Déliberation - 02 rapport dorientations budgetaires

Documents similaires

Déliberation - 02 rapport dorientations budgetaires

Déliberation - 2023 02 09 np 11 rapport dorientations budgetaires

Déliberation - 02 dl rapport dorientations budgetaire

Déliberation - 02 affectation resultat budgetaire

Déliberation - 02 affectation resultat budgetaire 25

Déliberation - 20220203 np 05 rapport dorientations budgetaires 2

Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire

unknown - DEL250213 2 Rapport dorientations budgetaires 2025

Conseil Municipal - Annexe 02 Rapport dorientations budgetaires 2023

Conseil Municipal - ANNEXE 2025 02 01 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE

Déliberation - 02 rapport dorientations budgetaires Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 02 rapport dorientations budgetaires)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE SCEAUX 6 fév. 2025

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2025

NOTE DE PRESENTATION

OBJET : Rapport d'orientations budgétaires — année 2025

Rapporteur : Isabelle Drancy

Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, les conseillers municipaux sont invités à débattre des orientations proposées pour l’élaboration du budget à venir.

Le débat portant sur les orientations budgétaires est une obligation énoncée par l’article L 2312.1 du code général des collectivités territoriales. Depuis la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) est obligatoire. Ce rapport doit comporter une présentation de la structure et de la gestion de la dette et une présentation de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs. Ce rapport doit également comporter, depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement!. Ce rapport doit donner enfin lieu à un débat et il sera pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

La situation financière de la Ville à la fin de l’année 2024

La situation financière de la Ville à la fin de l’année 2024 ne sera connue de manière précise et définitive que lors de l’examen du compte financier unique qui interviendra le 26 juin prochain.

Toutefois, sans attendre l’examen du compte financier unique, il est dès à présent possible, au vu des résultats connus à ce jour, d’en dresser les principaux traits.

L’appréhension de l’état de santé financier de la Ville se fait à travers l’analyse et l’évolution des deux indicateurs suivants :

+ _ l’endettement,

° et la capacité d’autofinancement.

L’endettement

La dette s’élève au 31 décembre 2024 à 47,6 ME (contre 56,4 ME au 31 décembre 2008).

La Ville a réduit entre 2008 et 2011 son niveau d’investissement et a pu se passer d’emprunter alors que les marges bancaires étaient relativement élevées. La dette a légèrement remonté entre 2011 et 2016, tout en restant inférieure au niveau de 2008.

En 2017 et 2018, la Ville a emprunté à hauteur du capital remboursé, ce qui a permis de stabiliser l’encours de dette.

En 2019, le pic de dépenses d’investissement et le financement de ces investissements ont nécessité de recourir à l’emprunt. Ce pic de dépenses était lié à la conjonction de retards de certains projets pour des raisons extérieures à la Ville et à l’exigence de démarrage des travaux dans les deux ans de la notification pour tous les projets faisant l’objet d’une subvention. La Ville a en effet fait le choix de

1 Le besoin de financement est défini par l’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 comme la différence entre les emprunts et

les remboursements de dette.recourir à l’emprunt pour financer ses investissements, les taux et les marges étant historiquement bas, afin de maintenir son bon niveau d’équipement, la qualité de ses services publics et d’entretenir son patrimoine.

Depuis 2020 l’encours de dette se stabilise voire diminue. En effet, la Ville n’emprunte pas l’enveloppe totale prévue au budget si des nouvelles subventions sont notifiées en cours d’année et/ou si les dépenses réalisées sont inférieures aux prévisions et s’il n’y a pas non plus d’important besoin de trésorerie.

En 2024, l’encours de dette diminue puisqu'il s’établit à 47,6 M€ au 31 décembre 2024 contre 51,5 ME au 31 décembre 2023. La Ville a en effet, remboursé 7,1 ME de capital (dont 2 750 k€ de prêt relais, celui-ci arrivant à échéance) et a encaissé 1 nouvel emprunt de 425 k€ et 2 750 k€ du nouveau prêt relais (dans l’attente de la revente des locaux commerciaux qui a été décalée en 2025).

La Ville a également souscrit en 2024 2 nouveaux emprunts, l’un de 2 ME et l’autre de 1,2 M€ mais ces emprunts ne sont pas comptabilisés dans l’encours de dette au 31 décembre 2024 dans la mesure où ils ne seront encaissés qu’en 2025.

L’encours de la dette de la Ville diminue au 31 décembre 2024 pour s’établir à 47,6 ME.

Encours de dette au 31 décembre

La Ville ne possède dans son encours aucun emprunt structuré ou « toxique », et maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixes et taux variables (45,1 % fixe et 44,6 % variable et 10,3 % de livret A au 31 décembre 2024). La Ville a ainsi pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable a été de 3 339 K€ entre 2008 et 2022, différence entre les intérêts que la Ville aurait dû payer entre 2008 et 2022 si elle avait souscrit les mêmes emprunts à taux fixe au lieu de taux variables. Les taux variables trimestriels ont en effet été pendant cette période extrêmement bas voire négatifs (l’Eonia entre le 28 août 2014 et 2022, l’Euribor 3 mois entre le 21 avril 2015 et 2022 et l’Euribor 6 mois entre le 6 novembre 2015 et 2022).

Depuis 2022, à cause de l’inflation qui a atteint des niveaux records, les banques centrales ont durci les conditions financières d’accès à l’emprunt et les taux d’intérêts ont considérablement augmenté. Ainsi, sur les marchés financiers, l’Euribor 12 mois s’établit au 31 décembre 2024 à 2,46 % (contre 3,51 % en 2024 ; 3,29 % en 2023 ; - 0,50 % en 2022 ; - 0,50 % en 2021 ; 1,95 % en 2011 et 3,05 % au plus fort de la crise de l’automne 2008). Sur cette base, le coût de la dette (taux moyen en %) s’établit à 3,54 % au 31 décembre 2024 (contre 3,87 % au 31 décembre 2023).

Cette hausse récente — mais désormais stabilisée, voire inversée - du niveau des taux apparaît cependant être davantage la correction d’une anomalie, un retour à la normale, du niveau des taux, qui ont été exceptionnellement bas ces dernières années. Les taux longs sont ainsi revenus proches des

2taux d’équilibre avec le retour au respect de la règle qui veut que le taux d’intérêt réel soit comparable à la croissance potentielle de l’économie.

Coût de la dette 2024 (en %)

au 31 décembre 2024

5,00

4,50

4,06

4,00 3,82

3,54

3,50

2,96

3,00

2,46

2,50

2,00

1,50

1,00

0,50

Dette globale Taux fixe Taux variable Livret À Taux Euribor 12 mois

Le volume des intérêts augmente de 300 k€ en 2024, pour s’établir à environ à 1,9 ME (contre 1,6 M€ en 2023 ; 1 ME en 2022 ; 1,1 ME en 2021 et 2,4 ME en 2008) après une quinzaine d’années de baisse. Pour rappel, l’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable a été de 3 339 k€ entre 2008 et 2022.

Evolution des intérêts de la dette de 2008 à 2024

3 000000 €

2 500000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024La capacité d’autofinancement

Selon les chiffres provisoires :

“ le résultat comptable 2024 de la Ville devrait s’élever à 1 721 k€ (pour mémoire, il s’établissait à 1 888 k€ en 2023 ; 1 609 k€ en 2022 ; 2 697 k€ en 2021 ; 2 754 k€ en 2020 ; 3 168 k€ en 2018) ;

" en conséquence, la capacité d’autofinancement totale constatée pour l’exercice 2024 devrait se situer autour de 3,7 M€? (contre 3,8 ME en 2023 ; 3,35 ME en 2022 ; 4,5 ME en 2021 ; 4,6 ME en 2020 ; 4,2 ME en 2018).

