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Déliberation - 5 Rapport dOrientation Budgetaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Rapport dOrientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
SAINT.
JULIEN NGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°005 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
en
exercice
:33
présents
: 25
votants
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/02/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS :
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
MIVELLE
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
LEBAS
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Madame
NICOUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
GAURIVAUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
DUBEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE :
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
Budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
Délibération
Spécifique.
Pour
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
natures
et
du
temps
de
travail).
Ce
débat
a
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
Budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
Les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
Budget.
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
détaillé
joint
à
La
présente
Délibération
Vu
le
débat
organisé
en
séance,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
et
des
débats
relatifs
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme ….
EE
e
bc
T7
he
Maire,
LL
léronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
l
124.0
Lors
Télétransmise
le : 21.04.25
Publiée
le
:
Annexes
: Eat va
SAINT.:
ff! Si
JULIEN F-GENEVOIS
COMMUNE
E
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
Une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
de
la Commune iQ
LR: Lt
SAINT. if
ÿ
JULIEN N-GENEVOIS
INTRODUCTION
3
PREMIERE
PARTIE
: le contexte
économique
et monétaire
d'élaboration
du
BP
2025
3
AI
Les
perspectives
économiques
internationales
3
B/
Le
contexte
économique
national
5
C/
Le
contexte
économique
local
5
DEUXIEME
PARTIE
: L'EXERCICE
2024
7
AJ
L'exécution
budgétaire
2024
13
BJ
L'investissement
en
2024
12
C]
Le
projet
de
Compte
Administratif
2024
14
D/
Budget
Annexe
du
Cinéma
.
16
FE
Budget
annexe
Stationnement
16
TROISIEME
PARTIE :
L'EXERCICE
2025
18
Al
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
18
B/
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
21
CI
Les
dépenses
d'investissement
2025
24
D/
Les
recettes
d'investissement
2025
25
E/
Le
budget
annexe
du
Cinéma
2025
?7
F}
Le
budget
annexe
Stationnement
2025
28
QUATRIEME
PARTIE
: LE
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
PERIODE
2025-2027
29
CINQUIEME
PARTIE
: LA
DETTE
29 Introduction Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire.
Il permet
d'informer
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité,
afin
qu'ils
puissent
exercer
de
façon
effective
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
encadré
par
la
loi
à
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:«
Dans
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121-8
»
PREMIERE
PARTIE
Le
contexte
économique
et
monétaire
d'élaboration
du
BP
2025
Depuis
2019,
chaque
année
voit
de
nouvelles
crises
internationales
profondes
affecter
le
contexte
économique
et
social
et
rendre
plus
aléatoires
les
prospectives
générales.
Al
Les
perspectives
économiques
internationales
Selon
l'OCDE,
la
croissance
du
PIB
mondial
devrait
s'établir
à
3,2
%
en
2025,
soit
un
niveau
très
proche
du
taux
de
3,1
%
enregistré
en
2024
et 2023.
Cette
progression
est
portée
par
la
forte
croissance
affichée
par
les
grandes
économies
de
marché
émergentes,
notamment
l'Inde,
la
Chine,
et
l'Indonésie,
contrastant
avec
les
résultats
moins
dynamiques
observés
dans
nombre
d'économies
avancées,
particulièrement
en
Europe
(0,7%
projeté
en
2024
pour
la
zone
euro).
Après
le
pic
de
2022,
l'inflation
poursuit
son
repli,
sous
l'effet
du
resserrement
des
politiques
monétaires,
de
la
baisse
des
prix
de
l'énergie
et
de
l'atténuation
des
tensions
sur
les
marchés
alimentaires,
avec
des
projections
pour
la
zone
euro
de
2,4%
en
2024
et
2,1%
en
2025.
(Source
Perspectives
économiques
de
l'OCDE,
septembre
2024) Evolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
de
2019
à
2023
et
les
prévisions
2024
à 2026
6,0
5,2
4,9
5,0 4,0 3,0 2,0
1,1
1,0 0,0
LS
Le
taux
de
chômage
dans
la
zone
euro
reste
stable
à
un
niveau
historiquement
bas,
6,4%
en
août
2024,
avec
des
données
hétérogènes
selon
les
pays.
Il est
de
14,1%
chez les
jeunes
de
moins
de
25
ans
(source
Eurostat
octobre
2024).
Ces
perspectives
n'intègrent
pas
encore
les
effets
intérieurs
et extérieurs
de
la
politique
économique
annoncée
par
le
Président
des
Etats
Unis
nouvellement
élu,
et sont
évidemment
soumises
aux
aléas
d’une
situation
géopolitique
particulièrement
instable.
Détente
de
la
politique
monétaire:
réduction
des
taux
directeurs
de
la
BCE
Les
taux
directeurs
de
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
constituent
les
principaux
outils
conventionnels
de
la
politique
monétaire.
Le
taux
directeur
est
le
taux
d'intérêt
fixé
par
une
banque
centrale
pour
les
prêts
qu'elle
accorde
aux
banques
commerciales
qui
en
ont
besoin,
en
échanges
de
titres
mis
en
garantie.
En
conséquence,
le taux
directeur
influence
les
taux
d'intérêt
auxquels
les
banques
commerciales
prêtent
à
leurs
clients
(ménages,
entreprises,
collectivités).
Dans
la
zone
euro,
la
BCE
utilise,
comme
d'autres
banques
centrales,
trois
taux
directeurs
lui
permettant
de
piloter
le
taux
du
marché
interbancaire
et de
faire
en
sorte
que
les
banques
commerciales
suivent
la
tendance
impulsée
par
la
politique
monétaire.
Les
taux
directeurs
sont
fixés
par
l'Eurosystème
qui
est
constitué
de
l'ensemble
des
banques
centrales
nationales
des
pays
de
la
zone
Euro
et
de
la
BCE.
Les
trois
principaux
taux
directeurs
sont:
le
taux
de
refinancement,
le
taux
de
dépôt
et
le
taux
de
prêt
marginal.
Sur
la
période
de
janvier
2016
à
juillet
2022,
le
principal
taux
directeur
de
la
BCE
(refinancement)
était
de
0
%.
Le
relèvement
du
taux
de
refinancement
a
été
enclenché
au
cours
du
mois
de
juillet
2022,
il est
passé
de
0
à
1,25
%,
son
augmentation
s'est
poursuivie
jusqu'à
l'été
2023
pour
atteindre
4,50
%.
Depuis
le
printemps
2024,
le
Conseil
des
Gouverneurs
des
banques
centrales
ont
opéré
une
baisse
progressive
:
le
taux
principal
taux
directeur
(taux
de
refinancement)
est
de
3,15
%
depuis
le
12
décembre
2024, Évolution
du
taux
de
refinancement
de
la
BCE
B/
Le
contexte
économique
national
Les
perspectives
économiques
de
la
France
sont
proches
de
la
moyenne
de
la
zone
euro,
avec
un
taux
de
croissance
estimé
à
1,1%
en
2024
et
1,2%
en
2025
selon
l'OCDE.
L'hypothèse
du
Gouvernement
pour
le
projet
de
loi
de
finances
2025
est
de
1,1%
pour
chacune
des
deux
années
2024
et 2025.
Le
ralentissement
de
l'inflation
se
confirme.
Selon
les
projections
macro-économiques
de
la
Banque
de
France
(septembre
2024),
l'inflation
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
en
moyenne
annuelle)
devrait
s'établir
à
2,5%
en
2024
et
retomber
à
1,5%
en
2025,
contre
5,9%
en
2022
et
5,7%
en
2023.
Depuis
2020,
l'acquis
d'inflation
cumulée
s'établit
ainsi
à
17
%.
Le
taux
de
chômage,
en
baisse
continue
du
8ème
trimestre
2021
(8%)
au
1er
trimestre
2028
(7,1%)
a
connu
depuis
une
légère
remontée.
|| s'établit
à
7,3%
au
deuxième
trimestre
2024
(source
INSEE).
Les
récentes
annonces
relatives
à
la
multiplication
des
plans
sociaux
dans
le
secteur
industriel
et
commercial
soulignent
la
fragilité
de
la
situation
interne
et
le
risque
récessif.
C/
Le
contexte
économique
local
Conjoncture
économique
en
Auvergne
Rhône-Alpes
(Source
:
Tendances
régionales,
Banque
de
France
Auvergnes
Rhône
Alpes,
décembre
2024)
La
dernière
étude
de
la
Banque
de
France
rend
compte
d'un
ressenti
des
milieux
économiques
régionaux
assez
mitigé.
En
décembre,
la
production
industrielle
a
sensiblement
reculé
en
région,
dans
des
proportions
plus
fortes
qu'au
plan
national.
Les
fermetures
annuelles
ont
souvent
été
plus
fréquentes
que
les
années
précédentes,
compte
tenu
d’une
demande
peu
dynamique.
5 Le taux
d'utilisation
des
capacités
de
production
atteint ainsi
un
point
bas
à 71%.
Les
carnets
demeurent
faibles
etles
stocks
de
produits
finis
sontjugés
au-dessus
des
attentes.
