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Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 29 01 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 29 01 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Démocratie,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2020
FRERE
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le seize janvier 2020, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Pierrette BORD — Sylvain BOURDIER (du départ au point [.4) - Didier BUSSIERE - Bruno CURATOLA - Angélique DAUGE (du point [.4 à la fin de la séance) - François DECELLE - Denis FRACKOWIAK - Danièle JAMBRUN - Bernadette LAJOUANINE - Jean Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Benoît MAILLARD (du point [3 à la fin de la séance) - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER - Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA
Avaient donnés pouvoir : Marie-Christine BAURES a donné pouvoir à Jean Pierre POUENAT — Angélique DAUGE (du départ au point 3) a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Damien FERNANDES a donné pouvoir à François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET a donné pouvoir à Angélique DAUGE (du point [3 jusqu’à la fin de la séance) - Aurélie MASSON- VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE - Véronique ROBIN a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI
Etaient Absents : Sylvain BOURDIER (du point L.5 à la fin de la séance) — Benoît MAILLARD (du départ au point L.2) — Florence FERRANDON-DERET (du départ au point [.3)
Secrétaire de Séance : François DECELLE
EEE KE Km À
a) Mandats de vote
b) Adoption à l’unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 18 décembre 2019 - Abstention du groupe d’opposition (liste Commentry pour tous).
Il est demandé de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire — l’implantation commerciale — Renouvellement du baïl commercial avec la société au fil des envies.
Cette demande est votée à l’unanimité. Elle est donc inscrite à l’ordre du jour.
IMPLANTATION COMMERCIALE - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE AU FIL DES ENVIES
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition, - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires,
- Autorise Monsieur le Maire à assujettir cette opération à la TVA.
1.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE
Le Conseil Municipal,
= Prend acte de ces décisions.
12 —- DESIGNATION DE CANDIDAT AU POSTE D'ADMINISTRATEUR SUITE A DEMISSION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EVOLEA
Le Conseil Municipal,
- Accepte la candidature de Monsieur Berthomier Jacques au poste d'administrateur au sein du conseil d’administration de la société EVOLEA.
E3 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Le Conseil Municipal,
- Autorise le maire à solliciter le fonds de concours auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté dans le cadre du projet mentionné.
14 - REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AU BUDGET GENERAL ET TVA
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à ces révisions d’autorisations de programme et crédits de paiements.
LS —- BUDGETS PRIMITIFS DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal,
- Adopte le projet de budget primitif général pour l'exercice 2020, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15 137 417,00 euros.
Adopte le projet de budget primitif annexe des opérations assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme 327 510,00 euros.
Adopte le projet de budget primitif 2020 du budget des opérations de fossoyage qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 13 000,00 euros.
Adopte le projet de budget primitif 2020 du budget du transport urbain qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 35 000,00 euros.
Adopte le projet de budget primitif 2020 du budget du lotissement de la Chevantière qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 202 400,00 euros. Interventions de Messieurs Thierry Verge et Sylvain Bourdier et de Messieurs Fernand Spaccaferri et Claude Riboulet.
Départ de Monsieur Sylvain Bourdier
1.6 —- REPARTITION DES SUBVENTIONS - COTISATIONS ET PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à ces propositions
- Autorise l’ordonnateur à procéder aux mandatements des subventions dans la limite fixée par ce tableau par tiers
- Décide l’attribution de subventions aux associations pour un montant global de 528 632.00 euros en fonctionnement (compte 6574) et 1 055 118.00 euros en autres subventions et participations.
Les crédits seront prélevés au chapitre 65 et à l’article 6574.
1.7 - INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE
Le Conseil Municipal,
- _Instaure une indemnité de surveillance des cantines au profit des fonctionnaires enseignants de l'Etat,
- Détermine le montant de la rémunération selon le taux maximum en vigueur et d'appliquer les revalorisations liées à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique
IL.1 - DECLARATION D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE DE LA PARCELLE BH 251
Le Conseil Municipal,
- déclare la parcelle cadastrée BH 251 en état d'abandon manifeste. Cette parcelle sera rattachée au projet d’intérêt général d’aménagement des abords de la rue du bourbonnais.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de la région Auvergne Rhône Alpes, pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, conformément à l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IL2 - AUTORISATION ALIENATION D'UN PAVILLON SIS 30 RUE DE CHANTOISEAU APPARTENANT A EVOLEA
Le Conseil Municipal,
- donne un avis favorable à ce projet d’aliénation.