Le résultat comptable de 2024 s’établit donc à 1,7 ME, voisin de celui de 2023. Ce résultat comptable se réduit par rapport aux années 2018-2021 en raison notamment de l’augmentation importante des certaines dépenses dues à l’inflation (gaz, électricité, restauration scolaire, intérêts de la dette) et de nouvelles dépenses mises à la charge de la Ville. La Ville est ainsi, depuis 2024, contributrice au Fonds de solidarité entre communes de la région Ile de France en raison de l’introduction de la taxe additionnelle aux droits de mutation dans le calcul de certains indicateurs financiers et du niveau moyen de revenus des habitants de Sceaux, davantage pris en compte dans les calculs de la contribution. Ainsi, en 2024, la Ville s’est vue prélevée près de 300 000 euros non prévus au budget. Ce sera le double en 2025.

Le taux d’exécution des recettes en 2024 s’établit à 98 %, avec notamment un dynamisme de l’assiette des recettes fiscales (avec la hausse de +3,8 % des valeurs locatives), des produits de service et du domaine (dont les concessions de cimetière et les recettes de stationnement payant), des subventions (grâce à la recherche active de celles-ci) et de la taxe sur l’électricité. La Ville a été moins affectée que d’autres collectivités par la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation car Sceaux reste une ville très attractive.

Côté dépenses, la Ville a mis en place depuis l’automne 2022 un plan de sobriété énergétique des bâtiments communaux qui a permis de réaliser des économies importantes en termes de consommations de gaz et d'électricité. La Ville a également contenu l’évolution à la hausse des dépenses de personnel mais celles-ci ont malgré tout progressé d’environ 4 % par rapport à 2023 en raison des obligations légales (augmentation du point d’indice au 1% janvier 2024, de la prise en charge de la mutuelle et de la prévoyance, de la prime pouvoir d’achat, des cotisations CNRACL, de la prise en charge du pass navigo (passée de 50 à 75%), du coût des 3 tours d’élection (dont 1 seul était initialement prévu), de la mise en place du bonus attractivité dans les crèches depuis le 1 octobre 2024 et des heures supplémentaires dans le cadre de la Sainte-Estelle et des Jeux olympiques et paralympiques). Enfin comme chaque année, la Ville a limité l’évolution à la hausse des charges courantes par une mise en concurrence systématique des achats supérieurs à 25 k€ HT avec une décomposition des coûts permettant d’activer tous les leviers de négociation et la conclusion de marchés globaux pour bénéficier d’un effet de massification auprès des fournisseurs.

L’épargne nette

L’appréhension de l’état de santé financière au sens de l’article D. 2312-3 du CGCT est habituellement complétée par l’épargne nette (ou CAF nette) qui correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette.

Pour rappel, l’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d’investissement. La part des cessions d’immobilisations est retirée car 1l s’agit d’une recette exceptionnelle.

L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour le financement des équipements après remboursement du capital de la dette. Toutefois la CAF nette, prise isolément, ne dit rien de la

2 Cumul des dotations aux amortissements et du résultat comptable de l’exercice, hors résultats reportés.situation financière d’une collectivité et dépend de choix de gestion notamment en matière de durée des emprunts souscrits et donc de paramètres qui ne sont pas déterminants pour caractériser la situation financière d’une collectivité. En effet, en cas d’épargne nette négative, un recours aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette est possible. Les recettes propres d’investissement sont principalement composées du FCTVA, des subventions d’investissement, de la taxe d’aménagement et des produits de cessions d’immobilisations.

Ainsi, même si l’épargne nette de la Ville a été légèrement négative ces 4 dernières années — ce qui est le cas de nombreuses communes -, celle-ci traduit le fait que la Ville offre à ses habitants un haut niveau de services publics, assurés pour nombre d’entre eux en régie (impliquant des charges générales et des frais de personnel plus élevés que la moyenne), ainsi que le besoin de pallier le désengagement continu de l’Etat dans plusieurs services publics indispensables (poste, sécurité communale). C’est notamment à ce titre qu’elle a accru les effectifs de la police municipale, recruté plusieurs ETP pour animer France Services, qui assure également un rôle d’Agence postale pour le compte de l’Etat, et mis en place un dispositif de médiateurs de rue qui ont pour mission de prévenir les conflits de la vie quotidienne et les ruptures éducatives et sociales par une présence active de rue et par un accompagnement spécifique des personnes en difficulté vers l’autonomie et l’inclusion sociale.

Cette épargne nette négative est par ailleurs compensée par un patrimoine immobilier à forte valeur vénale, comptabilisé actuellement à sa valeur historique dans l’actif. Ce patrimoine est partiellement cessible car il comporte de nombreuses maisons ou locaux commerciaux acquis en tant que réserves foncières pour des équipements publics futurs.

Ainsi malgré une CAF nette négative depuis 4 ans, la Ville offre des services publics de qualité et continue à investir, sans augmenter son endettement. Celle-ci est enfin pleinement engagée dans une démarche d’amélioration continue de l’efficacité de la gestion des services, des finances et de la qualité de ces comptes, soulignée chaque année par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur rapport annuel et en 2024 par la chambre régionale des comptes suite à son contrôle de gestion.Le contexte économique et budgétaire de Sceaux pour 2025

Ce début d’année 2025 est marqué par une grande instabilité politique au niveau international avec notamment l’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient et l’élection de Donald Trump qui fait peser le risque d’une politique plus imprévisible en matière d’échanges internationaux. En France, le gouvernement actuel est le quatrième depuis le début de l’année 2024 et le blocage institutionnel lié à l’absence de majorité gouvernementale n’a pas permis l’adoption avant le 31 décembre 2024 de la loi de finances pour 2025. Dans l’attente du vote de celle-ci, une loi spéciale a été votée permettant à l’Etat de fonctionner a minima et de lever l’impôt. Cette situation exceptionnelle engendre de nombreuses interrogations et difficultés à se projeter pour la construction de nos équilibres budgétaires.

Le projet de loi de finances pour 2025 dans sa version initiale présentée à l’automne 2024 sous-tendait un discours de rigueur budgétaire avec une volonté du gouvernement de redresser les comptes publics via 60 milliards d'économies financées à hauteur de 5 milliards par les collectivités locales et de réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025 pour atteindre 3 % en 2029. Le budget de l’Etat fait en effet l’objet d’une surveillance renforcée depuis que, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union Européenne a placé la France en procédure de déficit excessif le 26 juillet dernier. Selon les prévisions de l’INSEE, la dette publique de la France s’établit en décembre 2024 à 113,7 % du PIB et le déficit public à 6,1 % du PIB. La France ne respecte ainsi pas les critères posés par le Pacte de stabilité et de croissance qui demande aux Etats membres de l’Union européenne de ne pas avoir un niveau d’endettement supérieur à 60 % du PIB et de ne pas dépasser un déficit de 3 % du PIB. Elle ne respecte pas non plus les trajectoires définies à l'article 3 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et par le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 qui prévoyaient un passage du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB dès 2027. Ces « dérapages budgétaires » s’expliquent notamment par le fait que les précédents budgets de l’Etat ont été en augmentation pour faire face aux différentes crises : sanitaire, énergétique et inflationniste et ce afin de soutenir l’activité économique et les ménages. Dans ce contexte et celui de la fin de la bulle inflationniste liée aux perturbations provoquées par l'épidémie de Covid et la guerre en Ukraine le projet de loi de finances pour 2025 tablait initialement sur un taux de croissance du PIB de + 1,1 % et une hypothèse d’inflation de + 1,8 %. Tout récemment, le gouvernement a revu sa prévision de croissance pour 2025 à 0,9%.

Dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2025, les collectivités sont confrontées à une lourde incertitude sur leurs recettes 2025 d’autant plus que le premier projet de loi de finances présenté à l’automne 2024 frappait fortement les ressources des collectivités territoriales (baisse du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA et sa limitation aux dépenses d’investissement, réduction du fonds vert, création d’un fonds de précaution permettant de prélever sur les recettes fiscales des 450 plus grandes collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40 millions d’euros par an et dont la situation financière est favorable, baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, baisse de la dotation globale de fonctionnement via le mécanisme de l’écrêtement).

Le projet de loi de finances du nouveau gouvernement s'inscrit dans la continuité de celui présenté à l'automne 2024 et prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est revue à la baisse au vu de son caractère disproportionné (la contribution serait désormais de l’ordre de 2,2 milliards d’euros au lieu des 5 milliards annoncés initialement — mais le nombre de collectivités concerné serait largement augmenté - et annulation de la baisse du taux du FCTVA). À titre d’exemple des incertitudes auxquelles nous sommes confrontés, il nous est, à date, impossible d’avoir confirmation que la Ville sera — ou pas - soumise au « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) », ponction effectuée sur les recettes des collectivités, afin d’alimenter le fonds étatique de mise en réserve, et, le cas échéant, pour quel montant la Ville serait concernée. Selon certaines simulations, le montant du prélèvement auquel serait soumis la Villepourrait être de l’ordre de 400 000 euros, là encore du fait du niveau élevé du revenu moyen des habitants.

Ces dispositions offensives à l’encontre des collectivités interrogent d’autant plus que l’Insee a rappelé dans ses derniers résultats trimestriels que l’augmentation de la dette brute des administrations publiques est très principalement due à l’État. Les collectivités en application de la « règle d’or », n’ont pas la possibilité, à la différence de l’Etat, de voter un budget en déficit de fonctionnement. Il leur est en effet strictement interdit d’emprunter pour financer leur fonctionnement. Les collectivités réalisent d’autre part 70 % de l’investissement public, sont très impliquées dans le financement de la transition écologique et jouent un rôle crucial d’amortisseur face à la crise. Les collectivités sont enfin de bonnes gestionnaires à l’image de Sceaux, qui est engagée depuis 2017 dans une démarche de fiabilisation et de certification de ses comptes. Sceaux voit ainsi ses comptes certifiés et se livre à cet exercice vertueux de manière récurrente, permettant de rendre compte de son action de manière fiable et transparente.

Le projet de loi de finances pour 2025 affecte également de façon négative les dépenses des collectivités via notamment une hausse importante de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (liée à la situation très dégradée de cette Caisse compte tenu de l’évolution de l’équilibre démographique et des prélèvements très importants — 100 milliards d’euros en cumulé ! - effectués au titre de la solidarité inter-régimes ces dernières années), et via la réforme des indicateurs financiers que sont le potentiel financier, l’effort fiscal et le revenu par habitant pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Sceaux est donc ainsi devenue en 2024 contributrice au fonds de solidarité de la région Ile-de-France à hauteur de 292 K€ et le sera à hauteur d’environ le double, soit 600 k€, en 2025.

L'environnement institutionnel de Sceaux

Selon la loi — et non la volonté des communes -, Sceaux est membre, depuis le 1® janvier 2016, de l’établissement public territorial (EPT) « Vallée Sud Grand Paris » (VSGP), ainsi que de la Métropole du Grand Paris (MGP). Celui-ci regroupe les 11 communes d’Antony, de Bagneux, de Bourg-la- Reine, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Clamart, Fontenay-aux-Roses, du Plessis-Robinson, de Malakoff, de Montrouge et de Sceaux.

VSGP exerce les compétences des trois anciennes intercommunalités ainsi que celles prévues à titre obligatoire par la loi Notre du 7 août 2015, et certaines compétences facultatives, à savoir en ce qui concerne Sceaux :

Ÿ l’eau et l’assainissement,

la gestion des déchets ménagers et assimilés,

le développement économique et les actions en faveur de l’emploi,

la politique de la ville,

la construction et l’aménagement d’équipements culturels et sportifs,

les moyens de transports locaux,

le plan climat énergie,

LKK

SK

SK

OK OS

le plan local d’urbanisme (PLU), et, depuis la loi « Egalité et citoyenneté » le droit de préemption urbain, retiré aux villes,

l’aménagement,

depuis le 1% avril 2023, la voirie, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, la pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année.

Ÿ_et depuis le ler janvier 2024, l’ensemble sportif des Clos-Saint-Marcel.La création de la MGP et de l’EPT a eu un impact financier et budgétaire important sur les budgets communaux qui ont augmenté artificiellement depuis 2016 du fait des reversements de ressources effectués via le « fonds de compensation des charges territoriales » : les communes encaiïssent des recettes qu’elles reversent intégralement à leur EPT. Outre l’augmentation du budget, cette mission de « chambre de compensation » complexifie largement le suivi de ces recettes et la préparation budgétaire.

Ainsi depuis 2016, Sceaux sert d’intermédiaire :

Ÿ pour le reversement des impôts ménages initialement perçus par la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB). A ce titre, la Ville a perçu en 2024 environ 6 504 K€ de taxe foncière en plus de ses produits fiscaux et les a ensuite reversés à VSGP ;

Ÿ”_ pour le reversement de la dotation de compensation « part salaire » initialement perçue par la CAHB. A ce titre, la Ville a perçu en 2024, 724 K€ de la part de la Métropole du Grand Paris et les a reversés à VSGP.

En plus de ces reversements, la Ville a versé en 2024 11 k€ à VSGP au titre de la compétence PLU transférée, 752 k€ au titre de la compétence voirie et éclairage public transférée au 1° avril 2023 et 244 K€ pour l’ensemble sportif des Clos-Saint-Marcel.

Ceci représente un total de 8 235 k€ de recettes reversées à l’EPT à titre obligatoire.

kKxX

C’est donc dans un contexte pénalisant de baisse de recettes et de hausse des dépenses que le budget communal 2025 va être construit.

Des recettes en diminution du fait des ponctions opérées par l’Etat

Tout d’abord, le taux forfaitaire de revalorisation des valeurs locatives est fixé à + 1,7 % en 2025 (contre + 3,8 % en 2024 et + 7,1 % en 2023). Ce taux a été revalorisé selon la formule habituelle, à hauteur du taux d'inflation constaté sur les 12 derniers mois (de novembre 2023 à novembre 2024, applicable à l’exercice 2025). Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce taux sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires uniquement.

La Ville continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), qui est estimée à 930 k€ en 2025 en augmentation de 152 k€ par rapport au réalisé 2024. La Ville a décidé en 2023 et à compter de l’exercice 2024 de porter de 40 % à 60 % la majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. L’un des objectifs poursuivis est de favoriser la mise sur le marché de logements peu occupés dans les « Zones tendues » où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Toutes les communes des Hauts-de-Seine sont qualifiées de « zones tendues ».