Les
perspectives
restent
très
prudentes
pour
janvier,
les
chefs
d'entreprise
anticipant
une
reprise
modérée
de
l'activité.
Les
services
marchands
ont
conservé
une
tendance
haussière
en
décembre,
portés
notamment
par
le
dynamisme
de
l'hébergement,
des
activités
comptables
et juridiques
et un
léger
rebond
observé
dans
le travail
temporaire.
Les
prix
ont
peu
évolué
et
devraient
se
stabiliser
à
court
terme.
Les
professionnels
anticipent
globalement
une
nouvelle
croissance
des
volumes
d'affaires
en janvier.
Le
secteur
du
bâtiment
a
enregistré
un
nouveau
recul
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
comme
au
plan
national.
Si
l'activité
du
second
œuvre
s'est
maintenue,
celle
du
gros
œuvre
s'est
à
nouveau
repliée.
La
baisse
observée
depuis
plusieurs
mois
sur
les
prix
des
devis
s'est
accélérée.
Un
rebond
ponctuel
des
courants
d’affaires
interviendrait
en
janvier,
soutenu
par
la
bonne
tenue
du
second
œuvre.
L'activité
des
Travaux
Publics
a
pour
sa
part
continué
de
progresser
au
dernier
trimestre
2024.
Cette
tendance
se
poursuivrait
au
premier
trimestre
2025. DEUXIEME PARTIE : l'exercice 2024
AI L'exécution budgétaire 2024
Chapitre 012
: les dépenses
de
personnel
en 2024
AU
cours
de
l'année
2024,
des
objectifs
opérationnels
ont
été
atteints
en
2024
parmi
lesquels
:
“
Réalisation
concrète
du
projet
«
formateurs
internes
»
au
niveau
de
la
manipulation
des
extincteurs
(formation
obligatoire).
En
2025,
des
formations
à
l'évacuation
incendie
et
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
premiers
secours,
seront
également
proposées
aux
agents
par
des
formateurs
internes.
Participation
au
projet
de
création
d'un
intranet
porté
par
le
service
communication
u
Lancement
de
la
démarche
globale
autour
du
«
temps
de
travail
» en
lien
avecla
CCG.
Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
élargi
aux
deux
collectivités,
accompagné
par
le
cabinet
Politéia.
La
mise
en
œuvre
des
premières
évolutions
interviendra
au
second
trimestre
2025
et
le
travail
sur
les
cycles
de
travail
se
poursuivra.
#
Tenue
du
1*
forum
de
la
Fonction
Publique
porté
par
la
collectivité
et
à
destination
des
employeurs
publics
du
secteur
orienté
vers
les
demandeurs
d'emplois
et
les
jeunes
(collèges/lycées
de
Saint-
Julien).
Une
deuxième
édition
est
prévue
en
2025.
x
Création
d'un
livret
d'accueil
pour
les
apprentis
(objectif
lié
au
label
collectivité
apprenante)
“
Etablissement
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
:statistiques
sur
l'effectif
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnel,
rémunération,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
discipline,
…)
a
L'évolution
des
dépenses
de
personnel
Au
31
décembre
2024,
211
postes
étaient
pourvus
au
sein
de
la
Collectivité.
La
fonction
publique
doit
faire
face
à
des
difficultés
de
recrutement
au
niveau
national.
Cette
problématique
de
l'attractivité
est
renforcée
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
raison
du
contexte
local
et
de
sa
position
transfrontalière.
Face
à
l'inflation
des
dernières
années
le
gouvernement
a
souhaité
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs
de
revalorisation
des
rémunérations
au
cours
de
l'année
2024.
La
première
mesure
pérenne
a été
de
relever
l'ensemble
des
grilles
de
5
points
d'indice
au
1°
janvier
2024
pour
permettre
la
revalorisation
des
traitements
des
agents
publics.
À
cela
s'est
ajouté
Une
mesure
ponctuelle
de
versement,
au
choix
des
collectivités
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
qui
a
été
votée
par
le
Conseil
Municipal
et
versée
en
janvier
et
mars
2024.
Avec
la
hausse
continue
de
l'inflation
et
bien
que
celle-ci
ait
ralenti,
deux
hausses
du
SMIC
ont
été
adoptées.
Elles
ont
eu
un
impact
modéré
sur
le
012
communal
puisque
la
plupart
des
agents
avaient
un
traitement
supérieur
à
la
valeur
du
SMIC
mensuel. Nature
|
Impact 2024
| Estimation impact
2025
Hausse
du
SMIC
au
01/01/23
(1,13%)
et au
01/11/2024
(2,2%)
2
8
Hausse
de
5 points
d'indice
à partir du
01/01/2024
105
0
Prime
de
pouvoir
d'achat
95
0
Indemnité
de
résidence
à
partir
du
01/12/2023
178
0
Le
chapitre
012
intègre
également
les
crédits
dédiés
à
l’action
sociale.
Depuis
la
revalorisation
des
participations
concernant
les
mutuelles
santés,
la
mutuelle
prévoyance
etles
tickets
restaurants
en
octobre
2022,
des
agents
plus
nombreux
ont
demandé
le
bénéfice
de
ces
dispositifs
d'action
sociale.
En
2024,
la
collectivité
a
souhaité
limiter
la
hausse
des
dépenses
de
personnel
en
ne
créant
pas
de
nouveaux
postes
si
ce
n'est
ceux
qui
étaient
absolument
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
soit
au
niveau
du
service
animation
et du
service
scolaire
en
raison
de
la
hausse
des
effectifs
dans
les
écoles
de
la Commune.
Deux
créations
de
postes
sont
également
intervenues
en
cours
d'année
dans
le cadre
des
mutualisations
et
pris
en
charge
pour
tout
ou
partie
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Un
effort
particulier
de
la
collectivité
a
été
mené
pour
permettre
des
suppressions
de
postes
vacants
au
mois
de
septembre
en
raison
de
la
réorganisation
progressive
des
services
au
cours
de
l'année
2024
ou
des
années
précédentes.
Evolution
Dépenses
de
personnel
(012)
12060000
11148000
10578000
10000000
8830000
8351000
8000000 6000000 4000006 2000000
CA
2021
CA 2022
CA
2023
CA prévisionnel
2024 Evolutions
dépenses
et
recettes
- budget
RH
total
14000000
11573000
12000000
10961000
10138000
757000
.
10000000
9213000
9757
°
8761000
pores
8028000
8041000
8000000
+10
6000000 4000000 2000000
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
prévisionnel
2024
3
Dépenses
Et
Recettes
EEE
Coûtnet
verres
linéaire
(Coût
net)
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois
Catégorie
et
statuts
des
agents
(présents
au
31
déc.
2024)
:
Catégorie
À
9
13
22
10%
Catégorie
B
31
21
52
25%
Catégorie
C
81
56
137
65
%
TOTAL
121
90
211
100
%
Contractuels
44,
42
86
41%
Fonctionnaires
77
48
125
59%
TOTAL
121
90
211
100
%
La
tendance
au
recrutement
d'agents
sous
contrats
se
poursuit,
ce
qui
traduit
la
difficulté
à
recruter
des
agents
statutaires
(des
grilles
de
rémunération
contraignantes
et
peu
attractives
/
désintérêt
pour
les
concours,
...)
A
l'effectif,
il convient
d'ajouter
des
agents
non
permanents
:
—
1
contractuel
non
permanent
—
9
apprentis
—
23
vacataires >
Le
temps
de
travail
dans
la
collectivité
En
2024,
un
travail
a
été
mené
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail.
Compte
tenu
de
l’importante
mutualisation
des
agents
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
ce
travail
a
été
mené
conjointement
entre
les
deux
collectivités,
Coordonnée
par
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
la
réflexion
a
permis
de
revisiter
la
flexibilité
du
travail,
le télétravail,
les
autorisations
spéciales
d'absence
avec
le souci
de favoriser
l'équilibre
vie
professionnelle
et vie
personnelle,
de
contribuer
par
là
même
à
l'attractivité
de
la
Collectivité.
Le
fonctionnement
et l'organisation
des
services,
tout
comme
le
service
à
l'usager
ont
également
été
au
centre
des
réflexions.
Ce
travail
se
poursuivra
en
2025
et
se
concrétisera
par
l'adoption
d'un
nouveau
règlement
du
temps
de
travail. Le
chapitre
65
recoupe
essentiellement
les
subventions
versées
par
la
Commune
aux
associations
et
organismes
extérieurs,
ainsi
que
la
subvention
de
la
Collectivité
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
etles
deux
subventions
d'exploitation
aux
budgets
annexes
Stationnement
et Cinéma.
10 317
910
1500,00
400,00
400,00 |
1 000,00
600,00
1 000,00
604,00!
4604,00
750
750
900
900,00
300
23 500,00
180000!
180000!
2100000!
150000|
1600,00
1 600,00
2 500,00
500
150000!
1500,00!
100000!
300000!
3500,00
5 000,00
22108,00|
22 108,00
4 000,00
1000,00!
1000,00[
2500,00
2 500,00
1 000,00 |
1000,00|
: 1000,00!
1 000,00
400
500,00
900
900|
100000!
1000,00|
1000,00
1 000,00
4500,00|
4500,00
4 500,00
8000000!