IL.3 —- CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal,
-_ Donne son accord et autorise le Maire à engager les crédits correspondants.
3 II.4 —- CREATION DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE - CESSION DE PARCELLES CADASTREES BE 137, 138, 288 AU PROFIT DE HERACLIDE INVEST SARL
Le Conseil Municipal,
- Valide le principe de réalisation d’une opération immobilière de création d’une vingtaine de logements par l’investisseur HERACLIDE INVEST SARL,
- Valide la cession à HERACLIDE INVEST SARL, des parcelles constructibles cadastrées BE 137, 138, 288 entre la rue Denis Papin et la rue Molière d’une superficie totale de 937 m° environ au prix de 12 € TTC/m° soit 11 244 € TTC conformément à l’estimation du service du Domaine.
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.
IIL.1 - RYTHMES SCOLAIRES DANS LES ECOLES DE COMMENTRY 2020 — 2023
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition.
IIL.2 — PROJET ETABLISSEMENT - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord.
IIL.3 —- CONVENTION PARTENARIAT MUSICAL
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord,
- Autorise le maire à signer la convention.
III.4 —- SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF "ATELIERS NUMERIQUES""
Le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à attribuer cette subvention spécifique au CCAS de Commentry dans le cadre du contrat de ville pour soutenir cette réalisation.
IV.1 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO JEUNES FREQUENCE MONTLUÇON
Le Conseil Municipal,
- accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
COMMUNICATIONS DU MAIRE SECURITE PUBLIQUE
Lutte contre l’insalubrité
- Il a été constaté par la Police Municipale l’existence d’un bâtiment en mauvais état au 13 rue Georges Bayet.
- Les propriétaires ont reçu un courrier les invitant à engager des travaux.
- Le dossier concernant le péril imminent déclaré au 1 rue Camille Desmoulins est en cours. Les propriétaires ont effectué les travaux. Nous sommes en attente du passage de l’expert qui permettra le cas échéant la levée le péril
- Concernant le péril imminent du Vieux Bourg et de Taffanel, le dossier est en attente de décision de justice.
TRAVAUX
Travaux Hôtel de Ville :
- Les travaux de rénovation thermique de l’Hôtel de Ville sont en cours. Nous sentons déjà les bienfaits de l’isolation. La suite des travaux se déroule sans perturbation pour les services.
MAISON DE SANTE
- La maison de santé est au complet. Elle accueille désormais trois médecins, la permanence de médecine du travail, un ostéopathe et le cabinet d’infirmières
ADMINISTRATION GENERALE
- Compte-tenu des échéances électorales à venir, il est demandé à l’ensemble des conseillers municipaux disposant d’une tablette appartenant à la collectivité, de la restituer à compter du mardi 10 mars 2020. Merci de vous rapprocher de l’ Administration Générale.
INAUGURATION
Avenue du président Allende :
- L’inauguration de l’ Avenue du Président Allende se tiendra le samedi 8 février à 11h30 suivi du verre de l’amitié.
AGENDA
- Soirée Verrière ce vendredi à l’Agora à 20h
- _ Dictée géante par le Conseil citoyen le samedi 8 février. - Récolte de fonds en faveur d’une association qui œuvre pour les enfants malades.
- Samedi 8 février à 18h à l’Agora, Soirée musicale Harry Potter par l’école de Musique
A la suite de cette réunion du conseil municipal, nous allons tenir la première réunion du SMEA.
Réponse de Monsieur Pouénat à Monsieur Reliant sur le stade synthétique : Le stade synthétique est garanti 8 ans sans restriction d’utilisation. Il est utilisé 950 heures par an. Il y a un balayage régulier du terrain effectué en régie. Les premières années, l’installateur effectue une dépollution sur le site et à partir de 2020 par une société spécialisée.
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 29 janvier 2020 à 21 h 30.