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 1 789 k€, en baisse de 103 k€ par rapport au réalisé 2024. La stabilité de la DGF annoncée au niveau national est en effet une stabilité en valeur et certaines collectivités comme Sceaux voient leur DGF diminuer en raison de l’application du dispositif d’écrêtement. Les hausses de la dotation de base avec la croissance démographique et des deux dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale sont, en effet, financées via l’écrêtement par un prélèvement sur les collectivités considérées comme « riches ». Pour rappel, l’écrêtement s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 85 % du potentiel fiscal moyen par habitant (contre 75 % en 2021). Il faut rappeler que la DGF perçue par Sceaux est passée de 4 199 K€ en 2014 (1° année de baisse des concours des concours financiers de l’Etat) à une recette prévisionnelle de 1 789 K€ en 2025, soit une baisse de 57 ‘% en 10 ans d’une recette qui représentait 13 % des ressources locales en 2013.Evolution des recettes de DGF de 2014 à 2025

4500000 k€

4000000 k€

3500000 k€

3000000 k€

2500000 k€

2000000 k€

1500000 k€

1000000 k€

500000 k€

O k€

CA 2014 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025

Perte annuelle de DGF de 2014 à 2025

50000 k€

O k€ Es

C . C 1 C 2 CA 2023 CA 2024 B 5

-50000 k€

-100000 k€

-150000 k€

-200000 k€

-250000 k€

-300000 k€

La taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux est estimée à 1,5 ME en 2025 (contre 1,4 ME réalisé en 2024) pour une moyenne de 1,7 ME entre 2020 et 2024. Cette recette a été exceptionnellement élevée en 2020 et 2021 et est en baisse depuis 2022 en raison de la baisse des ventes immobilières et de la baisse des prix de l’immobilier due à la hausse des taux d’intérêt. Elle reste malgré tout à un niveau élevé pour Sceaux qui est moins concernée que d’autres collectivités, car Sceaux reste une ville attractive. Les départements, très touchés par l’effondrement de cette recette (- 23 % en moyenne en 2023 et -13,4 % en 2024), bénéficient dans le cadre du projet de PLF 2025 de la possibilité d’augmenter cette taxe de 0,5 points.

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) appelée également accise sur l’électricité, est estimée à 340 k€ en 2025, contre 372 k€ réalisé en 2024 en raison de l’encaissement d’arriérés. La loi de finances pour 2021 a réformé cette taxe, depuis le ler janvier 2023, pour la part communale avec pour objectif une « simplification » de la gestion de cette taxe via une gestion faite uniquement par la DGFIP et les préfectures des départements et une harmonisation des tarifs au niveau national au lieu de l’application de tarifs locaux. La perception de cette taxe est donc désormais assurée par les services de l’Etat en lieu et place du SIPPEREC. Cette réforme a été mise en œuvre avec beaucoup de difficulté par les services de l’Etat et constitue une entorse à l’autonomie fiscale des collectivités locales puisque les collectivités locales ne sont plus en capacité de moduler le taux ou l'assiette de la part qui leur revient.Dans un contexte où, d’une part, l’inflation s’est établie à + 2 % en moyenne annuelle sur 2024, après deux années marquées par une forte inflation (+ 4,9 % en 2023 et + 5,2 % en 2022) et, d’autre part, les tarifs avaient été inchangés en 2024, l’évolution de la tarification des services aux usagers (prestations périscolaires, sportives, culturelles, etc.) est limitée à + 2,5 %. Les tarifs qui concernent le stationnement payant et la pause méridienne (qui comprend le repas, la garderie et l’accès à différentes activités au choix de l’enfant) restent inchangés par rapport à 2024. Enfin, la bibliothèque est toujours entièrement gratuite depuis 2022 pour tous les Scéens.

Les contributions versées par les partenaires institutionnels restent relativement stables en 2025. La participation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cadre des conventions territoriales globales (CTG) et leur déclinaison financière à travers les « bonus territoire » est estimée à 366 k€ en 2025. La participation départementale pour le fonctionnement des crèches et au titre de l’aide aux manifestations culturelles et sportives dans le cadre du contrat départemental est estimée à 391 k€ par an.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) est également en diminution via la ponction opérée par l’Etat sur les variables d’ajustement qui sont un ensemble de dotations et de compensations d'exonérations fiscales. Il est estimé à 52,7 k€ en 2025 (contre 66,7 k€ encaissé en 2024). Pour mémoire, le FDPTP se montait à 192 k€ en 2016 avant d’être intégré aux variables d’ajustement.

Le gouvernement est finalement revenu sur la baisse du taux de remboursement de la TVA de 16,404 % à 14,850 % en 2025 et sur l’exclusion du champ d’application du FCTVA de certaines dépenses de fonctionnement. Aïnsi la compensation en 2025 par l’Etat de la TVA acquittée sur les dépenses d’investissement en N-2, soit 2023, est estimée à 509 k€ en baisse de 590 k€ par rapport au FCTVA perçu en 2024. Après un FCTVA exceptionnellement élevé en 2022 car la Ville a beaucoup investi entre 2018 et 2020, cette recette est revenue à un niveau comparable aux années antérieures entre 2021 et 2024 et diminue fortement en 2025 du fait d’un niveau d’investissement moins élevé en 2023. La compensation par l’Etat de la TVA assise sur les dépenses de fonctionnement est estimée à 64 K€ (contre 85 k€ encaissés en 2024). L’automatisation de la gestion du fonds de compensation de la TVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptable est entrée en vigueur en 2023 pour toutes les collectivités. L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne se fait plus en fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable, l’objectif pour les services de l’Etat, étant l’abandon d’un système déclaratif et la réalisation d’économies de personnel. Au fil de l’application de la réforme, l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA est adaptée. Pour rappel, ce dispositif financier a pour but d'assurer une compensation, au taux de 16,404 % de la dépense TTC, de la charge de TVA que les collectivités territoriales et leurs groupements supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.

Enfin, en matière de recettes d’investissement, la Ville va céder à la SEM Sceaux Bourg-la-Reïine Habitat les immeubles sis 93 rue Houdan, 1 impasse du marché et 3 place du général de Gaulle, cession prévue initialement en 2024. Ces murs commerciaux ont été acquis par la Ville dans un objectif de sauvegarde de la diversité et de la qualité du commerce et de l’artisanat de proximité, objectif que poursuivra naturellement la SEM dont la Ville détient la majorité du capital.

Des dépenses srevées par des mesures décidées unilatéralement par l’Etat

La Ville est de nouveau mise à contribution en tant que commune considérée comme « riche ». Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale, du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants, conduit à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires.

Ainsi du fait de la réforme du calcul des indicateurs financiers qui déterminent le montant de certaines dotations (la part des revenus de la population se trouve, ainsi, renforcée dans le calcul de ces indicateurs), la Ville est désormais, depuis 2024 et en plus de sa contribution au Fonds de péréquation

10des ressources intercommunales et communales (FPIC), contributrice au Fonds de solidarité de la région Ile de France à hauteur de 292 k€ en 2024 et environ 600 k€ en 2025, en raison de l’introduction de la taxe additionnelle aux droits de mutation dans le calcul des indicateurs financiers et du niveau élevé du revenu moyen par habitant. D’un exercice à l’autre, cette contribution passe du simple au double car l’entrée dans ce dispositif national est progressive. Si la commune demeure contributrice en 2026, le montant considéré sera, ainsi, proche de celui prévu pour 2025.

La contribution de Sceaux au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est quant à elle estimée en 2025 à 536 k€ (contre 525 k€ en 2024). La contribution de la Ville au FPIC avait considérablement augmenté entre 2012 et 2015 pour se stabiliser depuis 2016, avec des légères variations en fonction des périmètres intercommunaux et de l’application pour le calcul du FPIC du régime de droit commun ou du régime dérogatoire (ce dernier étant pénalisant pour Sceaux du fait de la prise en compte du revenu des habitants). Le FPIC s’établissait ainsi à 68 k€ en 2012, année de sa mise en place, 215 k€ en 2013, 388 k€ en 2014 et 554k€ en 2015. Depuis 2024 et la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril dernier, la répartition du FPIC doit se faire selon les modalités de droit commun c’est-à-dire en fonction du potentiel financier par habitant et de la population des communes. Le Conseil constitutionnel a en effet prononcé une non-conformité totale à l’égard des règles dérogatoires de contribution au FPIC pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

FPIC de 2012 à 2025

600 000 €

500 000 £

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

e CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA BP

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Pour rappel, le FPIC a pour objectif de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées. Le fait que le revenu moyen des habitants soit de plus en plus fortement pris en compte dans le calcul du prélèvement pénalise les communes d’Ile-de-France, et notamment Sceaux, où ce revenu moyen est plus de 2 fois supérieur au revenu moyen national.

Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale et le fait que Sceaux, quoi qu’on en dise, est considérée comme une ville « riche » - du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants, malgré la présence de 26% de logements sociaux -, conduit à voir s’opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires.

11D’autre part, le marché de l’énergie s’annonce plus calme et résilient en 2025. Malgré des conflits internationaux qui continuent d’influer de manière imprévisible sur les prix du gaz et de l’électricité, les experts prévoient une baisse continue du prix de l’énergie en 2025. Cette tendance marque un tournant après 2 ans de crises énergétiques. En effet après avoir arrêté sa course folle en 2024, l'inflation continuera de ralentir en 2025. Le projet de loi de finances pour 2025 table ainsi sur une inflation de + 1,8 % en 2025.

La Ville estime ainsi que ses dépenses de gaz vont baisser en 2025 (d’environ 20 K€), les projections du marché pour les années à venir prévoient en effet une diminution continue des prix du gaz grâce notamment à une diversification des sources d’approvisionnement. Cette baisse est également due à la politique de sobriété énergétique mise en place par la Ville.

La Ville estime au contraire que ses dépenses d’électricité vont augmenter en 2025 (+ 167 k€ par rapport à 2024) du fait, d’une part,de l’arrêt en 2025 de « l’amortisseur électricité » qui avait été mis en place en 2023 par l’Etat pour faire face à la très forte hausse des tarifs de l’électricité (l’Etat prenait directement en charge une partie de la hausse supérieure à un seuil de prix) et, d’autre part, de la non- éligibilité des collectivités à la baisse de 15% du tarif réglementé de vente d'électricité prévue pour les particuliers au 1% février 2025

L’augmentation des coûts de restauration scolaire et collective est quant à elle estimée à + 5 % en 2025.

La baisse des taux d’intérêt se poursuit en 2025. Aïnsi les taux pratiqués actuellement sont inférieurs de plus de 1% à ceux proposés au plus haut l'année dernière. Les intérêts de la dette sont ainsi estimés à 1,7 ME en 2025 contre 1,9 ME en 2024. Les intérêts de la dette avaient considérablement augmenté en 2024 du fait de l’inflation et du renchérissement du coût de la dette. En effet, face à l’augmentation rapide et vertigineuse de l’inflation, les banques centrales avaient enclenché des politiques de normalisation monétaire se traduisant par l’augmentation de leurs taux directeurs et par répercussion fait repasser en territoire positif les taux courts qui étaient négatifs depuis 8 ans. Cette augmentation actuelle des intérêts de la dette vient après 14 années d’évolution à la baisse. La Ville a en effet pu bénéficier entre 2008 et 2022 de la baisse des taux d’intérêts grâce à la composition de sa dette pour moitié à taux variable tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. L’économie générée par la composition de la dette de la Ville pour moitié à taux variable est de 3,3 ME entre 2008 et 2022. L’exposition en taux variable permet ainsi en 2025 de bénéficier de la nouvelle baisse des taux, même si celle-ci reste limitée.

La Ville verra enfin ses dépenses de personnel progresser d’environ 4 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est un peu plus marquée que l’année précédente (+ 3,8 %). Cette hausse résulte des évolutions, notamment réglementaires, mises en place courant 2024 ou à venir en 2025 dont :

- la hausse importante des cotisations à la CNRACL (307 K€ en 2025) ; - la hausse du prix du pass navigo (estimé à 11 k€ sur 2025) ;

- l’augmentation du nombre de jours sur CET du fait de l’activité en 2024 ; - le bonus attractivité Petite enfance sur une année pleine (estimé à 110 k€) ; - la mise en place du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux (environ 13 k€) ; - le coût en année pleine des postes créés courant 2024 (dont le fablab manager et France service).

Concernant les traitements indiciaires, l’indice moyen de rémunération des agents sur emplois permanents a évolué à la hausse de 2016 à 2023, passant de 388 à 413. En 2024, l’indice moyen de rémunération est de 417. Cela est lié à :

- la variation du point d’indice (+ 5 points) pour tous les agents ;

- l’évolution régulière des carrières des fonctionnaires à travers les avancements d’échelon, ainsi que le souhait de la Ville de valoriser la manière de servir, la mobilité interne vers de nouvelles fonctions et responsabilités de ses agents, à travers les avancements de grade et la promotion interne ;

- le respect de la règle de révision, au moins tous les trois ans, de la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents.

12Concernant les effectifs, au 1° janvier 2025, la collectivité emploie 437 agents sur emploi permanent.

Rappelons que plus de 80 % des agents communaux travaillent dans la production de services directement auprès des habitants: écoles, crèches, espace public, centres de loisirs et animation, services aux personnes âgées, restauration scolaire, sports, etc.

Concernant les évolutions pour 2025, des réorganisations sont en cours de réflexions. Il est également prévu de revoir le régime indemnitaire mis en place au sein de la collectivité comme le veut la réglementation.

D'autre part, le service Emplois, développement et compétences possède des lignes budgétaires permettant la diffusion des annonces (26 k€ en 2024), des tests de personnalité pour certains postes (642 € d’adhésion en 2024 mais pas d’utilisation de crédits), le recours à une association de mise à disposition de personnel pour des remplacements de courtes durées (près de 15 k€ en 2024). Concernant cette dernière ligne, l’association a été presque moitié moins sollicitée qu’en 2023.

Enfin le service possède un budget formation (88 k€ en 2024) qui a permis de mettre en œuvre le plan de formation pour les services de la Ville, de financer des formations réglementaires (FCO marchandises, habilitations électriques...), des formations pour la petite enfance, des formations d’entraînement des policiers municipaux, et également de maintenir les compétences des agents sur les logiciels informatiques (13 k€).

Le service Qualité de vie au travail quant à lui, travaille sur différents axes permettant d’améliorer la qualité de vie au travail des agents en développant des actions telles que le sport pour les agents, des séances d’ostéopathie, l’achat de matériel ergonomique ou prescrit par les médecins, veiller à la bonne communication interne, le CNAS ainsi que des initiatives comme la rencontre annuelle de début d’année, le Noël des enfants du personnel, qui sont des moments de rassemblements et de cohésion importants dans la vie de la collectivité.

Le service a également organisé un forum qualité et conditions de vie au travail à destination de l’ensemble du personnel. Pour sensibiliser les agents aux enjeux de l’amélioration des conditions de travail et à la qualité de vie au travail, il a été proposé diverses activités et animations autour du sport, de l’alimentation, de la relaxation, de la prévention des risques professionnels et le management.

Ce service est également garant des conditions de travail des agents par le biais notamment du document unique, qui a été l’objet d’une réactualisation en 2024 par la conseillère en prévention et les assistants de prévention, par un plan d’action et d’intervention auprès des services dans le cadre des risques psychosociaux, de l’analyse des postes de travail, et de l’accompagnement des services sur des questions d’organisation du travail par le biais de la psychologue du travail.

Des dispositifs d’alarme pour travailleur isolé seront mis en place en début d’année.

Ces deux services ont des objectifs qui sont liés en partie. En 2025, les objectifs sont multiples :

- veiller à la qualité de vie et des conditions de travail des agents limitant ainsi le départ des agents ;

- maintenir un niveau de formation attractif afin de conserver nos talents ; - développer l’attractivité de la collectivité et sa marque employeur que ce soit pour valoriser les actions de la Ville, accroiïtre la reconnaissance du travail des agent et attirer de nouveaux talents extérieurs à la collectivité ;

- maintenir un niveau de réactivité auprès des services et proposer des candidats de qualité lors des process recrutement.

C’est pourquoi ces budgets seront reconduits. En effet, il est nécessaire de poursuivre la stratégie de diffusion des annonces mise en place et de développer l’attractivité de la collectivité aussi bien en interne qu’en externe.