2000000!
5441300!
6256000!
7406000!
74060,00
150000!
1500,00!
559800!
550000!
6000,00
6 000,00
388800|
388800]
2000,00|
350000]
2000,00!.
2000,00
3055,00|
3055,00
500
650,00
500 |
900
900,00
12 000,00 |
12 000,00
15 000,00!
15000,00
|. ‘15 000,00
300
300
300!
300
| -
300,00
1 200,00
500,00
500
500
.
1000,00
134 355,00 |
157 555,00
69 062,00 |
102 éiooo|
11816000 |
117920,00
11 208
276,00
[188
030,001
142
090,001130
965,00!
143
642,00/159
709,00!
180
053,00]
187
616,00
1 123,00
1 200,00
899
1 200,00
=
1 800,00
1 800,00
10 696,00
12 171,00
12
319,00
10645,00
|}
‘10
000,00
13 354,00
605
778
738
1 000,00
1 000,00
1 000,00
924
..
142400
|
100000
|.
1000,00
.
100000
|
1200,00
587
2 026,00
4 102,00
3 654,00
360000
|:
4 000,00
4 500,00
5 750,00
2505,00
|
263700
|
250000
|. 3000,00
300000
|
3000,00
24 795,00
24400,00
|
2340000
|
2909600
|:
25 008,00
23 960,00
13 681,00
1306800
|
1078800
|
10182,00
14 927,00
15 162,00
|
|
2 500,00
2 500,00
2 000,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
1500,00
|
1500,00
3 000,00
4 000,00
2 595,00
272500
|
146400
| . 300000
|
4 000,00
5 000,00
11 440,00
9 491,00
-
16620,00
15000,00
|:
2099000
20 900,00
6 061,00
2 959,00
2 798,00
3 500,00
°
4 722,00
4 306,00
22 592,00
9 852,00
6 717,00
1000000
|.
4417,00
5 160,00
4 861,00
5 655,00
8 415,00
750000
|‘
11110,00
10 404,00
1 150,00
252200
L
|
|
100000
|
1500,00
2 487,00
2500,00
|
250000
|.
250000
|:
5 400,00
_
3 500,00 12 750,00 5 000,00 21 991,00 17 944,00 6 495,00 7 400,00 2 750,00 4 050,00
159 709,00
14364200 |
130965,00
| 142690,00
| ‘168030,00
208 276,00
% >
Lasubvention versée au CCAS
Le
budget
du
CCAS
en
fonctionnement
s'établit
à
480
653.88
€
en
année
courante.
La
subvention
de
la
Commune
au
CCAS
s'est
élevée
à
378
000
€
en
2024.
Le
CCAS
intervient
principalement
dans
les
domaines
suivants :
e
L'information
et l'orientation
des
publics.
+
L'aide
sociale
légale,
en
instruisant
les
demandes
d'aide
sociale
et en
envoyant
les
dossiers
vers
les
services
compétents
ainsi
que
la
domiciliation
qui
permet
aux
personnes
sans
domicile
stable,
ayant
un
lien
avéré
avec
la
Commune,
de
disposer
d’une
adresse
postale,
eo
L'animation
de
la
vie
sociale
locale
en
lien
avec
tous
les
partenaires
et
structures
présents
sur
le
territoire.
12 e
L'aide
sociale
facultative
pour
laquelle
les
élus
peuvent
librement
décider
d'une
politique.
Le
personnel
du
CCAS
est
recruté
par
la
Ville
et
est
payé
par
le
budget
principal.
Le
budget
du
CCAS
bénéficie
d'une
subvention
versée
par
le
budget
principal.
Le
CCAS,
chaque
année
doit
rembourser
les
frais
de
personnel
engagés
par
le
Commune.
La
subvention
versée
par
la
Commune
au
CCAS
dû
être
revalorisée
en
raison
des
augmentations
dont
ont
bénéficiés
les
personnels
en
2023
et
2024.
B/ L'investissement
en
2024 RES
Les
principales
opérations
D 743
687,30
264
031,52
17
740,00
850
00
12
870,00
15
00
23
00
5 S
10
33
394,80
6
668,53
299
387,43
14
2,50
11 17
78
30
00
29
00
2
57
16
061,10
2 397,00
176
00
15
600,00
2 397,00
134
2 947,59
2 720
387,32
9
906,00
80 259,8 22
949,70
240,00
43 021,33 65
878,19
3 084
548,20
37 679,73
es
125
000,00
2 721
981,00
221
240,00
255 472,00 401
270,00
23 212,40 103
825,13
750
00
5 000
000,00
210
000,00
20
000,00
63 726,00 2
854,80 80
5 180 240,68
76 518,38 54 777,38 20 318,00 59
762,40 _ 00 00
63
2 854,80 1
113,16
3 371
051,91
1 098
T2
10
431
653,24 |
1 638
297,68
16
956
945,30
13 u
Les
ttes
d'investissement
2024
Les
principaux
postes
de
recettes
se
déclinent
comme
suit :
>
Les
emprunts :
La
Commune
a
souscrit
deux
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
Un
pour
un
montant
de
d'1
million
&
perçu
le
09
avril
2024
et
un
autre
de
1,5
millions
€
perçu
le
13
décembre
2024.
Un
troisième
emprunt
1.5
millions
d'€
est
inscrit en
reste
à
réaliser.
>
Le fonds
de
compensation
de
la
TVA:
La
Commune
a
perçu
en
2024
un
crédit
de
736
344,12
€
autitre
du
FCTVA.
>
Les
amortissements
: 1 722
k€
>
La
Taxe
d'Aménagement
a
été
perçue
à
hauteur
de
227
614.31
et continue
de
chuter.
En
2023,
la
Commune
avait
perçu
un
produit
de
TA
de
310
096
€
C/ Le
projet
de
Compte
Administratif
2024
Les
écritures
de
bilan
qui
suivent
sont
provisoires.
Le
rapprochement
des
écritures
comptables
que
la
Commune
doit
effectuer
avec
le
Service
de
gestion
comptable
d'Annemasse
est
en
cours.
Dès
que
ce
travail
sera
clos,
le Compte
Administratif
deviendra
définitif.
Budget
principal :
Section
de
fonctionnement
023-VIREMENT
A
LA
SECTION D'INVESTISS EMENT
2 636
801,70
1 658
1 902
881,78
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1295
88
1 282
158,82
1 387
1 383
720,19
1 780
1 726
51
Q11-CHARGES
A
CARAGTERE
GENERAL
5 684
124,92
5 565
387,48
6 300
70
5 957
121,44
6 539
52
6 335
1
012-CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
8 103
00
8831174,17
|
10833
416,00
|
10
578
417
11
728
00
11
148
O4-ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
898
00
964
00
+030
100,00
1 023
979,00
1 036
000,00
1 025
00
022-DEPENSES
IMPREVUES
291
427,32
50
00
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 622
874,95
1 445
37
1651
497,00
1 613
621
2 253
958
2 220
65
66-CHARGES
FINANCIERES
537
00
532
17
503
601
859
65
658
67-CHARGES
EXCEPTIONNELLES
352
112,32
144
810,90
410
757,76
363
431,48
10
00
3
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
36
43
69
34 891,88
34
34
002-RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
O13-ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70-PRODUITS
DE
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
131MPÔTS
ET TAXES
73-IMPOTS
ET TAXES
74-DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
TS-AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
TT-PRODUITS
EXCEPTIONNELS
580
16
70
00
2 283
70
10
932
000,00
7792
816
218,00
00
580
16
289
024,79
2271
61
11
547
141,49
8157
61
Bû4
227,48
48
635,38
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2023
= 23
319
647.73
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2023
=
27
391
305.38
€
581
150,00
213
A2
2
550
88
12
476
199,22
B 469
03
914 746,59 123
811,69
581
150,00
581
110
600,00
159
2 544
188,00
2 899
914,71
12
371
12199
1 500
1537
897,92
8
187
00
9 070
T6
781
00
897
78
1
00
10
67
14 Recettes
27
391
305,38
Dépenses Section
d'investissement
:
040-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041-OPERATIONS
PATRIMONIALES
10-DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13-SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
16-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
204-SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
20-IMMOBILISATIONS
INC
ORPORELLES
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
26-PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICI.
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
021-VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SE
041-OPERATIONS
PATRIMONIALES
001-RE
SULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
10-DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13-SUBVENTIONS
D'INVE
STISSEMENT
16-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23-IMMOBILISATIONS
EN
COURS
27-AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
34
094,55
-100
390,38
10
00
1 902
78
1 780
32
100
38
2 125
817,02
4 980
52
3 423
93
4 366
42
25 258,48 1090 000,00
Total
des
dépenses
d'investissement
2024
=
12
209
217.30
€.
