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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
DELIBERATION n°68/2016 Conseillers en exercice : 23
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTFS Présents : 17 Excusés : 6
Pouvoirs : 4
Votants : 21
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre 2016, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatorze septembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Colette ZALMA, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jean-Pierre MAURIN, Christian FARALDI qui a donné pouvoir à Virginie CHABERT, Christine VAUTRIN qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Théodore PAPPALO, SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adapter régulièrement le tableau des effectifs en fonction des besoins de la Commune, mais également en fonction de la réussite des agents à certains concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale, ou encore aux possibilités d’avancement de grade à l’ancienneté.
Les possibilités d’avancement de grade font apparaître la nécessité de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
Une fois ces postes créés, le Maire a la possibilité de procéder à l’avancement de grade par voie d'arrêté.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré, décide :
DE CREER, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,
D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs figurant en annexe,
DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le