Le secteur Formation va poursuivre son travail, permettant de répondre aux objectifs du plan de formation notamment en matière de transition écologique, d’égalité femmes-hommes, de développement des parcours et du management. L’objectif est également d’assurer ainsi le déploiement du plan de formation tout en diversifiant et en adaptant les formats (inter, intra, Mooc,

13formateur interne, etc...). Une priorité est donnée au développement d’un réseau de formateurs internes.

Le service Qualité de vie au travail va proposer des animations pendant la semaine de la qualité de vie et des conditions de travail pour les agents de la collectivité.

Il est prévu de travailler sur un nouveau dispositif d’aide d’urgence et solidaire à mettre en place en lien avec l’assistant social du personnel et dans des situations très spécifiques.

Enfin, le CNAS augmente sa cotisation en 2025 de 10 € par agent. En 2024, pour rappel, la cotisation avait déjà augmenté de 5 € par agent.

AK

14Des priorités clairement réaffirmées pour 2025 autour de la politique familiale et des transitions en matière environnementale, sociale, éducative et culturelle.

Malgré les incertitudes qui pèsent sur les collectivités en l’absence de loi de finances, les priorités restent naturellement, pour 2025, dans la cohérence des politiques menées depuis plus de 60 ans et qui ont fait de Sceaux cette ville que nous connaissons, une « ville à vivre », où chacun s’engage pour le bien commun et participe au « vivre ensemble », trouve à la fois les services du quotidien et les conditions de son épanouissement personnel et collectif, et se sent en sécurité, y compris sur le plan de sa santé.

Dans un contexte marqué par l'instabilité politique, mais également l'accélération du dérèglement climatique et les risques de pénurie et de rationnement de l’énergie, l’accélération de la transition écologique et énergétique est une priorité. La Ville est pleinement engagée dans cette démarche, et le contexte actuel pousse à son accélération de cette démarche. La Ville a ainsi par exemple adopté et mis en œuvre un plan de sobriété qui comprend quatre volets : la sobriété énergétique des bâtiments, la sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière, la sobriété énergétique de la flotte automobile et le management interne de la sobriété. Ce plan sera poursuivi.

La priorité en 2025 reste également de protéger les Scéens, préserver nos services publics et maintenir notre ville en bon état de fonctionnement.

Dans ce cadre, la Ville placera toujours l’usager au cœur du service public et cherchera continuellement à améliorer la qualité du service rendu à la population.

Dans ce cadre, Sceaux va poursuivre et accentuer en 2025 ses initiatives dans les domaines suivants.

La conduite de la transition écologique et énergétique

C’est là une tâche immense, car elle remet en cause nos habitudes, parfois nos certitudes. Elle passe par de nombreuses décisions et par l’affirmation de politiques ambitieuses, comme la modification importante du plan local d’urbanisme qui a limité la construction dans les zones pavillonnaires, la politique de l’arbre, pour laquelle la participation des propriétaires privés est indispensable ou la poursuite du plan vélo, engagé de longue date.

Le rôle de la commune est à la fois d’être exemplaire et d’entraîner tous les habitants dans les indispensables changements de comportements, avec un regard positif. La Ville intègre ainsi toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable. Sceaux est en effet très sensible aux enjeux environnementaux, à son cadre de vie et aux actions pédagogiques en direction des habitants. Elle a ainsi développé quantité de démarches articulées autour de 3 grands axes :

© les actions du quotidien : politique d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique puis d'accessoires liés à la pratique du vélo par les particuliers scéens, application pour le per- sonnel municipal du forfait mobilité durable pour les agents municipaux utilisant des vé- hicules doux, installations de bornes de recharge pour les véhicules privés et publics, bud- get participatif dédié à des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement d’un montant significatif (50 k€ puis 200 k€), maison du vélo, développement de la part du bio dans la restauration collective, jardins partagés, réduction des emballages,

D une action de facilitateur : garanties d’emprunts accordées pour les travaux de rénova- tion notamment énergétiques de la SEM Sceaux Habitat, organisation du forum de la ré- novation énergétique, révision du PLU et participation à l’établissement du PLUïi, pro- gramme d’aide à la rénovation énergétique des maisons individuelles, charte de l’arbre destinée à soutenir la préservation et le développement du patrimoine végétal à Sceaux, politique « zéro déchet abandonné »,

15D une action en matière d’investissement sur les équipements communaux : création de 2 Fab lab, rénovation de la halle des Blagis et création de l’espace Sport et santé, réfection de la toiture de l’école élémentaire des Blagis, création de la SPL géothermie, végétalisa- tion de l’espace public et des cours d’écoles, construction de nouveaux bâtiments peu énergivores remplaçant des bâtiments anciens telle que la construction d’une nouvelle crèche écologiquement exemplaire au 172 rue Houdan.

À toutes ces démarches, s’ajoutent notamment le déploiement dans les écoles de Sceaux du programme pédagogique « Savoir rouler à vélo » ainsi que celui du dispositif Mobili’kids destiné à pacifier, à terme, les abords de toutes les écoles scéennes, après l’expérimentation réussie sur le Petit Chambord, afin d’assurer la sécurité des enfants. La Ville a également engagé une démarche sur la végétalisation de son territoire et encourage les Scéens à végétaliser les espaces situés sur la voie publique via le « permis de végétaliser ». En 2025, une campagne de végétalisation de plusieurs rues sera menée, en lien avec le territoire Vallée Sud - Grand Paris, ainsi que la poursuite de la renaturation de plusieurs cours d’école et le réaménagement de la place des Aïlantes, afin d’en faire un espace plus vert et plus aéré.

La Ville développe enfin les « tiers-lieux », ces lieux de rencontres et d'échanges qui permettent de créer une dynamique collective et locale et d'assurer un ancrage pour agir en faveur de la transition écologique, de l'innovation sociale et de la solidarité sur le territoire. Ainsi la Manufacture est un fablab fibres et textile, qui offre la possibilité de louer des espaces, de réserver des machines pour des projets professionnels et des ateliers créatifs. Ouverte en 2024, la Fabrique des Blagis, fablab numérique connaîtra sa première année pleine en 2025, avec une large proposition d’activités et d’échanges autour de la réalisation d’objets 3D et de vidéos. En 2025, les travaux sur l’ Amiral se poursuivront également, en perspective d’ouverture d’un troisième tiers-lieu, auquel un atelier de « Parlons Ensemble de Sceaux » est consacré.

La Ville, qui a lancé en 2019 la démarche « Parlons ensemble de l’environnement » afin de faire de Sceaux une ville exemplaire en matière de transition écologique poursuit ces initiatives en 2025 avec le comité consultatif des transitions (CCT) et qui comprend notamment des citoyens tirés au sort. C’est dans les gestes du quotidien que chacun d’entre nous pourra efficacement changer les choses. En la matière, nous sommes tous responsables. Le rôle de la Ville est à la fois d’être exemplaire et d’entraîner tous les habitants dans les indispensables changements de comportements, avec un regard positif. La Ville intègre ainsi toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable.

Enfin en 2023, la Ville a souhaité se doter d’une structure lui permettant d’agir dans le domaine des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande énergétique et a pour ce faire créé avec le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine une société publique locale « GéoSud92 » afin d’implanter un site de production et de distribution d’énergie géothermique sur le territoire des 3 communes.

Le soutien aux familles scéennes et la priorité donnée à l’éducation

La politique municipale vise à permettre l’accès le plus large possible à l’éducation et à la culture, en accompagnant la création artistique, en travaillant à l’inclusion de tous, en particulier des personnes fragiles, âgées et des jeunes. Tous les quartiers doivent bien sûr être concernés.