Total
des
recettes
d'investissement
2024
=
11
878
585.19
€
Restes
à
réaliser
:
8 8
Dépenses
RAR
=
1
638
297.68
€
Recettes
RAR
=3
358
641.93€
1743
469,51
112 389,06 268
877,44
2 740
206
6
828 465,77 473
714,10
1 722
009,18 8 000,00
2 125
817,02
4 631
100
852 976,00
2.501
175,00 4 507,04
33
000,00
57 258,00 332
322,84
841
468,78
310
573,60
96
67
179164 1500
000,00
67 000,00
15 D/
Budget
Annexe
du
Cinéma :
Le
Cinéma
«
le
Rouge
et
Noir
»
a
été
municipalisé
en
août
2023,
le
secteur
retrouve
ses
spectateurs
petit
à
petit. Le
bilan
comptable
se
décline
comme
suit :
042-OPERATIONS
D'ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
002-RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
011-CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
012-CHARGES
DE
PERSONNELET
FRAIS
ASSIMILES
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
GOURANTE
EXCEPTIONNELLES
042-OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
002-RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
70-PRODUITS
DE
DUDOMAINE
& VENTES
DIVERSES
74-DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
75-AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77-PRODUITS
EXGEPTIONNELS
G40-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
201MMOBILISATIONS
INCORPORELLES
211MMOBILISATIONS
CORPORELLES
234MMOBILISATIONS
EN
GOURS
046-OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
CO1-RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
16-EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
E/
Budget
annexe
Stationnement
Le
Budget
annexe
Stationnement
comptabilise
les
écritures
relatives
à
l'exploitation
du
Parking
de
l'Atrium
et
du
Parking
Hôpital.
Le
Budget
principal
enregistre
les
écritures
des
3
parkings sur
voirie,
le
P+R
Perly,
le
P+R
Gare
et
le Parking
du
Marché.
La
Commune
à
conclu
un
marché
public
avec
l'entreprise
SAGS
qui
a
démarré
au
1%
octobre
2021
pour
une
durée
initiale
de
2
ans.
Il est
renouvelable
deux
fois
pour
une
durée
d'i
an.
La
durée
maximale
du
contrat
est
fixée
à
4
ans.
Un
contrat
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
a
été
lancé
afin
d'accompagner
la
Commune
dans
les
futurs
choix
d'exploitation
des
ouvrages.
Les
principales
actions
développées
en
2023
concernent
les
travaux
d'amélioration
sur
les
parcs
en
ouvrage,
qui
sont
encore
en
cours,
à
savoir,
o
pour
le
parking
de
l'Atrium
: le
remplacement
et
l'extension
de
la
vidéosurveillance,
l'installation
de
panneaux
dynamiques
en
entrée
et
la sécurisation
des
entrées
piétonnes
la
nuit
o
pour
le
parking
de
l'Hôpital:
le
remplacement
et
l'extension
de
la
vidéosurveillance,
l'installation
de
panneaux
dynamiques
et
la
sécurisation
du
parking,
des
travaux
de
reprise
d'étanchéité
et d'enrobé.
16 ÏK 022-VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042-0PERATIONSD'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 65-AUTRES
CHARGESDE
(GESTION
COURANTE
65-CHARGES FINANCIERES 67-CHARGESEXCEPTIONNELLES
ONSD'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
ESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES
7A-DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
.
75-AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
040-OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
001-RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
|
15-EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
20-IMMOBILISATIONS
INCORP ORELLES
21AMMOBILISATIONS
CORPORELLES
021- AMREMENTDE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040-DPERATIONSD" "ORDRE DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
D
RE
ULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS
ET
RESERVES
16-EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
#78
810, 00
46 420,00 78 002,00 43 329,92 156 07042
152.412,30 7à 847,95 21511,19
5 000,00 1BE 996,60 79 660,36 267 704,00 EE 152 412,30 74 847,95
208 788,40
7,10
12.066,75
6241
80 000,00
257
722,38 2.839,19
188 596,69 270 047,92 17277927 69
561,88
2) 806,76
CAP)
223
300,00 20,00 9 200,00
48 000,00
2.000,00 246 748,31 260 100,00
a
172270,27 402925,13
1817 728, 31
17 A]
Les
dépenses
de
fonctionnement
o
Les
dépenses
de
Personnels
L'année
2025
s'inscrira
dans
la
continuité
de
l'action
entreprise
depuis
plusieurs
exercices
pour
attirer
et
fidéliser
les
agents
dont
les
compétences
sont
nécessaires
à
la
bonne
marche
du
Service
Public
dans
notre
Commune.
“
Le
recrutement
demeure
la
préoccupation
première
en
matière
de
Ressources
Humaines
AU
31/12/2024,
211
postes
permanents
étaient
pourvus
au
sein
de
la
collectivité.
Un
peu
plus
d'une
dizaine
faisaient
l’objet
d’une
procédure
de
recrutement.
Le
travail
de
fidélisation
et
d'accompagnement
à
la
montée
en
compétences
des
agents
reste
un
élément
important
qui
permet
à
certains
agents
d'évoluer
professionnellement
dans
des
secteurs
différents
ou
dans
des
responsabilités
de
niveau
supérieur.
Parmi
les
secteurs
où
les
recrutements
restent
difficiles
en
raison
notamment
d'un
faible
taux
de
réponse
aux
offres
d'emplois,
on
retrouve
les
métiers
de
l'animation,
les
métiers
d'ingénierie
technique
(bâtiments,
voirie),
la
police
municipale.
Des
postes
peuvent
rester
vacants
pendant
plusieurs
mois
mettant
en
difficulté
la
continuité
de
service
ou
retardant
les
projets
en
cours.
Les
chiffres
2024
confirment
la
part
croissante
du
nombre
de
contractuels
recrutés
en
raison
de
grilles
de
rémunérations
qui
restent
peu
attractives
en
particulier
dans
le contexte
du
Genevois,
mais
aussi
un
désintérêt
de
plus
en
plus
marqué
et
pour
les
concours
et
la
logique
de
«
carrière
».
Ces
divers
éléments
révèlent
une
modification
du
rapport
au
travail
qui
touche
toutes
les
générations
mais
en
particulier
celles
qui
rentrent
dans
la vie
active
depuis
une
dizaine
d'années.
“
Rendre
la Commune
attractive
en
tant
qu'employeur
Fort
du
travail
mené
depuis
plusieurs
années
concernant
l'attractivité
de
la
Commune
en
tant
qu'employeur,
les
élus
et
la
direction
restent
mobilisés
pour
actionner
les
différents
leviers
à
leur
disposition
dans
le
but
d'attirer
et fidéliser
les
agents.
Après
avoir
travaillé
sur
la
rémunération
et
l'action
sociale
entre
2022
et
2023,
l'accent
a
été
mis
sur
les
conditions
de
travail
avec
une
refonte
des
règles
liées
au
temps
de
travail.
Les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Commune
sont
actuellement
définies
par
la
Charte
du
temps
de
travail
adoptée
en
Conseil
Municipal
le
11
juillet
2018
et
par
divers
règlements
indépendants.
Le
travail
mené
depuis
une
année,
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
se
concrétisera
par
l'adoption
d'une
première
série
d'évolutions
des
règles
actuelles
à
la
fin
du
premier trimestre
2025
avant
l'adoption
à
l'été d'un
nouveau
règlement
du
temps
de
travail,
qui
sera
complété
grâce
au
groupe
de
travail
qui
poursuit
ses
réflexions
notamment
autour
de
la
question
des
cycles
de
travail,
Ce
règlement
reprendra
les
thématiques
suivantes :
e
Le
Télétravail,
n
L'organisation
des
cycles
de
travail,
les
régimes
RTT
et règles
de
pose
des
congés,
“
Le
fonctionnement
du
Compte
épargne
temps,
s
La
mesure
etle
contrôle
du
temps
de
travail,
18 “
Les
Autorisations
spéciales
d'absences.
Cette
démarche
est
toujours
réalisée
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
afin
de
garantir
aux
services
mutualisés
un
cadre
harmonisé
répondant
aux
difficultés
rencontrées
au
quotidien
dans
l'organisation
du
travail.
Cette
refonte
s’ancre
également
dans
une
recherche
d'attractivité
puisque
les
conditions
de
travail
sont
aujourd'hui
une
composante
de
celle-ci
avec,
régulièrement
des
demandes
d'aménagement
en
interne
et
des
questionnements
par
les
candidats
lors
des
recrutements
en
externe.
Apporter
de
la
flexibilité
tout
en
conservant
l'exigence
du
service
rendu
est
l'enjeu
de
ces
travaux.
“
Ayant
reçu
le
label
«
collectivité
apprenante
»
en
2023,
la
Commune
de
Saint-Julien
poursuit
son
engagement
pour
promouvoir
l'apprentissage.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
a fait
le
choix
d'accueillir
plus
d'apprentis
dans
des
domaines
variés,
La
collectivité
accueille
et
forme
donc
9
jeunes
dans
différents
domaines
mais
doit
en
supporter
le
coût
en
raison
de
l'évolution
des
règles
de
financement
instaurées
par
le
CNFPT
qui
ne
supporte
la
charge
des
frais
de
formation
que
de
quelques-uns
d'entre
eux.
C'est
donc
un
effort
supplémentaire
à
prendre
en
compte
dans
les
dépenses
de
formations
(chapitre
011)
en
plus
de
celui
consenti
au
niveau
de
la
charge
des
rémunérations
(chapitre
012)
1
L'année
2025
sera
marquée
par
une
hausse
des
charges
de
personnel
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
comme
toutes
les
Collectivités
Territoriales,
devra
absorber
les
différentes
augmentations
prévues
bien
qu'elles
soient
inférieures
à
celles
qui
ont
pu
intervenir
dans
les
dernières
années.
