Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 dec 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 dec 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 dec 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le dix décembre 2020, s'est rassemblé à l’Agora, rue Abel Gance.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Anne-Marie LAMALLE - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Bruno MOREAU - Guilläume NOUALI - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Claude RIBOULET - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE - Thierry VERGE - Laure VINCENT

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Alison CLEMENT a donné pouvoir à Catherine FRISE - Caroline SCHLAUDER a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU

Etaient Absents :

Secrétaire de Séance : Guillaume NOUALI

EE LR LE LE LL

a) Mandats de vote

B) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 8 octobre 2020 —

Communications du Maire préalable au Conseil Municipal :

Bonsoir à toutes et tous,

Je vais procéder à l’appel des présents. Je souhaite la bienvenue à Véronique REYMON, notre nouvelle collègue, qui prend la suite de Xavier CABANNE qui a souhaité démissionner. J’en profite pour le remercier pour ces quelques mois à nos côtés. Monsieur MASSONNET ne pouvant siéger suite à un déménagement, c’est Véronique REYMON qui nous rejoint. Nous délibérerons au prochain conseil sur le remplacement de Monsieur CABANNE dans les commissions et organismes dans lesquels il siégeait.

Je vais vous demander d’observer une minute de silence pour Samuel Paty et les victimes de Notre- Dame de Nice, tombés sous le fascisme, victimes de l’obscurantisme.

Le 2 décembre 2020, l’ancien président Valéry Giscard d'Estaing est décédé. Succédant à Georges POMPIDOU en 1974, il devenait le plus jeune Président de la Vème République à l’âge de 48 Ans. Durant son septennat des avancées sociétales et institutionnelles s’imposeront. Chers collègues, je vous invite à observer à nouveau une minute de silence, à la mémoire de l’ancien Président de la République.Avant de passer à l’ordre du jour, nous avons une motion qui concerne le devenir de la Trésorerie de Commentry, est-ce-que vous acceptez que nous l’ajoutions à l’ordre du jour ? Le cas échéant, nous l’étudierons en fin de séance et vous l’avez sur table. Vote à l’unanimité. Enfin, nous avons décidé de décaler le conseil compte tenu du couvre-feu pour en assurer la publicité, mais j’attire l’attention du public sur le fait que la circonstance d’assister au conseil n'étant pas un motif dérogatoire, nous vous recommandons de regagner vos domiciles avant 20 H. Merci de votre compréhension.

L.1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

[2 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

+ Donne son accord à cette proposition, L

e Autorise Monsieur le Maire de COMMENTRY à signer ledit règlement ainsi que tout document relatif à la délibération.

L3 - TRANSFERT DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE L'ALLIER A COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES MEMBRES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve le transfert de ce contingent à Commentry Montmarault Néris Communauté avec prise d'effet au ler janvier 2021

I.4 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ETUDE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS ET/OU DISPOSITIF IDENTIQUE A COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

Le Conseil Municipal,

e - Donne son accord à cette proposition,

e -Approuve le transfert de la compétence étude revitalisation des centres bourgs et/ou dispositif identique à Commentry Montmarault Néris Communauté.

L5 - COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,- Entérine la nouvelle attribution de compensation 2021 de la commune à savoir 7 073 232 €.

L6 —- OUVERTURE DE CREDITS PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2021

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions selon le tableau ci-dessus.

[7 - CONVENTION D'AUTORISATION D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION D'UNE OEUVRE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

L8 — CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 - 2021 - 2022 ENTRE LE COMMUNE DE COMMENTRY ET EVOLEA

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord sur le renouvellement de cette convention,

- Autorise le maire à signer la convention,

- Autorise le maire à engager les crédits correspondants et à verser les sommes prévues dans la convention avec EVOLEA.

IL1 —- AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

- Donne son avis sur cette proposition.

IL2 - DELEGATION D'EXPLOITATION EN AFFERMAGE DU MARCHE DE PLEIN AIR ET DE LA HALLE COUVERTE - RAPPORT ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport annuel 2019 sur la gestion du marché hebdomadaire.

IL3 - REFECTION DU MUR DU CIMETIERE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,IL.4

- Donne son accord à cette proposition,

-_ Approuve le plan de financement

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l’ Allier et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

— REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR - DEMANDES DE SUBVENTIONS

ILS

Le Conseil Municipal,

Donne son accord à cette proposition,

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Allier, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, ét à engager toutes les procédures et démarches afférentes,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de-concours de Commentry Montmarault Néris Communauté et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

— CONTRAT RECONQUETE CENTRE VILLE CENTRE BOURG - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Approuve l'estimation (les fiches actions) réalisée(s) par le bureau d’étude,

- _ Approuve le plan de financement,

- Approuve l'inscription de la dépense correspondant à la 1°° tranche au Budget Primitif 2021

- Sollicite l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 3 610 000 € HT,

- Approuve le plan d’actions suivant et tel qu’il figure en annexe I :

rauz

SD

© œ

° 2021:

Quartier de la Butte —- Acquisition/démolitions

Rues de l’Hôtel de ville/Dr Léon Thivrier

Place du 14 juillet — Réfection de la toiture du Beffroi de l'Hôtel de Ville

e 2022:

Quartier de la Butte — Construction RDC commercial

Quartier de la Butte — Construction 4 logements

Entrée de ville les Corons — Aménagement Rue Jean-Jacques Rousseau

e 2023:

Quartier de la Butte — Piétonisation Rue Voltaire

Quartier des Tuileries — Création liaison — Partie acquisition/démolition Quartier des Tuileries — Création liaison — Partie aménagement voirie

10. Rues de l’Hôtel de Ville/Dr Léon Thivrier — acquisition/amélioration RDC commercial 11. Rues de l’Hôtel de Ville/Dr Léon Thivrier — acquisition/amélioration 3 logements

e 2024 :

12. Quartier des Tuileries — Création toilettes publiques

413. Quartier des Tuileries - Aménagement du parking des Tuileries

e 2025: .