C’est pourquoi une démarche de participation citoyenne sur le quartier des Blagis, avec une nouvelle édition des « Parlons ensemble ...» a été lancée en mars 2021, participation qui a abouti à l’établissement d’une feuille de route pour « bien vivre et réussir aux Blagis ». Cette feuille de route a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2021 qui s’est tenue pour l’occasion aux Blagis. Cette feuille de route comprend des engagements de la Ville dans différents domaines ainsi que la demande aux différents partenaires qu’ils confirment les intentions qu’ils ont exprimées suite à la démarche. La Ville va comme elle s’y est engagée poursuivre la mise en œuvre de cette feuille de route, qui s’est notamment illustrée en 2022 par le maintien d’un service postal aux Blagis face au désengagement de La Poste dans les territoires et l’ouverture d’un espace France services.

16Dans la continuité du précédent mandat, le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu’en qualité, reste une priorité pour la Ville et mobilise plus de 10% du budget municipal.

La mise en œuvre du schéma Petite enfance, dont une actualisation a été présentée au conseil municipal fin 2021, sera poursuivie, avec en projet la construction d’une nouvelle crèche au 172 rue Houdan et la reconversion d’une partie des locaux du Petit-Chambord pour une crèche de 20 places.

De même, le « relais assistant maternel et parental » (RAM-RAP) ouvert en 2016, est un lieu d’écoute, de rencontre, d’aide et d’animation destiné essentiellement aux familles qui ne font pas appel aux structures collectives d’accueil de la petite enfance, ainsi qu'aux assistantes maternelles agréées libérales qui accueillent ces enfants. En complément, deux lieux « parents-enfants » ont ouvert aux multi accueils des Blagis et Charaire fin 2022.

Le soutien à la vie scolaire et périscolaire restera également une priorité municipale, qui se traduit notamment par l’affirmation du rôle de co-éducateur aux côtés des familles et de l’Education nationale. C’est l’objet de la réflexion lancée sur le « continuum éducatif », dans lequel s’inscrit une nouvelle évolution de l’organisation du temps de l’enfant articulé autour de 4 jours d’école, qui a été mise en place à la rentrée de septembre 2021.

Ce soutien se traduit par l’entretien le plus soigné possible des écoles, le développement des activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et des classes transplantées, le maintien des activités sur la pause méridienne et le maintien de la présence d’un agent municipal à temps plein (généralement une ATSEM ou un agent faisant fonction) par classe en école maternelle, ce qui est l’une des spécificités de Sceaux, reconnue par tous les acteurs. La qualité de fonctionnement des écoles publiques de Sceaux doit beaucoup à l’engagement partagé des équipes municipales et des enseignants, dans une relation de grande confiance que nous nous attachons à préserver en accord complet avec l’Education nationale et renforcé par la démarche du « continuum éducatif ». La Ville a obtenu à nouveau en 2021 le titre « Ville amie des enfants ». Elle vient également de signer un nouveau Projet éducatif de territoire actant cette collaboration étroite avec l’Education nationale.

Enfin, de manière transverse et en dehors de tout financement étatique, la Ville a souhaité se doter d’une coordinatrice de la réussite éducative. Chargée de mettre en œuvre un parcours de réussite éducative pensé spécifiquement à l’échelle de notre commune, cette personne a intégré les services en janvier 2024. Ce parcours de réussite éducative sera destiné aux enfants qui présentent des difficultés de tous ordres, afin de les accompagner dans leur développement par la mise en réseau d’acteurs. En parallèle, des actions de soutien à la parentalité seront développées.

Le service rendu aux familles passe également par la mise en place de moyens modernes de paiement permettant aux usagers de régler leurs prestations sans avoir à se déplacer. A ce jour, près de 41 % des familles sont en prélèvement automatique et 46 % paient sur le portail famille, soit plus de 87% des familles qui utilisent les nouveaux moyens modernes de paiement mis à leur disposition et n’ont plus à se déplacer ou envoyer de chèques pour payer leurs factures. Le déploiement depuis 2021 du « portail famille version 2 » permet aux familles d’accomplir un certain nombre de formalités sans avoir à se déplacer en mairie (notamment la pré-inscription en liste d’attente aux multi- accueils, les inscriptions scolaires et les inscriptions et réservations à différentes activités comme l’accueil de loisirs du mercredi). Le service Finances-facturation, ainsi dégagé de ces tâches d’encaissement, peut ainsi, en lien avec le service Action sociale, consacrer plus de temps à l’étude des cas de familles en difficulté et au repérage les plus précoce possible de ces situations, afin de les prendre en charge le mieux possible dans l’intérêt des enfants (aide à la gestion de budgets familiaux, conseils d’orientation scolaire, aides financières par des organismes tiers, ..…).

Parallèlement, doit naturellement continuer à s’exprimer la priorité à l’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées : le développement de l’offre de loisirs et des occasions de rencontre Va dans ce sens, en même temps que la mobilisation lors des périodes difficiles (épidémie, grand froid, canicule, ...). En outre, l’Espace seniors, ouvert en novembre 2017 dans les locaux de la résidence autonomie Les Imbergères, et devenu récemment « Espace seniors et aidants », permet d’accueillir et d’orienter les personnes âgées et leurs aidants. Cette politique s’exprime également à

17travers notre participation au programme national « Ville amie des aînés », dont la Ville a obtenu à nouveau le label.

Le soutien à l’action culturelle reste également une priorité, avec notamment la gestion en régie directe du cinéma Le Trianon et la modernisation de la Bibliothèque qui a ré-ouvert ses portes le 3 septembre 2019 et dont le quarantième anniversaire sera fêté au printemps 2025. Sceaux va encore plus loin depuis 2022, en accordant la liberté et la gratuité non seulement de l’accès (qui était en vigueur depuis plus de 50 ans...), mais aussi sur les emprunts de l’ensemble du fonds de sa bibliothèque aux Scéens. Cette évolution de la politique tarifaire de La Bibliothèque intervient dans le cadre de l’adoption récente de la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, qui consacre la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques municipales. Les moins de 25 ans et les étudiants bénéficient également depuis 2022 d’un tarif en baisse au cinéma Le Trianon (5 € au lieu de 5,70 €). La Ville apporte enfin son soutien via le versement de subventions aux associations (notamment MJC et CSCB) qui participent pleinement à l’offre socio-culturelle de la Ville. Rappelons aussi le soutien constant apporté par la Ville aux artistes professionnels et semi-professionnels de Sceaux : lieux d’exposition, studios de la Caisse claire, aide aux compagnies théâtrales, etc.

La politique du «campus urbaïn » a connu un développement important depuis 2019, avec l’ouverture de la résidence étudiante Pierre-Ringenbach sur le site Albert ler, qui compte 120 logements étudiants et appartient à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, et la résidence étudiante Erwin- Guldner des Quatre-Chemins (qui appartient à Hauts-de-Seine Habitat) qui a ouvert ses portes en août 2019 et qui compte 150 logements étudiants. Parallèlement, les relations avec les établissements d’enseignement supérieur ont été consolidées et la coopération est désormais étroite avec la Ville. La Ville et plusieurs associations ont également accompagné les étudiants fragilisés par la crise sanitaire.

Le maintien d’un environnement urbain de qualité

La Ville s’attache à maintenir un réseau de voirie de bonne qualité et développe largement les modes de transport dits « doux ou actifs » (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) afin d’inciter les Scéens à encore mieux « vivre ensemble » l’espace public. Les aménagements liés à la « ville trente » et des zones de rencontres seront poursuivis. L’accent est particulièrement mis sur la rénovation de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux électriques.

La Ville poursuit également en 2025 le programme de rénovation des espaces publics, avec notamment la rénovation du parvis de l’église et l’aménagement de la place De Gaulle, en lien avec Vallée Sud — Grand Paris. Parallèlement, et outre des actions de végétalisation déjà citées, plusieurs rues devraient connaître des débuts de travaux de rénovation, parfois retardés ou décalés du fait de la survenance d’autres travaux devenus nécessaires dans les réseaux (eau, assainissement, gaz, électricité, communication, ...), tous gérés par des opérateurs différents ayant chacun sa propre logique, ce qui rend extrêmement difficile la coordination entre eux et génère des retards.