L'augmentation
des
cotisations
patronales
à
la
CNRACL
représente
le
coût
le
plus
important.
En
effet,
le
nombre
de
fonctionnaires
(par
rapport
aux
contractuels)
est
en
diminution
et
les
cotisations
actuelles
ne
suffisent
plus
à
garantir
le
versement
des
pensions
de
retraites.
Ainsi
l'Etat
prévoit
une
hausse
de
4
points
de
pourcentage,
chaque
année,
pendantles
trois
prochaines
années.
La
répercussion
pour
le
budget
2025
devrait
se
situer
aux
alentours
de
110
000
€.
La
revalorisation
des
taux
de
cotisations
pour
l'assurance
du
personnel
qui
est
une
charge
qui
entre
dans
le
012
entrainera
également
une
dépense
supplémentaire
d'environ
10
000
€.
Cette
assurance
permet
à
la
collectivité
d'être
couverte
lors
des
accidents
de
travail
et
des
congés
de
longue
maladie
ou
longue
durée
des
agents
fonctionnaires.
Enfin,
l'adoption
d'un
décret
au
mois
de
juin
2025
après
des
négociations
avec
les
syndicats
au
niveau
national
imposait
à
la
collectivité
d'adopter
un
nouveau
régime
de
prime
pour
les
policiers
municipaux.
Le
système
adopté
permettra
de
garantir
aux
agent
le
niveau
de
rémunération
qu'ils
avaient
auparavant
sous
l'ancien
régime
de
primes
et
s'axera
autour
d'une
part
fixe
mensuelle
et
d'une
part
variable
annuelle.
Il
a
été
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
de
manière
substantielle
les
primes
des
agents
de
police
municipale
qui
avaient
déjà
fait
l'objet
d'une
revalorisation
en
2021.
Le
coût
pour
la
collectivité
est
donc
modéré
et
se
site
aux
alentours
des
3000
€.
A
ces
mesures
s'ajoutent
environ
60
k€
de
coûts
supplémentaires
liés
au
Glissement
Vieilesse
technicité.
:
Plusieurs
créations
de
postes
sont
nécessaires
à
l’organisation
des
services
et
à
la
bonne
marche
des
projets
Il
est
proposé
de
créer
cinq
postes
dans
la
collectivité
en
2025.
19 -
Un
poste
de
technicien
(cat.
B)
au
niveau
du
service
Voirie
et
Espaces
Publics
afin
de
traiter
la
question
des
mobilités
douces
et
de
la
sobriété
énergétique.
Fil
vert
du
mandat
actuel,
la
question
du
respect
de
l'environnement
et du
développement
durable
est
au
cœur
des
préoccupation
et de
l’action
municipale
depuis
plusieurs
années.
Afin
d'accélérer
le développement
des
projets
liés
à
la
mobilité
douce
(créations
de
pistes
cyclables,
..)
mais
aussi
de
développer
des
actions
concrètes
pour
améliorer
la
sobriété
énergétique
des
équipements
municipaux,
ce
poste
viendra
compléter
les
compétences
déjà
présentes
en
interne.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
(cat.C)
à
80%
(temps
non
complet)
au
service
de
restauration
scolaire,
Du
fait
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
accueillis
sur
le
temps
méridien,
le
recrutement
d'un
agent
devient
incontournable
pour
le
restaurant
scolaire
du
Puy
Saint-Martin.
Actuellement,
les
enfants
sont
accueillis
à
Cervonnex
pendant
le
temps
des
travaux
mais
il a
fallu,
au
cours
des
dernières
années,
faire
intervenir
un
renfort
permanent
par
des
personnels
extérieurs
(Association
Trait
d'Union).
L'augmentation
de
la population
étant toujours
importante,
la prospective
scolaire
fait ressortir
le besoin
d'un
poste
supplémentaire
pour
assurer
les
missions
de
restaurations.
-
Un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
(ETAPS
—
cat.B)
qui
s'inscrit
dans
le
projet
de
création
d'une
Ecole
Municipale
du
Sport.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
(cat.
C)
pour
l’équipe
des
Espaces
Verts
du
Centre
Technique
Municipal.
Du
fait
de
l'urbanisation,
des
espaces
verts
sont
créés
afin
d'agrémenter
la
Ville
tant
sur
le
point
de
vue
esthétique
que
pour
les
qualités
environnementales
de
ces
espaces,
Véritable
enjeu
d'un
aménagement
durable
du
territoire,
ces
espaces
verts
de
plus
en
plus
nombreux
nécessitent
plus
de
main
d'œuvre
pour
les
entretenir.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
ou
agent
de
maîtrise
(cat.
C)
pour
l’équipe
en
charge
des
bâtiments
au
Centre
Technique
Municipal.
L'actuel
chef
d'équipe
est
proche
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
||
était
convenu
dans
les
accords
de
mutualisation
avec
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
que
ce
poste
porté
administrativement
par
elle
soit
basculé
au
niveau
de
la
Ville
au
départ
de
l'agent
en
poste
afin
d'unifier
les
conditions
de
travail
des
agents
de
ce
service.
L'impact
budgétaire
pour
la
commune
sera
nul
puisque
la
dépense
salariale
portée
par
la
commune
sera
compensée
par
une
recette
versée
par
la
CCG.
La
Commune
supporte
déjà
en
partie
le
coût
de
ce
poste
à
travers
les
refacturations
des
multualisations
et
la création
de
poste
ne
modifiera
pas
ce
mode
de
fonctionnement
c'est-à-dire
qu'une
partie
du
coût
du
poste
de
chef
d'équipe
sera
supporté
par
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Au
total,
le montant
anticipé
du
chapitre
012
Dépenses
de
personnels
est de
11
500
k€.
20
SR
ANS e
Les
charges
à
caractère
général
La
Commune
poursuit
son
travail
d'économies
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte
budgétaire,
les
hypothèses
de
travail
retenues
à
ce
stade
se
fondent
sur
une
inscription
budgétaire
du
chapitre
des
charges
à
caractère
général
au
BP
2025
comprise
entre
6700
k€
et
6
900
K€.
e
Le
Chapitre
Atténuation
de
produit
|
est
proposé
d'augmenter
en
2025
le
crédit
accordé
au
paiement
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Ce
fonds
constitue,
pour
mémoire,
le
premier
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal
et
de
le
porter
à
316
000
€.
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
de
provisionner
676
500
€
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
qui
permet
d'assurer
aux
Collectivités
que
les
ressources
perçues
après
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
soient
identiques
à
la
situation
antérieure.
Ce
montant
annuel
est
fixe.
e
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Le
chapitre
“autres
charges
de
gestion
courante"
recoupe
principalement
les
subventions
versées
par
la
Ville
au
CCAS,
aux
associations
et
organismes
extérieurs
ainsi
que
les
subventions
d'exploitation
aux
budgets
annexes
(Stationnement
et
Cinéma).
Il faut
souligner
que
les
subventions
d'équilibres
versées
aux
budgets
annexes
sont
transférées
du
chapitre
67
vers
le
chapitre
65
depuis
l'adoption
de
la
nouvelle
norme
comptable
M67. Pour
2025,
l'orientation
proposée
est
la
stabilisation
des
autres
charges
de
gestion
courante
à
hauteur
de
2.100
millions
d'euros.
B/
Les
recettes
de
fonctionnement
o
Les
produits
des
services
Pour
2025,
les
produits
attendus
sans
augmentation
des
tarifs
des
services
s'élèvent
à
:
Se
730
K€
pour
les
redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseignement,
450
K€
pour
les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social,
227
KE
pour
les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel,
70
K€
pour
les
droits
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public,
15
K€
pour
les
concessions
et
les
redevances
funéraires.
+ * So LS ®, ee Le se Se %
Au
total,
sans
augmentation
des
tarifs,
les
recettes
attendues
par
la
Ville
pour
2025
s'élèvent
à
1
492
000
€.
21 o
La
fiscalité
En
2024,
le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
a
augmenté
de
3,9
%.
Pour
2025,
la
hausse
atteindra
1,7%.
Ce
taux
suit
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH).
Sur
cette
base,
les
recettes
issues
de
la
fiscalité
s'élèveraient,
sans
augmentation
de
fiscalité,
à :
Se
549
000
€
au
titre
de
la
Taxe
d'Habitation,
296
000
€
au
titre
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
1
761
728
€
et
8
750
000
€
en
intégrant
le
coefficient
correcteur
au
titre
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
%
36
200
€
au
titre
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
Ve % ®. << s, LS
Soit
au
total
Une
inscription
budgétaire
qui
s'élève
à
9.6
millions
€
o
Les
taux
de
fiscalité
:
Actuellement,
les
taux
de
fiscalité
sont
les
suivants
:
e
. Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
=
15.12
%
os
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
=
30.54
%.
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
=
41,15
%.