14. Quartier des Tuileries —- Aménagement Rues des Tuileries et Dr Roux 15. Quartier des Tuileries — Construction de 2 logements

- Sollicite la subvention accordée par le Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg »,

- Sollicite les subventions accordées par d’autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil régional, ...),

- Autorise Monsieur le maire à signer le contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Département de 1’ Allier et effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.

IL6 — RENOVATION DU BEFFROI DE L'HOTEL DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

-_ Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Allier, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

IL7 —- REFECTION DE LA COUVERTURE DU GYMNASE N° 1 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Donne son accord à cette proposition,

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Allier, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

IL.8 —- RENOVATION ENERGETIQUE MEDIATHEQUE LA PLEIADE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, du Conseil Départemental de l’Allier et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.IL9 —- RESTRUCTURATION DE LA RUE HENRI CHATAIN - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l’Allier, et à engager toutes les procédures et démarches afférentes,

IL.10 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE RUE DENIS PAPIN EN VUE DE CESSION - PROJET HERACLIDE

Le Conseil Municipal,

- _ Prononce la désaffection de la partie du domaine public telle que définie sur le plan joint à la présente délibération,

- __ Approuve le déclassement du domaine public de la parcelle et son intégration au domaine privé communal

IL.11 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal,

- Approuve la modification du règlement intérieur des marchés publics - Autorise le Maire à le signer

I1.12 —- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VOIRIE 2021 - 2022 - 2023 - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs au marché 2020-05 accord cadre à bons de commande voirie 2021 — 2022 - 2023.

I1.13 —- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET LE SMEA - COMMISSION LOCALE DE COMMENTRY : EXPLOITATION D'UN OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Approuve la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

IL14 —- MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE COMMENTRY POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE PRODUCTION DE PRAT

Le Conseil Municipal,- Donne son accord à cette proposition,

- Désigne Monsieur Thierry VERGE et Véronique FOUCAUX. pour siéger au sein de la Commission Locale de production de Prat en application de l’article 11.2 des statuts du SMEA

MOTION POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE LA TRESORERIE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Adopte la motion

COMMUNICATIONS DU MAIRE

APPELS A PROJETS

Petites villes de demain

J’ai été informé il y a quelques jours par le Sous-préfet que Commentry était retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Petites villes de demain », avec 3 autres communes de l’EPCI. Vous avez peut-être pu le lire dans la presse. C’est une bonne nouvelle car ce dispositif, mis en place par l’État, va nous permettre d’avancer dans la redynamisation et la revitalisation de notre centre-ville et de notre tissu commercial.

Village d’enfants

Nous avons également été retenus par le Conseil départemental pour la création d’un village d’enfants (deux communes seulement au niveau départemental). Ce village d’enfants, qui sera géré par une structure spécialisée, est d’abord un beau projet social, mais va également permettre de donner un avenir à la Chevantière, d’amener de manière pérénne des enfants dans nos écoles, et évidemment, de faire vivre le tissu économique local.

Je tiens à remercier vivement les services qui ont travaillé sur ces projets.

DEPISTAGE COVID

Depuis le 1% décembre, la commune de Commentry a accompagné les professionnels de santé du bassin dans le déploiement d’une campagne de dépistage COVID massive, avec tests antigéniques et PCR. Ce sont environ 300 tests qui ont pu être réalisés et une prolongation de la campagne, avec le soutien de la région, nous permettra de réaliser encore plus de 300 tests supplémentaires. Je remercie les professionnels de santé, et nos agents d’accueil pour leur engagement dans cette campagne. Demain vendredi le dépistage se tiendra de 9h à 19h en continu, samedi également, et dimanche de 9h à 17h. Les rendez-vous peuvent être pris aux heures d’ouverture de la mairie au numéro dédié : 04 70 08 33 46. Pour les 3 prochains jours, les adjoints et moi-même iront en soutien des professionnels pour aider aux démarches administratives.

AGENDA

LUMIERES SUR LE BOURBONNAISMalgré le contexte, Lumières sur le Bourbonnais va redémarrer pour la saison d’hiver demain vendredi. Le mapping de l’hôtel de ville fonctionnera de 17h30 à 19h45 sur l’Hôtel de ville jusqu’au 3 janvier.

MARCHES HEBDOMADAIRES

Le marché hebdomadaire de la semaine prochaine est décalé au mercredi 23 en raison des fêtes de Noël, et ce sera également le cas la semaine suivante : il aura lieu le 30. Le 23 l’union des commerçants proposera le jeu des 1000 euros. Consommons à Commentry, nos artisans et commerçants ont bien besoin de notre soutien.

VOEUX DU MAIRE

Compte-tenu de la situation sanitaire, les vœux du Maire à la population ne pourront pas avoir lieu. C’est la raison pour laquelle chaque commentryen a reçu avec le bulletin municipal une carte postale de vœux, reprenant le blason de la ville, et réalisée par le service communication que je remercie. J’adresserai mes vœux en ligne, sur le site et les réseaux sociaux de la commune, le 1° janvier à 18h.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

D J

DIER,