Concernant le patrimoine, la Ville a finalisé la rénovation de la Bibliothèque, du site sportif et de loisirs des Blagis et le grand chantier de la restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste.

L’accentuation des actions de prévention situationnelle en matière de sécurité publique

Ce programme a été engagé avec la mise en œuvre d’un réseau de vidéo-protection dans le quartier du Centre. Il s’est poursuivi en 2015 avec l’équipement du quartier autour de la gare de Robinson, en 2018 avec l’équipement du square Robinson, en 2019 avec l’équipement du sentier des Torques, en 2020 avec l’équipement en vidéo-protection de la place des Aïlantes, d’une partie du jardin de la Ménagerie, des places devant les gares RER de Sceaux et de parc de Sceaux, et du gymnase des Blagis. Il se poursuit depuis 2021 aux abords des écoles, dans le quartier de Robinson et au niveau du rond-point de la place De Gaulle, ainsi que dans le quartier Marne-Musiciens.

Par ailleurs, les actions d’information et de prévention se poursuivront, notamment en direction des publics jeunes et seniors. Elles sont complétées de l’intervention de médiateurs de terrain sur tous les quartiers de la Ville, avec une priorité dans le quartier des Blagis et le quartier Robinson. Ces

18actions (vidéo-surveillance et médiateurs) sont partiellement financées par des subventions du département des Hauts-de-Seine.

Enfin, l’extension des locaux du service Tranquillité urbaine, réalisée début 2020, permet le renforcement des effectifs pour accroître la présence de terrain.

Le maintien du soutien au logement social

La Ville poursuit son action de soutien au logement social en finançant de façon très significative le développement des logements sociaux sur le territoire scéen. La Ville atteint désormais une proportion supérieure au taux requis de 25%, en particulier grâce à l’opération d’aménagement des Quatre- Chemins : dans ce cadre, elle verse une subvention à Seqgens depuis 2016, qui atteindra le montant global de 1,5 million en fin d’opération.

L’accompagnement des nombreuses activités associatives qui participent largement à

l'attractivité de la Ville

La Ville poursuivra en 2025 son soutien aux associations en maintenant — voire en accroissant - son niveau de subventionnement et la mise à disposition d’un certain nombre de moyens, dans un contexte de fort désengagement des autres partenaires institutionnels des associations.

Le classement d’une partie de la commune en QPV devrait par ailleurs permettre aux structures mobilisées sur celui-ci d’obtenir des aides spécifiques.

La Ville reste le dernier recours des associations, clubs et structures socio-culturelles qui lui demandent de compenser ces pertes de recettes pour boucler leurs budgets, ce qui se révèle difficile. Un travail partenarial permanent est donc conduit avec ces structures pour les aider à adapter leur fonctionnement et leur organisation à ce nouveau contexte.

La politique de valorisation touristique et économique de la Ville,

La gestion en direct de la Maison du tourisme et les actions de promotion et d’aide aux commerces scéens par nos services ont permis d’apporter un soutien très important au tissu commercial et artisanal de Sceaux pendant la crise. Ce soutien sera poursuivi en veillant à la diversité commerciale et artisanale, tant la présence et l’activité de commerces de qualité participe à la qualité de vie à Sceaux.

En outre, nous engagerons, si possible avec les communes voisines et le Département, une démarche de valorisation de notre patrimoine exceptionnel de maisons d’architectes contemporaines présentes sur le territoire de Sceaux.

Enfin, plusieurs projets devraient être menés avec la direction du Domaine de Sceaux, afin de mieux associer la Ville et le domaine départemental dans des propositions de qualité.

XX

La Ville prévoit enfin en 2025 de poursuivre les principaux investissements pluriannuels suivants :

e la fin de rénovation de l’Espace sport et santé, dont l’ouverture est prévue en juin. Le coût total de l’opération qui est estimé à 2,8 M€ comprend une rénovation thermique et un agrandissement. Ils ont débuté en novembre 2023 et s’achèveront donc normalement en juin 2025 pour 382 k€. Ces travaux bénéficient de 44% de subventions (dont 358 k€ par la Métropole du Grand Paris, 808 k€ par le département des Hauts-de-Seine et 100 k€ de la région Ile de France) ;

e la construction d’une crèche sur le site du 172 rue Houdan reçu en legs en 2020. Cette crèche sera un équipement aux qualités environnementales reconnues. Les travaux ont débuté en 2024 et s’achèveront normalement en 2026. Le coût de l’équipement est estimé à 8 M€ dont

19environ 5 M€ en 2025 et bénéficie de 31% de subventions (dont 2 ME par le département des Hauts de Seine) ;

e l'installation d’une troisième bulle de tennis sur le site de la rue de l’Yser, permettant une pratique sportive toute l’année pour le millier d’utilisateurs des terrains. Les travaux sont estimés à 900 k€ et bénéficient, dans l’attente des derniers retours de potentiels autres financeurs, de 11 % de subventions ;

e la végétalisation de la place des Aïlantes pour favoriser le développement de la biodiversité et créer un îlot de fraîcheur urbain, la perméabilisation des sols et l’amélioration des aménagements urbains. Les travaux sont estimés à 2,5 M€ dont 1,8 ME€ en 2025 et devraient pouvoir bénéficier de 65 % de subventions ;

e la restructuration du château de l’Amiral afin d’accueillir en 2027 un nouveau tiers-lieu

ouvert sur la ville. Les travaux sont estimés à 5,4 M€ dont 3,5 ME en 2025 et bénéficient de 38 % de subventions ;

La Ville poursuit également le programme de rénovation continue du patrimoine dans la continuité des budgets précédents avec principalement :

e l'entretien courant de tous les bâtiments municipaux servant à l’accueil du public, et notamment les écoles, les crèches et les gymnases ;

e la dotation annuelle en équipements des services (mobiliers, matériels, véhicules etc.) ;

e le déploiement du réseau de vidéoprotection et l’interconnexion des bâtiments communaux par fibre optique ;

e le plan d’investissement dans le système informatique de la mairie, afin d’en accroître les performances et, surtout, la cybersécurité (il est à noter que Sceaux a su bloquer jusqu'alors les cyber-attaques et veut encore renforcer sa cyber-sécurité dans le cadre du déploiement du télétravail) ;

e les changements de chaufferie dans les groupes scolaires permettant de réaliser à terme des économies d’énergie ;

e la végétalisation des cours dans les groupes scolaires (débitumer et végétaliser pour faire des écoles des oasis de fraîcheur dans la Ville, et permettre, à terme, leur ouverture au grand public en dehors des temps scolaire, péri et extrascolaire).

La réalisation de l’ensemble de ces objectifs est rendue possible grâce aux efforts de rigueur de gestion conduits depuis des années, et qui produisent des effets significatifs et durables. Ainsi la Ville maintient un niveau de dépenses de fonctionnement globalement stable, comme il l’est depuis 2008 (hors effets des restructurations territoriales et obligations légales mises à la charge de la Ville par l'Etat). Ce sera encore le cas en 2025, afin de garantir le même niveau de service public.

En 2025, la stratégie proposée est donc, comme pour les années précédentes, de maintenir le niveau de service public et de continuer à améliorer l’efficacité de la gestion, de consolider la capacité d’autofinancement, de mener à terme les projets d’investissement engagés et qui reçoivent des financements externes importants, et de poursuivre les réflexions en vue de futures réalisations.

Au total, la dette communale, comme les taux d’imposition, devraient rester stables, malgré les

nouveaux prélèvements effectués par l’Etat sur nos ressources.

AK

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2025.

20