Il ne
sera
pas
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2025.
o
L'attribution
de
compensation
Le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation,
qui
a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et ses
Communes
membres,
représente
une
recette
annuelle
fixe
pour
la
commune
(sans
nouveau
transfert
de
compétence)
qui
s'élève
à
1 000
K€.
Payée
par
tous
les
consommateurs
d'électricité
dont
la
puissance
maximale
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
250
KVA,
cette
taxe est reversée
soit
directement
aux
Communes
de
plus
de
2
000
habitants
ou
à
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'électricité
(AOD)
(syndicat
intercommunal
où
département)
s’il
en
a été
décidé
ainsi
par
délibérations
concordantes,
soit,
pour
les
Communes
de
moins
de
2 000
habitants,
à l'AOD.
En
Haute-Savoie,
le SYANE
perçoit
également
une
partie
de
cette
fiscalité,
Depuis
2022,
la gestion
etle
recouvrement
de
la
Taxe
sont
transférés
à
la
DGFIP.
ll est
prévu
en
2025,
un
crédit
de
300
K€.
o
Les
produits
issus
de
l'exploitation
du
Casino
ll est
proposé
d'inscrire
1 960
000
€
de
recettes
en
2025 :
-
1
300
K€
au
titre
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux,
-
460
KE
au
titre
du
reversement
du
prélèvement
sur
les
jeux.
22
NnAND
NE Le
produit
de
cette
taxe
est
très
variable.
Sont
soumises
à
des
droits
d'enregistrement
ou
à
une
Taxe
de
publicité
foncière
les
mutations
de
propriété
à titre
onéreux
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
(usufruit,
nue-propriété,
servitudes
foncières,
emphytéose,
etc.).
Pour
l’année
2025,
on
constate
une
légère
reprise
du
marché
immobilier
qui
pourrait
entrainer
une
légère
reprise
des
recettes
issues
des
droits
de
mutation.
Nous
prévoyons
un
crédit
de
950
K€.
a
Les
dotations
Issue
de
l'accord
franco-suisse
du
29
janvier
1973,
la
CFG
est
une
contrepartie
versée
par
le
Canton
de
Genève
à
destination
des
communes
françaises
qui
accueillent
des
travailleurs
frontaliers
sans
percevoir
l'impôt
sur
le
revenu
correspondant,
celui-ci
étant
prélevé
à
la
source
en
Suisse.
Versée
à
l'agence
centrale
du
trésor
français
qui
répartit
les
fonds
entre
les
départements
de
l'Ain
et
de
la
Haute-Savoie,
la
CFG
représente
3.5%
de
la
masse
salariale
brute
des
frontaliers.
Année
CA
22
CA
23
CA
24
CFG perçue
6
829
618,00
|
7
120651,00
|
7 391
890,00
7
022
296
Comme
chaque
année,
par
respect
du
principe
de
prudence,
il
est
proposé
d'inscrire
pour
2025
une
recette
équivalente
à
95%
de
la
recette
perçue
en
2024
soit
7
023
000€.
Pour
mémoire,
le
montant
perçu
par
la
Commune
au
titre
de
la
CFG
demeure
volatile.
Il
dépend
du
nombre
de
frontaliers
recensés
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
également
des
fluctuations
du
taux
de
change
entre
l'Euro
et
le
franc
suisse.
Montant
de
la
Compensation
financière
genevoise
perçu
par
la
commune
depuis
2015
Nombre
de
Allocation
en
frontaliers
Euros
2015
3928
5
049
571,00
2016
4421
5
360
575,00
2017
4639
5 092
266,00
2018
4784
5
568
556,00
2019
4894
6
246
365,00
2020
5106
6
681
466,00
2021
5123
6 764
281,00
2022
5328
6
829
618,00
2023
5600
7
120
651,00
2024
5727
7
391
880.00
23 La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF), est
la
principale
dotation
de l'Etat
versée
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la
population
et de
la
superficie.
Sur
le
territoire,
la
population
évolue
comme
suit :
Population
légale
2022
Population
légale
2023
Population
légale
2024
Population
légale
2025
Municipale}
Totale
Munidpale|
Totale
D
DE
Munildpale!
Totale
AO
Municipale |
Totale
DA
/20RS
Archamps
2 609
2 644
2621
2657
0,49%
2542
2583
-2,79%
2458
2 498
+3,29%
Beaumont
3027
3 094
3045
3 102
0,26%
3063
3118
0,52%
3081
3139
0,67%
Bossey
1042
10654
1010
1020
-3,23%
979
988
-3,14%
947
956
-3,24%
Chênex
810
824
807
81
-0,36%
799
813
-0,97%
|
790
804
-1,11%
Chevrier
626
633
638
645
1,90%
677
686
6,36%
717
725
5,6%
Collonges-Sous-Salève
3948
4 065
3973
4 C89
0,5%
3919
4038
-1,25%
3876
3 992
-1,14%
Dingy
709
726
737
755
3,99%
756
774
2,52%
787
801
3,4%
Felgères
1757
1 789
1791
1833
2,46%
1816
1859
1,42%
1842
L 886
145%
Jonzier
-
827
847
833
853
0,71%
835
855
0,23%
889
906
5,96%
Neytiens
2 152
2175
2271
2 295
5,52%
2251
2274
-0,92%
2227
2 250
-1,06%
Prés[liy
1054
1071
1053
1070
-0,09%
1063
1081
1,03%
108
1097
1,48%
St-Jullen-En-Genevols
15873
16125
15 739
15 968
-0,97%|
15840
16051
0,52%
15 925
16119
0,42%
Savigny
980
1001
985
1006
0,50%
1020
1042
3,58%
1029
1051
0,86%
Valleiry
4 935
4 995
4907
À 68
-0,54%
4916
4978
0,20%
5 000
5154
3,54%
Vers
918
936
933
950
1,50%
947
965
1,58%
962
060
1,55%
Viry
5415
5 497
5590
5 674
3,22%
5635
5718
0,78%
5625
5 706
-0,21%
Vulbens
1630
1685
1645
1699
0,83%
1650
1704
0,29%
1698
1753
2,88%
TOTAL
48312
49
161
48
578
49 405
0,50%|
48708
49 527
0,25%
49025,00 |
49 817,00
0,53%
La
DGF
va
baisser
en
2025.
Cette
baisse
tient
compte
de
la
montée
en
charge
de
l'écrêtement
suivi
d'une
diminution
de
60k€/an.
Pour
rappel,
la
DGF
s'est
élevée
à
540
000
€
en
2022,
à
525
000
€
en
2023
et
à
517
500
en
2024.
L’estimation
de
la
DGF
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
2024
est
de
457
000
€.
o
Revenu
des
immeubles
Une
grande
partie
des
loyers
encaissés
par
la
Commune
correspond
au
loyer
encaissé
pour
la
gendarmerie.
Au
titre
des
loyers,
nous
prévoyons
d'encaisser
833
kK€
en
2025.
En
2025,
il est
prévu
de
rembourser
1
930
k€
au
titre
du
capital
des
emprunts
souscrits.
MAN
NME
24 ©
Les
principales
opérations
pour
2025 pourraient
se
décliner
comme
Opération
Gestionnaire
Chapitre
Nature
Antenne
BP
25
43-CARREFOUR
RUE
HECTOR
BERLIOZ
et
PACTHO
D
300
000
52-QUARTIER
GARE
|
90
000
55-PLAINE
DE
L'AIRE
40000
56-TRAM
675
000
77-CAE/ECOLE
DE
CERVONNEX
450
000
78-CTM
500
000
84-LOUIS
ARMAND
275
000
844-
ALLEE
DES
CEDRES
1 300
000
85-CENTRE-VILLE
100
000
90-EGLISE
THAIRY
1 000
000
94-ECOLE
PUY
SAINT-MARTIN
3 890
252
92-PLATEAU
LEMAN
635
000
93-PROJET
CULTURELJ.
FERRY
20
000
PN
37
70000
PASSAGE
SOUS
TERRAIN
ENTRE
QUARTIER
TERNIER
ET
QUARTIER
GARE
150
000
E/ Les recettes d'investisseme
o Le
Fond
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
Le
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
est
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
qui
constitue
la
principale
aide
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
matière
d'investissement.
La
loi
de
finances
2025
présentée
par
le
gouvernement
Barnier
avait
prévu
une
baisse
importante
de
l'enveloppe
versée
aux
Collectivités
avec
Une
coupe
qui
s'élevait
à
800
millions
d'euros
et
un
taux
qui
aurait
ramené
à
14,85%.
La
loi
de
finances
adoptée
en
février
a
annulé
cette
mesure.
Pour
2025,
Le
taux
de
compensation
forfaitaire
fixé
par
l'article
L.
1615-6
du
CGCT
est
de
16,404
%
pour
les
dépenses
éligibles
réalisées
en
2025.
Nous
inscrirons
pour
2025
un
crédit
de
874
814€.
25 La
taxe
d'aménagement
(TA),
qui
constitue
le
«
pivot
» de
la fiscalité
de
l'urbanisme,
se
compose
de
trois
parts
:
e
une
partrégionale,
°
Une
part
départementale,
o
Une
part
communale,
instituée
de
plein
droit pour
les communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme.
