéraires,

- Propose et accepte une augmentation pour l’assainissement et l’eau de 1 % par rapport aux 2 % proposés et la suppression de deux tranches en eau « eau non traitée » soit de 48 001 à 300 000 m3 et supérieur à 300 000 m3 par an,

-_ Propose la création d’un forfait unique pour les spectacles forains,

- Interventions des services communaux — Location de matériel communal avec la création de nouveaux tarifs et une augmentation de tarifs pour le camion saleuse. - Valide les tarifs ainsi modifiés.

L.4 - DECISIONS MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET GENERAL ET N°1 DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal,

- Adopte la Décision Modificative N° 1 du Budget général.

- Adopte la Décision Modificative N° 1 du Budget du service des eaux.

I.5 - AIDES A L'IMPLANTATION DE MEDECIN DANS LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

- approuve cette proposition,

- autorise la gratuité des loyers correspondant à la subvention en nature

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe et à effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.

I.6 - ACCEPTATION DE DON A LA COMMUNE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à inscrire ce don anonyme de 420 euros au budget 2019.

L.7 - MODIFICATION DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Décide la création et la suppression des postes tels qu’ils figurent dans les tableaux -_ Adopte le tableau des effectifs ainsi modifié

L.8 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Le Conseil Municipal,- approuve la convention de mise à disposition des animateurs du centre de loisirs «les Galibots »,

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel.

L.9 — AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

- Donne son avis sur cette proposition.

II1 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE -RD 455- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise le maire à signer la convention.

IL.2 - ADHESION AU SDE 03 DES TROIS VILLES MONTLUÇON, MOULINS ET VICHY

Le Conseil Municipal,

- accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1% Janvier 2020.

IL3 —- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA VILLE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport annuel du délégataire relatif à l’exécution du service public du chauffage urbain pour l’exercice 2018.

IL4 —- RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

ILS - DENOMINATION DU CHEMIN DES EBAUPINS

Le Conseil Municipal,

- approuve la dénomination du « chemin des Ebaupins ».

IL.6 —- ACQUISITION DE PARCELLES BATIES ET NON BATIES SISES 79 ET 81 RUE HENRI-ANTOINE BAURYLe Conseil Municipal,

- donne son accord à ces acquisitions,

- autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer l’acte à venir.

IL.7 - REGIME FORESTIER - PROPOSITION DE COUPES POUR L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

- approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2020

- autorise l'ONF à procéder à la désignation des coupes inscrites

- valide pour les coupes inscrites le mode de commercialisation

- autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

IL8 —- MARCHE 2017-14 - D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°2

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°2.

IIL1 — CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'EVEIL SONORE ET MUSICAL A LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires s’y rapportant.

IIL2 —- CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'EVEIL SONORE ET MUSICAL AU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la convention afférente et tous les documents nécessaires s’y rapportant.

IV.1 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "L'ESPERANCE"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le versement de la subvention.

IV.2 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "COMMENTRY AVENTURE PASSION 03"Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le versement de la subvention.

IV.3 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "CLUB DU CHIEN D'UTILITE DE COMMENTRY"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le versement de la subvention.

IV.4 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "KARATE CLUB COMMENTRY"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

-__ Autorise le versement de la subvention.

IV.5 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION USPC ATHLETISME

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition

- autorise le versement de la subvention

IV.6 — MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCTATION "BASKET ETOILE COMMENTRYENNE"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le versement de la subvention

IV.7 - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MESCALADE A COMMENTRY"

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise le versement de la subvention

COMMUNICATIONS DU MAIRE

POINT TRAVAUX

- Pour le pont vert :A partir du 3 octobre 2019, il est prévu la dépose des GBA (glissière en béton armé). Cela

impose un sens unique à la circulation et permet la protection des piétons sur le chantier.

- Avenue du président Allende :

Les bordures de trottoirs sont posées en intégralité, le trottoir côté cité Léon Levy est

terminé. Le trottoir côté opposé est en cours de réalisation. Les enrobés de chaussée sont

prévus sous route barrée les 28/29 octobre prochains. A ce jour, nous pouvons considérer

que, sauf intempéries, la rue devrait être terminée semaine 45 aux alentours du 7/8 novembre.

CALENDRIER

e Dans le cadre de la SEMAINE BLEUE avec ie CONSEIL DES SENIORS : Vendredi 4

octobre, « les seniors refont leur show », 20h00 au théâtre en partenariat avec le FCEA

e Les samedi 5 et dimanche 6 octobre à l’Agora : Concert de l’Harmonie

Commentryenne avec accueil des chorales de Dieburg et de Grof -Umstadt (Allemagne)

Le courrier du maire de Chojnéwvous remerciant pour votre accueil vous a été distribué.

QUESTIONS DIVERSES

Une déclaration de Monsieur BOURDIER (liste Commentry pour tous) :

Monsieur le Maire, chers-es collègues,

Le terrible accident industriel survenu à l’usine LUBRIZOL est de nature à nourrir les plus vives inquiétudes. Plus de quatre mille habitants se voient exposés à un problème sanitaire d'envergure dont tout le monde s’accorde à dire, que compte tenu de la multitude des produits chimiques en combustion, il devient impossible d’en mesurer précisément les effets sanitaires.

Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Rappelons-nous de l’usine AZF à Toulouse et plus localement des incendies à répétition de l’entreprise Recycling Environnement.

A Commentry, l’entreprise ADISSEO envisage une externalisation du poste de garde avec au passage la suppression d’une ligne de pompiers. Cette sous-traitance, qui au dire du rapport d’expert « ne réunit pas les conditions nécessaires à la réussite du projet » inquiète les instances représentatives du personnel. Elles dénoncent un projet de nature à fragiliser la sécurité du site, notamment par la réduction des effectifs de pompiers qui ne seraient plus en capacité d’assurer leurs missions de sécurité.

Ce projet inquiétant, dépasse le simple périmètre de l’usine et concerne pleinement l’ensemble de la population et sa sécurité.

Le « risque zéro » n’existe pas et c’est pour cette raison que nous devons redoubler d’efforts. C’est le contraire que nous constatons.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir intervenir sur ce dossier afin que les Commentryennes et les Commentryens ne subissent pas la menace de conditions de sécurité dégradées sur le site d’ADISSEO.Personne ne souhaite que notre usine de Commentry vienne allonger la triste liste des silos de Mozelle, de la raffinerie de Provence, de la gare de Lausanne, de l’usine AZF de Toulouse, de SMB Formulation à Béziers, de la raffinerie de Dunkerque, de la plate-forme pétrochimique de Moselle, de l’usine chimique de la Loire, du pipeline dans les Yvelines et maintenant de Lubrizol à Rouen.

Merci de m'avoir écouté.

M. le Maire suit de très près les mesures de sécurité qui sont prises sur les deux sites SEVESO par la D.R.E.A.L (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

M. Bourdier demande quels sont les éléments de réponses sur le poste de garde ?

M. le Maire ne se permet aucun commentaire sur des mesures prises par le directeur du site industriel qui se trouve dans l’obligation de réorganiser ses services.

M. Bourdier rétorque que c’est un choix de l’industriel mais que cependant c’est notre santé à tous qui est concernée.

M le Maire répond qu’un communiqué de presse paraîtra dans les prochains jours de la part de l’industriel concerné.

L'ordre du jour, étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 2 octobre 2019 à 21 heures 50.

Fernand SPACCAFERRI,

cr

= Maire de Coi ns

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