À
grands
traits,
la TA
s'applique,
en
principe,
à toutes
les
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et d'agrandissement
des
bâtiments
(qui
supposent
donc
la création
d'une
surface
de
plancher),
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
soumises
à
un
régime
d'autorisation
prévu
par
le code
de
l'urbanisme.
Le
taux
de
la taxe
d'aménagement,
compris
entre
1 %
et
5 %,
est fixé
par
une
délibération
prise
avant
le
îer juillet
de
l'année
N-1
pour
être
applicable
l'année
N.
Il peut
être
prévu
un
taux
différent
par
secteur
du
territoire.
Pour
calculer
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
il faut
multiplier
la
surface
taxable
de
la
construction
créée
par
la
valeur
annuelle
par
mètre
carré
(914
euros
hors
Île-de-France
en
2024),
puis
multiplier
ce
résultat
par le taux
arrêté.
|
La
crise
de
la
construction
que
nous
connaissons
depuis
deux
ans
a
entrainé
une
chute
du
rendement
de
cette
taxe, En
outre,
nous
traversons
un
« trou
d'air
»
car
depuis
2022,
cette
taxe
n'est
plus
liée
à
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
mais
à la déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des travaux.
Ce
délairallongé
nuit
aux
communes
qui
sont
impactées
par
le
décalage
dans
le
temps
des
recettes.
Il est
proposé
d'inscrire
en
2025
un
crédit
de
500
000
€.
o
Les
Subventions
d'investissement :
La
Commune
poursuitun
travail
important
de
recherche
de
subventions
d'investissement
auprès
des
financeurs
extérieurs.
Les
financeurs
sont
régulièrement
rencontrés,
Etat
(Sous-préfète
de
Saint-Julien-en-
Genevois),
Président
du
département
de
Haute
Savoie.
Plus
récemment
le
Président
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
rencontré
Madame
le
Maire
et
il devrait
visiter
prochainement
la
Commune
et
ses
installations. Ainsi,
pour
2025,
des
subventions
ont
été
notifiées
pour
2025
à
hauteur
de
1
300
000
Euros.
Projet
d'extension
et de
rénovation
de
l’école
Puy
Saint-Martin
e
DETR
: 200
000
€
e
CDAS
200
000
€
+
100
000
€
e
CAF:
190
000
€
e
SYANE
: 60
000,
Plateau
du
Léman
: FDIS
100
000
€
Amendes
de
police
: 360
000
€
26
mm
mm o
Emprunt
d'équilibre
Afin
d'équilibrer
le
budget,
la
Commune
sera
amenée
à
inscrire
un
emprunt
dit
d'équilibre
dont
le
montant
sera
défini
en
intégrant
les
orientations
budgétaires
décidées
par
le
Conseil
Municipal,
F/
Le
budget
annexe
du
Cinéma
Depuis
le
23
août
2023,
le
Cinéma
Rouge
&
Noir
est
exploité
par
la
Municipalité.
L'équipe
du
Cinéma
se
compose
de
8
personnes.
-
Un
Directeur
-
Une
Projectionniste,
médiatrice
jeune
public
et
assistance
administrative
-
Un
Directeur
adjoint
et
projectionniste
L'équipe
poursuit
une
politique
de
développement
passant
notamment
par
le
renouvellement
du
label
Art
et
Essai
“Jeune
public”.
Elle
a
aussi
sollicité
l'obtention
de
nouveaux
labels
(Art
et
essai
“recherche
et
découverte”,
Art
et
essai
“Patrimoine
et
répertoire”)
et
a
noué
de
nouveaux
partenariats
(Label
Europa
cinéma).
L'association
“Allons
au
cinéma”,
anciennement
délégataire
du
cinéma,
est
associée
à
la
vie
de
l'équipement
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Commune.
Ses
bénévoles
animent
le
bar
associatif
les
400
coups
et
participent
à
divers
événements
qui
enrichissent
la
programmation
du
cinéma
(analyses
de
films,
Semaine
italienne,
etc.).
En
2024,
le
cinéma
a
compté
environ
25
000
entrées.
Pour
2025,
la
Commune
souhaite
encourager
cette
dynamique
en
se
fixant
l'objectif
de
28
500
entrées,
ce
qui
représenterait
une
recette
de
185
500
€.
Le
premier
poste
de
dépense
du
Cinéma
est
constitué
de
la
rémunération
des
distributeurs
à
hauteur
de
50%
des
recettes
réalisées
sur
les
entrées.
En
dehors
de
ce
poste,
les
principales
dépenses
du
Budget
annexe
sont
les
frais
annexes,
le
nettoyage
et
la
maintenance.
Pour
le
budget
annexe
cinéma,
il
est
prévu
un
budget
de
fonctionnement
de
404
000
€
pour
2025.
Pour
2025,
plusieurs
objectifs
ont
été
fixés.
Tout
d'abord,
les
études
en
vue
de
la
rénovation
de
la
seconde
salle
de
cinéma
ont
été
lancées.
Il s'agira
aussi
de
maintenir
une
programmation
de
qualité
qui
satisfait
tous
les
publics
:comédies,
drames,
films
d'animation
pour
le
jeune
public,
documentaires.
D'autres
objectifs
pour
2025
peuvent
être
cités
:
°
Assurer
la
continuité
du
fonctionnement
du
cinéma
par
le
biais
du
management
de
la
nouvelle
équipe
Municipale,
celle-ci
intégrée
à
la
DVAECS
eo
Développer
les
projets
propres
au
Cinéma
:
o
Médiation
écoles
-—
collèges
etlycées
au
Cinéma
et
séances
scolaires
hors-dispositif,
o
Les
Toiles
Enchantées
(jeune
public),
o
Les
Ambassadeurs
du
cinéma,
o
Partenariat
avec
des
festivals
locaux
(l'Hivernal
festival
du
CITIA),
Festival
cinéma
Images
Hispano-américaines
ADCH
(Annecy),
Tournée
départementale
du
festival
de
films
d'animation
d'Annecy
(CITIA),
o
Séance
plein
air
(non
commerciale),
o
Développer
les
projets
transversaux
o
Soirée
Mangas
2025,
Festival
TEC,
ciné-rencontres
avec
les
associations
locales
(Davai,
Fighting
Training
Center,
Tennis
Club
Saint
Julien
en
Genevois
.…)
etles
partenaires
culturels
locaux
(librairies
:Bulles
de
Pion,
Un
jour
une
veille),
27 o
Les
analyses
de
films
(avec
l'association
Allons
au
cinéma)
o
Ciné-concert
du
film
L'oiseau
Bleu
(14
février
au
soir)
avec
le
pianiste
Henry
Torgue.
G
Le
budget
annexe
Stationnement
Le
périmètre
du
marché
confié
à
SAGS
s'étend
aux
parkings
de
l'hôpital
et de
l'Atrium.
Depuis
le
1%
octobre
2024,
la
Commune
a
signé
un
nouveau
contrat
avec
SAGS
avec
des
conditions
financières
nouvelles.
En
2025,
la
Commune
va
poursuivre
les
travaux
de
rénovation
des
parkings,
avec
notamment
une
urgence
sur
l'Atrium
en
raison
de
dégradations
du
béton
armé.
La
Commune
va
aussi
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
l'exploitation
des
parkings,
pour
mise
en
route
septembre
2025.
28
NAN
NS T QUATRIEME
__
PARTIE
:
Le
Plan
Pluriannueld’iInvestissement
de
la
période
2024-2026
Voir
pièce
jointe
A
L’encours
de
la
dette
du
budget
principal
au
1%
janvier
2025
s'élève
à 24
756
236.69
€.
La
dette
est
constituée
de
18
contrats
à un
taux
actuel
de
2.50
%
et
un
taux
moyen
de
l'exercice
de
2.47
%.
Les
contrats
se
répartissent
comme
suit :
Somi
Année
encaissement
Organisme
prêteur
Objetemprunt
Durée
Totale
êu |
Durée
résiduelle
Index
taux
| Taux
initial
Montant de
Gal
_}
Gontratinitial
|
(contratinitial)
…
_{
l'emprunt
restar
52007
EjGaisse
d'Epargne
© |
Snancementdes
F=20
23,57
:
\ 4501
i3
800 000,00
748
30
investissements
2007
|
:
:
.
532012
Caisse
d'Epargne
AFinancement
des
15
132,07
ir
AXE
‘4,979
:1000
000,00
175
23
investissements
D
out
douce
noue
SjGaisse
des
Dépôts
et
|ÆHnancementsection
1515
52,58
: 2
AXE
‘4877
i4
000
000,00
177
89
Consignation
investissement
|
'
‘
Lo.
2013
EGaisse
d'Epargne
Financement
MIEF
5320
8,01
| AXE
.4,649
‘1760
000,00
687
73
ECrédit Foncier
Efinancement
MIEF
520
28,49
!=AXE
4788
‘1750
000,00
848
65
92014
SCrédit
Foncier
ES Hnancement
des
513
112,48
E
EURIBOR
:0,473
:2
059
678,05
429
0i
investissements
:
03M
:
2017
Caisse
des
Dépôts
et
-Hnancement
Accès
|5125
17,67
:-
LIVRETA
2,681
‘:2000
000,00
41340(
Consignation
ouest
Po
|
Lou
52018
@Agence
France
Locale
|Einvestissement
5320
14,22
‘-
AXE
1,826
:2
000
000,00
1662:
contrat
378/383
in
D
LL.
ACaisse
des
Dépôts
et
|SFinancement
525
518,75
DIAXE
1,890
:500
000,00
382
70
Consignation
vestiaires
Burgondes
|
|
52019
EiCaisse
d'Epargne
Snancement
20
514,07
OAXE
1,960
(2500
000,00
20771
investissement
|
SCaisse
des
Dépôts
et
|EiConstruction
de
2
140
238,50
ENNE _FHT
2,968
:4
000
000,00
3892
Consignation
écoles
- Nelson
|
Mandela
:
ou
ans
moe
amener
mass
2
12020
5 La
Banque
Postalé
SFinancement
des
520
815,82
SAXE
0,455
j2
000
000,00
6500 (
investissements
LL
|
dun
ce
ce
cu
2021
GiCaisse
Française
de
BFnancement
des
520
516,75
ORXE
0,551
{2
000
000,00
i600t
Financem ent Local
investi
ents
Ï
Loue
53 La
Banque
Postale
SFinancement
des
120
117,00
AXE
‘0,511
:2
000
000,00
1628
investissements
due
bu
era
32022
EiCaisse
Française
de
Eifinancement
des
#20
17,33
SAXE
0,596
2000
000,00
1650(
Financement
Local
investissements
FL
.
|
92023
BAgence
France
Locale
|ElFinancement
des
FJ20
518,39
CAXE
‘3,686
:2
000
000,00
1760(
investissements
|
D
nee
112024
SAgence
France
Locale
|Eiinancement
des
120
519,97
FIAXE
3,370
4
500
000,09
1425(
investissements
2024
AFinancement du
519
519,22
SEURIBOR
:3,517
4 066
000,00
912 50
section
03M
investissement
Total
général
3575967805
22884
29 Répartition
de
l'encours
par
catégorie
de
dette
en
2025
Capital
Catégorie
Encours
01/01
Annuité
Intérêts
Solde
Encouirs
3
Amort.
1641
- Emprunten
euros
24
756
263,69
2528
847,68
657
364,84
1871482,84
2528
847,68
22
88471
Caractéristiques
de
la dette
au
01/01/2025
Encours
24
756
263,69
Nombre
d'emprunts
*
18
Taux
actuariel
*
2,50%
Tauxmoyen
de l'exercice
2,47%
“tirages
futurs
coi
Charges
financières
en
2025
Annuité
2
528
847,68
Amortissem
ent
1
871
482,84
intérêts
emprunts
657
364,84
Frais
0,00
ICNE
177
934,24
e
Evolution
de
l'encours
depuis
5 ans
en
début
d'exercice :
TT
Des nee me
due
ne
ae me aucne
poeme
one eee
mon
ee
eee de eme eee nie
eee en
eee
een
ou
nee
25M 20M 15M 10M
:
5M
2021
2022
2023
2024
2025
2026
30
nn
nNT e
Extinction
Extinction
de
l'encours
30M 20M +0M 3M
©
Capital
huérgts
Frais
a.
Index
de
taux TT EURIBOROM:40%
LIVRETA: 6.8 %
INF_FHT: 16.8 %
FIRE
: 72,9
%
Nb
Encours
au
31/12/2024
#%
Annulté
Capital
+ Intérêts
%
14
16
401
906,51
70,00%
1772
172,97
68,08%
INF_FHT
1
3 946
950,49
16,84%
330
649,51
12,70%
EURIBORO3M
2
1 662
947,83
7,10%
862
158,68
13,91%
1
1420
000,00
6,06%
137
938,03
5,30%
Total
18
23
431
804,83
2
602
919,19
©
’
Î
ette
31 ANR
9N9E
Encours
Taux
Taux
à
Solde
Ex.
début
Annuilé
Intérêts
moy.
aët.
Amort.
7 2026
24
756
263,69
2
528
847.68
65736484
2,47%
2,46%
1871482
84
2
8
84768
7 2026
22
88478085
2
405690,29
48198143
224%
240%
191708,86
2
405690,29
Er 2027
20
97107199
2249948622
44130706
2,6%
2.37%
1808
638,8
2
249
945,22
7 2028
8
6243383
+827
844,01
394
5507
2.H%
2,383%
1433
330,94
1827844,01
F 2029
17728
102,89
1603
738,08
372
230,70
2.65%
2,32%
1231950738
1603
738,08
#4 2030
6497595581
1597
075,93
354
10,62
2,8%
2,33%
1243
863,31
1597
975,93
br 2031
15253
73220
1589
D4,35
332
899,72
2,9%
2,34%
4266
624,63
1588
52438
2032
8997
0757
1577223,67
307417,03
2,20%
2,35%
1269
806,64
1577223,67
7 2033
2
72730083
1486
847,73
28107783
2,20%
2,358
1255769390
1496
847,73
2034
15153103
1929
366,08
257898.
224%
287%
107146794
1329
368,08
4 2035
0
440
063,09
1320
37169
240
945,38
2,30%
2,42%
4079
426,27
1320
37165
2036
8936063682
13
732,00
2256847
237%
2.48%
1087
563,5
1312
732,00
2037
8273073,29
1300
748,69
204
864,78
2.43%
2,55%
1085883,91
1300074869
2038
7117
869,38
1287698,51
183
306,84
2,9%
2,64%
1704
39167
1287
698,5
#4 2038
6072
79771
1275063,37
1619726
2,683%
277%
15
09121
1275063377
2040
4859706,
854
137,43
40
52,06
2,87
2,85%
813
595,37
954
137,43
2041
4146
218
84127,59
24
54501
3,07%
3,4%
76
582,58
841275
7 2042
3428
538,55
583
656,90
408992,4
3.32%
3,34%
474
664,76
533
656,90
2043
2954
873,79
389
489,76
96
655,73
3.35%
8,42%
292
834,03
389
489,76
2044
2
662
039,76
272
003,4
88
649,82
3,38%
3,44%
43
35,32
272
003,4
2045
2
478
726,44
182
369,
8368180
3.38%
3,46%
98
687,72
182
369,52
4 2046
2
380038.72
#1974,66
8032631
3,39%
3.47%
01648.35
48197466
7 2047
2278
39037
482
003,59
7130579
3.40%
3,48%
04
697,40
182
003,59
2048
2
173
682,67
48196165
74
02,82
343%
3.45%
07838,73
4196165
#3 2049
2065853,84
181850,05
70778,
3,43%
3,0%
1#073,90
481850,05
2050
195
779,84
491572,35
67
66,24
3,45%
36%
14
406,11
4157235
7 205
1840
373,83
81404,81
63
566,51
346%
3,83%
17
838,30
48140481
‘
2052
1722
535,53
4128,21
59
754,76
3.48%
3,5%
421373,46
128,21
ee 2083
1601
62,08
0799,4
65784,49
3,49%
3,6%
504,66
180
799,4
2054
1478
H743
480
356,44
515135
3.58
8,57%
28
76509
40
355,44
2055
1347382,4
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042,42
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3.68%
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628,04
#80
042,42
2056
124
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179
633,48
43
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3,57%
367%
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178
633,48
2057
1078
47,42
179
302,77
38
597,68
3,60%
3.64%
#0
705,68
179
302,77
Er 2058
937442,33
8
72104
33
704,80
3,63%
3,66%
44
926,24
#872104
2059
792
5#,08
#78
0577
2883174
3.65%
3,68%
49
274,03
178
05,77
7 2060
643
242,06
177346,37
23
594,0
3,69%
3,69%
#3
752,25
177
340,37
2061
489
489,81
47647105
8
06,23
3,7%
3,2%
458
364,82
176
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2062
33124,99
175446,85
2
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3,74%
3,74%
13
115.76
175
446,85
2063
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174
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637,46
3,76%
8,76%
168
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174
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Ubélé
opération
2023
consommé!
2024
Mandaté
RAR
24
2025
2026
INVESTISSEMENTS
2027
2028
2023/2026
Entretien
voirie
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175
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C
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000,00
€
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€
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€
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€
Ecole
du
Puy-Saint-Martin
(DP93)
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Quartier
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€
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€
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de
Saint-Jullen-en-Genevols
214320€
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€
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€
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DES
OPERATIONS
LANCEES
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|
6673556340
|
263646,74€
|
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|
5052350,00€
21713
677,39
€
‘4
647
050,00
€
2 480
000,00
€
Centre
Technique
Municipal
(OP78)
230660
€
2
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€
seocuatoc
1060000000
€
A
0 754,0
€
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€
5.000
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€
Rue
Louis
Armand
(OP84)
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€
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€
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€
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D'ETUDE
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243610,25€ |
3987000,00€
|
6650000,00€!
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DES OPERATIONS
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RECURRENTS
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2262000000 €
BUDGET ANNEXE
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200 020,00
€
85 000,00 €
150 000,00 €
CINEMA
CINEMA
Le Rouge
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2ème
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